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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 06 CIAS Versement dacomptes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 06 CIAS Versement dacomptes)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
; Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 40
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-06
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
- VERSEMENT
D’ACOMPTES
PAR
ANTICIPATION
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_06-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025 Vu
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
s'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
collectivité
a
la
possibilité
«
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
[...]
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
».
Considérant
que
la collectivité
peut
voter
le versement
d'une
avance
à une
association
avant
même
le
vote
de
la
subvention
elle-même.
Pour
cela,
il faut
que
l'avance
ait
déjà
été
inscrite
sur
le budget
de
l'année
précédente
et
que
le nouveau
budget
n'ait
pas
été
voté
au 1er
janvier
de
l'année.
Considérant
que
le CIAS
a bénéficié
en
2025
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
1 990
000
euros
et
il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
continuité
de
l'établissement,
de
voter
un
acompte
sur
sa
subvention
annuelle
d’un
montant
de
500
000
euros
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e Approuve
le vote
par
anticipation
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
profit du
CIAS
en
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
500
000
euros.
e Autorise
le versement
de
la dite
subvention.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 42
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_06-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025