Compte-Rendu - cr cm 201108

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Compte-Rendu - cr cm 201108 Document publié le Jeudi 20 novembre 2008 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 201108)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

j e u d i 2 0 n o v e m b r e 2 0 0 8

SÉANCE DU 20 novembre 2008

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille huit, le 20 novembre , le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, Mme KELLNER Karina, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON François, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire Mme BURETTE Claudine, Mme CHABAUDIE Catherine, M. FLEURY Jean-Claude, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme ABDERIDE Françoise, Mme BAKARI Natalie, M. TRESKOW Alexis, Mlle AKKOUCHE Nabila, Mme SEEGER Evelyne, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme CHEVET Teragi, M. BOUNAB Mourad, M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux.

Étaient absents représentés :

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN qui donne pouvoir à M. Michel BEAUMALE, M. Philippe LE NAOUR qui donne pouvoir à Mme Nicole RIOU,

M. Gérard HAUTDEBOURG qui donne pouvoir à M. Azzedine TAIBI,

Mme Angèle DIONE qui donne pouvoir à Mme Françoise ABDERIDE, M. Lamine SAÏDANE qui donne pouvoir à Mlle Nabila AKKOUCHE,

Mme Natacha GORCHON qui donne pouvoir à M. François VIGNERON, M. Khader ABDELLALI qui donne pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Aziz BOUYAHIA qui donne pouvoir à Mme Evelyne SEEGER.

Sont arrivés en cours de séance :

M. SEPO Benjamin à l’affaire n°4,

M. LANGLOIS Denis à l’affaire n°4,

Mme CADERON Isabelle à l’affaire n°4,

Mme AOUDIA Farida à l’affaire n°6,

Mme KOUASSI Akissi à l’affaire n°9.

Étaient absents :

M. SAKMECHE Naceur,

M. PRADEL Nicolas,

M. REZGUI Malek.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

2

Secrétaire de séance :

Mlle AMZAL Najia

Les affaires 15, 16 et 17 ont été votées après l’affaire n°4.

ORDRE DU JOUR

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour,

Nomme Mademoiselle Najia AMZAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°2) Compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour,

Prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire ci-annexées à la présente délibération.

N°3) Approbation du compte rendu de la séance du 23 octobre 2008 Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Madame CHABAUDIE souligne une contradiction présente à la page 11 du compte rendu. Si l’école publique et l’école privée sont en concurrence, c’est parce que les écoles privées prennent tous les élèves dans le cadre de l’aide personnalisée (et non pas « ne prennent plus les élèves »).

Monsieur MORIN précise (page 19 du compte rendu) qu’il n’exprimait pas de doute quant à l’initiative de l’organisation d’un gala au bénéfice de la ville de Figuig, mais qu’il rapportait la proposition de l’association EKI.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, Approuve le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 23 octobre 2008.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

3

N°4) Demande de maintien de garantie - Transfert de patrimoine La Résidence Urbaine de France/Immobilière 3F

Rapporteur. : Madame KELLNER

Monsieur Le Maire souligne qu’un rapport modificatif sur cette affaire a été déposé sur table et remplace celui adressé par courrier aux conseillers municipaux.

Madame GOUREAU fait référence à une délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2008 (affaire n°8) relative à la garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F – Quartier du Moulin Neuf à Stains. Elle s’interroge sur cette nouvelle affaire.

Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas de la même affaire.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix pour, 3 contre, La Commune de Stains accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts d’un montant initial total de 1 087 824.35 euros contractés par La Résidence Urbaine de France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et transférés à Immobilière 3F, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation. Les emprunts transférés sont garantis par la Commune de Stains dans les conditions précisées dans les tableaux ci-annexés, pour la durée résiduelle de chacun des emprunts. Au cas où l’emprunteur-repreneur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de tout ou partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de Stains s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les organismes ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Commune de Stains aux emprunts visés à l’article 1er.

