Procès Verbal - PV signe CM 04 02 2022

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Procès Verbal - PV signe CM 04 02 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Rochecolombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 04 02 2022)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Banque, CM du 04 Février 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 Février 2022

Le quatre février deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Rochecolombe, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yvon MAUDUIT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes Christine SAUZE, Martine COHEN, Mrs Jean-Yvon MAUDUIT, Éric TOULOUZE, Matthieu DEBORNE, Pierre-Yves GUMÉRY, Patrick PIGEYRE

ABSENT(E)S excusé(e)s : Mmes Marie-Dominique DUMAS, Mireille GUIVARC'H, Géraldine PONTAL, M. Jean-Louis BATTAGLIA

PROCURATIONS : Mme Mireille GUIVARC'H à Mme Martine COHEN, M. Jean-Louis BATTAGLIA à

M. Matthieu DEBORNE

M. Éric TOULOUZE a été désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de pouvoir rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant une demande de subvention auprès de la région AURA pour le réaménagement de l’appartement R+1 et aménagement des locaux associatifs au RDC situés au 35, route de la Tour.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte de rajouter le sujet susvisé à l’ordre du jour.

> Réaménagement de l'appartement R+1 et aménagement des locaux associatifs au RDC situés au 35, Route de la Tour : demande de subvention auprès de la Région AURA

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’esquisse qui a été réalisée par le cabinet d'architecture Estève & Dutriez en concertation bien sûr avec la mairie mais également avec les associations communales afin que ce projet de rénovation réponde à toutes les attentes. Il est donc prévu le réaménagement de l’appartement au R+1 qui deviendra ainsi plus fonctionnel et moins énergivore (isolation thermique, chauffage adéquat) ce qui permet à lopération d’être inscrite au CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Le SDE 07 nous épaule dans cette démarche.

Concernant le rez-de-chaussée, la bibliothèque sera plus spacieuse et le local du club des ainés sera équipé de toilettes qui font défaut à l’heure actuelle. Ces travaux feront l’objet d’un dépôt d'une demande de déclaration préalable en temps voulu. Le coût de cette opération communale est estimé à 263 500 € HT. Monsieur le Maire explique que la commune a besoin de financements publics pour mener à bien ces travaux. Il propose de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 125 750 € sachant qu'un soutien de l'Etat par le dispositif de la DETR 2022 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) d’un montant de 79 050 € et du SDE 07 pour un montant de 6 000 € est également envisagé. Il resterait donc à charge pour la commune la somme 52 700 €.CM du 04 Février 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

ADOPTE les travaux proposés,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, SOLLICITE de la Région une subvention d’un montant de 125 750 €, CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif.

> Compte-rendu du 22 Novembre 2021

Le Maire informe que chaque conseiller a pu consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Novembre 2021 disponible dans la messagerie de la Mairie. || demande s’il y a des remarques à formuler au compte-rendu et propose le vote. Aucune modification n’est signalée par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Novembre 2021.

> Convention SOCLE 2022 relative au projet de protection et de valorisation de la vallée de l'Ibie

Monsieur le Maire rappelle que ce projet de protection et de valorisation de la vallée de l’Ibie a débuté en 2011 à l'initiative des 5 communes qui bordent son cours: Villeneuve-de-Berg, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ibie, Lagorce et Vallon-Pont-d'Arc. Les communautés de communes de Berg et Coiron et des gorges de l'Ardèche ont rejoint le projet en 2013, la Région Auvergne Rhône-Alpes en 2015 et le Département de l'Ardèche en 2017.

L'animation de ce projet global a été confiée au SGGA (Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche).

En 10 ans de nombreuses actions ont été réalisées avec succés afin d'améliorer les connaissances de ce site, de protéger le patrimoine culturel et naturel en particulier les milieux humides et terrestres, d'informer et sensibiliser les usagers et les visiteurs aux richesses de la vallée de l'Ibie et de favoriser une économie durable.

En 2020 et 2021, les subventions régionales et départementales sont arrivées à leur terme. En 2021, il a été défini une stratégie de gestion partagée avec les élus et les représentants socio-professionnels. Pour poursuivre cette dynamique, un engagement a été pris au dernier comité de pilotage en date du 10 décembre 2021, pour l’année 2022.

La nouvelle convention SOCLE a une durée de 6 mois du 1°" janvier 2022 au 30 juin 2022.

Monsieur le Maire donne lecture du document annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention socle relative au Projet de protection et de valorisation de la vallée de l’Ibie d’une durée de 6 mois du 1°’ janvier 2022 au 30 juin 2022. La participation financière prévue pour la commune de Rochecolombe reste inchangée. Elle s'élève à 435 €.

