Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL COMMUNAL

DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU

DU 27/06/2019

Nom et prénom Présent Absent

représenté

A donné pouvoir à Absent

ARRIVE Aurélien ☒ ☐ ☐ AUNEAU Sylvie ☒ ☐ ☐ BEOMMENSATH Arnaud ☐ ☐ ☒ BONNET Stéphane ☐ ☐ ☒ BOURY Léo ☐ ☐ ☒ BOUTIN Didier ☒ ☐ ☐ BREMOND Guy ☒ ☐ ☐ BROCHARD Patricia ☐ ☐ ☒ BROHAN Guylaine ☒ ☐ ☐ CHAMPAIN Marie-Laure ☒ ☐ ☐ CLENET Bernadette ☐ ☐ ☒ CLERGEAU Emmanuel ☐ ☐ ☒ DAVID Valérie ☒ ☐ ☐ DROUIN Manon ☐ ☒ Didier BOUTIN ☐ GUICHAOUA Mélanie ☐ ☐ ☒ HARNICHARD Valérie ☒ ☐ ☐

HERVOUET Eric ☒ ☐ ☐

LAINE Christophe ☒ ☐ ☐

LAINE Edith ☒ ☐ ☐

LE MAREC Patrick ☒ ☐ ☐

MERLET Pascal ☐ ☐ ☒

NERRIERE Bruno ☐ ☐ ☒

POUPARD Sylvie ☒ ☐ ☐

ROGER Richard ☒ ☐ ☐ VRIGNAUD Yanick ☒ ☐ ☐

Assistait également à la

réunionConseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

2

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS

1. Cession foncière à 4 propriétaires riverains – rue Bernard Palissy

Monsieur Guy Bremond, adjoint, rappelle au conseil délégué qu’une enquête publique en vue de

déclasser des biens du domaine public de la commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu a eu

lieu du 12 au 28 juin 2018 afin de pouvoir céder par la suite les parcelles situées rue Bernard Palissy.

Un avis favorable avait été émis par le commissaire enquêteur sur cette proposition.

Il explique que pour poursuivre la procédure, il sera proposé à l’assemblée de céder ces parcelles

cadastrées 217 section BA numéros 156, 157, 159 et 159 pour une contenance totale 1 595 m². Cette

cession serait réalisée au profit des propriétaires riverains afin de répondre à leurs attentes et aux

conditions financières suivantes, au vu de l’avis des domaines n°2017-85217V1862 en date du 30

juillet 2018 :

Le conseil municipal sera invité à décider de la cession des biens ci-après désignés aux conditions

financières suivantes :

Acquéreurs Références cadastrales Prix de vente Cession au profit de M.

et Mme Claude BARON

217 section BA numéro 156 pour une contenance

totale de 00ha 02a 71ca

538,85 €

Cession au profit de M.

et Mme Christian

DROUIN

217 section BA numéro 157 pour une contenance

totale de 00ha 03a 09ca

572,75 €Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

3

Cession au profit de M.

et Mme David DA SILVA

217 section BA numéro 158 pour une contenance

totale de 00ha 03a 90ca

505,00 €

Cession au profit de M.

et Mme Michel CHUPIN

217 section BA numéro 159 pour une contenance

totale de 00ha 06a 25ca

622,50 €

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

2. Acquisition foncière d’une parcelle à la Chapelière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune déléguée de Saint Georges de

Montaigu souhaite acquérir la parcelle appartenant aux Consorts CHEVALIER située à La

Chapelière Sud à MONTAIGU-VENDEE (85600), Commune déléguée de Saint-Georges-de-

Montaigu et cadastrée 217 section ZS numéro 180 d’une contenance totale de 02ha 78a 40ca

moyennant le prix de 4.176,00 € (soit 1.500,00 €/ha).