Monsieur le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour trois affaires qui sont relatives à celle précitée par Madame Goureau, c’est-à-dire la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2008 (affaire n°8) ayant trait à la garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F – Quartier du Moulin Neuf à Stains. Il s’agit :

1) Annulation des articles 1, 2 et 3 de la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2008 (affaire n°8) relative à la garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F - Quartier du Moulin Neuf à Stains.

2) Garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F, Prêt PLUS Foncier, -Quartier du Moulin Neuf à Stains-.

3) Garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F, Prêt PLUS Construction, - Quartier du Moulin Neuf à Stains-.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre trois délibérations. Une pour annuler certains articles de la délibération du 23 octobre 2008 (affaire n°8) et deux pour distinguer l’emprunt concernant le PLUS Foncier et l’emprunt relatif au PLUS Construction. Il faut délibérer séparemment pour les garantir.

Monsieur le Maire précise que le volume global de l’emprunt (3 109 000 euros) ainsi que la garantie communale demeurent inchangés.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

4

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unamité des suffrages exprimés par 26 voix pour, approuve l’inscription à l’ordre du jour des trois affaires précitées.

N°15) Annulation des articles 1, 2 et 3 de la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2008 (affaire n°8) relative à la garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F -Quartier du Moulin Neuf à Stains

Rapporteur. : Madame KELLNER

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix pour, 6 abstentions, Les articles 1, 2 et 3 de la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2008, affaire n°8, relative à la garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F – Quartier du Moulin Neuf à Stains sont annulés.

L’article 4 de ladite délibération demeure inchangé.

N°16) Garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F, Prêt PLUS Foncier, - Quartier du Moulin Neuf à Stains-

Rapporteur. : Madame KELLNER

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix pour, 6 abstentions, La Commune de Stains accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 463 000 euros que Immobilière 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt, correspondant au PLUS Foncier, est destiné à financer la construction de 30 logements situés au Quartier du Moulin Neuf à Stains.

Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois maximum

- Échéances : annuelles ou trimestrielles (en fonction de la périodicité

retenue)

- Durée de la période d’amortissement : 5 0 ans ou trimestres (en

fonction de la périodicité retenue)

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.60%

- Taux annuel de progressivité : 0%

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé

puisse être inférieur à 0%.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont

susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A

et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En

conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux

collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de laSéance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

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somme de 463 000 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

N°17) Garantie communale accordée à la Société Immobilière 3F, Prêt PLUS Construction, -Quartier du Moulin Neuf à Stains-

Rapporteur. : Madame KELLNER

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 20 voix pour, 6 abstentions, La Commune de Stains accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 2 646 000 euros que Immobilière 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt, correspondant au PLUS Construction, est destiné à financer la construction de 30 logements situés au Quartier du Moulin Neuf à Stains.

Les caractéristiques du prêt PLUS Construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Durée du préfinancement : de 0 à 18 mois maximum

- Échéances : annuelles ou trimestrielles (en fonction de la périodicité retenue)

- Durée de la période d’amortissement : 35 ans ou trimestres (en

fonction de la périodicité retenue)

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.60%

- Taux annuel de progressivité : 0%

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont

susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En

conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de 2 646 000 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

6

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

N°5) Compte rendu annuel d´activité de l´opération d´aménagement ´la Prêtresse´ établi par la Sodedat 93 arrêté au 31 décembre 2007

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour,

APPROUVE le compte rendu annuel d’activité de l’opération d’aménagement "La Prêtresse" établi par la SODEDAT 93 arrêté au 31 décembre 2007.

