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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ouverture ferm Document publié le Jeudi 11 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ouverture ferm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, 7

| cf h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE- ET- LOIR

Arrêté n ° DDT-SGREB-BAB 2017-015

signé par

Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir

le 10 mai 2017

28 - Direction Départementale des Territoires - DDT

Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité

Bureau de la biodiversité

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR

Direction Départementale

des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2017-2018

LA PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu les articles L. 424-2, R. 424-1 et suivants du Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximum autorisé de la bécasse des bois ;

Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) approuvé en date du 23 octobre 2015 ;

Vu l'avis de l’assemblée générale de la Fédération des Chasseurs d’Eure-et-Loir (FDC 28) en date du 01

avril 2017 relatif aux dates d’ouverture et de fermeture ;

Vu l'avis de la FDC 28 relatif à la gestion de la bécasse des bois en date du 10 juin 2011 ;

Vu les avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 25 avril 2017;

Vu le plan de gestion annexé au présent arrêté pour l’espèce sanglier déposé par la Fédération

Départementale des Chasseurs, en application de l’article L. 425-15 du Code de l’Environnement ;

Vu la remarque formulée suite à la consultation du public organisée du 11 avril au 02 mai 2017, contestant

le passage de l’intégralité de l’'UG 24 Châteaudun Est en niveau 1 dans le cadre du plan de gestion

« lièvre »;

Vu la remarque formulée suite à la consultation du public organisée du 11 avril au 02 mai 2017 par M

CHARLIER contestant la période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau ;

Vu le rapport de M. le Directeur Départemental des Territoires ;

Vu l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires ;

Considérant que conformément à l’article R.424-6 du Code de l’Environnement, la Préfète est compétente

pour fixer annuellement la période de chasse à tir entre les dates figurant à l’article R.424-7 du Code de

l’Environnement et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans l’article R.424-8 du

Code de l’Environnement ;

Considérant que conformément à l’article R.424-5 du Code de l’Environnement, la Préfète est compétente

pour autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire ;

Considérant que le niveau de la population de blaireau en Eure-et-Loir est en augmentation ;

Considérant que conformément à l’article R.424-3 du Code de l’Environnement, la Préfète peut pour tout

ou partie du département, en cas de calamité, incendie, inondation, gel prolongé, susceptible de provoquer

ou de favoriser la destruction du gibier, suspendre l’exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines

espèces de gibiers ;

Considérant que conformément à l’article R.424-8 du Code de l’Environnement, la Préfète peut fixer la

date d’ouverture de la chasse au sanglier à partir du 1° juin ;

Considérant que le sanglier est responsable de dégâts agricoles sur les cultures, en particuliers le maïs ;

Considérant que la pratique de la chasse doit permettre d’atteindre un équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir,

ARRETE

ARTICLE1 : dates d’ouverture et de fermeture générales

La période d'OUVERTURE GENERALE de la chasse à tir est fixée du 24 SEPTEMBRE 2017 au matin

au 28 FEVRIER 2018 au soir.ARTICLE 2 : dates ouverture et fermeture en fonction des espèces

Par dérogation à l'article premier ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être

chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse

suivantes :

: Dates Dates de Espèces de gibi

à iti L P SEÛIEr d'ouverture | clôture

Conditions l HEVREUIL |

ir à l'approche ou à | er | — 'affôt | 1° juin 2017 | 28 février 2018

|

HOT tir à l'approche ou | 24 septembre 2017 | 28 février 2018 |Avant la date d'ouverture générale, le cerf et le l'affût | | chevreuil ne peuvent être chassés qu'à l'approche ou à

ERF | | l'affût, par les détenteurs d'une autorisation

. | | préfectorale individuelle.

Dir à l'approche ou à | tembre 2017 | 28 février 2018 affût

ors tir à l’approche ou | 24 septembre 2017 | 28 février 2018

l'affût

5 14 août 2017 |A l'approche ou à l’affût sur autorisation préfectorale «

PA NERTER 1 JeN 207 inclus |individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.

[Les sangliers tués

doivent faire l’objet de

‘envoi de la carte de

prélèvement dans les 72

heures suivant le tir à la

Fédération

Départementale des

Chasseurs.

| Tout sanglier prélevé, à

“exclusion de ceux

prélevés lors d’une

battue administrative, |

Koit être muni du

dispositif de marquage |

bracelet). |

|

|

23 septembre 15 août 2017

2017 inclus

Des battues

päministratives irigées par

un

Lieutenant de

Louveterie, pourront être

ordonnées si nécessaire

par la Préfète, en tout

emps et en tout lieu.

* A l'approche ou à l'affût sur autorisation

préfectorale individuelle selon les conditions fixées à

l'article 3.

