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Arrêté - Arrete Zone pietonne et partagee du CV reglementant le stat. et la Circ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Zone pietonne et partagee du CV reglementant le stat. et la Circ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du
Gard
Mairie
de
Le
Grau-du-roi
RO!
Service
Administration
Générale
Affaire
suivie
par
M.
Philippe
HOUNY
&
04.66.73.94.61
>
G2.
04.66.73.45.40.
E
p.houny@ville-legrauduroi.fr
Le
Grau
du
Roi,
le
17
Décembre
2021.
BORDEREAU
D'ENVOI
Destinataires
:
Transmis
pour
>
Direction
Générale
des
Services
-
Q
Avis
>
Services
Techniques
Municipaux
: Jo
SPALMA
-
A
Visa
>
Service
du
Port
-_
Q
Information
>
Service
Communication
=
Attribution
>
Service
Animations
-_
Q
Suite
à
donner
>
Service
Accueil
Citoyenneté
>
Capitainerie
de
Port
Camargue
>
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue >
Affaire
Maritime
DTML
Police
Municipale
Gendarmerie
Nationale
Pompiers Office
de
Tourisme
Base
nautique
du
Vidourle
VNYNNVYNN
Objet
:
PJ:1
Je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
l'arrêté
instituant
la
Y _
Arrêté
CIRC
21-12-06.
zone
piétonne
et
la
zone
partagée
du
centre-ville
en
yÿ
règlementant
la
circulation
et
le stationnement.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception.
Bien
Cordialement,
Phili CIRC
21.12.06.
PORT
CAMARGUE
ARRETE
INSTITUANT
LA
ZONE
PIETONNE
ET
LA
ZONE
PARTAGEE
DU
CENTRE
VILLE
EN
Y
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
de
Le
Grau
du
Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2212-1
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
la
loi
d'orientation
en
faveur
des
handicapés
du
30
juin
1975
et
du
12
Février
2005,
Vu
l'Articie
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
Articles
R.411-25,
R.417-1,
R.417-10
à
R.417-13,
R.432-1,
R.110-2,
R.411-8,
R.412-7,
R.415-11
du
Code
de
la
Route,
Vu
les
Articles
L.113-2
à
L.113-7
du
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
décision
de
l'autorité
Municipale
de
modifier
la
définition
de
la
zone
piétonne
selon
les
périodes
de
la
saison
et
par
tranches
horaires
et
d'instituer
une
zone
partagée
en
centre-ville,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
une
meilleure
gestion
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Le
Grau
Du
Roi,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
dans
le
secteur
du
centre-ville,
Considérant
la
nécessité
pour
le
Maire
d'assurer
la
sécurité
routière
sur
l'ensemble
de
la
Commune, |
ARRETE
Dans
la
zone
piétonne
ci-après
définie
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
(automobiles-
motos)
sont
interdits.
La
mise
en
place
des
secteurs
piétonniers
s'effectuera
du
deuxième
dimanche
de
mai
au
troisième
dimanche
de
septembre,
tous
les
jours
à
partir
de
10
h
30
sur
les
voies
suivantes
:
o
Quai
Colbert
{du
pont
tournant
au
Boulevard
Maréchal
Juin)
Quai
Général
de
Gaulle
{du
Quai
du
19/03/1962
à
la
Plagette)
Rue
des
Combattants
(de
la
Rue
des
Alliés
au
Boulevard
Maréchal
Juin)
Rue
de
l'Aurore
(de
la
Rue
des
Combattants
à
la
Rue
Alsace
Lorraine)
Rue
de
la
Poissonnerie
{du
Quai
Colbert
à
la
Rue
Victor
Granier)
Rue
Alsace
Lorraine
(de
la
Rue
des
Alliés
à
la
Rue
de
l'Aurore)
Rue
Michel
Rédarès
Rue
de
l'Ancienne
Poste
Rue
Etienne
Bonneze
Rue
de
la
Marne
o
Rue
de
Provence
jusqu'à
05h00
du
matin
pour
nécessité
de
service
et
06h30
du
matin
maximum
sous
contrôle
de
la
Police
Municipale.
