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Arrêté - 1921039
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1921039)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGP/2025/003
| ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Arrêté relatif à la délimitation du périmètre de la zone de rencontre rue de la Championnière
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à L- 2212.1 ets etL 22132,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | « signalisation
de prescription » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'améliorer la sécurité des déplacements des usagers
sur l'espace public,
Considérant que les limitations de vitesses des véhicules contribuent à réduire le
nombre et la gravité des accidents urbains de la circulation,
Considérant que l'aménagement cohérent des zones où la vitesse est limitée à 20
ou 30 km/h accroît la perception qu'ont les usagers des limitations de vitesse,
Considérant que le gabarit de certaines voies, justifient l'instauration de zone de
rencontre ou de zone 20,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer aussi précisément que possible le
périmètre de chacune de ces zones,
Considérant que l'aménagement de chacune de ces zones fait l'objet d'une notice
technique élaborée par Nantes Métropole et validée par le présent arrêté,
Considérant que cette notice expose la stratégie globale d'apaisement des vitesses sur la commune ainsi que les aménagements cohérents avec la limitation applicable.
ARRETE :
ARTICLE 1 - Une zone de rencontre telle définie à l'article R110-2 du code de la
route est créée rue Lucas Championnière (entre le rond-point de la rue Michel
Strogoff et la rue des prés).
ARTICLE 2 - Les aménagements suivants seront réalisés :
- Marquages identitaires au sol et signalisation verticale en entrées et
sorties de zone,
ARTICLE 3 — Conformément à la règlementation en vigueur, la constatation de
l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un
prochain arrêté.
ARTICLE 4 — Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de la justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication. ARTICLE 5 — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le Chef de la Gendarmerie de Bouaye sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouaÿe.
- Monsieur le Président de Nantes Métropole (pôle sud-ouest).
Publié à la Mairie de Brains le 13 mars 2025
Fait à Brains le 12 mars 2025