Procès Verbal - 24 pv du conseil municipal du 12 mai 2015

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Procès Verbal - 24 pv du conseil municipal du 12 mai 2015 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 pv du conseil municipal du 12 mai 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 MAI 2015

DIGNE OUEST

L'an deux mil quinze, le douze Mai à dix neuf heures,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC -- MARTEL- PAUL - BERTIN - AUTRIC - BARDET - HAMOT - JAUFFRED - MARTIN - NÉEL-DELAFOSSE - PEREZ -

ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs AMAUDRIC - ARENA

Procuration de : Mme AMAUDRIC à Mme PAUL

M. ARENA à M. NÉEL-DELAFOSSE

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 07/04/2015 est

validé à l'unanimité.

Monsieur Michel BARDET est nommé secrétaire de séance.

01 - DOSSIER ACCESSIBILITE DES ERP

- Proposition du Bureau d'Etudes

La loi du 11 février 2005 fixait de nombreux objectifs parmi lesquels celui de l'accessibilité généralisée à toute forme de handicap pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), qu'ils soient de propriété publique ou privée, avant le er janvier 2015. L'ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré officiellement les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP): un cadre législatif pour la mise aux normes « accessibilité» des

établissements recevant du public.

Il s'agit d'un dispositif d'exception qui, compte tenu des difficultés rencontrées pour la mise aux normes, permet de disposer sur demande et justificatif d'un délai supplémentaire de 3, 6

voire 9 ans (pour les cas les plus complexes).

(I de l'article L111-7-5 du code de la construction et de l'habitation).

Pour les ERP, cet agenda est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants qui ne respecteraient pas leurs obligations d'accessibilité au 31 décembre 2014. Il fixe un cadre juridique sécurisé et s'accompagne d'un calendrier précis et d'un engagement financier. Le projet d'Ad'AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Le décret n°2006- 555 du 17 mai 2006 impose la réalisation d'un diagnostic des conditions d'accessibilité des

ERP classés en catégories 1-2-3 et 4.

Suite à la consultation de 3 bureaux d'Etude, et après avis de la Commission communale,

Madame le Maire propose de retenir le Bureau d'Etude A2CH Accessibilité Handicapé, domicilié Le Grand Bosquet A - Chemin de Font Sereine - 13 420 GEMENOS, pour un montant HT de 2700.00 soit 3 240.00€ TTC. Après en avoir délibéré, les membres du conseil

Municipal, émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à signer tous les

documents se référent à la proposition retenue.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0002 - DOSSIER REFECTION CONDUITE AEP - ST JEAN

- Proposition du Bureau d'Etudes

Madame le Maire rappelle qu'une campagne d'enregistrements des débits à partir du

réservoir de ST Jean élaboré en collaboration avec le service environnement rural du Conseil

Départemental a mis en évidence 68% de fuites soit un rendement de 32% sur cette

portion de réseau .Des demandes de subventions ont été déposées auprès de l'agence de l'eau

et de l'ETAT pour remplacer la conduite de distribution .

La commune a obtenu de l'Agence de l'eau une aide financière d'un montant de 127 524.00€

et de l'état 76 514.00€, pour une dépense de travaux estimée à 255 049.00€ HT.

Après consultation de 3 bureaux d'Etudes et avis de la commission communale, Madame le

Maire propose de retenir le Bureau d'Etudes SEE domicilié à Parc d'Acticité - 04190 LES

MEES pour un montant HT de 9 950.00€ soit 11 940.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal, émettent un avis favorable et

autorisent Madame le Maire à signer tous les documents se référant à la proposition retenue.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

03 - SMAB

- Approbation du Contrat de Rivière « Bléone et affluents »

Monsieur Georges MARTEL, adjoint à l'urbanisme présente le contrat de rivière « Bléone et affluents »

Lors de son assemblée du 16 mars 2015 à la Robine sur Galabre, le Comité de Rivière « Bléone et affluents » a approuvé à l'unanimité le Contrat de Rivière « Bléone et affluents » qui sera signé au 2"

semestre 2015.

Ce contrat de Rivière, d’une durée de 6 ans entre 2015 et 2020 avec un engagement en 2 temps, s'organise autour de 6 volets reprenant les grands enjeux du territoire et répondant aux objectifs de gestion globale et concertée des rivières du bassin versant de la Bléone.

