Procès Verbal - 72 pv du conseil municipal du 15 mai 2018

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Procès Verbal - 72 pv du conseil municipal du 15 mai 2018 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 72 pv du conseil municipal du 15 mai 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département République Française

Alpes de Haute Commune de Champtercier

Provence

Nombre de membres Séance du mardi 15 mai 2018 en exercice: 13 L'an deux mille dix-huit et le quinze mai l'assemblée régulièrement convoqué le 04 mai 2018, s'est réuni sous la présidence de Régine AILHAUD-BLANC.

Présents : 10

Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL,

Votants: 12 Georges MARTEL, Michel BARDET, Christine HAMOT, Aude AMAUDRIC, Jean- Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Thierry JAUFFRED

Représentés: Patrick BERTIN, Gérard NÉEL-DELAFOSSE

Excuses: Christophe PEREZ

Absents:

Secrétaire de séance: Georges MARTEL

Après s'être assurée que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite sur le procès-verbal de la séance du 10/04/2018, ce dernier est adopté à l'unanimité.

Mr Georges MARTEL est nommé secrétaire de Séance.

Objet: DM N° 1 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT - DE 2018 024

Madame le Maire explique que les restes à réaliser affectant le compte 21561 pour 33 500€ et le compte 2315 pour 20 000€ du service eau et assainissement, ont été repris au budget 2018 au compte 21561 opération 108 (compteurs télé relevables) pour 33 500€ et au compte 2315 opération 109 pour 20 000€

(réfection canalisation village).

Suite à une remarque de Mr l'inspecteur divisionnaire de la Trésorerie de Digne les Bains, nous devons reprendre au budget 2018 ces mêmes sommes sans les affecter aux opérations crées en 2018.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21561 | Service de distribution d'eau 33500.00

21561 - 108| Service de distribution d'eau -33500.00

2315 - 109 | Installat°, matériel et outillage techni -20000.00

2315| Installat”, matériel et outillage techni 20000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courriel en date du 18 avril de Mr l'inspecteur divisionnaire de la trésorerie de Digne les Bains, Après avis pris auprès des services du contrôle de légalité de la préfecture des Alpes de Haute Provence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RECTIFIE la reprise des restes à réaliser au 01/01/2018 au budget du service eau assainissement conformément à la demande de Mr l'inspecteur Divisionnaire.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_ 2018 024-DEObjet: CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES COMMUNALES DU DOMAINE PRIVÉ DANS LE DOMAINE PUBLIC. - DE 2018 026

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’à la demande du cadastre dans le cadre

d’un remaniement cadastral une réunion de parcelles correspondantes à des régularisations de voirie a été

réalisée.

Ces voiries appartiennent au domaine privé de la commune. Il s’agit à présent de les classer au tableau des voiries communales afin de les intégrer au domaine public de la commune et de leur conférer une protection juridique renforcée. Le classement prend effet à la date de publication de la délibération du conseil municipal.

e__ Vule Code de de la Voirie Routière, notamment son article L141-3 qui prévoit que le classement d'une

voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de

porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

e Considérant que les différentes parcelles inscrites ci-dessous sont toutes parties intégrantes de voiries de

la commune, ou représentent des voiries elles-mêmes,

e Considérant que le fait de classer ces parcelles dans le domaine public de la voirie communale ne porte

pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur

affectation définitive au domaine public,

+ Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du

classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie

il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la réunification des parcelles ci-après et de prononcer le

classement dans le domaine public communal de la voirie, les 53 tènements immobiliers décrits .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

? DECIDE le classement dans le domaine public communal de la voirie des tènements immobiliers inscrits