OO © © © Oo © © O©O ©
Dispositions
particulières
sur
certaines
voies
les
jours
de
marché
[mardi-jeudi-samedi)
:
Rue
de
l'Ancienne
Poste,
la
circulation
sera
autorisée
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Aurore
et
le
Boulevard
Maréchal
Juin,
Y__
Rue
Victor
Grañier,
la
circulation
sera
condamnée
sur
l'ensemble
de
la
voie,
__
Rue
Alsace
Lorraine,
la
circulation
sera
condamnée
dans
la
portion
comprise
entre
la
Rue
de
la
Victoire
et
la
Rue
de
l'Aurore. En
dehors
de
la
période
fixée
et
sur
les
voies
précisées
à
l'article
1 du
présent
arrêté
la
mise
en
place
de
la
zone
piétonne
sera
effectuée
toute
l'année
les
Samedis,
Dimanches
et
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
10H30
à
23H00.
Sur
le
quai
Colbert
uniquement
la
mise
en
place
de
la
zone
piétonne
sera
effectuée
comme
précisé
à
l'article
1 et
au
présent
article,
excepté
sur
la
période
du
01
Novembre
au
31
Mars
durant
laquelle
la
zone
piétonne
sera
mise
en
place
les
Samedis,
Dimanches
et
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
10h30
à
18h00.
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
seront
interdits
sur
les
voies
citées
à
l'article
1 lors
de
leur
passage
en
zone
piétonne.
En
dehors
des
périodes
ci-dessus
énoncée,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
Quai
Général
de
Gaulle
{du
Quai
du
19/03/62
à
la
Plagette)
sur
le
Quaï
Colbert
(du
pont
tournant
au
Boulevard
Maréchal
Juin),
sur
la
Rue
Rédarès
(du
Quai
Colbert
à
la
Place
de
la
Libération),
sur
la
Rue
des
Combattants
{de
la
Rue
des
Alliés
au
Boulevard
Maréchal
Juin)
et
sur
la
Rue
Alsace
Lorraine
{de
la
Rue
de
la
Victoire
au
Boulevard
Maréchal
Juin)
pourront,
par
mesure
de
sécurité,
être
interdits
en
cas
de
forte
affluence.
En
dehors
des
périodes
fixées
aux
articles
1,2
et
3
du
présent
arrêté
instituant
la
zone
piétonne,
une
zone
partagée
est
instituée
et
matérialisée
en
centre-ville
de
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI
durant
le
reste
de
l'année
dans
le
périmètre
de
la
zone
définie
par
les
rues
suivantes
:
Quai
Colbert
[du
pont
tournant
au
Boulevard
Maréchal
Juin)
Quai
Général
de
Gaulle
{du
square
du
19
mars
1962
à
la
plagette),
Rue
des
Combattants
{de
la
Rue
des
Alliés
au
Boulevard
Maréchal
Juin)
Rue
Alsace
Lorraine
{de
la
Rue
de
la
Victoire
au
Boulevard
Maréchal
Juin)
Rue
de
l’Aurore,
Rue
de
la
Poissonnerie
Rue
Michel
Rédarès
Rue
Victor
Granier
Rue
de
l'Ancienne
Poste
Rue
Etienne
Bonneze
Rue
de
la
Marne
Rue
de
Provence
Rue
des
Algues
Rue
Marcel
Deleuze
O0000000O0O0OOO0OOoO La
vitesse
de
tous
les
véhicules
y circulant,
est
limitée
à
20
km/heure
et
le
stationnement
y
est
interdit.
Dans
cette
zone
prédéfinie
seul
l'arrêt
des
véhicules
est
autorisé
et
limité
à
10
minutes. Le
stationnement
est
interdit
dans
les
voies
piétonnes.
Toutefois,
pour
ce
qui
concerne
les
professionnels
de
la
pêche
le
stationnement
des
véhicules
est
exclusivement
autorisé
sur
le
ponton
dont
ils sont
bénéficiaires.