N°6) Compte rendu annuel d´activité de l´opération RHI Carnot établi par la SODEDAT 93 arrêté au 31 décembre 2007

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire précise que les parcelles H249 et H244 (d’une superficie de 3778 m_) restent à rétrocéder et sont situées en pied d’immeuble de l’Ilot Carnot. Seul l’OPH 93 peut en faire quelque chose car elles n’ont pas vocation à entrer dans le domaine public. Des négociations pourraient être entreprises avec l’OPH 93, SODEDAT 93 et la Ville de Stains pour réaliser un programme de logements (10 ou 12) à cet endroit. Cela permettra de valoriser le foncier en question et de résidentialiser l’îlot. Cette proposition a été, pour l’instant, bien accueillie par le Directeur de l’OPH 93. Dans une telle hypothèse, le déficit global de 473 000€ pourrait être minoré. La vente du terrain à l’OPH 93 permettra de réduire le déficit, voire même de revenir à l’équilibre financier de l’opération.

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour,

APPROUVE le compte rendu annuel d’activité de l’opération d’aménagement " RHI Carnot" établi par la SODEDAT 93 arrêté au 31 décembre 2007.

N°7) Plan local d´application de la charte nationale d´insertion des Projets de Rénovation Urbaine de Stains

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire indique que chaque ville, où existent des projets de rénovation urbaine (ANRU), doit décliner par une charte, la charte type d’insertion validée par le Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi. La clause d’insertion doit être obligatoirementSéance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

7

inscrite dans les projets de rénovation urbaine sur la base de 5 % minimum du nombre total d’heures travaillées réservées à des demandeurs d’emploi au nom de l’insertion professionnelle domiciliés dans les Zones Urbaines Sensibles et réserver 10 % des embauches à ce même public.

Monsieur le Maire précise que la charte nationale d’insertion est déjà entrée en application sur chacun des projets en cours de réalisation, notamment au Clos Saint-Lazare. La commune de Stains et les autres villes adhérentes de Plaine Commune dépassent les objectifs fixés par la loi.

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 25 voix pour, 2 abstentions, APPROUVE le contenu du plan local d’application de la charte nationale d’insertion des Projets de Rénovation Urbaine de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le plan local d’application de la charte nationale d’insertion des Projets de Rénovation Urbaine de Stains et à procéder à son exécution.

N°8) Financement du Conseil Régional d´Ile-de-France dans le cadre de la Politique de la Ville au titre de l´année 2008-2009

Rapporteur. : Madame TESSIER KERGOSIEN

Madame CHABAUDIE souligne que le Conseil Municipal, par une délibération du 18 janvier 2007, a approuvé le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période 2007-2009. Or, le CUCS n’a pas été présenté aux nouveaux conseillers municipaux issus des dernières élections municipales. Madame Chabaudie regrette que ces derniers sont appelés à voter l’article 1 de la présente délibération sans connaître le CUCS.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de délibérer sur le programme d’actions 2008. Il s’agit d’actions qui ont été présentées à la Région Ile-de-France dans le cadre de la convention Animation Sociale des Quartiers. Le Conseil Municipal n’est pas appelé à se prononcer sur le CUCS. Ce dernier peut être communiqué aux conseillers municipaux.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour, APPROUVE le programme d’actions annuel élaboré et proposé dans le cadre du dispositif Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au titre de l’année 2008. PREND ACTE des subventions accordées par le Conseil Régional d’Ile-de-France pour les actions suivantes :

 10.000 euros : « Maison de Droit et de Médiation » (Centre de ressources Politique de la ville),

 9 243 euros : « Choisir son avenir c’est son droit » (Service municipal de la Jeunesse),

 6 500 euros : « Soutien à la parentalité par l’accueil psychologique,

groupes de paroles et avocat conseil dans le droit de la famille » (Maison

des Parents),

 11 509 euros : « Préfiguration de la Fabrique – ateliers de pratique

artistique et organisation de rencontres estivales hors les murs » (Studio Théâtre de Stains),Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

8

 5 858 euros : Équipe Ingénierie et accompagnement de proximité »

(C.L.O.S.),

 2 000 euros : « Valorisation du patrimoine et du cadre de vie à la cité

Jardin » (C.L.O.S.),

 5 500 euros: « Soutien à la participation des habitants » (C.L.O.S.).

DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant, à charge pour la commune de Stains de reverser les subventions attribuées aux structures associatives : Studio Théâtre de Stains (S.T.S.) et Coordination Locale d’Opérations Sociales (C.L.O.S.).

