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Déliberation - 006 du 20 03 26 Charte de l elu local
Déliberation - 006 du 20 03 26 Charte de l elu local
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 006 du 16 04 2026 Charte de l élu local
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 006 du 16 04 2026 Charte de l élu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 16 avril 2026
Dole - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 84
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026
Conseillers présents
ANTOINE Patricia
AUVERNOIS Pascal
BACLET Jean-Luc
BERTHAUD Mathieu
BOICHUT Elodie
BOITET Julie
BOLIS Christine
BONIN Jean-Luc
BONJOUR Thierry
BOUFFAUT Mathilde
BOURDET Alain
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
BROCARD Claire
BRUGNOT Florence
CALINON Séverine
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CHEVAUX Myriam
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DAUBIGNEY Jean-Michel
DEJEAN Sylvie
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
EPAILLY Nicolas
FICHERE Jean-Pascal
FIUMANA Christiane
FRISA Gaétan
GAGNOUX Jean-Baptiste
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
GIROD Jacques
GOMET Nicolas
GRUET Justine
GUERRIN Bernard
GUIBELIN Hervé
HIERHOLZER Thomas
JARROT Laetitia
JEANNEROD Georges
JOBELIN Sophie
LABOUROT Céline
LAVRUT François
LEFEVRE Jean-Philippe
LEGRAND Jean-Luc
MARCHAND Pascal
MARCHAND Sylvette
MATHIOT Agnès
MAZIER Bruno
MELET Joëlle
MENETRIER Louis-Joseph
MEUGIN Olivier
MILLIER Cyril
MIRAT Maryline
MONNERET Christophe
MURA-BIRON Aurélie
MUSSOT Jean-Paul
OUDOT-LUPO Anna-Maria
PANNAUX Joël
PERNOUX Annie
POIGEAUT Dominique
RAMAUX Ingrid
REBILLARD Jean-Michel
ROBERT Jean-Claude
ROUGIER Delphine
ROUX Serge
ROY Jean-Yves
RYAT Thomas
SAGET Emmanuel
SOLDAVINI Grégory
STEFANUTTI David
STOLZ Julien
THEVENIN Hélène
TOUAMA Fatiha
TROGER Christelle
TRONCIN Dominique
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine
Conseillers absents ayant donné procuration
BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine
FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline
NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno
ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non suppléés et non représentés
Néant Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Lecture de la Charte de l’élu local
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Selon les dispositions de l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du Président, des Vice- présidents et des autres membres du Bureau, le Président donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-12 ».
« Le Président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d’agglomération ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- PREND ACTE de la lecture de la Charte de Élu local et de la remise aux élus de cette même charte ainsi que les articles auxquels il est fait référence dans les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats communautaires.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Tous services
Fait à Dole, le 16 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.