ci-dessous,

RECENSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES PRIVEES

ZONE D’ACTIVITE

PARCELLES | SUPERFICIES LOCALISATION

C803 68ca | Hubac de Chadourène

C808 48ca | Hubac de Chadourène

C831 44a 65ca | Hubac de Chadourène

C834 7a 36ca | Hubac de Chadourène

C837 la 03ca | Hubac de Chadourène

C1423 61ca | Hubac de Chadourène

C1456 25ca | Hubac de Chadourène

C1457 7ca | Hubac de Chadourène

CHEMIN DU GRAND SAINT MARTIN

PARCELLES | SUPERFICIES | LOCALISATION

A640 la 62caCHEMIN DE SAINT JEAN

PARCELLES | SUPERFICIES | LOCALISATION

C 1525 36ca La Clède

C 1528 9ca La Clède

C 1529 Ica La Clède

C1517 31ca La Clède

C 1512 S2ca La Clède

C 1531 41ca La Clède

C1533 40ca La Clède

C1513 10 ca La Clède

C 1485 la 77ca La Clède

C 1477 la 44ca La Clède

C 1479 2a 12ca La Clède

C 1519 8ca La Clède

C 1523 82ca La Clède

C 1521 la O6ca La Clède

C 1170 la 21ca La Clède

C 1179 la 65ca La Clède

C 1527 44ca La Clède

C 1515 4ca La Clède

CAMPANELLE

PARCELLES | SUPERFICIES | LOCALISATION

B418 4a O0ca Campanelle

B 477 2a 98ca Campanelle

B 432 2a O3ca Campanelle

LES HAUTES PLAINES

PARCELLES | SUPERFICIES | LOCALISATION

C 1316 19ca | Les Hautes Plaines

C 1406 2a 28ca | Les Hautes Plaines

C 1407 la 40ca | Les Hautes PlainesC 1404 3ca | Les Hautes Plaines

C 1358 14ca | Les Hautes Plaines

C 1426 la 69ca | Les Hautes Plaines

CHEMIN DES TOUISSES

PARCELLES | SUPERFICIES LOCALISATION

C 890 60ca | Chemin des Touisses

C 892 69ca | Chemin des Touisses

C 139% 91ca | Chemin des Touisses

C 1402 la 71ca | Chemin des Touisses

C 1400 3a 74ca | Chemin des Touisses

HUBAC DE CHADOURENE (Route des Plaines)

PARCELLES | SUPERFICIES LOCALISATION

C 1357 11a 80ca | Hubac de Chadourène

C 1447 Sa 34ca | Hubac de Chadourène

C 1450 la 77ca | Hubac de Chadourène

C 1452 la 26ca | Hubac de Chadourène

CHEMIN DE L’HUBAC DE CHADOURENE

PARCELLES | SUPERFICIES LOCALISATION

C 1331 40ca | Hubac de Chadourène

C 1332 la 82ca | Hubac de Chadourène

C 1334 26a 87ca | Hubac de Chadourène

C 1470 6a 93ca | Hubac de Chadourène

CHEMIN DU RAYA

PARCELLES | SUPERFICIES LOCALISATION

C1115 4a 80ca | Hubac de Chadourène

C 1428 la 83ca | Hubac de Chadourène

C 1430 Sica | Hubac de Chadourène

C 1431 58ca | Hubac de ChadourèneAUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à

l'intégration des parcelles au domaine public communal,

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_2018_026-DE

Objet: TARIF LOCATION COMPTEUR SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - DE 2018 027

Madame le Maire rappelle la délibération n° 58-2016 du 27 octobre 2016 du service eau assainissement fixant la tarification de l’eau et de l'assainissement.

Suite au changement du compteur d'arrivée d'eau réalisé à l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP), un nouveau diamètre de compteur (de 25 à 30 mm) dont la tarification n’a pas été actée dans la

délibération est à prendre en compte:

Il faut souligner que le précédent compteur était devenu surdimensionné, en effet il y a quelques années il y avait beaucoup plus d'enfants en internat à l'Institut d'où une demande d'eau beaucoup plus importante.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 58-2016 du 27 octobre 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le prix de la location (abonnement) du compteur d’un diamètre de 25 mm à 30 mm à 360 euros par an.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur Jean-Marie MARTIN

prenant part aux délibérations à compter de cette délibération.

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_ 2018 _027-DE

Objet: MOTION VOEU POUR L'AVENIR DE NOS TERRITOIRES - DE 2018 028

Avant de délibérer, Madame le Maire ouvre un débât sur les différents services publics qui pourraient être pénalisés de par la politique gouvernementale actuelle.

Puis les élus sont appelés à se prononcer:

Considérant que des décisions lourdes et menaçantes pour l’avenir de tous nos territoires sont en passe d’être prises par le Président de la République et son Gouvernement : restructuration de la carte judiciaire, recentralisation et privatisation de la compétence apprentissage des

Régions avec la fermeture de nombreux CFA dans les territoires, menace sur la pérennité de près de 10 000 km de « petites » lignes ferroviaires et de nombreuses gares diminution des ressources des agences de l’eau, transfert au bloc communal de la responsabilité financière et pénale des digues, fusion des organismes de logement social;

Considérant que la capacité de notre collectivité à investir demain pour nos concitoyens risque d’être gravement entravée par la quasi suppression de la taxe d’habitation et par la mise sous tutelle financière des grandes collectivités, le désengagement de l’Etat des Contrats de Plan Etat-Régions ou encore de la non compensation par l’Etat de près de 9 milliards de dépenses sociales des

départements et plus d’un milliard pour les Mineurs non accompagnés (MNA) qui limite leur capacité d’intervention ;

Considérant que si de telles décisions devraient être prises, elles creuseraient encore la fracture déjà ouverte entre une France en croissance et une France qui reste à quai ;

Considérant que nous ne pouvons pas nous résoudre dans l'indifférence à cette casse de nos territoires, à la remise en cause de la décentralisation et à la stigmatisation de l’action des élus locaux par l'Etat:Face à la gravité de la situation, le Conseil municipal de la commune de Champtercier appelle le Président de la République et le Premier ministre à suspendre l’application de ces mesures et à engager une véritable négociation avec les associations pluralistes d'élus locaux, au niveau national comme dans les territoires, afin de retrouver le chemin d’un dialogue confiant et respectueux.