N°9) Accompagnement et valorisation de la vie associative : modalités d´attribution des subventions versées aux associations - 3ème train

Rapporteur. : Mademoiselle NEDJAR

Mademoiselle NEDJAR signale qu’un tableau récapitulatif modifié a été déposé sur table. Ce 3ème train de subventions clôture l’exercice 2008.

Monsieur le Maire rappelle que certains conseillers municipaux ne participeront pas au vote des délibérations relatives aux associations A.L.J. (M. Morin) ; F.C.L.M. (Mme Caderon, M. Langlois) ; EKI (M. Morin).

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour, ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2008 selon la liste ci- annexée.

DIT que la subvention sera octroyée à chaque association sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan financier.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

AAJJ

ASS. DES AMIS DU JOURNAL DE

JUSTICE

500,00 €

Contribuer à l'existence du Journal en

France. Aider les originaires à débattre

concrètement des problèmes dans leur vie

de tous les jours. Développer la solidarité

dans notre communauté mais aussi avec le

peuple martiniquais.

A.C.C.S.

(Ass. de la Communauté

Comorienne Stains)

200,00 € Venir en aide aux originaires des Comores résidents sur la Commune.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

9

ACTION DES ILES 1 500,00 €

Développer les liens d'amitié et des

solidarités entre les peuples. Apporter une

contribution la plus concrète possible dans

les domaines : Sociaux, culturels, sportifs,

insertion, formations, santé. Favoriser la

création artistique, encourager les

initiatives antre l'homme et l'économie.

A.P.D.H.M.N.

Association Pour La Défense des

Habitants du Moulin Neuf

300,00 €

Veiller à la défense des habitants, à

l'amélioration du cadre de vie en

organisant des actions en direction des

familles et des jeunes.

AIS JAG 400,00 €

Lutte contre la violence par la pratique de

la musique Gospel, conseil et suivi des

jeunes, aide aux devoirs pour les enfants

et les jeunes, organisation des concerts,

spectacles, évènements et apprentissage

des instruments de musique pour les

jeunes

AMCES

Association Malienne pour la

Culture, l'Echange et la Solidarité 1 200,00 €

Valoriser et découverte de la culture

malienne et être une passerelle entre le

Mali et les autres continents, développer

et favoriser la solidarité et l’échange avec

les autres pays et communautés.

AMICALE DE LA CITE DES HUCAILLES 200,00 € Défense de locataires et animation de la cité.

AMICALE DES LOCATAIRES LES

REGNIERES 200,00 € Défendre les intérêts des locataires

AMICALE DES SOURDS 93 300,00 €

La défense, l'aide morale et le soutien

administratif en direction des personnes

atteintes de surdité.

ASA PHOT 250,00 € Formation sur l'imagerie numérique, diaporamas et retouches images.

ATELIERS D'ARTS STANOIS 500,00 € Loisirs, atelier d'artistes (peinture et notamment sur soie)

C.D.A.D. (Conseil départemental de

l'Accès au Droit) 500,00 €

Groupement d'intérêt public. Ce conseil

est chargé de recenser les besoins en

matière d'accès au droit, de définir une

politique locale, de dresser et diffuser

l'inventaire de l'ensemble des actions

menées. Il procède à l'évaluation de la

qualité et de l'efficacité des dispositifs

auxquels il apporte son concours.

CLUB AQUARIOPHILE DE STAINS 1 500,00 €

Organiser toutes manifestations pouvant

contribuer au développement du Club et

une meilleure connaissance des techniques

aquariophiles.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

10

KENEYA 555,00 €

Contribuer à l'autonomisation des

populations en difficultés dans le monde

et particulièrement les pays en voie de

développement; développer; rassembler la

jeunesse issue de divers horizons;

coopérer au développement durable et à

l'émergence des pays du sud; pratiquer

des activités culturelles de loisirs.