* En battue déclarative selon les conditions fixées

à l'article 4 (*) :

- pour la zone A (voir carte annexe 1) :

les battues se déroulent sur terres agricoles concer-

nées par les dégâts et sont limitées au nombre de 2,

avec un prélèvement maximum de 2 animaux de

moins de 60 kg par territoire et par battue;

- pour la zone B (voir carte annexe 1) :

les battues se déroulent sur terres agricoles concer-

nées par les dégâts. Leur nombre n’est pas limité.

Tout sanglier peut être prélevé, sans consigne de

poids ou de limite de quantité.

(*) La déclaration, qui précise le nom du détenteur du

droit de chasse, la commune et la date, doit être en-

voyée à la DDT, 17 place de la République — CS

40517 - 28008 CHARTRES ou ddt-chasse@eure-et-

loir.gouv.fr, au moins 48h avant la date de la battue. Il

n’y aura pas de réponse ou d’accusé de réception. Les

résultats de la battue devront être communiqués à la

DDT et à la FDC sous 72h, y compris en l’absence de

prélèvement. Tout sanglier mort doit préalablement à

son transport être muni du dispositif de marquage

(bracelet).

28 février 2018 24 septembre

2017 :

inclus

Tout sanglier mort doit préalablement à son

transport être muni du dispositif de marquage

(bracelet) de l’année cynégétique en cours, sur tout

le département.

Les unités 4 (Senonches) et 11 (Beaumont) qui

expérimentent le plan de gestion prévu par l’annexe

11 du SDGC, appliquent en plus les mesures de

gestion prises par leur comité local.Espèces de gibier Dates

d'ouverture

Dates de

clôture Conditions

1%juin 2017 23 septembre Dans les conditions fixées au 2° alinéa de l’article

département hors

communes du parc du

Perche

2017 inclus R424-8 du Code de l’Environnement

RENARD

24 septembre 2017 28 FeHer 2018 Sans condition particulière. inclus

Selon les modalités fixées dans le SDCG 2016 et |

choisies, le cas échéant, par les territoires, les

communes ou partie de communes.

Marquage obligatoire sur les communes listées sur

FAISAN l’annexe 2, sauf pour les 4 GIC signataires d’un plan

24 septembre 2017 | 31 janvier 2018 | local de gestion du faisan commun mentionnés dans

annexe 3.

Interdiction de tirer les poules dans les communes

listées dans l’annexe 4.

Il est recommandé de ne pas tirer le faisan avant le

15 octobre

3 décembre Selon les modalités fixées dans le SDCG 2016 : |

LIEVRE 24 septembre 2017 2017 inclus Les UG figurant en annexe 5 sont soumises à

marquage.

PERDRIX GRISE

se ss 3 décembre Marquage obligatoire en application des articles

: 24 septembre 2017 : R.425-10 et R.425-11 du Code de l’Environnement. départemental sur tout 2017 inclus à Es: à : k Le lâcher de tir de perdrix grise est interdit.

le département

PERDRIX ROUGE | 24 septembre 2017 3 décembre | Marquage obligatoire en application des articles

(Alectoris rufa)Sur les 2017 inclus R.425-10 et R.425-11 du Code de l’Environnement.

communes du Parc du Le lâcher de tir de perdrix rouge est interdit.

Perche (voir

cartographie en

annexe 6)

PERDRIX ROUGE | 24 septembre 2017 | 31 janvier 2018 | Le lâcher de tir est autorisé sous réserve de signature

Ensemble du inclus d’une convention avec la Fédération des Chasseurs.

ARTICLE3 : autorisation individuelle de tir des sangliers

Les autorisations individuelles de tir du sanglier sont accordées selon les critères suivants :

e uniquement sur les parcelles agricoles ;

e après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs.

L'autorisation est délivrée au détenteur du droit de chasse, avec les conditions suivantes :

e interdiction de prélever les laies suitées ;

e autorisation de ne prélever que les sangliers de moins de 60 kg pleins ;

e les sangliers morts doivent, préalablement à leur transport, être munis du dispositif de marquage

(bracelet) ;

e retour de la carte de prélèvement à la Fédération des Chasseurs dans les 72 heures suivant le tir.

ARTICLE4 : battues déclaratives aux sangliers

Les battues déclaratives sont autorisées :

e uniquement sur les parcelles agricoles ;© pour la zone À : (partie du département située au nord de l’A11 et à l’Ouest du Loir)

© elles sont limitées au nombre de deux ;

° le prélèvement maximum est de 2 animaux de moins de 60 kg par territoire et par battue:

© pour la zone B : (partie du département située au sud de l’A11 et à l’Est du Loir)

© pas de limitation du nombre de battues :

© tout sanglier peut être prélevé, sans consigne de poids ou de sexe.