> Restauration de l’Église du centre-bourg suite au séisme de 2019 : demande de DETR 2022

Suite à la visite de M. le Sous-Préfet de Largentière, la demande de DETR 2022 ne semble pas judicieuse, à voir pour 2025. D'autres pistes de financements sont à l'étude.CM du 04 Février 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

> Réaménagement de l’appartement R+1 et aménagement des locaux associatifs au RDC situés au 35, Route de la Tour : demande de DETR 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'esquisse qui a été réalisée par le cabinet d'architecture Estève & Dutriez en concertation bien sûr avec la mairie mais également avec les associations communales afin que ce projet de rénovation réponde à toutes les attentes. Il est donc prévu le réaménagement de l’appartement au R+1 qui deviendra ainsi plus fonctionnel et moins énergivore (isolation thermique, chauffage adéquat) ce qui permet à l'opération d’être inscrite au CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Le SDE 07 nous épaule dans cette démarche.

Concernant le rez-de-chaussée, la bibliothèque sera plus spacieuse et le local du club des aînés sera équipé de toilettes qui font défaut à l’heure actuelle. Ces travaux feront l'objet d’un dépôt d’une demande de déclaration préalable en temps voulu. Le coût de cette opération communale est estimé à 263 500 € HT. Monsieur le Maire explique que la commune a besoin de financements publics pour mener à bien ces travaux. || propose de solliciter l'Etat dans le cadre de la DETR 2022 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 % soit 79 050 € sachant qu’un soutien de la Région AURA de 125 750 € et du SDE 07 de 6 000 € est également envisagé. Il resterait donc à charge pour la commune 52 700 €.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE les travaux proposés,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, - SOLLICITE de l’Etat une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2022,

- CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif.

> Valorisation des abords de la chapelle St Bartélémy (réfection d’une partie des calades du parvis et création d’un belvédère) : demande de DETR 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la délibération n°18-2021 désignant l'atelier L comme le prestataire de la maîtrise d'œuvre une étude vient d'être rendue concernant les travaux de valorisation des abords de la chapelle St Barthélémy.

Le projet se décompose en plusieurs volets : les travaux préparatoires, la stabilisation de la ruine avec déblai, confortement de la ruine, cheminement en calade traditionnelle, mur en pierre, mobilier et enfin plantation. Le coût estimatif est de 91 696 € HT auquel il faut ajouter la mission de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 19 140 € HT soit un total de 110 836 € HT.

Monsieur le Maire explique que la commune a besoin de financements publics pour mener à bien ces travaux. || propose de solliciter l'Etat dans le cadre de la DETR 2022 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 % soit 33 251 €. La commune a déjà acquis le soutien de la Région AURA pour 17 800 €, du Département de l'Ardèche pour 3 900 € et de la communauté de communes des gorges de l'Ardèche pour 11 000 €. Il restera donc à charge pour la commune la somme de 44 885 €.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE les travaux proposés,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération,CM du 04 Février 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

- SOLLICITE de l’Etat une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2022,

- CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif.

Consolidation du mur de soutènement de la voie d’accès au Vieux Village : demande de DETR 2022

Monsieur le Maire a été alerté par des résidents, au printemps 2021, sur une fragilisation du mur de soutènement de la voie d'accès au Vieux Village.

Après constatation par la mairie, nous avons missionné un bureau d'étude d'ingénierie géotechnique qui est venu sur place et qui a ainsi pu rendre un rapport. Ce dernier nous confirme l’existence d’un risque d’effondrement et nous préconise plusieurs solutions.

Ce chemin étant emprunté par des résidents et de nombreux touristes venant visiter notre village médiéval, il est obligatoire, pour la sécurité de tous d'envisager au plus tôt les travaux qui s'imposent. En cas d'éboulement, l'accès au Vieux Village par cette voie ne serait plus possible et poserait de gros problèmes aux habitants à l’année.

Le coût de l’opération s’élève à 90 000 € HT. Il faut rajouter la maîtrise d'œuvre d’un montant de 9 900 € HT soit un total de 99 900 € HT.

Monsieur le Maire explique que la commune a besoin de financements publics pour mener à bien ces travaux. Il propose de solliciter l'Etat dans le cadre de la DETR 2022 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 % soit 29 970 €. La commune a déjà acquis une subvention de 20 000 € du Département de l’Ardèche et va solliciter la Région AURA.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE les travaux proposés,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, - SOLLICITE de l'Etat une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2022,

- CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif.

> Questions et informations diverses

Une demande de devis à l'ESAT de Ruoms a été faite afin d'effectuer le débroussaillage de certaines propriétés communales : Sauveplantade (partie ruisseau face toilettes publiques) ; Théâtre de verdure (zone entre le théâtre et le Vendoule) ; périmètre autour des ponts de la commune afin de faciliter le contrôle qui est prévu prochainement.

Après étude, les devis ont été validés et les travaux devraient être réalisés dès que possible.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est leve à 21H10.

Jean-Yvon MALUS Lors