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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
2022-03
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 3 DU 19 SEPTEMBRE
2022
COMPTE RENDU DE RÉUNION
L’an deux mil vingt deux, le 19 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes communale sous la présidence de Monsieur DORSY
Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres en exercice 13, Présents 10 Votants 12
Présents : DUGUEY Jérémy, JAFFRAY Laetitia, DANIEL Jean, FELIX Julie, BALOCHE Angélique, LEFORT
Jacky, LEDEUX Marie-Christine, PESQUEREL Alain, LETELLIER Hubert.
Absents excusés : BINET Jean-Marie ayant donné pouvoir à PESQUEREL Alain
GOGUET Clément ayant donné pouvoir à DUGUEY Jérémy
Absent : LESAINT Richard
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Modification des statuts de Flers Agglo
- Remboursement des produits d’entretien par l’association de cantine
- Point sur l’association de cantine
- Repas des ainés
- Projet de travaux à l’école
- Panneau Pocket
- Logement de l’école
- Questions diverses
Lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2022
1. Modification des statuts de Flers Agglo
Chers Collègues
Lors du Conseil communautaire de Flers Agglo qui s’est tenu le 22 juin 2022, la délibération n°2022-
559 est venue qualifier d’intérêt communautaire la construction d’un crématorium sur le territoire
de l’intercommunalité.C’est pourquoi les statuts de Flers Agglo ont été modifiés afin d’y ajouter un article 7.14, intitulé
« création, gestion et extension d’un crématorium ».
Ce transfert de compétences s’effectuer selon les conditions de droit commun prévues à l’article
L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, « par délibération concordantes de l’organe
délibérant et des conseils municipaux se prononçant ans les conditions de majorité requise pour la
création de l’établissement public de coopération intercommunale.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le transfert de la compétence « Création, gestion et extension d’un crématorium » à
Flers Agglo
APPROUVER l’ajout de l’article 7.10 aux statuts de Flers Agglo
APPROUVER la modification des statuts de Flers Agglo modifiés en conséquence et figurant en
annexe.
A l’unanimité, les Conseillers approuvent le transfert de la compétence « Création, gestion et
extension d’un crématorium » à Flers Agglo, l’ajout de l’article 7.10 aux statuts de Flers Agglo et la
modification des statuts de Flers Agglo modifiés en conséquence et figurant en annexe.
Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0
2. Remboursement des produits d’entretien par l’association de Cantine
Afin de faciliter l’organisation d’approvisionnement des produits d’entretien, la commune et la
cantine ont passé une commande globale. L’association de cantine doit rembourser les produits
dédiés à la cantine scolaire, soit 320.04 € TTC.
Il est proposé au Conseil d’approuver cette demande de remboursement :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention :0
A l’unanimité, le Conseil approuve la demande de remboursement, un titre de recette de 320.04 €
sera envoyé à l’association de cantine
3. Point sur l’association de Cantine
A la rentrée, un problème s’est posé pour la livraison du pain. La tournée du boulanger étant
modifiée, le pain est livré très tôt et personne ne peut en assurer la réception. L’association de
cantine a mis un container à disposition du boulanger pour qu’il puisse y déposer le pain chaque
matin.Madame LEDEUX propose de se renseigner sur les prix des repas de la cuisine centrale afin
d’informer les parents du prix des repas servis aux enfants si l’association disparaissait.
Mme GAUTHIER, la présidente nous indique qu’une assemblée générale aura lieu fin septembre.
4. Repas des ainés
Le repas des ainés aura lieu le dimanche 6 novembre, les personnes ayant 70 ans et plus vont
recevoir une invitation dans les jours à venir.
5. Projet de travaux à l’école
Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux sont envisagé à l’école.
Un devis a été réalisé par l’entreprise Hubert pour la réalisation d’un faux plafond 25 cm sous celui
existant. Un autre devis a été réalisé par l’entreprise Jérôme DOUBLET pour l’installation de
ventilations des combles perdus.
Un devis sera demandé à l’entreprise Hubert pour le remplacement de fenêtres.
Les murs de la classe des CE1/CE2 seront repeints.
Une subvention DETR sera demandée début 2023, un plan de financement sera proposé fin 2022
6. Panneau Pocket
Monsieur le Maire soulève l’utilité de cette application vu le peu d’informations diffusées. Le Conseil
approuve et décide de ne pas poursuivre l’adhésion.
7. Logement de l’école
Les locataires du logement de l’école quittent la maison pour 23 septembre 2022. Le logement est
donc vacant, une annonce sera publiée pour trouver de nouveaux locataires.
8. Questions diverses
Prix de la location de la salle des fêtes :
A l’unanimité, le Conseil décide d’augmenter le prix de la location de la salle des fêtes à 150 euros le
week-end. Les tarifs sont donc les suivants pour tous les contrats signés à partir du 1er octobre 2022.
Particuliers Associations de la commune
Location WE (1 ou 2 jours) 150 €
1er week-end ou 1ère
manifestation de l’année
gratuit puis 70 € par week-end
Location jeunes domiciliés dans la
commune pour 18 OU 20 ans 50 €
Location manifestations payantes
avec ou sans débit de boissons (lotos,
ventes, concours etc...)
150 €
Charges (électricité, eau, gaz)HIVER (1er octobre au 30 avril) 25 € gratuit
ÉTÉ (du 1er mai au 30 sept.) 15 € gratuit
La journée en semaine (lundi, mardi,
mercredi ou jeudi)
50 €
(charges comprises)
gratuit
Location de la petite salle 15 € gratuit
Caution 300 € -
TOTAL DE LA LOCATION
Pour : 12 Contre : 0 Abstention :0
Recrutement d’un nouvel employé communal : Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur
Corentin GUILLARD, actuellement en poste ne souhaite pas renouveler le contrat. Un nouvel
employé prendra le poste début novembre 2022.
Le Maire informe les Conseillers que deux miroirs seront achetés, l’un pour faciliter la sortie du
Chemin du Val Michel, l’autre pour la traversée des piétons dans le virage du Val Michel où se trouve
actuellement le radar pédagogique. Une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité
réduite sera matérialisée par un panneau à la salle des fêtes, à l’école, à la mairie et à l’église.
Monsieur le Maire propose de mettre en place une journée citoyenne, le samedi 22 octobre,
l’occasion de d’aménager le cimetière et nettoyer les bermes.
Chemin de la Boulaye : Le Maire souhaiterait nettoyer la première partie du chemin de la Boulaye.
La séance est close à 22h31.