Le présent vœu est transmis au Président de la République, au premier Ministre et aux

parlementaires de notre région.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_2018_028 DE

Objet: AIDE FINANCIERE A UNE FAMILLE DE CHAMPTERCIER - DE 2018 029

Madame le maire explique qu'une famille habitant à Champtercier est en difficulté financière et a besoin d'être aidée pour prendre en charge les titres de transport lui permettant de se déplacer et les inscriptions sportives des enfants.Lorsque cette famille habitait sur Digne les Bains, ces aides lui

étaient allouées par le CCAS de la ville.

Aujourd'hui Madame le Maire propose d'allouer une somme à cette famille afin qu'elle puisse financer les abonnements à une activité sportive pour les enfants et les titres de transport

nécessaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

e D’accorder à Mme CURRI Maijlinda une aide de 300 euros

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_2018 029 DE

Objet: MISE EN PLACE DU SERVICE BROYAGE - DE 2018 030

Mme le Maire rappelle la circulaire du 18 novembre 2011 et l’article 84 du règlement sanitaire

départemental qui interdisent aux particuliers le brâlage des déchets verts.

Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes dont les particules qui véhiculent des composés cancérigènes. Mme le Maire rappelle également que la commune a fait l’acquisition d’un broyeur à végétaux.

Afin de réduire les nuisances pour la santé et l’environnement, il est proposé de créer un service de broyage des végétaux à domicile à l’attention des particuliers qui n°ont pas la possibilité de porter leurs branchages en déchèterie.

Ce service créé pour l’instant à titre d’expérimentation sur une année, sera gratuit pour cette période.

Un règlement fixant les conditions d’utilisation de ce service est annexé accompagné d’une convention à

signer par les particuliers.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l’air libre des déchets vert, paru

au Bulletin Officiel le 25/12/2011,

Vu l’article 84 du règlement sanitaire départemental qui impose des prescriptions en matière de santé, d'hygiène et de salubrité publique , afin de prévenir les conséquences sur la qualité de l’air et sur l’environnement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le service broyage tel que défini ci-dessus

APPROUVE le règlement et la convention proposés en annexe

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_ 2018 030 DE

Objet: VERSEMENT FOND DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2018 - DE 2018 031

Madame le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité pour le Logement, instauré par la Loi du 31/05/1990 (Loi Besson) permet d’accorder aux personnes percevant des revenus modeste des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement, en cas d’impayé de loyer et/ou de charges.

Dans notre département l’augmentation de la précarité, ainsi que la part croissante des dépenses consacrées au logement en font un dispositif d’aide indispensable et fortement sollicité.

En 2017, 2 150 personnes ont fait une demande d’aide auprès de ce fonds.

La commune avait effectué un versement pour 491.05 €.

La participation pour l’année 2018 s’élève à 0.61€ par habitant soit un montant de :

820 habitants X 0.61 € = 500.20 €

Madame le Maire propose d'effectuer cette année encore ce versement afin de conforter les actions

entreprises en faveur de la solidarité.

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi du 31 mai 1990 (loi BESSON)

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE de verser une participation de 500.20 € pour l'année 2018 auprès de la caisse d'allocations familiales gestionnaire du FSL.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE 2018 031 DE

Objet: PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT: NOMINATION DE REFERENTS - DE 2018 032

Madame le Maire présente le courrier de Mme Patricia GRANET-BRUNELLO présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération concernant l'engagement d'un Programme Local de l'Habitat sur le Territoire de la Communauté D'Agglomération.

Ce programme a pour vocation de définir pour 6 ans les objectifs et les principes de la politique locale de l'habitat de Provence Alpes Agglomération, dans le cadre de sa compétence obligatoire "Equilibre social de l'habitat".

Un dialogue avec les communes est important et permettra de mettre en place un pré diagnostic nécessaire pour concevoir un cahier des charges de la consultation qui suivra.