Cette parcelle est actuellement louée à la SCEA LES GRIVES AUX LOUPS en vertu d’un bail à

ferme en date du 6 avril 2006, renouvelé tacitement depuis. Cette parcelle continuera d’être

louée par la SCEA LES GRIVES AUX LOUPS.

Ces parcelles étant situées à proximité du site de l’auto cross, cette acquisition permettrait à la

commune d’avoir la surface foncière indispensable pour l’organisation de l’auto cross dans les

années à venir.Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

4

Le conseil municipal sera invité à approuver les conditions de cette acquisition foncière

concernant une parcelle située à La Chapelière Sud à MONTAIGU-VENDEE (85600), Commune

déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu et cadastrée 217 section ZS numéro 180 d’une

contenance totale de 02ha 78a 40ca moyennant le prix de 4.176,00 €.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

3. Désaffectation et déclassement de parcelles – Chemin de la Fontaine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame MIGNET se sont proposés

d’acquérir une partie du passage communal située à MONTAIGU-VENDEE, commune déléguée de

Saint-Georges-de-Montaigu et d’une contenance d’environ 75 m².

Ce passage communal se situe sur le côté de la propriété de M. et Mme MIGNET et cadastrée 217

section ZN numéro 503 et relie la Rue de la Fontaine à la Rue des Cotrelières. Les conditions

financières de cette acquisition seront définies après l’établissement du document d’arpentage et la

réception de l’avis des domaines.

Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement

de ces parcelles ne porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas

nécessaire de faire d’enquête publique.Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

5

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désaffecter cette partie de passage d’une surface

d’environ 75m² et de la déclasser du domaine public pour l’intégrer au domaine privé de la commune

pour pouvoir ainsi la céder par la suite.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

4. Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu, la commune a souhaité réviser son zonage d’assainissement des eaux usées.

Par délibération du 31 janvier dernier, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a approuvé ce plan de zonage et autorisé le lancement de la procédure d’enquête publique.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le zonage d’assainissement des eaux usées a été soumis à enquête publique unique avant son approbation. C’est dans ce contexte que la Communauté de communes a organisé l’enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. Aussi, ces sujets étant liés par leurs enjeux communs en matière d’aménagement et leur échelle territoriale, une enquête publique unique organisée simultanément par Terres de Montaigu permettait à la population une meilleure compréhension de ces projets et améliorait la lisibilité de ces enquêtes. En effet, les dates de l’enquête, les permanences du commissaire enquêteur ou encore la publicité étaient communes. Cette dernière a l'objet d'un rapport unique de la commission d’enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

Dans ce cadre, par arrêté n°ATMAD_19_007 du 11 février 2019, le Président de la communauté de communes, a prescrit l’enquête publique unique obligatoire. Cette enquête publique s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs. Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres papier et numérique ouverts à cet effet :

• en mairie des communes de Cugand, La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La

Bruffière, Treize-Septiers et des communes déléguées de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay composant la commune nouvelle de Montaigu-Vendée, ainsi qu’au siège de l’intercommunalité, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des dimanches et des jours fériés. L’ensemble du dossier était disponible en version papier ainsi qu’en version numérique grâce à un ordinateur dédié mis à disposition.

• sur internet au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/659

Les observations ont également pu être adressées à la commission d’enquête, par écrit, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse du siège de l’enquête ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-659@registre-dematerialise.fr.

Chacun a pu consigner ses observations et propositions de la manière suivante : • sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, disponible en mairie des communesConseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

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de Cugand, La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers et des communes déléguées de Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay composant la commune nouvelle de Montaigu-Vendée, ainsi qu’au siège de l’intercommunalité, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des dimanches et des jours fériés.

• par courrier adressé à la commission d’enquête, à Terres de Montaigu, Communauté de

Communes Montaigu-Rocheservière, 35 avenue Villebois Mareuil – 85607 Montaigu- Vendée Cedex

• par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-659@registre-dematerialise.fr

• sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site

internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/659

Les observations reçues sous forme dématérialisée dans les délais fixés ont été rendues accessibles sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/659 dans les meilleurs délais, et pendant toute la durée de l’enquête.

