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Procès Verbal - PV signe CM 03 02 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 03 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
CM du 03 Février 2023 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 Février 2023
Le trois février deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Rochecolombe, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yvon MAUDUIT, Maire.
PRÉSENTS : Mmes Christine SAUZE, Martine COHEN, Mrs Jean-Yvon MAUDUIT, Éric TOULOUZE, Patrick PIGEYRE, Matthieu DEBORNE
ABSENT(E)S excusé(e)}s : Mmes Marie-Dominique DUMAS, Mireille GUIVARC'H, Géraldine PONTAL |
Mrs Pierre-Yves GUMERY, Jean-Louis BATTAGEIA
PROCURATIONS : M. Pierre-Yves GUMÉRY à M. Matthieu DEBORNE, M. Jean-Louis BATTAGLIA
à M. Jean-Yvon MAUDUIT
M. Éric TOULOUZE a été désigné comme secrétaire de séance.
> Compte-rendu du 16 Janvier 2023
Le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Janvier 2023. || demande s'il y a des remarques à formuler au compte-rendu et propose le vote. Aucune modification n'est signalée par l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Janvier 2023.
> Modification des statuts de la communauté de communes: transfert de la
compétence restauration collective
Vu l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 janvier 2023 proposant le transfert de la compétence restauration collective au profit de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche.
Le Maire, rappelle aux conseillers municipaux que la société API arrête son service de livraison de repas pour les crèches, les accueils de loisirs et certaines écoles du territoire.
Par ailleurs, les observations du Projet Alimentaire inter-Territorial et de la Convention Territoriale Globale de la communauté de communes mettent en évidence la volonté de réappropriation de l'alimentation. CM du 03 Février 2023 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
De plus, la cuisine de l’ancien collège de Vallon Pont d'Arc est mise à disposition de la communauté de communes pour créer une cuisine de restauration collective liée aux équipements du territoire et proposer des repas confectionnés à partir de produits de qualité et de proximité.
Compte tenu de l'intérêt communautaire de la création d’une cuisine de restauration collective, le Maire propose d'intégrer cette compétence aux statuts de la communauté de communes.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, entendu l’exposé et après délibéré, avec 8 voix POUR
Approuve la modification des statuts de la communauté de communes et l'ajout dans le groupe de compétences optionnelles, la compétence suivante :
« Restauration collective :
La communauté de communes assure la gestion de l’ensemble des équipements liés à la production de repas, ainsi que leur livraison à l’ensemble des structures concernées dont elle a la compétence (accueils de loisirs et crèches) et celles qui en feraient la demande (écoles maternelles et primaires, portage de repas et tout autre établissement communautaire) »
Le reste des statuts demeurant inchangé.
Demande au représentant de l'Etat de prendre l'arrêté de modification des statuts, à l'issue de la consultation réglementaire.
> Valorisation des abords de la chapelle Saint Barthélémy: convention de passage sur le chantier |
Monsieur le Maire rappelle que depuis mi-janvier les abords de la chapelle Saint Barthélémy sont interdits au public en raison du commencement des travaux d'aménagement entrepris par la
commune.
L'accès au 85, impasse du Vieux Village, propriété de M. Noam PONS, est également condamné d'où la nécessité d'une convention de passage.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention ainsi que de la lettre d'engagement de M. PONS, documents annexés à la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix POUR : - Valide la convention de passage sur le chantier de valorisation des abords de la chapelle Saint Barthélémy
- _Autorise Monsieur le Maire à la signer.
> Réaménagement de l’appartement R+1 et aménagement des locaux associatifs au RDC situés 35, Route de la Tour : demande de subvention au Département- dispositif Atout Ruralité 07 annule et remplace la délibération n°02-2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'étude de faisabilité spatiale et financière qui a été réalisée par le cabinet d'architecture Estève & Dutriez en concertation bien sûr avec la mairie mais également avec les associations communales afin que ce projet de rénovation réponde à toutes les attentes. CM du 03 Février 2023 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
IlLest donc prévu le réaménagement de l’appartement au R+1 qui deviendra ainsi plus fonctionnel et moins énergivore (isolation thermique, chauffage adéquat) ce qui permet à l’opération d’être inscrite au CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Le SDE 07 nous épaule dans cette démarche.
Concernant le rez-de-chaussée, la bibliothèque sera plus spacieuse et le local du club des aînés sera équipé de toilettes qui font défaut à l’heure actuelle.
Ces travaux feront l’objet d’un dépôt d’une demande de déclaration préalable en temps voulu. Le coût de cette opération communale est estimé à 295 900 € HT (travaux + honoraires). Monsieur le Maire explique que la commune a besoin de financements publics pour mener à bien ces travaux.
La commune peut solliciter un financement auprès du Département dans le cadre du dispositif « Atout ruralité 07 » sachant qu'elle va également faire une démarche auprès de l'Etat (DETR), de la Région AURA (Bonus Ruralité) et du SDE07 (Syndicat Départemental d'Energie de l'Ardèche).
Des dossiers vont être constitués afin de prétendre aux sommes suivantes :
Département: 33 120 € HT
DETR 2023: 107 600 € HT
Région AURA: 90 000 € HT
SDE 07: GO00OE€EHT
Il resterait à la charge de la commune la somme de 59 180.00 € HT.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE les travaux proposés dont le coût prévisionnel est de 295 900.00 € HT, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, - SOLLICITE une subvention du Département dans le cadre du dispositif « Atout ruralité 07 » d’un montant de 33 120.00 € HT
- CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif
> Questions et informations diverses
Mme Martine COHEN suggère de demander au président de l'ACCA le planning des zones de chasse pour pouvoir le mettre sur le site de la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.