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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 002 du 16 04 2026 Election Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 16 avril 2026
Dole - 18H30
Président : Monsieur Georges JEANNEROD, Doyen d’âge
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 84
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026
Conseillers présents
ANTOINE Patricia
AUVERNOIS Pascal
BACLET Jean-Luc
BERTHAUD Mathieu
BOICHUT Elodie
BOITET Julie
BOLIS Christine
BONIN Jean-Luc
BONJOUR Thierry
BOUFFAUT Mathilde
BOURDET Alain
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
BROCARD Claire
BRUGNOT Florence
CALINON Séverine
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CHEVAUX Myriam
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DAUBIGNEY Jean-Michel
DEJEAN Sylvie
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
EPAILLY Nicolas
FICHERE Jean-Pascal
FIUMANA Christiane
FRISA Gaétan
GAGNOUX Jean-Baptiste
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
GIROD Jacques
GOMET Nicolas
GRUET Justine
GUERRIN Bernard
GUIBELIN Hervé
HIERHOLZER Thomas
JARROT Laetitia
JEANNEROD Georges
JOBELIN Sophie
LABOUROT Céline
LAVRUT François
LEFEVRE Jean-Philippe
LEGRAND Jean-Luc
MARCHAND Pascal
MARCHAND Sylvette
MATHIOT Agnès
MAZIER Bruno
MELET Joëlle
MENETRIER Louis-Joseph
MEUGIN Olivier
MILLIER Cyril
MIRAT Maryline
MONNERET Christophe
MURA-BIRON Aurélie
MUSSOT Jean-Paul
OUDOT-LUPO Anna-Maria
PANNAUX Joël
PERNOUX Annie
POIGEAUT Dominique
RAMAUX Ingrid
REBILLARD Jean-Michel
ROBERT Jean-Claude
ROUGIER Delphine
ROUX Serge
ROY Jean-Yves
RYAT Thomas
SAGET Emmanuel
SOLDAVINI Grégory
STEFANUTTI David
STOLZ Julien
THEVENIN Hélène
TOUAMA Fatiha
TROGER Christelle
TRONCIN Dominique
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine
Conseillers absents ayant donné procuration
BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine
FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline
NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno
ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non suppléés et non représentés
Néant Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Election du Président
Rapporteur : Monsieur Georges JEANNEROD, Doyen d’âge
En application de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « A partir de l’installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge ».
En application de l’article L2121-17 du CGCT, le Président de séance vérifie que la condition de quorum est bien remplie.
Le Président rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Afin de constituer le bureau, le Président désigne Madame Mathilde BOUFFAUT et Monsieur Alexandre DOUZENEL en qualité d’assesseurs.
Le doyen d’âge fait un appel à candidatures.
Il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Pascal FICHERE.
Les conseillers communautaires procèdent au vote électronique dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, à savoir le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Vu l’arrêté préfectoral n°3920251017-00006 du 17 octobre 2025 constatant le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et leur répartition par commune membre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211- 6-1 et L.5211-9,
Vu le procès-verbal de l’élection du Président annexé à la présente délibération, faisant état des résultats ci-dessous à l’issue du 1er tour de scrutin :
Candidat :
- Jean-Pascal FICHERE
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 79
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Jean-Pascal FICHERE : 70 voix
- Patricia ANTOINE : 7 voix
- Pascal AUVERNOIS : 2 voix
Le Conseil Communautaire PROCLAME Monsieur Jean-Pascal FICHERE Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Tous services
Fait à Dole, le 16 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.