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Déliberation - DELIB03 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250206-DELIB0OS 25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
PROVENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents: Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy = SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle -— ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric — HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien - COLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel — M. ROSSITO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
N° 03/25 - Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 d'Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
Rapporteur: MME LE MAIRE
Le Code général des collectivités territoriales, article L5211-39, prévoit que les « représentants de la commune rendent compte au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Nomenclature : 5.7 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250206-DELIB0OS 25-DE
En conséquence, il convient de prendre acte du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette [(ACCM) qui a été présenté au conseil communautaire du 07 mars 2024 et qui est annexé à la présente délibération.
La présentation de ce document est faite à l'assemblée.
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA Le Maire 3ème Adjoint au Maire La Présidente de séance Le secrétaire de séance
Nomenciature : 5.7