D'autre part :

La déclaration précise le nom du détenteur du droit de chasse, la commune et la date. La DDT ne fera e

pas d’accusé de réception ;

e les sangliers morts doivent, préalablement à leur transport, être munis du dispositif de marquage

(bracelet) ;

e retour de la carte de prélèvement à la Fédération des Chasseurs dans les 72 heures suivant le tir É

© les résultats de la battue devront être communiqués à la DDT et à la FDC sous 72 heures, y compris

en l’absence de prélèvement.

ARTICLE5 : conditions climatiques

Par dérogation à la date d'ouverture générale de la chasse, si en raison de conditions climatiques

défavorables la reproduction des espèces de petit gibier est retardée, la date d’ouverture de la chasse au

faisan commun, à la perdrix grise et à la perdrix rouge pourra être repoussée d'une ou plusieurs semaines.

ARTICLE6 : vénerie sous terre du blaireau

La vénerie sous terre du blaireau peut être pratiquée 20 jours après la date de publication au Registre des

Actes Administratifs (RAA) du présent arrêté jusqu’au 15 janvier 2018.

Elle est également autorisée du 15 mai 2018 au 30 mai 2018.

ARTICLE7 : bilan_

Au terme de la campagne de chasse 2017-2018, la Fédération Départementale des Chasseurs dressera un

bilan complet des introductions de perdrix rouges et de perdrix grises.

ARTICLE8 : heures quotidiennes de chasse

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes de chasse sont fixées

ainsi qu'il suit :

e du 24 septembre 2017 au 31 octobre 2017 de 9 heures à 18 heures ;

e du 1‘ novembre 2017 au 31 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures ,

e du 1“ février 2018 au 28 février 2018 de 9 heures à 18 heures.

Ces limitations horaires ne s’appliquent pas à la chasse au grand gibier, ni à la chasse du gibier de passage

lorsque cette dernière est pratiquée au-dessus des lacs, étangs, rivières, fleuves, marais non asséchés, ou

canaux, et ni à la chasse des espèces classées nuisibles dans le département d’Eure-et-Loir.

La chasse au gibier d’eau est autorisée dans les conditions fixées par le Ministre chargé de la chasse.

ARTICLE9 : prélèvement des bécasses

Le prélèvement maximum autorisé par chasseur de la bécasse des bois est fixé pour le département à :

2 oiseaux par jour, dans la limite de :

“3 oiseaux par semaine ;

et dans la limite du prélèvement maximum de bécasses des bois fixé à trente (30) par Li]

chasseur et par saison sur l’ensemble du territoire métropolitain.Chaque oiseau prélevé doit être muni du dispositif de marquage et enregistré immédiatement au moyen du

carnet de prélèvement délivré au chasseur par la Fédération Départementale des Chasseurs.

ARTICLE 10 : chasse en temps de neige

La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :

e la chasse au gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs. étangs, fleuves, rivières et canaux,

le tir au-dessus de la nappe étant seul autorisé ;

e la chasse des espèces classées nuisibles dans le département ;

e la chasse à courre et la vénerie sous terre ;

e l'application du plan de chasse au grand gibier.

ARTICLE 11 : exécution

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,

Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, Messieurs les Agents

Techniques et Techniciens de l'Environnement et tout agent en charge de la force publique, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs et affiché dans toutes les communes d'Eure-et-Loir.

me 1 O MAI 2077 ae

xuiete W’Eure Loir

Sophie BROCAS

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publicationAnnexe 1

Zonage pour les battues déclaratives de sangliers

du 15 août au 23 septembre 2017

Cartographie des zones A et B

Ag pour la chasse du sanglier du 15 Août au 23 Septembre

2017

La limite entre la zone

A et la zone B est

constituée par

l'autoroute A11 et le

Loir 0 10 20 30 40 km À

Source : FDC 28 — avril 2017ANNEXE 2

LISTE DES COMMUNES SOUMISES AU PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUN

AVEC MARQUAGE

POUR LA CAMPAGNE 2017/2018

ALLONNES (sud de la N154)

ALLUYES

AMILLY (partie de la commune située au sud de la voie ferrée Chartres-Courtalain)

ANET

ARGENVILLIERS

AUTHON DU PERCHE (partie située au sud de l’autoroute A.11 : lieux dits : la Duboisière et les

Moricelleries)

BAIGNEAUX

BAILLEAU LE PIN

BEAUMONT LES AUTELS (partie de la commune située à l’Est du chemin de la Petite Butte, plus partie

située au sud de l’autoroute A.11 au lieu-dit aire de repos de la petite jardinière)

