Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 957B2D46 7236 48ED A35A 13899A1BDE4C 2024 03 05 du
unknown - 50915757 F6DB 430D B9F6 FCB3605263BB 2025 06 05 du
Déliberation - AAD2C2A4 3B69 4157 B17D 22DD2E6D7F54 2024 02 19 du
Déliberation - Autorisation programme extension groupe scolaire J
Déliberation - 1681397807 2023.03.08 du 05 04 2023 BP 2023 COMMUN
Déliberation - 1681397784 2023.03.09 du 05 04 2023 BP 2023 assain
Déliberation - 1681397729 2023.03.11 du 05 04 2023 fongilbilte de
Déliberation - 81286913 D716 4845 B6DD A83DA0719A09 2024 05 04 Fo
Déliberation - 1681398051 2023.03.01 du 05 04 2023 approbation CG
Déliberation - 01216988 FAB4 4CB5 9786 147AACF579F1 2025 02 03 du
Déliberation - 04 05 extension BT maison Bonnin rue Jules ferry
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 extension BT maison Bonnin rue Jules ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.04.05
Séance du 16 Septembre 2024
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 12 Septembre 2024
- présents : 13
- eXCUSÉS 2
L'an deux mil vingt quatre le seize septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusés : David RODRIGUES, Coralie RAVEL
Françoise GUERRIERI a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
ENFOUISSEMENT TELECOM TRAVAUX D'EXTENSION
BASSE TENSION POUR MAISON Jessy BONNIN
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies de la HAUTE-LOIRE.
Comme la Commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 10 € par mètre, soit :
48 x 10 = 480 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur résultant des travaux définitifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'approuver l’avant-projet d'extension Basse Tension présenté par Madame le Maire,
e de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la HAUTE-LOIRE, auquel la commune est adhérente,
e de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : 480 € et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay.
+ d'inscrire à cet effet la somme de : 480 € au budget primitif 2025.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le 17 Septembre 2024 et publication le 17 septembre 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240916-DEL_2024_04_05-DE
Reçu le 17/09/2024