Compte-Rendu - 7 cr cm 20170914

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Compte-Rendu - 7 cr cm 20170914 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr cm 20170914)Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 SEPTEMBRE 2017

COMPTE-RENDU

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille dix-sept, le quatorze septembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le huit septembre deux mille dix-sept, s’est réuni salle du

Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M.

Mathieu DEFREL, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE

NAOUR, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme

Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne

SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN,

Etaient absents représentés :

Mme Nabila AKKOUCHE à donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN a donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR

Mme Nicole RIOU a donné pouvoir à M. François VIGNERON

M. Larbi LEBIB a donné pouvoir à M. Francis MORIN

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

Etaient absents :

M.Khader ABDELLALI, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, M.

Sean NKOLO-MAYE, M. Laurent TUR

Se sont absentés en cours de séance :

Ont quitté définitivement la séance :

Secrétaire de séance : M. Kassem IDIR

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017 1/29Affaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par

mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB

(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Kassem IDIR, Adjoint de quartier, pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mai

2017 |

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par

mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB

{par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude

DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mai

2017.

Affaire n°3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin

2017 :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par

mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB

(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude

DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE Le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 30 juin 2017.

2/7

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 30 juin 2017Affaire n°4 - Création d'un service de restauration collective pour les agents municipaux et

convention de partenariat portant sur les activités d'utilité sociale adossées à ce service,

entre la Commune de Stains et l'association Initiatives Solidaires.

Rapporteur : Philippe LE NAOUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par

mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par

mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 3 voix contre (Mme

Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : APPROUVE la création du service de restauration collective et l'adoption de la

convention de partenariat portant sur des activités d’utilité sociale adossées à ce service entre la

Commune de Stains et l'association Initiatives Solidaires.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite

convention et à procéder à son exécution.

ARTICLE _ TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°5 - Approbation du règlement intérieur de la Commission consultative des services

publics locaux à

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL ) et 3 abstentions (Mme Evelyne

SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT M. Julien MUGERIN

ARTCLE UN : APPROUVE le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux.

ARTICLE DEUX : DONNE délégation au Maire, pour La durée de son mandat, en application de

l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, de saisir pour avis la

Commission consultative des services publics locaux.

Affaire n°6 - Dotation politique de la ville (DPV) 2017 : Demande de subvention pour divers

investissements de Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M.

Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

3/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme

Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme

Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : ADOPTE les projets présentés ci-après soumis à subvention.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement de ces projets comme suit

PT Montant total du Montant de la Taux de

Intitulé du projet projet (HT) subvention accordée | subvention

Remplacement des huisseries de l’école

élémentaire Jean Jaurès 190 000,00 € 151 000,00 € 79,47%

Etudes thermiques et travaux thermiques sur le

centre municipal de santé Colette Coulon 320 000,00 € 165 000,00 € 31,73%

Réaménagement des Jardins Familiaux (phase 1) 922 500, 00 € 296 533,00 € 32,14%

Travaux de rénovation de l’école Guillaume Apollinaire 642 421,00 € 510 000,00 € 79,39%

Total 2 274 921,00 € 1 122 533,00 €

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention attributive de

subvention.

ARTICLE QUATRE : DIRE que la recette sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

ARTICLE _ CINQ : DIRE que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°7 - Fonds d'investissement métropolitain (FIM) 2017 : demande d'aide financière

au titre de la rénovation des espaces extérieurs de la halle du marché du centre de Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Naÿjia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par

mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB

{par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude

DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

417

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE le projet programmé au titre du Fonds d’Investissement

Métropolitain 2017 tel que retracé dans Le tableau ci-dessous :

Montant Montant Montant ” Opération d'investissement 2017/2018 HT nc subventionné Taux

Rénovation des espaces extérieurs de la halle du

308 940 370 728 154 470 | 50% marché du centre de Stains

TOTAL INVESTISSEMENT 308 940 370 728 154 470

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds

d’investissement Métropolitain 2017 et à procéder à l'exécution de la présente

délibération.

Affaire n°8 - Subvention exceptionnelle accordée au Secours Populaire Français suite au

assage de l'ouragan Irma

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

(par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi

LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat),

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR,

M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL,

Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : ACCORDE à l'association « Le Secours Populaire Français » une subvention

exceptionnelle suite au passage de l’ouragan Irma en Amérique du Nord et aux Antilles, d’un

montant de 3 000,00 euros au titre de l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°9 - Attribution d'une subvention de la Commune de Stains à l'association

Initiatives Solidaires pour la création et l'exploitation d'un service de restauration

collective

Rapporteur : Philippe LE NAOUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

(par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi

LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat),

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR,

M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL ) et 3 abstentions (Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

5/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017Ville de Stains

ARTICLE _UN : APPROUVE le versement à l'association Initiatives Solidaires d’une

subvention de 46 860,00 € (quarante-six mille huit-cents-soixante euros) pour l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget municipal.

