unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 27 ECONOMIE Cession terrain TCPL

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 27 ECONOMIE Cession terrain TCPL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260616 27 ECONOMIE Cession terrain TCPL)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, CCEDA

CC 16/06/2026

(27)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 16 JUIN 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le 16 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Peschadoires après convocations légales en date du 10 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme ANGELY Emmanuelle Mme PLOT Karine

M GIRARD Jean-Baptiste M MINGAT Cyrille

M BONNEMOY Clément M DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme BEN SAAD Bérengère M DAUDUIT Cédric

M PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick M MONEYRON Florent

M BEAL Philippe M NUNEZ Estéban

Mme PEREIRA Elsa Mme REIS Martine

Mme LEPIGEON Christelle M BERNARD Bruno

M CHAUVEAU Jean-François M EDOUARD Jean-Charles M CONSTANT Olivier M FRASIAK Bernard

Mme NIGON Christine M CARTERON Maurice M BOURNAT Christian M DUPOUÉ Yannick

Mme BERNARD Célia Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice

Etaient représentés (procuration) :

- M BREUIL Lionel donne pouvoir à Mme ANGELY Emmanuelle

- M BERGAMI Gilles donne pouvoir à M GIRARD Jean-Baptiste

- M BOUFFANGE Daniel donne pouvoir à M CHAUVEAU Jean-François

- Mme TERRIER Charlène donne pouvoir à Mme LEPIGEON Christelle

- M BOUFFANGE Jérôme donne pouvoir à Mme PEREIRA Elsa

- M GLORIEUX Cyril donne pouvoir à Mme NIGON Christine

- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à M DUPOUÉ Yannick

- M PLASSE Pierre donne pouvoir à M BEAL Philippe

Absents :

VOTE : En exercice : 36 Présents : 28 Représentés : 8 Votants : 36

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : pai - cession de parcelles à tcpl

AR Prefecture

063-246301097-20260616-20260616_27-DE

Reçu le 18/06/2026CCEDA

CC 16/06/2026

(27)

PAI - CESSION DE PARCELLES À TCPL

CONSIDERANT que les parcelles comprises dans le périmètre de la première DUP dont l’arrêté a été obtenu en mars 2006 sont la propriété de la CCEDA ;

VU la délibération n°03 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2009 relative au rachat de la totalité des parcelles à l’EPF-SMAF par la Communauté de Communes ;

VU la délibération n°13 du Conseil Communautaire en date du 5 avril 2022 relative à la fixation des prix de vente des terrains situés dans le PAI et les modalités de cession ;

VU le projet d’installation présenté par la société TCPL en 2025 ;

VU l’avis du Service des Domaines relatif à l’estimation des prix des terrains situés sur le PAI ;

Monsieur le Président informe les élus du projet porté par la société TCPL (Tuyauterie Chaudronnerie Pneumatique du Livradois) actuellement installée à Courpière. La société, créée en 1990, souhaite se rapprocher du bassin d’emploi de Clermont-Ferrand, de ses fournisseurs/clients et bénéficier de locaux plus adaptés. La société TCPL est spécialisée dans la chaudronnerie industrielle, elle compte actuellement 4 salariés et prévoit de créer 4 ETP. Le projet prévoit la construction d’un ensemble ateliers et bureaux de 600 m2 sur une parcelle à céder de 3300 m2.

Ceci exposé, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :

- La cession des parcelles cadastrées B1800 (en totalité), et B 1768 pour partie sis Lezoux, occupant une superficie au total de 3300m², au prix de 30€ HT le mètre carré au profit de la société TCPL avec faculté de substitution à la SCI nouvellement créée par le dirigeant ; soit un montant de 99000€ HT, auquel s’appliquera la TVA sur marge pour 15583.06€, soit 114583.06€ TTC

- De l’autoriser à signer l’acte de vente à l’étude ACT Notaires et Associés à Pont-du-Château, et toutes pièces relatives à cette affaire ; précision faite, que M. le Vice-Président en charge de l’attractivité économique sera également autorisé à signer l’acte de vente et les documents s’y rapportant.

- D’approuver le Cahier des Charges de Cessions de Parcelles afférent à cette cession et de l’autoriser à signer celui-ci ;

- D’inscrire le montant de la cession au Budget Annexe 2026 du Parc d’Activités Intercommunal / Recettes.

AR Prefecture

063-246301097-20260616-20260616_27-DE

Reçu le 18/06/2026CCEDA

CC 16/06/2026

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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président

AR Prefecture

063-246301097-20260616-20260616_27-DE

Reçu le 18/06/2026