BEAUVILLIERS

BELHOMERT-GUEHOUVILLE

BERCHERES LES PIERRES

BERCHERES SUR VESGRE

BETHONVILLIERS (partie située au nord de la D371)

BLANDAINVILLE

BONCÉ

BONCOURT

BONNEVAL (partie située à l’est du Loir et du GR35, est de la N10, est de la D144-3 et sud du TGV +

partie située au nord de la ligne TGV)

BOUVILLE

BRECHAMPS (Bois de Ruffin, plus extension :

au sud, jusqu'à la rivière l'Eure

au nord et à l'ouest jusqu'au ruisseau la Maltorne

à l'est, limite de la commune de BRECHAMPS située au sud de la route départementale

306 reliant Bréchamps à Coulombs)

BROU

BRUNELLES

BU (partie située à l’ouest des chemins dits de "La Muette et des Egasseries")

BULLAINVILLE

BULLOU

CERNAY

CHAMPROND EN GATINE

CHAMPROND EN PERCHET (partie de la commune située à l'est du chemin reliant la RD 368 au lieu-

dit Les Loges)

CHARBONNIERES

CHARONVILLE

CHASSANT

CHAUFFOURS

CHERISY (partie de la commune située à l'est de la D 116)

CIVRY (partie située au nord de la D 927 et à l’est de la D110)

COMBRES

CONIE MOLITARD (partie située au nord de la D110 et à l’est de la D130)

CORANCEZ

CORVEES LES YYS

COUDRAY AU PERCHE (partie située au Nord de la D 371 et à 1 ‘Est de la D9)

COUDRECEAU

COULOMBS (totalité de la commune à l'exception de la partie située au nord du chemin de Bréchanteau)3*

1*

COURBEHAYE (partie située à l’ouest de la D935)

COURVILLE SUR EURE (partie de la commune située au sud de la voie ferrée Paris-Le Mans)

DAMBRON (partie de la commune située au sud de la RD 356/2 et à l’est de la commune de POUPRY

jusqu’à la RN 154)

DAMMARIE

DAMPIERRE SOUS BROU (partie située au sud de la route départementale 955)

DAMPIERRE SUR AVRE (partie située au sud de la RN 12)

DANCY

DANGEAU (partie située au nord de la ligne électrique haute tension).

EPEAUTROLLES

ERMENONVILLE LA GRANDE

ERMENONVILLE LA PETITE

ESCORPAIN

FAVEROLLES

FONTAINE SIMON

FONTENAY SUR EURE

FRAZE (partie située au nord du chemin reliant le Boullay du parc à la RD 15 via les Ferreries, la

Brulonnerie et le Grand Cormier plus la partie située à l'ouest du chemin faisant la jonction entre la route

reliant Frazé à La Croix du Perche, le chemin reliant La Pihourdière au Cormier plus la partie située au sud

du chemin reliant la Pihourdière au Cormier et la partie située au nord de la vallée allant de la Pihourdière

au lieu-dit La Courbe.

FRESNAY LE COMTE

FRETIGNY

FRUNCE

GELLAINVILLE (partie au située au sud de la RN154)

GOMMERVILLE (à l'exclusion du sud de la D939, de l'est de la D109 "Arnouville-Gommerville", et de

l'ouest de la D119 "Angerville-Gommerville")

GOUSSAINVILLE (partie située au nord de la D1472, 305? et 305°)

HAPPONVILLIERS

HAVELU

ILLIERS COMBRAY

LA BOURDINIERE - SAINT LOUP

LA CHAUSSEE D'IVRY (zone située au sud de la R.D. 21).

LA CROIX DU PERCHE

LA GAUDAINE

LA LOUPE

LAONS

LE COUDRAY

LE GAULT ST DENIS

LES CHATELLIERS NOTRE DAME

LORMAYE (totalité de la commune à l'exception de la partie située à l'ouest de la rivière l'Eure)

LUIGNY

LUMEAU (partie de la commune située à l’ouest de la commune de Poupry et à l’Est du chemin de Blois à

Ablis)

LUPLANTE

MAGNY

MANOU

MARCHEVILLE

MAROLLES LES BUIS

MEAUCÉ

MEREGLISE

MESLAY LE VIDAME

MESLAY LE GRENET

MEZIERES AU PERCHE

MIERMAIGNE

MIGNIERES

MONTAINVILLE (partie située à l’ouest de la RD 935 et de la RD 353-2)MONTBOISSIER

MONTIGNY LE CHARTIF

MONTIREAU

MONTLANDON

MORANCEZ

MORIERS (partie située au nord et au sud de la ligne TGV)

MOTTEREAU

MOUTIERS

NEUVY EN DUNOIS (partie située à l’ouest de la D123 et D153)

