Procès Verbal - 498735

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Procès Verbal - 498735 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498735)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse, SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le six février à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.

Date de convocation : 30 janvier 2018

PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Sonia BROSSE, Agnès FRADET, Marie- Laure NIEAUX.

ABSENTS EXCUSES : Michelle DAGUET (pouvoir à Pierre SOLON), Frédérique LAUNAY (pouvoir à Aurélien LEMOINE), Judicaël BERTIN (pouvoir à Jérôme BRILLARD).

ABSENTES : Laurence LUSSEAU, Sylvie BRANSOLLE

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTISPORTS : POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur SOLON informe que le chantier a pris 3 semaines de retard à ce jour. Trois devis supplémentaires sont présentés aux conseillers municipaux :

●celui de l’entreprise LEFEVRE pour un remblaiement suite à une modification de l’altitude à 86.40 NGF au lieu des 86.10 NGF qui est accepté.

●Le devis de l’entreprise SAV GCL relatif à la fourniture d’un réservoir de 200 litres et son raccordement entre la pompe du puits qui est accepté.

●Le devis de l’entreprise THIERRY relatif à la pose d’une ossature métallique entre les caissons de paille et le placoplatre qui est refusé dans l’attente d’une négociation.

La subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) qui avait été sollicitée fin 2017 vient d’être refusée car il ne peut y avoir de cumul avec la subvention obtenue au titre du contrat de ruralité.

Une assurance dommages-ouvrage, après examen de devis, est souscrite auprès de GROUPAMA.

Il s’avère que la société « Action projets » retenue initialement pour la mission OPC ne peut se rendre disponible pour la réunion de chantier et qu’elle a accepté d’être sous-traitante de M. MIMRAN. Un nouveau devis a donc été établi par M. MIMRAN

Compte-tenu que cette mission a été retenue pour :

1/ avoir un tiers entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre

2/ obtenir un planning GANTT actualisé mensuellement

Les Conseillers Municipaux refusent l’offre de M. MIMRAN et donne tout pouvoir à M. SOLON pour négocier au prix de 4000 € HT :

1/une mission optionnelle à l’architecte pour assistance au suivi de planning (GANTT mensuel et suivi hebdomadaire)

TERRAIN DE BICROSS

Les Conseillers Municipaux optent à l’unanimité pour le devis de l’entreprise Rémi PENAIS. La création de ce terrain sera inscrite au budget, M. SOLON propose de continuer ce projet avec les jeunes pezoviens pour une réalisation pendant les vacances de Pâques.

Terrain de pétanque : la commission « sport »se réunira pour préciser les implantations.SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur SOLON informe de l’opportunité de réaliser un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et indique que les objectifs principaux de l’étude sont :

►De prévoir l’évolution des structures d’assainissement

►De programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages,

Précise que cette étude, d’une durée prévisionnelle de 12 mois

►A fait l’objet d’une estimation prévisionnelle de 59 000 € HT, 70 800 € TTC ►Est susceptible de faire l’objet d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

●Approuve le programme du schéma directeur d’assainissement eaux usées ●L’estimation prévisionnelle de 59 000 € HT soit 70 800 € TTC

●Prend l’engagement d’inscrire les sommes nécessaires à son budget ●Sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible ●Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers.

Les Conseillers Municipaux demandent qu’une subvention au Conseil Départemental du Loir-et-Cher soit demandée.

TARIFS COMMUNAUX

Cimetière :

Les Conseillers Municipaux décident d’augmenter les tarifs à compter du 1er avril 2018 :

TYPE DE CONCESSION SURFACE DE l’EMPLACEMENT DUREE TARIFS au 01/04/2018

EMPLACEMENT TRADITIONNEL 2.20 m x 1.40 m = 3.08 m² 50 ANS 330 €

EMPLACEMENT TRADITIONNEL 2.20 m x 1.40 m = 3.08 m² 30 ANS 280 €

EMPLACEMENT TRADITIONNEL 2.20 m x 1.40 m = 3.08 m² 15 ANS 170 €

EMPLACEMENT POUR CAVE-URNE 1m x 1m = 1m² 15 ANS 105 €

EMPLACEMENT POUR CAVE-URNE 1m x 1m = 1m² 30 ANS 200 €

CASE DANS LE COLUMBARIUM 15 ANS 300 €

CASE DANS LE COLUMBARIUM 30 ANS 500 €

COMMUNICATIONS ET CULTURE

Monsieur ROUSSINEAU, Président du SIAEP de PEZOU LOIR REVEILLON informe d’une coupure d’eau générale le 26 février afin de procéder à la mise en eau de la nouvelle canalisation et aux branchements des particuliers.

Internet Haut débit : il faut effectuer un recensement des adresses sans nom afin que les habitants puissent être abonnés au service, les référents de quartier en sont chargés.

QUESTIONS DIVERSES

Commission des bâtiments : Monsieur SOLON dresse un exposé stratégique relatif au devenir des bâtiments, donne des axes de développement et de rénovation suivant les consignes dans un compte rendu à disposition des élus.

Point numérique : une subvention DETR a été accordée de l’ordre de 80 %

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Le Maire, Pierre SOLON