Affaire n°10 - Vœu présenté par la majorité municipale pour exiger la libération de

l'avocat Franco-Pale n Salah HAMOURI

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité la majorité des suffrages exprimés

avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis

MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat),

Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH

(par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol

ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL ) et 3 refus de prendre part au vote (Mme Evelyne

SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : Le conseil municipal adopte le vœu présenté par la majorité

municipale, ci-après :

La France doit exiger La libération de l’avocat franco-palestinien Salah HAMOURI.

« Une nouvelle fois, Le citoyen franco-palestinien Salah Hamouri est victime de l'arbitraire

des autorités israéliennes, au mépris du droit et de la justice.

En 2005 déjà, Salah Hamouri avait été emprisonné injustement, accusé au cours d'un

procès mené au sein d'un tribunal militaire israélien - illégal au regard du droit

international - d'avoir eu l'intention de commettre un meurtre. IL ne fut libéré qu'en 2011

dans le cadre d’un accord d'échange de prisonniers auquel avait participé la diplomatie

française.

Depuis 2014, Salah Hamouri subit régulièrement des ordres d’interdictions d'entrer en

Cisjordanie, l'empêchant par là-même de se rendre à l’Université. En 2016, sa femme

enceinte est expulsée vers La France après 3 jours en détention. Cet acharnement constant

a atteint un niveau des plus incompréhensibles le mercredi 23 août 2017 ; le jeune avocat

de 32 ans a été arrêté à son domicile et placé en détention, sans qu'aucun chef

d'accusation n'ait été énoncé.

Le mardi 29 août, sur ordre unilatéral d’Avigdor-Liberman, le Ministre de La Défense

israélien, Salah Hamouri est placé en détention administrative pour une durée de 6 mois

renouvelable. La détention administrative en Israël, dénoncée par Le droit international,

permet l’emprisonnement de tout individu sans charge ni jugement. Elle est renouvelable

indéfiniment, comme c’est malheureusement le cas pour de nombreux prisonniers

politiques palestiniens.

Suite à un appel formulé par ses avocats, Salah Hamouri a été de nouveau présenté devant

un juge militaire le 5 septembre 2017. Contre toute attente, le juge acte sa mise en

détention pour 3 mois afin « d'effectuer Le reste de sa peine qu'il n'avait pas effectuée en

2011».

Une aberration judiciaire qui prouve une nouvelle fois Le mépris total d'Israël pour les lois

internationales, tentant de briser la vie d’un homme, sa vie de famille, et l'empêcher par

tous Les moyens de faire savoir son opposition à La politique coloniale et d’apartheid du

gouvernement israélien.

6/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017La Ville de Stains a toujours milité avec force pour la paix et pour le respect des droits

fondamentaux de tous les êtres humains. À ce titre, la Municipalité s’est engagée depuis

plusieurs années pour la reconnaissance de la Palestine, Le droit à La création d’un État

palestinien indépendant, coexistant avec l’État israélien, conformément aux résolutions de

l'ONU.

À Stains, nous dénonçons fermement tous les traitements arbitraires pratiqués par l'État d’Israël à l'encontre des palestiniens.

En incarcérant Salah Hamouri qui n’a commis aucun délit, L'État d'Israël prouve une

nouvelle fois son mépris total à l'égard des lois internationales et de la justice.

Fait nouveau cependant, cette décision prise à l’égard de l’un de nos concitoyens,

trahissant un accord pris entre les deux États en 2011, prouve le manque total de

considération de l'État d'Israël à l'égard du reste du monde. La diplomatie française ne peut rester sans réagir, il en va de sa crédibilité.

« Le Monde a les yeux rivés sur La France... > disait Le Président Macron dans un de ses

récents discours. Aujourd’hui en effet, nous attendons la réaction des autorités françaises

face à cette injustice faite à l’un de nos ressortissants.

Considérant que la Justice doit l'emporter, sur proposition d'Azzedine TAIBI et des élus

de la majorité municipale, le conseil municipal :

> APPELLE les autorités françaises à réagir vivement et à exiger la libération de

lavocat franco-palestinien Salah HAMOURI ».

CEE

L'ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-et-une heures cinquante.

7/7

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017