Des référents doivent être nommés dans chaque commune, avec un maximum fixé à quatre: deux élus et deux techniciens.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier en date du 6 avril 2018 de Mme la Présidente de Provence Alpes Agglomération,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la candidature de Madame Régine Ailhaud Blanc, Monsieur Georges Martel et Monsieur Antoine Arena.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_2018_ 032 DE

Objet: COUPONS SPORT 2018 - DE 2018 033

Mme Bénédicte PAUL, Adjoint déléguée à la Jeunesse — Sport — Culture et Vie Associative rappelle la délibération 2017-035 du 16 mai 2017 qui fixait le montant et les conditions d'attribution des coupons sport.

Mme PAUL propose de reconduire pour 2018 cette action communale aux mêmes conditions.

e Quotient familial maximum (revenu fiscal de référence sur le nombre de parts) : 16 000€

Documents à fournir :

e Dernier Avis d'imposition connu

e Attestation de domicile (EDF/Eau)

e Justificatif d’adhésion au club :

— Pour une cotisation < ou = à 75.00€ attribution de 20.00€ de coupons sport par enfant

— Pour une cotisation > à 75.00€ attribution de 40.00€ de coupons sport par enfant

Sont concernés les enfants âgés de 5 à 18 ans et résidant sur la commune

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire les coupons sport pour l’année 2018.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération transmise en préfecture le 16/05/2018 réf 004-210400479-20180515-DE_ 2018 033 DE

Objet: VOYAGE SCOLAIRE DU LYCEE HORTICOLE DE CARMEJANE

Madame le Maire rappelle qu'au précédent conseil les élus avaient exprimé des avis différents quand à l'octroi d'une subvention pour ce voyage scolaire en Irlande.Il avait été décidé de mettre à l'odre du jour au

conseil suivant cette demande.

Après concertation, les élus s'accordent pour refuser de verser une subvention car cela ouvre la porte à toute demande ultérieure émanant de collèges ou lycées avoisinants, les enfants de Champtercier étant scolarisés dans plusieurs d'entre eux .Par contre une aide pourra être octroyée à l'enfant participant à ce voyage scolaireet habitant sur la commune de Champtercier, si la famille est en difficulté . Dans ce cas la famille fera une demande en mairie. Un courrier sera fait en ce sens au lycée horticole de Carmejane.

Objet: QUESTIONS DIVERSES

— Le 26 mai, lancement de la journée broyage, à partir de 14 heures, pour promouvoir le service broyage et inciter chacun à ne plus brûler ses végétaux. Le SYDEVOM, Provence Alpes

Agglomération et France Nature Environnement nous accompagnent, des rafraichissements seront prévus. Rendez-vous à l'ancienne décharge, route du Pré de Saule.

—> Madame le Maire rappelle le partenariat instauré avec la Fondation du Patrimoine et l'appel à dons pour la restauration de l'église de Champtercier; afin de dynamiser cet élan de solidarité pour la mise en valeur de notre église, le Maire encourage chaque élu à solliciter ses voisins ou ses connaissances

— Invitation des élus et du personnel communal à l'inauguration du restaurant "La Chouette

Gourmande" le dimanche 3 juin à 18 heures.

— Mme le Maire présente une carte postale des enfants ayant participé au voyage scolaire en Italie.—> Les travaux de rénovation de l'aire de jeux vont débuter le 24 mai 2018.La dalle béton sera réalisée par l’entreprise SOGEBAT.

— Logement communal n° 1: des moisissures apparaissent à l'intérieur, dues à un problème de zinguerie. Monsieur ARENA a contacté l’entreprise de la Zone d’Activité

— Rappel de Mme le Maire: nous avons jusqu'au 17 mai dernier délai pour délivrer les articles du

prochain bulletin municipal. Avis aux retardataires.

—> Un registre d'information au public concernant le SCOT de Provence Alpes Agglomération (Schéma

de Cohérence Territoriale) est à disposition en mairie

— Suite au courrier de la communauté d'agglomération PAA concernant la proposition de service "saisine par voie électronique", le conseil décide de ne pas donner suite. Une réponse en ce sens sera faite.

—> Dans le cadre d'un appel à projet européen, la commune a candidaté pour l'installation d’une borne wifi gratuite pour les usagers au niveau de la mairie. Le coût de la borne (2600 euros) est pris en charge par l’Europe , les frais liés au fonctionnement par la commune ( 3600 euros sur 3 ans).

— Un devis pour une externalisation de la sauvegarde des données numériques de la commune a été transmis par la société Rex Rotary, Mr Jean Marie MARTIN va l'étudier et demander d’autre proposition.

—> Une Fête des voisins organisée par Coallia en partenariat avec la Mairie aura lieu le 22 juin à partir

de 18h sur le site de Chadourène .

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2018_024 à DE_2018 033.

(numéro 2018_025 déjà affecté)

Prochain conseil le mardi 26 juin 2018

Le secrétaire Le Maire

Georges MARTEL Régine AILHAUD

MAIRE D

CHAMP TEBC!