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Déliberation - 15 Projet dextension de la Fondation Pommé
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Projet dextension de la Fondation Pommé)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 12 AVRIL 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET,
M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO,
M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Fabien REICHERT,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, M. Jean-Marie GINIEIS donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX.
15 - PROJET D’EXTENSION DE LA FONDATION POMME
Monsieur BAREILLE expose que l’association de la Fondation Pommé nous a fait part de son souhait d’étendre son activité sur le site.
L’agrandissement de l’EHPAD intégrant la mise en place d’une cellule Alzheimer revêt un intérêt pour notre collectivité.
L’association fait des démarches en ce sens auprès du Conseil Général pour obtenir les agréments nécessaires.
La Commune d’Oloron Sainte-Marie propriétaire de la parcelle AK 232 (ci- joint plan) jouxtant la Fondation peut être facilitateur dans l’opération en mettant à disposition le foncier nécessaire dès que le nouveau PLU sera adopté.
Un bail emphytéotique d’une durée à déterminer pourrait permettre à la Fondation de réaliser les travaux, la propriété restant à la Commune.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 12 avril 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 17/04/2012
Bernard UTHURRY