Ligue de l'Enseignement F.O.L. 93

Fédération des Œuvres Laïques 1 500,00 €

Elle s'inscrit dans un mouvement national,

éducatif, culturel et sportif au sein de la

Ligue de l'Enseignement. Elle rassemble

des hommes et des femmes, milite et agit

avec eux pour favoriser l'accès de chacun

de tout âge et à tous les moments de la

vie à l'éducation et à la culture; dans la

perspective de contribuer à l'émancipation

de tous, à la formation de citoyens en

capacité de comprendre le monde dans

lequel nous vivons, de s'y situer, et d'agir

sur lui pour contribuer à sa

transformation. La Ligue de

l'Enseignement - FOL 93n en tant que

fédération d'associations, veut contribuer

à la structuration, au développement de

ce secteur associatif en soutenant

l'initiative collective et l'engagement

bénévole.

FEMMES SOLIDAIRES 800,00 €

Défense des droits et la dignité des

femmes, lutter contre le sxisme, les

violences sexuelles, améliorer les

conditions de vie, égalité dans le travail,

accès à la culture, lutter pour la paix, le

désarmement, la solidarité avec les

femmes de la planète.

LA CROIX ROUGE FRANCAISE 600,00 € Aides alimentaires et domiciliation des sans abri

LA PREVENTION ROUTIERE 500,00 €

Etudier et mettre en œuvre toutes les

mesures et encourage toutes les initiatives

de nature à réduire la fréquence et la

gravité des accidents de la circulation

routière.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

11

LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 150,00 €

Projet de refonte informatique de notre

permanence téléphonique Ile de France.

Elle a été décidée pour permettre une

amélioration de la rapidité et de la

fiabilité du système. Cette refonte gérera

systématiquement l'ensemble de ces

données et leur transmission aux

bénévoles. Elle est destinée à permettre,

par l'adaptation de logiciels spécialisés,

l'intégration d'handicapés visuels dans

cette activité de permanence, ce qui est

impossible actuellement. Enfin, le serveur

vocal intégré dans l'ensemble et

consultable 24h sur 24h, permettra aux

aveugles de savoir à tout moment à quel

stade en est leur demande de mission.

L'ESPRIT COLLECTIF 500,00 €

SUR PROJET : Tournoi de foot inter

quartiers

Accueil, accompagnement et animations,

permettre l'accès aux droits sociaux et aux

services publics, rompre l'isolement social

des habitants.

RIEN QUE DU PUR STYLE 600,00 € Accueillir toute personne à s'initier à l'art de la danse hip hop.

UNION LOCALE CGT 2 500,00 €

Défense des intérêts matériaux, sociaux et

moraux des salariés des secteurs publics et

privés, chômeurs et retraités.

ACCORDE à l’Association « Association pour le Logement des Jeunes » (A.L.J.), une subvention de 1800 euros au titre de l’année 2008.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et d’un bilan financier.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

A.L.J.

Association pour le Logement des

Jeunes

1 800,00 €

Accompagnement lié au logement afin

d’aider les jeunes à accéder au logement

autonome.

ACCORDE à l’Association « Faire Connaître La Marche » (F.C.L.M.), une subvention de 400 euros au titre de l’année 2008.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et d’un bilan financier.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

12

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

F.C.L.M. Faire Connaître La

Marche 400,00 €

Promouvoir la discipline, financer la préparation

de France Langlois, constituer un club de

supporters et véhiculer une image sportive et

dynamique des partenaires.

ACCORDE à l’Association « EKI », une subvention de 1 300 euros au titre de l’année 2008. DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et d’un bilan financier.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

ASSOCIATION SUBVENTION BUT

EKI 1 300,00 €

Favoriser toute initiative locale créatrice d'activités

s'inscrivant dans de démarches économiques

solidaires et de commerce équitable.