NOGENT LE ROI (partie de la commune située entre la rivière l'Eure et la limite de la commune de

COULOMBS)

NOGENT SUR EURE

NONVILLIERS GRAND’'HOUX

NOTTONVILLE (partie située au nord de la D927)

OLLÉ

3* ORLU

ORROUER

OULINS

OYSONVILLE (totalité de la commune à l’exception de la partie située à l’est de la D 938 en limite du

département de l’Essonne)

2* PEZY

POUPRY

PRASVILLE

PRE SAINT EVROULT

PRE SAINT MARTIN (partie située au sud du TGV)

PRUNAY LE GILLON (sud de la N154)

1* ROUVRAY ST FLORENTIN (nord TGV et ouest de la D 935)

ROUVRES

SAINT AVIT LES GUESPIERES

SAINT BOMER

SAINT DENIS D’AUTHOU

SAINT DENIS DES PUITS (à l’est de la R.D. 30)

SAINT ELIPH

SAINT EMAN

SAINT GEORGES SUR EURE

SAINT GERMAIN LE GAILLARD

SAINT LUBIN DE LA HAYE

SAINT LUPERCE

SAINT MAUR SUR LE LOIR (partie située à l’est de la D130)

SAINT OUEN MARCHEFROY

SAINT VICTOR DE BUTHON

SANCHEVILLE (partie située à l’ouest de la D153 et D935)

SANDARVILLE

SAUMERAY

SENANTES (partie située au sud de la route R.D.101 à partir de SENANTES jusqu'à l'intersection avec la

R.D. 983).

SOIZE (sauf la partie située entre la DS et la voie communale N°6 au nord de la D 338)

SOUANCE AU PERCHE (partie située à l’est de la D9)

2*THEUVILLE

THIRON-GARDAIS

THIVARS

TRIZAY COUTRETOT ST SERGE

TRIZAY LES BONNEVAL (partie située au nord de la ligne TGV)

VARIZE (partie située au nord de la D927)

VAUPILLON

VER LES CHARTRES

VICHERESVIERVILLE (est de l'A10)

VIEUVICQ

VILLEBON

1* VILLENEUVE ST NICOLAS (partie située au nord de la D137 et D353-4)

VILLIERS SAINT ORIEN

VITRAY EN BEAUCE

VOVES (nord de la D114-12, de la D29, de la D10 et de la D154)

YEVRES (partie située au nord de la rivière Ozanne)

G.I.C. de LA HAUTE VALLEE DU LOIR, zone comprise dans le périmètre défini sur la carte ci dessous.

Unité de gestion Faisan Commun

De la Haute Vallée du Loir

[1 Unité de gestion de la Haute Vallée du Loir

C1 Limites de communes

|

Liste Communes Fusionnées

NOUVELLES_COMMUNES | CODE_ INSEE COMMUNES_FUSIONNEES

(COMMUNE NOUVELLE D'ARROU 28015 ROUX BOISGASSON4CHATILLON-EN-DUNOIS+COURTALAINLANGE Y#SAINT-PELLERIN

IAUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN 28406 UNEAU + BLEURY-SANNT-SYMPHORIEN

UTHEUIL+CHARRAY+CLOYES-SUR:LE-LOIRDOUY+LA FERTE-VILLENEUIL4LE MEE+MONTIGNY-LE-GANNELON+ROMILL Y-SUR-AIGRE+SAINT-HLAIRE-SUR-YERRE ICLOYES LES TROIS RIVIERES 28422 [VILLEMAURY | 288 IVRY+LUTZ-EN-DUNOIS+OZOIR-LE-BREUIL+SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS

3° |GOMMERVILLE 28183 |GOMMERVILLE + ORLU

GOUSSAINVILLE | 28254 |GOUSSAINVILLE+ CHAMPAGNE

MITTAINVILLIERS + VERIGNY 28012 MITTAINVILLIERS + VERIGNY

2° [THEUVILLE | 283% UVILLE + PEZY

IEOLE-EN-BEAUCE | 28103 IABON + GERMIGNONVILLE + FAINS-LA-FOLIE + BAIGNOLET

l* [LES VILLAGES VOVEENS 28185 IOVES + ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN + MONTAINVILLE + VILLENEUVE-SAINT-AICOLAS

Carte des Unités de Gestion :voir page suivante4 Unités de gestion Faisan Commun

Légende

EI Non marquage pour les territoires adhérents à un GIC ayant signé un plan local de gestion cynégétique

ET Marquage obligatoire pour tous les territoires (GIC et hors GIC)