La commission d’enquête a pu recevoir en personne, les observations écrites ou orales du public lors des 21 permanences organisées dans les 10 mairies composant l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu.

Dans son procès-verbal de synthèse rendu en date du 26 avril 2019, la commission d’enquête a fait part d’améliorations modiques à apporter aux plans de zonage et à la légende des plans de zonage d’assainissement des eaux usées.

Suite à la réception du mémoire en réponse adressé par la Communauté de communes en date du 10 mai 2019 à ses observations, la commission d’enquête a rendu son rapport d’enquête ainsi que ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, dans laquelle elle émet un avis favorable à la création ou révision du zonage d’assainissement des eaux usées : « En conclusion, compte tenu de l’intérêt écologique et économique du projet, de son intérêt général eu égard à son intégration au projet de PLUi, La commission d’enquête émet un avis FAVORABLE à l’unanimité sur le projet de modifications et création de zonages d’assainissement des 10 communes de l’ex communauté de communes de Terres de Montaigu ».

Au titre des préconisations de la commission d’enquête, des modifications modiques ont été effectuées sur les plans de zonage soumis à approbation du conseil municipal : • Ajout d’indications toponymiques (délimitation de la commune, nom de la commune, nom des principaux villages, etc)

• Indication des cours d’eau

• Amélioration de la légende de la cartographie.

Il sera proposé au conseil municipal d’approuver la révision du zonage d’assainissement

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuellesConseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

7

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION

1. Convention SyDEV – rénovation de l’éclairage public – rue de la Roseraie

Monsieur Le Maire informe le conseil que le SyDEV a a fait parvenir la convention n° L.RN.146.19.007

relative aux travaux neufs de rénovation hors programme de l’éclairage de la rue de la Roseraie, sur

la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu.

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des travaux Montant H.T Montant T.T.C. Base Participation Taux de participation Montant de la participation

Eclairage public 9 010,00 10 812,00 9 010,00 70 % 6 307,00 €

Les membres du conseil municipal seront invités à valider cette convention et à autoriser sa

signature.

Le conseil communal prend note de ces informations

2. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes

de police – giratoire du bois Sénary

Le projet de réalisation du giratoire du Bois Sénary constitue un aménagement de sécurité sur route

départementale qui pourrait répondre aux travaux éligibles aux aides du département au titre de la

répartition du produit des amendes de police. Priorité est donnée aux opérations susceptibles d’avoir

un impact direct sur la sécurité des usagers de la route (aménagements de carrefours, travaux

commandés par les exigences de la circulation routière…). Cet aménagement a été soumis pour avis

à l’Agence Routière Départementale de Montaigu.Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

8

Les membres du conseil municipal seront invités à autoriser la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée sachant que l’aide départementale pourrait représenter 20 % du coût H.T. des travaux, plafond HT des dépenses subventionnables : 50 000 €, soit un montant maximum de subvention de 10 000 €.

Le conseil communal prend note de ces informations

3. Détermination des tarifs - location de la Maison de Quartier

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de construction de la Maison

de Quartier vont s’achever mi-juillet 2019, cette nouvelle salle située à proximité de l’EHPAD

du Val des Maines va ouvrir ses portes à compter du 1er septembre 2019.

Il est donc nécessaire de procéder au vote d’un tarif d’utilisation pour cette salle qui est

comparable dans son utilisation à la salle du Foyer soleil de St-Hilaire-de-Loulay.

Les tarifs applicables seront ceux de la catégorie « petites salles ». Il est proposé d’adapter le

montant du tarif au nombre de places offertes et à la contrainte d’horaire de fermeture à 23h.