ARTICLE
5 :
Seuls
les
véhicules
limitativement
désignés
ci-dessous
peuvent
circuler
dans
les
voies
désignées
aux
articles
précédents
durant
leur
mise
en
zone
piétonne
sous
les
réserves
et
conditions :
a)
les
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
en
service,
sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
l'ensemble
des
voies
susvisées
sans
restriction
de
période
ou
de
durée
{véhicules
des
services
de
secours,
de
gendarmerie,
des
Sapeurs-Pombpiers,
du
SAMU,
du
SMUR,
de
la
police
municipale,
de
ramassage
des
ordures
ménagères).
b)
La
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
des
médecins,
des
sages-
femmes,
des
kinésithérapeutes,
des
infirmiers
et
infirmières
dans
l'exercice
de
leurs
activités
est
toléré
sur
les
voies
susvisées.
Le
caducée
réglementaire
devra
être disposé
de
manière
visible
à
l'intérieur
du
véhicule.
Ils
devront
justifier
d'une
destination
impérative
dans
la
voie
piétonne
considérée.
c)
Les
véhicules
transportant
des
voyageurs
à
destination
ou
provenant
des
hôtels
riverains,
les
demandeurs
devant
toujours
pouvoir
en
apporter
la
preuve.
d)
Les
véhicules
des
professionnels
de
la
pêche
disposant
d'un
ponton.
Durant
la
période
de
fermeture
des
secteurs
piétonniers
seuls
les
conducteurs
de
véhicules
munis
d'une
dérogation
délivrée
par
l'Autorité
territoriale
pourront
accéder
à
ladite
zone.
Les
livraisons
devront
être
effectuées
jusqu'à
10H30.
L'ensemble
des
personnes
autorisées
à
déroger
à
cette
réglementation
le
font
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité,
circulant
au
pas
{5km/h)
en
donnant
priorité
aux
piétons
et
aux
cyclistes
(dans
la
zone).
La
mise
en
place
des
secteurs
piétonniers
est
effectuée
sur
les
voies
sus
mentionnées
par
ou
sous
le
contrôle
du
service
de
la
police
Münicipale.
L'ouverture
et
la
fermeture
de
la
zone
piétonne
pourra
être
exceptionnellement
et
ponctuellement
modifiée
pour
des
mesures
de
sécurité,
sur
décision
de
M.
le
Maire,
de
l'élu
en
charge
de
la
sécurité
ou
de
l'élu
de
permanence
ou
du
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale.
L'automatisation
des
barrières
est
programmée
par
les
services
municipaux
compétents
afin
de
prendre
en
considération
ces
dispositions.
Tout
bénéficiaire
d'un
titre
quelconque
d'une
dérogation
de
circulation
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel
ou
matériel
provoqué
par
le
passage
ou
la
présence
de
son
véhicule.
Conformément
à
l'article
R 411-25
du
code
de
la
route,
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
municipaux
compétents.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Dans
le
cas
où
le
propriétaire
ou
détenteur
d'un
véhicule
ne
respecterait
pas
le
présent
arrêté,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
où
l'agent
faisant
fonction
pourra
prescrire
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
en
infraction
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
9
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
précédents
ayant
le
même
objet
et
en
particulier
les
arrêtés
du
23
juin
2004,
du
20
septembre
2004,
du
11
avril
2007,
du
08
juillet
2008,
du
05
Août
2008,
du
31
mai
2012,
du
25
juin
2012,
du
09
juillet
2018,
du
16
novembre
2018
et
du
04
février
2021.
ARTICLE
10 :
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi,
la
Direction
Générale
des
Services,
les
Services
Techniques
Municipaux,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
où
consultable
en
mairie,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Le
Grau
du
Roi,
le
17
Déce
Le
Maire,
<
71
É
.
.
.
.
:
LT
TA)
.
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de N£
shdaes ge
Délai de deux
1015
à