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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 24 Produits entretien TDM et CIAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 24 Produits entretien TDM et CIAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
; Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-24
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
| GROUPEMENT
DE
COMMANDES
TDM
/ CIAS
DE
PRODUITS D'ENTRETIEN
|
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_24A-DE Reçu le 24/12/2025 Publié
le 24/12/2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants.
Considérant
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d'autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
apparait
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
exclusivement
constitué
en
vue
de
la
passation
et de
l’exécution
d’un
marché
public
de
fourniture
de
produits
d'entretien
entre
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
(CIAS)
de
TDM
;
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
est
constitué
temporairement,
jusqu'aux
termes
du
marché
public
;
Considérant
que
la CCTDM
assurera
la coordination
de
ce
groupement
;
Considérant
que
si
les
seuils
de
procédure
formalisée
sont
atteints,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
sera
celle
de
la CCTDM
;
Considérant
que
si
le
marché
est
passé
en
procédure
adaptée,
il
sera
créé
une
commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
ad
hoc
sans
condition
de
quorum
constituée
de
la façon
suivante
:
-
Membres
de
la
CMAPA
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
-
Membres
de
la
CMAPA
du
CIAS
;
La
commission
des
MAPA
du
groupement
est
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur;
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
de
la commission
a voix
prépondérante ;
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
le CIAS
de
TDM,
selon
les conditions
de
la convention
constitutive
;
e
Approuve
le fait
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes ;
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes ;
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_24A-DE Reçu le 24/12/2025 Publié
le 24/12/2025 TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés :
7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
nn
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_24A-DE Reçu le 24/12/2025 Publié
le 24/12/2025