N°10) Charte de Coopération entre collectivités locales intervenant au titre de la coopération décentralisée dans la région de l’Oriental (Maroc)

Rapporteur. : Monsieur TAIBI

Monsieur TAIBI précise que cette charte de coopération réunit plusieurs collectivités locales. Il s’agit d’étendre le champ de réflexion et d’action avec la Région de l’Oriental au Maroc. C’est une région importante en développement. Sa capitale est Oujda. La Ville de Figuig se situe à environ 400 kms de cette dernière.

La ville de Stains a déjà participé à plusieurs rencontres impliquant des collectivités françaises et marocaines pour mettre en synergie des réflexions et des actions. Cette année ont eu lieu les 3ème rencontres de cette coopération où étaient présents : des communes (notamment du département de la Seine-Saint-Denis), des conseils généraux (notamment celui de la Seine-Saint-Denis).

Le principe de cette démarche n’est pas de se substituer au travail déjà accompli avec la ville de Figuig, mais au contraire de travailler avec d’autres partenaires (collectivités territoriales, associations).

Cette démarche a pour intérêt de mutualiser les moyens humains et logistiques, de mobiliser les différents acteurs (associatifs, économiques, sociaux) oeuvrant dans le champ de la coopération.

La participation des citoyens au cœur de ce dispositif est recherchée. Cette démarche a également pour objectif de mettre en place des démarches concertées afin d’obtenir des co-financements (notamment auprès de l’Union Européenne). C’est un groupement de collectivités qui ne cherchent pas à travailler uniquement dans le cadre de leurs coopérations traditionnelles respectives, mais qui souhaitent tisser des liens avec d’autres collectivités. La ville de Stains est jumelée avec la ville de Figuig. D’autres communes françaises sont aussi jumelées avec des villes marocaines de la Région de l’Oriental.Séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

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Monsieur Taïbi fait part des remerciements des élus de la ville de Figuig. Ils ont été très touchés par le vote de la subvention de 5 000 euros. Celle-ci est importante pour rétablir la principale route reliant Oujda à Figuig. Les associations de Figuig établies en France (constituées en Fédération) se sont réunies et vont, certainement, solliciter la ville de Stains pour organiser un événement afin de récolter des fonds. Ces associations souhaitent travailler en lien avec la ville mais aussi avec les associations qui interviennent sur le terrain dans le domaine de l’économie solidaire, de l’enfance, de la santé, des séjours- échanges jeunes.

Le Gouvernement Marocain n’a pas apporté une aide suffisante afin que la ville de Figuig sorte de son isolement. Le désengagement de l’Etat se pose également au Maroc.

Madame ABDERIDE indique qu’elle a participé aux deux rencontres avec la Fédération des associations « Figuig en France » et d’autres partenaires. Il est prévu d’organiser une initiative culturelle sur Stains au mois de janvier, une autre au mois de février sur Sevran.

Monsieur TAIBI informe les conseillers municipaux qu’au mois de décembre sera organisé, avec les villes coopérantes de la commune de Stains, la préparation de la troisième semaine de coopération. Cette troisième semaine de coopération aura lieu dans l’une des villes participantes. La ville de Stains a déjà organisé une telle semaine. Il y aura des moments de réflexions et de débats entre participants. Tous les élus seront conviés à cet événement. Cette semaine de préparation coïncidera avec celle du Forum des Solidarités Locales.

Monsieur le Maire précise que le Forum des Solidarités Locales aura de ce fait une dimension internationale.

Monsieur MORIN indique qu’il serait bien et nécesaire, dans le cadre de la préparation de la troisième semaine de coopération, que la ville de Stains propose d’organiser cette semaine de coopération en Palestine. Monsieur Morin a conscience des difficultés inhérentes à une telle organisation.

Monsieur TAIBI souligne que cette idée a été envisagée. Les élus Palestiniens d’Al Amari ont déjà exprimé le souhait d’organiser cette semaine de coopération chez eux. Mais cela va être très difficile. Il seront présents, en décembre, pour la préparation de la semaine de coopération. Toutes les villes coopérantes ont répondu favorablement pour participer à la préparation de la 3ème semaine de coopération à l’exception de la ville de Cheshunt.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

APPROUVE la Charte de Coopération entre collectivités locales intervenant au titre de la coopération décentralisée dans la région de l’Oriental (Maroc).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte et à procéder à son exécution.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet ouverts au budget de chaque exercice.