Source : FDC 28 — avril 2017 — Campagne 2017/2018ANNEXE 3

LISTE DES GIC NON SOUMIS AU MARQUAGE DES FAISANS POUR LA CAMPAGNE

CYNÉGÉTIQUE 2017/2018

Les quatre GIC suivants, signataires d’un plan local de gestion faisan commun, n’ont donc pas

obligation de marquage des faisans :

GIC de la Charentonne

GIC de la Vesgre

GIC Loir et l’Ozanne

GIC de BeauvilliersANNEXE 4

LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LE TIR DES POULES FAISANES EST INTERDIT

POUR LA CAMPAGNE CYNÉGÉTIQUE 2017/2018

ALLONNES (sud de la N154)

ALLUYES

BAIGNEAUX

BEAUVILLIERS

BERCHERES LES PIERRES

BONCÉ

BOUVILLE

CHARONVILLE

CORANCEZ

CORVEES LES YYS

DAMBRON (partie de la commune située au sud de la RD 356/2 et à l’est de la commune de POUPRY

jusqu’à la RN 154)

DAMMARIE

DAMPIERRE SUR AVRE (partie située au sud de la RN 12)

DANGEAU (partie située au nord de la ligne électrique haute tension).

EPEAUTROLLES

ERMENONVILLE LA GRANDE

ERMENONVILLE LA PETITE

FRESNAY LE COMTE

GELLAINVILLE (partie au située au sud de la RN154)

3* GOMMERVILLE (à l'exclusion du sud de la D939, de l'est de la D109 "Arnouville-Gommerville", et de

l'ouest de la D119 "Angerville-Gommerville")

HAPPONVILLIERS

ILLIERS COMBRAY (à l’Ouest du Loir)

LA BOURDINIERE - SAINT LOUP

LE COUDRAY

LE GAULT ST DENIS

LES CHATELLIERS NOTRE DAME

LUMEAU (partie de la commune située à l’ouest de la commune de Poupry et à l’Est du chemin de Blois à

Ablis)

LUPLANTE

MEREGLISE

MESLAY LE VIDAME

MIGNIERES

1* MONTAINVILLE (partie située à l’ouest de la RD 935 et de la RD 353-2)

MONTBOISSIER

MORANCEZ

MORIERS (partie située au nord et au sud de la ligne TGV)

NONVILLIERS GRAND’HOUX

3* ORLU

OYSONVILLE (totalité de la commune à l’exception de la partie située à l’est de la D 938 en limite du

département de l’Essonne)

PEZY

POUPRY

PRASVILLE

PRE SAINT MARTIN (partie située au sud du TGV)

PRUNAY LE GILLON (sud de la N154)

1* ROUVRAY ST FLORENTIN (nord TGV et ouest de la D 935)

SAINT DENIS DES PUITS (à l’est de la R.D. 30)

SAINT EMANSANDARVILLE

SAUMERAY

2* THEUVILLE

TRIZAY LES BONNEVAL (partie située au nord de la ligne TGV)

VER LES CHARTRES

VIERVILLE (est de l'A10)

1* VILLENEUVE ST NICOLAS (partie située au nord de la D137 et D353-4)

VITRAY EN BEAUCE

VOVES (nord de la D114-12, de la D29, de la D10 et de la DI 54)

G.I.C. de LA HAUTE VALLEE DU LOIR, zone comprise dans le périmètre défini sur la carte jointe.

Liste Communes Fusionnées

COMMUNES_FUSIONNEES NOUVELLES. COMMUNES | CODE_ ns |

COMMUNE NOUVELLE D'ARROU 28015 ARROU*BOISGASSONCHATLLONENDUNOIS+COURTALAIN-LANGEY#SANT-PELLERIN

JAUNEAUBLEURY-SAINTSYMPHORIEN | 23406 AUNEAU + BLEURY-SANT-SYMPHOREN

CLOYES LES TROS RMERES 28422 AUTHEUL#CHARRAY#CLOYES-SURLE-LOIR#DOUY#LA FERTE-VILLENEUL#LE MEE+MONTIGNY-LE-GANNELONW#ROMILLY-SUR-AIGRE+ SAINT-HLAIRESUR VERRE

28383 |OIVRY#LUTZENDUNOIS+OZOIRLEBREUL+SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS

2183 |GOMMERVILLE + ORLU .

