Déliberation - DEL2023 178 Fixation redevance occupation préfabriqué par DAC Dispositif appui coord santé cotentin

Documents similaires

Déliberation - DEL2023 034 Mobilites Tarifs Cap Cotentin

Déliberation - DEL2024 102 Dispositif Cotentin Proximité Adap

Déliberation - DEL2023 080 Dépôt de la marque La Nouvelle Vague

Déliberation - P015 2024 PPP Conv d'occupat° précaire Dipos

Déliberation - DEL2023 135 Election d'un vice président de la C

Convocation - DEL 2019 122 Redevance pour service rendu restau

Déliberation - DEL2023 046 Colleges et Lycees Modification des

Déliberation - DEL2023 038 Redevance speciale camping Grille tari

Déliberation - DEL2023 164 Convention objectif association CLIC

Déliberation - DEL2023 126 Avenant convention service commun av

Déliberation - DEL2023 178 Fixation redevance occupation préfabriqué par DAC Dispositif appui coord santé cotentin Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 178 Fixation redevance occupation préfabriqué par DAC Dispositif appui coord santé cotentin)Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_178-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_178

OBJET : Fixation d'une redevance pour l'occupation d'un préfabriqué par le DAC - Dispositif d'Appui à la Coordination en Santé du Cotentin

Exposé

Le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) en Santé du Cotentin est locataire d’un local au sein du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) des Pieux depuis le 05 décembre 2018.

Aussi, l’association occupe un cabinet normalement destiné à accueillir un médecin généraliste ; il était donc convenu avec le DAC, que si un médecin généraliste souhaitait s’installer au sein du PSLA, il serait prioritaire et le DAC devrait alors libérer son local.

Un nouveau médecin arrivera au PSLA en début d’année 2024 : le DAC étant à la recherche d’un local sur le territoire des Pieux, et dans l’attente de l’extension du PSLA des Pieux, il est proposé de signer une convention d’occupation précaire pour l’occupation d’un « préfabriqué » situé 1 rue du district (derrière les locaux du Pôle de Proximité des Pieux), pour une durée de 3 ans.

Il convient donc de définir le montant de la redevance pour cette occupation.

Sachant que le bâtiment, vétuste, peu isolé, est composé de 4 bureaux (d’une surface moyenne de 15 m2), d’une salle « vestiaires », de sanitaires et d’un couloir, il est proposé de fixer le montant de la redevance à 370 € mensuels, charges eau et électricité incluses.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission de Territoire du Pôle de Proximité des Pieux en date du 28 novembre 2023,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 165 - Contre : 0 - Abstentions : 14) pour :

- Fixer le montant de la redevance mensuelle pour l’occupation du « préfabriqué » situé 1 rue du district (derrière les locaux du Pôle de Proximité des Pieux) à 370 € mensuels, charges eau et électricité incluses ;

- Dire qu’une convention d’occupation précaire sera signée pour l’occupation du dit local, avec le Dispositif d'Appui à la Coordination en Santé du Cotentin, dans l’attente de l’extension du Pôle de Santé Ouest Cotentin ;

Délibération n° DEL2023_178

Publié le 15/12/2023Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_178-DE

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2023_178Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

"4 Y w

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_178-DE

7 DECEMBRE 2023

Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

Délibération n° DEL2023_178Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST

Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,

SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2023_178