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Procès Verbal - PV signé 26 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 26 03 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
CM
du
26
Mars
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Le
vingt
six
mars
deux
mil
vingt
et
un,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Rochecolombe,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Espace
Vendoule
(salle
intergénérationnelle)
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Maire.
Afin
d'endiguer
l'épidémie
de
la COVID-19,
la
séance
du
Conseil
Municipal
a eu
lieu
à
huis
clos.
PRÉSENTS
: Mmes
Christine
SAUZE,
Martine
COHEN,
Géraldine
PONTAL,
Mrs
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Eric
TOULOUZE,
Patrick
PIGEYRE,
Matthieu
DEBORNE,
Jean-Louis
BATTAGLIA,
Pierre-Yves
GUMERY ABSENT(E)S
excusé(e)s
: Mmes
Mireille
GUIVARC'H,
Marie-Dominique
DUMAS
PROCURATION
: Mme
Mireille
GUIVARC'H
à
M.
Eric
TOULOUZE
M.
Patrick
PIGEYRE
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
>
Compte-rendu
du
04
Février
2021
Le
Maire
informe
que
chaque
conseiller
a
pu
consulter
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
Février
2021
disponible
dans
la
messagerie
de
la
Mairie.
Il demande
s'il
y a des
remarques
à formuler
au
compte-rendu
et propose
le vote.
Aucune
modification
n’est
signalée
par
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
Février
2021.
>
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réparation
de
l’église
du
bourg
suite
aux
dégâts
causés
par
le
séisme
du
11/11/2019
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
-— dispositif
bonus
relance
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
engagement
financier
important
va
devoir
être
réalisé
par
la
commune
afin
de
réparer
l'église
du
centre-bourg
touchée
par
le séisme
du
11
novembre
2019
car
elle
ne
fait
pas
partie
de
celles
qui
ont
été
classées
en
état
de
catastrophe
naturelle.
L'église
étant
en
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
la
commune
doit
faire
appel
à
un
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
À
cela
s'ajoute
l'intervention
d’un
géomètre
afin
de
réaliser
les
relevés
et
la vectorisation.
Les
honoraires
du
cabinet
d'architecture
s'élèvent
à
13
400
€
HT
et
ceux
du
géomètre
à
8 200
€
HT
soit
un
montant
total
de
21
600
€
HT.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
peut
être
éligible
au
dispositif
Bonus
Relance
de
la
Région
AURA
pour
l’année
2021
sachant
que
la
commune
a
déjà
fait
une
demande
DETR-DSIL.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. CM
du
26
Mars
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
10
voix
POUR
e
approuve
la
décision
de
faire
appel
à
un
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
pour
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
qu’à
un
géomètre
pour
un
montant
de
21
600
€
HT.
e
donne
lPaccord
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
solliciter
une
demande
auprès
de
la
Région
AURA
dans
le
cadre
du
dispositif
Bonus
Relance
>
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réparation
de
l’église
du
bourg
suite
aux
dégâts
causés
par
le
séisme
du
11/11/2019
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
—
plan
de
préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
régional
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
engagement
financier
important
va
devoir
être
réalisé
par
la
commune
afin
de
réparer
l'église
du
centre-bourg
touchée
par
le
séisme
du
11
novembre
2019
car
elle
ne
fait pas
partie
de
celles
qui
ont
été
classées
en
état
de
catastrophe
naturelle.
L'église
étant
en
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
la
commune
doit
faire
appel
à
un
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
À
cela
s'ajoute
l'intervention
d'un
géomètre
afin
de
réaliser
les
relevés
et
la vectorisation.
Les
honoraires
du
cabinet
d'architecture
s'élèvent
à
13
400
€
HT
et
ceux
du
géomètre
à
8
200
€
HT
soit
un
montant
total
de
21
600
€
HT.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
peut
être
éligible
au
plan
de
préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
régional
de
la
Région
AURA
pour
l’année
2021
sachant
que
la
commune
a
déjà
fait
une
demande
DETR-DSIL.
H demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
10
voix
POUR
e
approuve
la
décision
de
faire
appel
à
un
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
pour
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
qu’à
un
géomètre
pour
un
montant
de
21
600
€
HT.
+
donne
l'accord
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
solliciter
une
demande
auprès
de
la
Région
AURA
dans
le
cadre
du
plan
de
préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
régional
de
la
Région
AURA
pour
l’année
2021
>
Autorisation
engagement
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2021
Le
Maire
rappelle
que
le
budget
s'exécute
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
que
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Toutefois,
l’article
L
1612-1
du
CGCT
dispose
que
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
jusqu'au
30
avril
en
période
de
renouvellement
de
l'assemblée,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
aux
collectivités
territoriales
d'engager
budgétairement
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
considéré,
et
de
passer
de
nouveaux
actes
de
commande
publique
avant
le
vote
du
budget.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. CM
du
26
Mars
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. A
ce
titre,
afin
de
permettre
le mandatement
de
la
7è"e
avance
concernant
le règlement
des
travaux
de
réhabilitation/extension
de
la
salle
intergénérationnelle
au
bénéfice
du
S.D.E.A
(Syndicat
de
Développement
d'Equipement
et
d'Aménagement),
il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
2021
de
la
manière
suivante
:
Chapitre
BP
2020
25
23
: immobilisations
en
cours
316
844
€
79
211€
TOTAL
316
844
€
79
211€
Répartis
comme
suit :
Chapitre
Article
A
mandater
23
: immobilisations
en
cours
2313
63
000
€
TOTAL
CHAPITRE
23
63
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
OUI
l'exposé
qui
précède,
-
AUTORISE,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2021,
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
dans
la
limite
de
63
000
€.
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h40.
>
Questions
et
informations
diverses
Comme
chaque
année,
le
Département
de
l'Ardèche
et
l'Union
Départementale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
sollicite
la
mairie
pour
le
versement
d’une
aide
financière
à
hauteur
de
0,40
€
par
habitant.
Le
Conseil
Municipal
se
positionne
favorablement
et
délibèrera
lors
d’une
prochaine
séance.
Réception
d’une
demande
de
commerce
ambulant
pour
la vente
de
gâteaux
: le
conseil
donne
son
accord La
commune
va
faire
appel
au
CAUE
07
(Conseil
d'Architecture,
d'érbanisme
et
de
du
Petit
Nice
et
de
la
Bibliothèque.
3