N°11) Convention de financement ´sorties familiales et/ou séjours de vacances jeunes´ entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur. : Madame KELLNERSéance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

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Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

APPROUVE la convention de financement "sorties familiales et/ou séjours de vacances jeunes" à passer entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution. DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

N°12) Convention d´objectifs ´parent d´enfant - parent d´élèves´ atelier de savoirs sociolinguistiques -ASL- entre le Collège Joliot Curie de Stains et la commune de Stains Rapporteur. : Madame KELLNER

Monsieur VIGNERON demande une confirmation du montant de la participation du Collège Joliot Curie au frais de l’action.

Madame KELLNER confirme qu’il s’agit bien d’un montant de 10 000 euros et précise que cet atelier est financé par l’Inspection Académique.

Madame Kellner ajoute que le Forum des Solidarités Locales est reconduit cette année et durera trois semaines. Il y aura beaucoup d’initiatives culturelles et d’événements. L’initiative de la patinoire est reconduite avec des innovations : elle se tiendra sur la Place Marcel Pointet, la patinoire s’inscrit dans les enjeux du développement durable car son revêtement est en synthétique, elle aura une superficie de 400m_ (soit le double de l’année dernière). La patinoire sera installée à partir du 12 décembre 2008 (pendant trois semaines), ainsi que le marché de Noël.

Cet événement est intitulé « Stains Gliss» et donne une belle image de la ville de Stains.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour, APPROUVE la convention d’objectifs "parent d'enfant - parent d'élèves" atelier de savoirs sociolinguistiques -ASL- à passer entre le Collège Joliot Curie de Stains et la commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution. DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

N°13) Convention de paiement à tiers des aides individuelles ´pass´sports-loisirs´ entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur. : Mademoiselle AMZAL

Madame CHABAUDIE souligne le caractère novateur de cette démarche dans la mesure où les familles prenaient les pass’sports-loisirs pour de la publicité et les jetaient. Cette nouvelle démarche très intéressante offre aux familles la possibilité d’utiliser les pass’sports-loisirs.

Monsieur le Maire indique que le remboursement de la Caisse d’Allocations Familiales sera effectué très rapidement.

Monsieur le Maire partage l’avis de Madame Chabaudie et rappelle qu’en 2007, le taux d’utilisation des pass’sports-loisirs était seulement de 17%. Cette situation est regrettable car les familles ont de réels besoins en la matière. D’autant plus que les pass’sports-loisirsSéance du Conseil Municipal du 20 novembre 2008

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sont des aides de droit commun et non exceptionnelles. La nouvelle démarche permettra une meilleure consommation des pass’sports-loisirs.

Aucune autre demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour, APPROUVE la convention de paiement à tiers des aides individuelles ´pass´sports-loisirs´à passer entre la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

N°14) Sortie d´inventaire de véhicules municipaux

Rapporteur. : Monsieur Le Maire

Aucune demande d´intervention n’étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,

DÉCIDE de sortir de l'actif général les véhicules municipaux suivants :

TYPE VÉHICULE IMMATRICULATION

RENAULT Super 5 1130 SP 93

RENAULT Super 5 1635 SD 93

RENAULT Super 5 6335 PJ 93

RENAULT Super 5 1642 NG 93

RENAULT Express essence 99 VD 93

CITROEN C15 5799 RD 93

CITROEN C15 9499 SD 93

PEUGEOT 407 14 VN 93

CITROEN AX 7271 ST 93

CITROEN C15 5795 RD 93

CITROEN C15 5797 RD 93

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches administratives et à signer les pièces afférentes à l'établissement des certificats de destruction et/ou de cession à titre onéreux ou gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-et-une heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Najia AMZAL Michel BEAUMALE