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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
2021-03
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 3 DU 14 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU DE REUNION
L’an deux mil vingt et un, le 14 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur
DORSY Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres en exercice 15, Présents 10 Votants 13
Présents : JAFFRAY Laetitia, GOGUET Clément, DANIEL Jean, BALOCHE Angélique, LEFORT
Jacky, LEDEUX Marie-Christine, PESQUEREL Alain, , LETELLIER Hubert, BINET Jean-Marie.
Absents excusés : EL KIFAJI Moinir ayant donné pouvoir à DORSY Jean-Claude
LESAINT Richard ayant donné pouvoir à DANIEL Jean
FELIX Julie ayant donné pouvoir à JAFFRAY Laetita
DUGUEY Jérémy
JEHANNE Sabrina
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Logement de l’école –Montant du loyer et des charges
- Tracteur Tondeuse de la commune – Projet d’achat
- Te 61 – Devis enfouissement des réseaux
- Achat des terrains du Val Michel - Autorisation de signature des actes de vente
- Indemnités des élus – Correction de la délibération initiale
- Budget – Décision modificative
- Emprunt – Autorisation d’emprunt
- Repas des Ainés
- Questions diverses
Lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 juin 2021 1. Logement de l’école - Montant du loyer et des charges
Monsieur le Maire informe les Conseillers que la locataire à quitté le logement de l’école. Il
est donc de nouveau disponible à la location. Un poêle à pellets a été installé afin de
réduire la consommation d’électricité.
A l’unanimité le Conseil décide de modifier le montant du loyer et des charges :
Loyer : 580 € + Charges pour redevance d’ordures ménagères : 15.42 € + Entretien du poêle
à pellets : 11 €.
Votants : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
2. Tracteur Tondeuse de la commune – Projet d’achat
Monsieur le Maire informe les Conseillers que le tracteur-tondeuse de la commune à
besoin d’être changé. Un devis de 7 200 € TTC a été réalisé par Flers Motoculture. Il est
donc proposé aux Conseillers d’accepter ce devis.
A l’unanimité les Conseillers acceptent l’achat du tracteur-tondeuse.
Votants : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Monsieur LETELLIER Hubert propose au Maire de se renseigner sur l’achat d’un panier
élévateur.
3. Te 61 – Devis enfouissement des réseaux
Monsieur le Maire présente aux Conseiller l’étude faite par le Te 61 pour l’enfouissement
des réseaux.
Tranche 1
Effacement des
réseaux électriques
Génie civil réseaux
téléphoniques
Génie civil et
matériel d’éclairage
public
Cout TOTAL (€ TTC) 238 894 € 39 083 € 70 354 € Part communal 0 € 39 083 € 50 093 €
Tranche 2
Effacement des
réseaux électriques
Génie civil réseaux
téléphoniques
Génie civil et
matériel d’éclairage
public
Cout TOTAL (€ TTC) 288 199 € 41 350 € 64 412 € Part communal 0 € 41 350 € 45 862 € Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette
étude.
La priorité est donné à l’aménagement des parcelles en cours d’achat au Val Michel dans
l’objectif de proposer des parcelles à construire.
4. Achat des terrains du Val Michel - Autorisation de signature des actes de vente
Suite à la DA 061 095 21 F0013 Monsieur le Maire à exercer son droit de préemption urbain
sur les parcelles B 309, B 310, B 318, B 585, B 587, B 590 (22 768 m²) : pour le prix de 20 000
€ auquel il convient d’ajouter les frais de notaire et éventuels frais annexes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les
documents relatifs à cette affaire
Votants : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Il est également proposé au Conseil Municipal d’acheter les parcelles B 543, B 494, B 320,
B542, B 319 soit 2 530 m² pour le prix de 9 000€ auquel il convient d’ajouter les frais de
notaire et éventuels frais annexes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les
documents relatifs à cette affaire
Votants : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
5. Indemnités des élus – Correction de la délibération initiale
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant
l’élection du maire et de deux adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à
Mesdames LEDEUX Marie-Christine et BALOCHE Angélique, adjointes,
Considérant que la commune compte 540 habitants,
Considérant que pour une commune de 540 habitants le taux de l’indemnité de fonction du
maire est fixé, de droit, à 40.30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique, Considérant que pour une commune de 540 habitants le taux maximal
de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.70 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant l’obligation de respecter
l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints,
D E C I D E
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé aux taux suivants :
- 1 er adjoint : 10.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- 2 ème adjoint : 10.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
ARTICLE 2 – Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice.
Votants : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0 Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal
Fonctions Noms, prénoms
Taux appliqués
(Indice brut
terminal)
Majorations
éventuelles
Montants
mensuels
bruts
Maire DORSY Jean- Claude 40.30 % - 1 567.45€
1 ère
Adjointe
LEDEUX Marie-
Christine 10.70% - 416.17 €
2 ème
Adjointe
BALOCHE
Angélique 10.70% - 416.17 €
6. Budget – Décision modificative N°2
Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative Suivante :
Décision Modificative N°2
A l’unanimité, le Conseil approuve cette décision modificative.
Votants : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
7. Emprunt – Autorisation d’emprunt
Article 1er :
Afin de couvrir une partie de l’investissement de 2021, la commune de LA CHAPELLE BICHE
décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 45 000 € (quarante cinq mille euros)
- Taux : 0.40 %
- Durée : 7 ans - Périodicité : Trimestrielle
- Echéances : constantes
- Commission d’engagement : 100 €
Article 2 :
Mr Le Maire de La Chapelle Biche, est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à
procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.
Article 3 :
La commune de La Chapelle Biche décide que le remboursement du présent emprunt
s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de
règlement sans mandatement préalable.
Votants : 13 - Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
8. Repas des Ainés
Le Conseil Municipal décide de fixer le repas des ainés le dimanche 7 novembre 2021.
Il aura lieu au restaurant de Larchamp.
9. Questions diverses
- Cimetière : Un plan détaillé a été établi par Monsieur Bernard PRINGAULT, Monsieur
Jean DANIEL, Monsieur Jacky LEFORT et Monsieur Jean-Marie BINET. Il va falloir
numéroter les emplacements et nommer les différents périmètres. Un long travail
qui va permettre une meilleure organisation lors de l’achat des concessions.
- Madame Renée BERTRAND a demandé à Madame Angélique BALOCHE d’ouvrir et de
fermer la porte de l’Eglise.
Séance close à 23h20.