Maison de quartier

Grande Fosse

Adresse ST GEORGES

Nb places 40

Heure fermeture 23h

TARIFS PARTICULIERS MONTAIGU-VENDÉE

Tarif 2019 80 €

Il sera proposé au Conseil municipal de valider la grille de tarifs ainsi présentée

Le conseil communal prend note de ces informationsConseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

9

4. Etablissement du règlement intérieur d’utilisation de la Maison de Quartier

Monsieur le maire informe le conseil municipal que La vocation initiale de cette salle est de pouvoir accueillir en journée les résidents et leur famille. Cette salle doit également pouvoir accueillir en journée et en soirée des réunions d’associations et des activités appropriées sur les créneaux restants disponibles.

Au même titre que les autres salles de la commune, le service « Vie Locale » va gérer le planning d’utilisation de cette nouvelle salle. Pour pouvoir proposer cette salle dès le 1er septembre prochain, il est nécessaire de réglementer son accès par la mise en place d’un règlement intérieur.

Ce règlement est similaire à ceux utilisés pour les salles de taille comparable sur la commune, salles dîtes « petites salles ». Le Conseil Municipal sera invité à approuver ce règlement intérieur.

Le conseil communal prend note de ces informations

5. Règlement intérieur harmonisé pour les restaurants scolaires des Saint

Georges et de Montaigu

Monsieur le Maire rappelle que les Dans cette même logique, et s’appuyant sur les 2

règlements intérieurs existants, il est proposé un règlement intérieur commun.

Les éléments concernés par des modifications sont :

L’introduction de quotients familiaux comme critère de tarification ou l’ajout de tranches supplémentaires

Introduction de 6 tranches à St Georges (fin des accueils régulier, occasionnel,

exceptionnel)

Ajout de 2 tranches à Montaigu

Le délai de prévenance pour une non facturation du repas : celui ci devra se faire 8 jours avant auprès du service

(17 jours auparavant à St Georges, 8 à Montaigu)

Toute absence signalée le jour même entrainera la facturation du repas

Au-delà du premier jour, toute absence prolongée et signalée auprès du service selon les

modalités déterminées, ne fera pas l’objet d’une facturation.

La non administration de médicaments

(St Georges n’autorisait pas et Montaigu autorisait sous conditions)

Les faits d’actualité et la restructuration de la direction éducation et services aux familles

(responsables non présents quotidiennement sur le site) motivent cette modification pour

Montaigu.

Ce règlement serait proposé à la rentrée scolaire prochaine.Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU

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Le conseil communal prend note de ces informations

6. Informations et questions diverses

Point sur les travaux en cours :

- Aménagement du centre bourg

- Présentation du Relais des Assistantes Maternelles

- Visite de la Maison de Quartier à l’issue de la réunion

DATES A RETENIR

- Soirée d’ouverture des Estivales : samedi 29 juin

- 10 ans de la Crèche les P’tits Câlins : samedi 6 juillet de 9h30 à 13h30

- Balade de l’été : mardi 9 juillet à 19 h – départ salle de la Garenne

- Réunion semestrielle des élus : mercredi 10 juillet – à partir de 18 h - visite des chantiers

en cours suivie d’un buffet convivial à partir de 20h30 à la Gétière

- Autocross : samedi 20 et dimanche 21 juillet – circuit du Bouvreau

- Super Show motocross : samedi 31 août – Circuit des Landes de Corprais

- 10 ans du CME : samedi 21 septembre à 10 h – Salle du Pont Boisseau

- Journées du bien être : samedi 5 et dimanche 6 octobre à Dolia

- Inauguration de la Maison de Quartier : samedi 12 octobre à 10 h30

Commissions Date Heure

CLAS Mercredi 04 septembre 20h00

Cadre de vie Jeudi 19 septembre 19h00

Conseils délégués St Georges Date Heure

Prochain conseil communal St Georges Jeudi 19 septembre 20h30

Conseil Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure

Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Jeudi 04 juillet 20h00 Salle des Fêtes- Montaigu

Jeudi 26 septembre

Le tableau reprenant les dates de réunions et de commissions est remis en séance à chaque

conseiller.