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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 90
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 90)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-104
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2021-07-26-00002 - Arrêté préfectoral n°23-2021-07-26 portant sur le
transfert de l'un des sites des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département de la Creuse (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-07-26-00002
Arrêté préfectoral n°23-2021-07-26 portant sur le
transfert de l'un des sites des centres de
vaccination contre la covid-19 dans le
département de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2021-07-26-00002 - Arrêté préfectoral n°23-2021-07-26 portant sur le transfert de l'un des sites des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse 3 Direction
des Services
du Cabinet
P023-20210726 -Centres de vaccination- CREUSE6
Arrêté préfectoral n° 23-2021-07-26-
portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination
contre la covid-19 dans le département de la Creuse
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et L 31361;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret modifié n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire notamment le VIII bis de l'article 53-1;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie
DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie Covid-19 ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la montée en charge de la campagne de vaccination contre
la Covid-19 en date du 24 mars 2021;
Vu l'avis de la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l'Agence régionale de santé
Nouvelle Aquitaine ;
Vu 23-2021-0719-00002 portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le
département de la Creuse en date du 19 juillet 2021 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection
rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être
désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
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Préfecture de la Creuse - 23-2021-07-26-00002 - Arrêté préfectoral n°23-2021-07-26 portant sur le transfert de l'un des sites des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse 4 Considérant les avis recueillis dans le cadre du comité de stratégie de la vaccination et de la
concertation avec les professionnels de santé et des élus, notamment lors des réunions du comité local
de suivi de l'épidémie, sur la localisation des centres de vaccination sur le territoire creusois ;
Sur proposition la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l'Agence régionale de
santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1°": La vaccination contre la covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne
de vaccination dans le centre suivant et à compter du 1° août 2021:
Centre hospitalier de Guéret - Espace Créole - 22 chemin des amoureux - 23000 Guéret.
Ce centre se substitue au centre - Salle polyvalente - Espace André Lejeune - Avenue Cassin,
chemin du stade - 23000 Guéret qui sera fermé.
Les autres sites restent inchangées.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, la directrice de la délégation départementale de la
Creuse de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine, Mme le Maire de Guéret sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Guéret, le 26 juillet 2021
Signé : Virginie DARPHEUILLE
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Préfecture de la Creuse - 23-2021-07-26-00002 - Arrêté préfectoral n°23-2021-07-26 portant sur le transfert de l'un des sites des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse 5