2254 (GOUSSAINVILLE+CHAMPAGNE

28012 MTTANVLLERS + VERGNY

28330 HEUVLLE+ PE

28103 MABON + GERMIGNONVILLE + FAINS-LA-FOLIE + BAGNOLET

CCR VOVES + ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN + MONTAINVILLE + VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS :ANNEXE 5

LISTE DES UNITÉS DE GESTION « LIÈVRE » EN NIVEAU 1

SOUMISES À L’OBLIGATION DE MARQUAGE

POUR LA SAISON 2017/2018

UG 1 - ANET

UG 2 - BROUE

UG3 - BOUGLAINVAL

UG 4 - CHATEAUNEUF EST

UG 5 - LAONS

UG 6 - BREZOLLES

UG 7 - CHATEAUNEUF OUEST

UG 8 - SENONCHES

UG 9 - LA LOUPE

UG 10 - GALLARDON

UG 11 - COURVILLE NORD

UG 12 - ILLIERS NORD

UG 13 - GATINES

UG 14 - BROU NORD

UG 15 - COLLINES DU PERCHE

UG 16 - PERCHE GOUET

UG 17 - AUNEAU

UG 19 - CHARTRES SUD A11

UG 22 - ORGERES EN BEAUCE

UG 23 - CHATEAUDUN OUEST

UG 24 - CHATEAUDUN EST 2.000

0

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©

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Carte des Unités de Gestion :

voir page suivanteUnités de Gestion Lièvre

OUEST. BOUGLAINVAL

CHATEAUNEUF:

LA-LOUPE COURVILLE: NORD

GATINES ILLIERS: NORD É

OUARVILLE COLLINES! DU PERCHE.

CHARTRES: SUD, A11

JANVILLE

SANCHEVILLE

PERCHE: GOUET.

ORGERES: EN_BEAUCE

CHATEAUDUN/ EST.

Légende

UG LIEVRE SAISON 2017/2018

UG en niveau 1

UG en niveau 2 0 7.5 15 22.5 km

Source : FDC 28 — avril 2017ANNEXE 6

CARTOGRAPHIE DES COMMUNES DU PARC NATUREL DU PERCHE SUR LESQUELLES

LES LÂCHERS DE TIR DE LA PERDRIX ROUGE SONT INTERDITS

ET LE MARQUAGE OBLIGATOIRE

CAMPAGNE 2017/2018

MARS

GONTREUL ses

CHERISY Slt “RELIV-SUR. BROLE SAINT-REMVSURAVRE DREUX GERMAINVILLE

VERT-EN-DROUAIS n.

MEZIERES-EN-DROUAIS BOUTIGNY-PROUMIS COURTFRUDEMANCHEE Sc RPAI ESCORP, Le VERNOUILLET ur AY

RUEIL-LA-GADELIERESAINT-LUBIN-DE-CRAVANT ALLAINVI

FESSANVILIERS-MATTAN VILLIERS LAONS SARNAY | CHARPONTCROISILLESLES S BREZOLLES CHATAINCOURT, pattes reRchEse une CRECCOUR ARVILLE MOUTIERS ERULE mi

LES cHareLers CRUCEY-VILLAGES ur ES VILLE MEUX-SUR-EUREBRECHAMES

LA CHAF ÊLLE-F OR TIHMORVILLIERS MENGE EE r0 LE EOULLAY-MVOYE C4 AUDONCOULOMBS

LA MANCELIERE SAINTANGE-ETTORCAT * PuygEux LORMAVESENANTE

LaMBLORE LAsAUCELLE MALLEBOIS TTLESROME PUERRY NOGENTLE.|ROISAINT-LUCIEN + LA PUISAYELOUVILLIERS-LES-PERCHE INT. JEAN-DEREBERVILLIERS SRMOYVILUERS-LE-MORHIER es EPA Le rraneoisese SANTSAUVEUR MARVILLE eaazereu ge or NPMARTINDENIS s c E: LE MESNIL-THOMASSAINT-MAIXHE-HAUTERIVE ro pag Av.LES VILLAGES Pennes HANCHE SEP!

7 PAUDRAIS TREMBLALES-VILAGES M NTENON

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Gas SENONCHES

THIMERT-GATELLES cueyLuens 27 POUGLAINVAL MEVOISINS ÉCRGENE

ARDELLES $ SAINT-FIAT 7

BERCHERES-SAINT-GERMAIN GALLARDON nou FAVIER RIGNY ÉETE, RS

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(GERMAINBELHOMERT. GUEHOUVILLE

TAINE-SIMON. MITTAINVILLIERS DANGERS POISVILLIERS

YMERAYLE GI PONTGOUIN C SARTARNOOS DES js EAILLEAU-LEVEQUESAINT-PRESTCOLTAINVILLEC HAMPSERULE VAINVI

SAINT-MAURICE-S;

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ŒAUCE

LEVES LA LOUPE FONTAINE-LA.GUYON GASvLLE-cIseME S'NILE-SOUS-AUNEAL

RUPILLON LE FAVRIL LANDELLES SAINT-AUBIN-DES-BOISMANVILLIERS CHAMPHOL YMPEAU PRNENE Cour VI REURE CINTRAY SAINT-EUIPA| RON ERREUR CHARTRESNOGENTLE RATE RONVILE L/ Frraize CHUISNES | SAINT-LUFERCE LICEROUVILLE LA BRANCHE BEVILLE LE-COAITE AUNAY-. EC 1 Er MS

