Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 La Guyonn

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Montaigu

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Boufféré

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Saint Geo

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 22 06 2021 La Guyonn

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 02 02 2021 La Guyonn

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 Saint Hil

Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 La Guyonnie

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 15 12 2020 La Guyonn

Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 10 05 22 la Guyonnie

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 27 06 2019 La Guyonnière Montaigu Vendée)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Conseil communal de LA GUYONNIERE

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL COMMUNAL DE LA GUYONNIERE

DU 27/06/2019

Nom et prénom Présent Absent

représenté

A donné pouvoir à Absent

BOUTIN Céline ☒ ☐ ☐ BRACHET Dominique ☒ ☐ ☐

BROCHARD Jérôme ☒ ☐ ☐ BUTEAU Marie-Claude ☒ ☐ ☐ CHAUVEAU Laëtitia ☒ ☐ ☐ DUVAL Marietta ☐ ☒ NERRIERE Nicole ☐ GABORIAU Bruno ☐ ☒ LENNE Michel ☐ GROSSI Philippe ☐ ☒ ORIEUX Michaël ☐ JAUNET Sophie ☒ ☐ ☐ LECEVRE Jean-Jacques ☒ ☐ ☐ LENNE Michel ☒ ☐ ☐ MABIT Jocelyne ☒ ☐ ☐ MABIT Christophe ☐ ☒ BROCHARD Jérôme ☐ NERRIERE Nicole ☒ ☐ ☐ ORIEUX Michaël ☒ ☐ ☐ POIRAUDEAU Bernadette ☒ ☐ ☐ ROUILLIER Caroline ☒ ☐ ☐ SAUVETRE Gwendoline ☒ ☐ ☐ SAVARY Franck ☒ ☐ ☐ SEGURA Geneviève ☒ ☐ ☐ VITET Régis ☐ ☒ SAVARY Franck ☐

Assistait également à la réunion

BERTHELEMY Claudine

M. Michel LENNE a été désigné comme secrétaire de séance.

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVISConseil communal de LA GUYONNIERE

2

1. Approbation de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté

de communes Terres de Montaigu, les communes ont souhaité réviser leur zonage d’assainissement

des eaux usées.

Par délibération en date du 31 janvier dernier, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a approuvé

ce plan de zonage et autorisé le lancement de la procédure d’enquête publique.

Dans ce cadre, par arrêté n°ATMAD_19_007 du 11 février 2019, le Président de la communauté de

communes, a prescrit une enquête publique unique obligatoire relative au projet de Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi), des périmètres délimités des abords des monuments historiques

et des zonages d'assainissement sur les dix communes de l’ancien périmètre de Terres de Montaigu.

Cette enquête publique s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours

consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses

observations sur les registres papier et numérique ouverts à cet effet. Les observations ont

également pu être adressées à la commission d’enquête, par écrit, pendant toute la durée de

l’enquête, à l’adresse du siège de l’enquête ou par mail à l’adresse prévue à cet effet.

Dans son procès-verbal de synthèse rendu en date du 26 avril 2019, la commission d’enquête a fait

part d’améliorations modiques à apporter aux plans de zonage et à la légende des plans de zonage

d’assainissement des eaux usées.

Suite à la réception du mémoire en réponse adressé par la Communauté de communes en date du

10 mai 2019 à ses observations, la commission d’enquête a rendu son rapport d’enquête ainsi que

ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, dans

laquelle elle émet un avis favorable à la création ou révision du zonage d’assainissement des eaux

usées : « En conclusion, compte tenu de l’intérêt écologique et économique du projet, de son intérêt

général eu égard à son intégration au projet de PLUi, La commission d’enquête émet un avis

FAVORABLE à l’unanimité sur le projet de modifications et création de zonages d’assainissement des

10 communes de l’ex communauté de communes de Terres de Montaigu ».

Au titre des préconisations de la commission d’enquête, des modifications modiques ont été

effectuées sur les plans de zonage soumis à approbation du conseil municipal :

Ajout d’indications toponymiques (délimitation de la commune, nom de la commune, nom des

principaux villages, etc)

Indication des cours d’eau

Amélioration de la légende de la cartographie.

Ainsi et dans ce cadre, la révision du zonage d’assainissement peut désormais être approuvé par

délibération du conseil municipal.

Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles :

Mettre en vert à la Chausselière (la parcelle AI 77)Conseil communal de LA GUYONNIERE

3

2. Cession du lot n°2 – rue des Ormeaux

L’espace enherbé du lotissement Le Planty situé à La Guyonnière a fait l’objet d’un projet de division

approuvé par une décision du Conseil Municipal en date du 7 mars 2016, visant à la création, Rue des

Ormeaux, de trois lots à bâtir.

Au cours de sa séance en date du 15 mars 2018, le Conseil Municipal de la commune de la Guyonnière a fixé le prix de cession des terrains comme suit :

Lot 1 : AO 704 – 526 m² - 49 978,57 € TTC

Lot 2 : AO 705 – 602 m² - 57 199,02 € TTC

Lot 3 : AO 706 – 559 m² - 53 114,11 € TTC

Les lots n°1 et 3 ont été cédés en 2018 (délibération du Conseil Municipal de La Guyonnière en date

du 15 mars 2018).

Par courrier en date du 29 mars 2019, Monsieur et Madame DEVOS Sébastien se sont portés

acquéreurs du lot n°2 au prix de 57 199,02 € TTC. Un accord de principe de la commune a été donné

à cette proposition.

Compte tenu du respect des conditions d’attribution des lots, il sera proposé au Conseil Municipal

d’approuver la cession du lot n°2 situé Rue des Ormeaux à La Guyonnière, commune déléguée de

Montaigu-Vendée, à Monsieur et Madame DEVOS Sébastien, au prix de 57 199,02 € TTC sachant que

les frais d’actes et des branchements seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil délégué de La Guyonnière est appelé à donner son avis sur cette question.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

RAS

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION

3. Convention tripartite de financement pour la réalisation d’aménagements

routiers

La commune de Treize-Septiers va réaliser un aménagement de sécurité sur la route départementale

n°86, hors agglomération, en amont de la rue de l’Asson sur le territoire de la commune déléguée de

la Guyonnière.Conseil communal de LA GUYONNIERE

4

Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention tripartite, entre

le Département de la Vendée, la commune de Montaigu-Vendée et la Commune de Treize-Septiers

(cf. annexe …), ayant pour objet :

-d’autoriser la commune de Treize-Septiers à réaliser sur le domaine public routier départemental et

sur le territoire de Montaigu-Vendée (commune déléguée de La Guyonnière) les aménagements de

sécurité définis dans la convention,

-d’en fixer les conditions techniques de réalisation,

-de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le

Département et la Commune de Treize-Septiers.

Le conseil communal prend note de ces informations.

4. Lancement mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des salles de sports

Comme évoqué au cours de la séance précédente du conseil municipal, le projet de rénovation des

salles de sports de la Guyonnière est éligible au subventionnement du Conseil Départemental dans le

cadre du Contrat Vendée Territoire. Une enveloppe budgétaire est inscrite au budget primitif pour la

mission de maitrise d’œuvre de cette opération.

Les membres du conseil municipal seront invités à autoriser le lancement de la consultation pour la

mission de maitrise d’œuvre pour l’opération de rénovation des salles de sports de la Guyonnière.

Le conseil communal prend note de ces informations.

Fin de séance à 20h55