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Déliberation - DECISION 2025 100
Déliberation - DECISION 2025 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250326-2025-1 12-AU Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/112
Objet:
Contrat
de
prestation
de
service
pour
la
distribution
du
magazine
municipal
et
ses
prestations
associées
- Société
BOITAUXLETTRES
IDF
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
direction
de
la
Communication
et
des
Liens
citoyens
fait
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
distribution
du
magazine
municipal
de
la
Ville
des
Ulis
et
des
prestations
annexes
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
R.
2122-8°
du
Code
de
la
commande
publique
ce
contrat
peut
être
passé
sans
publicité
ni
formalité
préalable
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
contrat
à
prix
global
et
forfaitaire ;
Considérant
que
la
proposition
de
la
société
BOITAUXLETTRES
IDF
répond
aux
attentes
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
marché
avec
la
société
BOITAUXLETTRES
IDF,
sise
9
rue
des
cerisiers
à
LISSES
(91090),
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
11
390,40
euros
HT
soit
13
668;48
euros
TIC.
Article
2
De
dire
que
le
marché
s'exécute
à
compter
du
magazine
d'avril
2025
jusqu
‘au
magazine
d'avril
2026
soit
une
durée
totale
de
13
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
Article
3
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
sera
couvert
par
les
crédits
inscrits
aux
budgets
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250326.2025-112-AU Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025
Article
4
De
dire
que
sera
passé
et
exécuté
tout
avenant
inférieur
où
égal
à
10
%
du
montant
global
sur
la
durée
totale
du
contrat.
Article
5
|
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
26
mars
2025
Clovis
CASSAN