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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 30 ECONOMIE Fruits de dome modification participation financiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 30 ECONOMIE Fruits de dome modification participation financiere)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
CCEDA
CC 16/06/2026
(30)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 JUIN 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine
M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille
M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric
M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban
Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine
Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno
M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard
Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick
Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle
- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste
- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François
- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle
- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa
- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick
- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : fruits de dôme - participation au groupement de commande « étude pédologique » - modification financière
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_30-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(30)
FRUITS DE DOME - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE
COMMANDE « ETUDE PEDOLOGIQUE » - MODIFICATION
FINANCIERE
VU la délibération n°25 du Conseil Communautaire du 20 mai 2025 relative à la participation
de la CCEDA au groupement de commande pour la réalisation de sondages pédologiques dans
le cadre du projet Fruits de Dôme ;
VU la convention partenariale entre les EPCI partenaires du projet collectif « Fruits de Dôme »
en date du 03/09/2025 ;
******
Rappel du contexte :
Dans le cadre de sa stratégie nationale de développement des systèmes agricoles durables en
vue de contribuer à la transition écologique et de favoriser une alimentation saine, l’État a
lancé depuis 2022, trois vagues d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin de construire un
réseau de 15 à 30 démonstrateurs territoriaux.
Les démonstrateurs territoriaux ont pour vocation d’incuber des solutions innovantes issues
d’une collaboration entre collectivités locales, entreprises et autres acteurs du territoire, et
pouvant être dupliquées.
Mond’Arverne Communauté a été lauréate de cet AMI en avril 2024 et désignée chef de file «
Démonstrateur Territorial des transitions Agricoles et Alimentaires » Fruits de Dôme. Son
ambition est de reconquérir la filière arboricole sur le département du Puy-de-Dôme. Le
Conseil départemental en est le co-animateur.
Les objectifs fixés visent à installer 3 arboriculteurs par an dans le département dans l’optique
de reconquérir au minimum 500 hectares de foncier. Le démonstrateur permettra
d’expérimenter de nouvelles pratiques culturales, de nouvelles conduites de vergers et
d’agrosystèmes et de nouvelles formes coopératives. Il encourage la pluriactivité dans les
productions, les innovations techniques et technologiques ainsi que l’inclusion du citoyen et du
consommateur dans le déploiement du projet.
L’objectif est d’atteindre 50% d’autonomie alimentaire en fruits à l’horizon 2050 (soit une
reconquête de 540 ha en arboriculture pour une production de 6000 tonnes par an). Cet objectif
ambitieux ne peut-être atteint que dans un cadre collectif à l’échelle du département. A cet effet,
la CC Mond’Arverne a sollicité les EPCI du département du Puy-de-Dôme afin de les inviter à
rejoindre ce projet partenarial.
Le projet prévoit une phase de maturation sur 1.5 an (affinage du projet, gouvernance,
lancement marché des études pédologiques), et ensuite une phase de déploiement sur 5 ans.
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_30-DE
Reçu le 18/06/2026 CCEDA
CC 16/06/2026
(30)
Aujourd’hui, le projet Fruits de Dôme est à l'articulation entre la phase d'études (de maturation)
et d'investissement (de réalisation), le rapport d'engagement du projet à l'Etat a été déposé par
Mond’Arverne en avril 2026.
Monsieur le Président fait part qu’en mai 2025 la CCEDA a choisi d’intégrer le projet collectif
« Fruits de Dôme » avec une parcelle de 4000 m2 située sur le Parc d’Activités Entre Dore et
Allier et non appelée à être commercialisée.
Les études pédologiques ont été réalisées en fin d’année 2025 sur 66 parcelles proposées par les EPCI de Riom Limagne et Volcans, Clermont Métropole, Mond’Arverne, et Entre Dore et Allier. Plus spécifiquement sur la parcelle proposée par la CCEDA, compte tenu de l’hétérogénéité et de l’anthropisation de la parcelle, il a fallu réaliser 4 observations et une mini- fosse. Du fait du caractère anthropisé (remblais), toutes les analyses ont été rendus nécessaires (agronomiques, hydriques, biologiques), une majoration du coût s’en suit donc à hauteur de 1889€ HT. Ces analyses ont permis d’obtenir le potentiel agronomique de la parcelle qui s’avère faible dans l’état, il est toutefois possible de travailler le sol, de l’amender et de planter des petits fruits.
Compte-tenu de la surface de la parcelle, la CCEDA pourra si elle le souhaite proposer cet îlot
à un porteur de projet. La constitution des ilôts est en cours de réflexion sur les autres EPCI,
elle est travaillée conjointement avec les acteurs de la cellule foncière mise en place par
Mond’Arverne (SAFER, EPF, Terre de Liens, Conseil Départemental).
Ceci exposé, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- D’acter la modification de la participation financière de la CCEDA au groupement
de commandes des études pédologiques lancé par la CC Mond’Arverne, pour un
montant supplémentaire de 1889€ HT et de procéder au règlement des sommes dues
aux bureaux d’études CADUDOL et PEDO-LOGIQUE ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260616-20260616_30-DE
Reçu le 18/06/2026