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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 004 du 16 04 2026 Election Vice présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 16 avril 2026
Dole - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 84
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026
Conseillers présents
ANTOINE Patricia
AUVERNOIS Pascal
BACLET Jean-Luc
BERTHAUD Mathieu
BOICHUT Elodie
BOITET Julie
BOLIS Christine
BONIN Jean-Luc
BONJOUR Thierry
BOUFFAUT Mathilde
BOURDET Alain
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
BROCARD Claire
BRUGNOT Florence
CALINON Séverine
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CHEVAUX Myriam
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DAUBIGNEY Jean-Michel
DEJEAN Sylvie
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
EPAILLY Nicolas
FICHERE Jean-Pascal
FIUMANA Christiane
FRISA Gaétan
GAGNOUX Jean-Baptiste
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
GIROD Jacques
GOMET Nicolas
GRUET Justine
GUERRIN Bernard
GUIBELIN Hervé
HIERHOLZER Thomas
JARROT Laetitia
JEANNEROD Georges
JOBELIN Sophie
LABOUROT Céline
LAVRUT François
LEFEVRE Jean-Philippe
LEGRAND Jean-Luc
MARCHAND Pascal
MARCHAND Sylvette
MATHIOT Agnès
MAZIER Bruno
MELET Joëlle
MENETRIER Louis-Joseph
MEUGIN Olivier
MILLIER Cyril
MIRAT Maryline
MONNERET Christophe
MURA-BIRON Aurélie
MUSSOT Jean-Paul
OUDOT-LUPO Anna-Maria
PANNAUX Joël
PERNOUX Annie
POIGEAUT Dominique
RAMAUX Ingrid
REBILLARD Jean-Michel
ROBERT Jean-Claude
ROUGIER Delphine
ROUX Serge
ROY Jean-Yves
RYAT Thomas
SAGET Emmanuel
SOLDAVINI Grégory
STEFANUTTI David
STOLZ Julien
THEVENIN Hélène
TOUAMA Fatiha
TROGER Christelle
TRONCIN Dominique
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine
Conseillers absents ayant donné procuration
BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine
FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline
NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno
ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non suppléés et non représentés
Néant Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Election des Vice-présidents
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Le Président rappelle que les conditions et le déroulement de ces élections sont régies par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Articles L.5211-2 et L.5211-10), tout comme le Président de la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Communautaire doit élire ses Vice-présidents parmi ses membres au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est élu.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du CGCT, applicables en vertu de l’article L.5211-2 du code, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Vice- président, dans l'ordre des nominations et, à défaut de Vice-président, par un conseiller communautaire délégué désigné par le conseil.
Il est donc proposé de procéder à l’élection des 13 Vice-présidents dans les conditions précitées.
Vu l’arrêté préfectoral n°3920251017-00006 du 17 octobre 2025 constatant le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et leur répartition par commune membre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10,
Vu le procès-verbal de l’élection des Vice-présidents annexé à la présente délibération,
Le Conseil Communautaire, après avoir procédé au vote selon les résultats ci-dessous :
AU POSTE DE 1ER VICE PRÉSIDENT :
1er Tour
Candidate :
- Madame Hélène THEVENIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 1
b. Nombre de votants ............................................................................................................ 83
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 79
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Hélène THEVENIN : 76 voix
- Patricia ANTOINE : 2 voix
- Julie BOITET : 1 voix
- PROCLAME Madame Hélène THEVENIN, élue à la fonction de 1ère Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la DÉCLARE immédiatement installée.
AU POSTE DE 2ème VICE PRÉSIDENT :
1er Tour
Candidate :
- Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ............................................................................................................ 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 78
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : 76 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- François LAVRUT : 1 voix
- PROCLAME Madame Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, élue à la fonction de 2ème Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la DÉCLARE immédiatement installée.
AU POSTE DE 3ème VICE PRÉSIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Bernard GUERRIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 5
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 79
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 74
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38
Obtiennent :
- Bernard GUERRIN : 73 voix
- Georges JEANNEROD : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Bernard GUERRIN, élu à la fonction de 3ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 4ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 2
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 75
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38
Obtiennent :
- Jean-Baptiste GAGNOUX : 74 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, élu à la fonction de 4ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
AU POSTE DE 5ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ............................................................... 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 70
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 36
Obtiennent :
- Jean-Michel DAUBIGNEY : 67 voix
- Myriam CHEVAUX : 2 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY, élu à la fonction de 5ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 6ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Olivier MEUGIN
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 9
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 75
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38
Obtiennent :
- Olivier MEUGIN : 73 voix
- Bruno MAZIER : 1 voix
- Cyril MILLIER : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Olivier MEUGIN, élu à la fonction de 6ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 7ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Grégory SOLDAVINI
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 1
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 83
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 79
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40 Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Obtiennent :
- Grégory SOLDAVINI : 77 voix
- Jean-Yves ROY : 1 voix
- David STEFANUTTI : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Grégory SOLDAVINI, élu à la fonction de 7ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 8ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Julien STOLZ
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 3
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 81
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 76
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 39
Obtient :
- Julien STOLZ : 76 voix
- PROCLAME Monsieur Julien STOLZ, élu à la fonction de 8ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 9ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 78
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Jean-Philippe LEFÈVRE : 72 voix
- Patricia ANTOINE : 2 voix
- Georges JEANNEROD : 2 voix
- Daniel BERNARDIN : 1 voix
- Gilles CHAFFANGE : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE, élu à la fonction de 9ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 10ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 78
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Thierry GAUTHRAY-GUYENET : 75 voix
- Jean-Luc BACLET : 1 voix
- Daniel BERNARDIN : 1 voix
- Hélène THEVENIN : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET, élu à la fonction de 10ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 11ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Christophe MONNERET
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ............................................................... 11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 73
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 37
Obtiennent :
- Christophe MONNERET : 63 voix
- Sylvette MARCHAND : 4 voix
- Romain BERTHET : 2 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- Gaétan FRISA : 1 voix
- Aurélie MURA-BIRON : 1 voix
- Anna-Maria OUDOT-LUPO : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Christophe MONNERET, élu à la fonction de 11ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 12ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Jean-Yves ROY
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 2
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 75
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38 Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Obtiennent :
- Jean-Yves ROY : 73 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- Emmanuel SAGET : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Jean-Yves ROY, élu à la fonction de 12ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
AU POSTE DE 13ème VICE PRESIDENT :
1er Tour
Candidat :
- Monsieur Mathieu BERTHAUD
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 1
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 83
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 77
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 39
Obtiennent :
- Mathieu BERTHAUD : 74 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- Hervé GUIBELIN : 1 voix
- Dominique TRONCIN : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Mathieu BERTHAUD, élu à la fonction de 13ème Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Tous services
Fait à Dole, le 16 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.