SONTREAU SAINT-GEORGESSUREURE DUISANT LA CHAPELLE D AUNAINVILLE : SAINT-VÉTOR-DE-BUTHON le-FHIEULIN FRUNCE ORROUER à = GELLAINVILLESOUR SAINT-LEGER-DES-AUBEES SAINVILLE CHAMPROND-EN-GATINE VILLE BON FONTEHAY-SUR-EURE FRANCOURVILLE VOISE MAISONS MONTLANDON, CERNAY Que CTAUFFOURS MORANCEZ DENONVILLE DYSONVILÉE SAINT-DENIS-DES-PUITS ©! OLLE THIVARSVER-LES-CHARTRES SANTEUIL. VIERVILLE ES-BUIS-RETIGNY î MARCHEVILLE BERCHERES-LES-PIERRESRRUN Ay-LE-GILLON MORANVILLELETRUN ay LESCORVEES-LES-YYS © BAILLEAULE-FIN MIGNIERES CORANCEZ | MOINVILLE LA EULINOUARVILLE COUDRECEAU L MAGNY SANDARVILLE ME SLAY-LE-GRENET CHATENAYARDELU MARGON SAINTDENIS-D'AUTHOUCONBRES * NONVILLIERS-GRANDHOUX

DAMMARIE RECLAINVILLE_ GOUILLONS GOMMERVILE BRUNELLES HAPÉONVILUERS BPEAUTROLLES THEUVILLEBOISVILLE-LA-SAINT-PERE NOGENTLE-AOTROU SAINT-EMAN BLAND AINVILLELA BOURDINIERE:SAINT-LOUR ALLONNES SAUDREVIHE PEZY LOUVILLE-LA-CHENARD AMPROND-EN-PERCHETTHIRON.GARDAIS, e ONCE QT-SAINT-SERGE! GHASSANT *LLERE-COMERAY. LUPLANTE CON LYSAUDARE RONTIGNY-LE-CHARTIF . FRESNAY-LE-COMTE BEAUVILLERS ...NOUTIERS INTREVILÉ EAUFERCHE ARGENVILIERSLA CROROU-PERCHEMEREQUSE CHARONVILE LL DAME ae LEVESVILE-LACHENARDNEUVY-EN SEnLGE us CHERES

VITRAY-EN-BEAUCE MRE

put FRAZÆ _ } VEUVEQ jILLE a VOVES DRAY-AU-PERCHE MERMAIGNE LOTTEREAU RER ROULE FRESNAY-LEVEQUE | BARMAIN

UXBEAUMONT-LES-AUTELS, Louy \ Fr LE GAULT-SAINT-DENIS, YMONVILLE TRANCRAINVILLE BETHONVILLIERS A RE à YESNONTEGISSER VILLARS OINVILLE-SAINT-LIŸHAR D

5 RORIERS OrHon-ou-PERCHE MOULHARD EROU : FAINS-LAFOLIEvIAgon SUELEVILES

-BOMER PANGEAUTRIZAYLES-BONNEVAL NEUVY-EN-DUNOIS JANVILLE CHARBONNIÈRES UNVERRE YEVRES PRE-SAINT-EVROULT GERMISNONVILLE TOURYE

soue LESAUTELS-VILLEVILLON MONTHARVILLEBONNEVAL

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TRIZAY-COU

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SANCHEVILLE,

BULLAIN VILLE TNA EL FOINVILI

CHARELLE-ROYALE PLACE SAR MAUR AUR LELOIR ÉOURBEHAYE TILLAY-LE-FENEUXBAZOCHES BAZOCHE.GOUET LOGRON ide ANS nee au SANTILLYI

SAINT-CHRISTOPHE on à are MATILLONENDUNONS | ARE NO TTONVILLE CO RMAIN VILLE ou S sa MOLEANSCONIE-MOLITARD FORAE DAMER DONKEMAIN-SAINT-MAMESBAZOCHES-ENDUNOIS GULLONVILLE M

CIVRY Var IE TERMINIERS

FOUFRY

URTALAIN LANNERAY CHATEAUDUN ju1 Lane

SANT-PELLERINSAINT-DENIS-LES-FONTS :

TZ-EN-DUNOIS owvie AS SONLANGEY _ LTZ-EN se PERONVILLE

pouvlA CHAFELLE-DU-NOYER \LLaneu

ÉHILAIRE-SUR-YERRE SAINT-C LOUD-E)

-GANNELON RME AUTHEUIL