Sous Volet en Thème Enjeux

Objectifs

Lutter contre les

pollutions et restaurer la

qualité des eaux pour

Volet A Qualité des eaux tendre vers le bon état

chimique et écologique

des eaux superficielles et

souterraines

A1 - Poursuivre les efforts accomplis en matière de

traitement des rejets domestiques

B1.1. Maintenir et protéger la qualité des milieux et le

potentiel écologique que représente l'hydrosystème

Gérer et restaurer les Bléone

milieux aquatiques et B1.2 - Améliorer la fonctionnalité biologique des milieux

alluviaux pour atteindre | dégradés et favoriser la dynamique alluviale naturelle

le bon état écologique B1.3 - Améliorer les connaissances pour mieux gérer les

espèces et les milieux et permettre un suivi des actions

du Contrat de Rivière

B1 Milieux naturels

Prévenir les inondations

et protéger les biens et

les personnes en

B2 Risques naturels considérant les

fonctionnalités

biologiques des cours

B2.1 - Poursuivre la politique globale de gestion des

cours d'eau basée sur la définition d'objectifs sectorisés

B2.2 - Assurer une protection contre les inondations en

cohérence avec les enjeux

B2.3 - Développer la prévention et la gestion de crise à

l'échelle du bassin en matière de risque inondation

Volet B

d'eau

B3.1. Organiser une gestion harmonieuse de la

Optimiser la gestion ressource en eau en garantissant un débit des cours quantitative de la d'eau qui soit durablement compatible avec la B3 Ressource en eau ressource et sécuriser satisfaction de tous les usages (agriculture, AEP, Pêche, l'alimentation en eau .…) dans le respect des équilibres naturels

potable B3.2 - Pérenniser et sécuriser l'alimentation en eau

potable des collectivitésc1

Volet C

Valorisation et

sensibilisation

Mettre en valeur les

milieux et les paysages

et développer des outils

de sensibilisation du

grand public

C1.1. Valoriser le patrimoine naturel et les paysages du

bassin sur le plan touristique

C1.2. Développer la communication et la sensibilisation

sur les thématiques liées à l'eau et plus largement au

Développement Durable

Coordonner, animer et C2.1. Pérenniser la gestion globale de l'eau à l'échelle

C2 Gouvernance suivre le contrat de

rivière

du bassin :

C22. Suivre et évaluer les actions entreprises

Le programme d'actions du Contrat de Rivière com

un budget global d'environ 23.3 millions d'Euros.

Le Contrat de Rivière est porté par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB). C'est lui qui en assure la coordination et l'animation. || est également maître d'ouvrage de 49 actions du programme.

Le programme d’actions du Contrat de Rivière prévoit

CHAMPTERCIER comme maître d’ouvrag

porte 119 actions portées par 35 maîtres d'ouvrage pour

l'engagement de la Commune de

e pour les opérations suivantes (tableau 1) :

N° SE CE EE es _——. Financement prévisionnel (non äétion Intitulé de l’action

Echéancier Cout estimatif définitif)

Diagnostic des réseaux de

collecte des eaux usées de la 2015 50 % Agence de l'Eau

A1 Commune de Champtercier et (Phase 1) 50 000€ HT | 30 % Conseil Général

étude de faisabilité du déversoir 20 % Commune de Champtercier

d'orage

Travaux de réduction des eaux

claires parasites sur le réseau 2016-2020 30 % Agence de l'Eau

A_12 de Champtercier (y compris la ( hases 1 et 2) 520 000€ HT | 30 % Conseil Général

mise en place d'un déversoir p 40 % Commune de Champtercier

d'orage)

Mise en œuvre des périmètres : : À ’

50 % Agence de l'Eau

2 eue dannanne | (0 | 70000eHT | 30% Conso énéra ë . de Champtercier 20 % Commune de Champtercier

Réalisation d'une étude

préliminaire pour mieux 2019 30 % Agence de l'Eau

B3_23 connaître les ressources en eau (Phase 2) 4000 € HT 40 % Conseil Général

dans le secteur de Salomon à 30 % Commune de Champtercier

Champtercier

Tableau 1

Sur la phase 1 du Contrat, la Commune de CHAMPTERCIER est également concernée par plusieurs actions globales, d'intérêt général, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SMAB (tableau 2). Pour certaines, la signature d’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune sera nécessaire.

N° it Er D GE Financement prévisionnel action Intitulé de l’action Echéancier Cout estimatif (non définitif)

Elaboration d'un programme 5 É ESROn delEa luriannuel de restauration et 2015-2016 5:7Q) e l'Eau Ba d'entretien des boisements (Phase 1) 10 000 € TTC 20 % Communes (selon clé de . à L répartition charges de rivulaires et des lits fonctionnement)

. ï 50 % Région Mise en œuvre d'un programme 30 % Agence de l'Eau B2 2

pluriannuel de restauration et 2016-2020 | 600 000 € TTC 20 % Communes (selon linéaire + d'entretien des boisements (Phases 1 et2) | Soit 100 000 €/an d'intervention — à définir avec les rivulaires et des lits Communes dans le cadre de l’action B2_1)

50 % Agence de l'Eau

Travaux d'entretien et de 30 % Région B15 restauration des adoux par le 2016-2020 | 30 000 € TTC 20 % Communes (selon linéaire — SMAB (Phases 1 et2) | Soit 6 000 €/an d'intervention — à définir avec les

Communes dans le cadre des plans

de gestion)

Tableau 2Enfin, la Commune de CHAMPTERCIER envisage de confier la maîtrise d'ouvrage d’une autre action

spécifique au SMAB (tableau 3). Pour cela, la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune sera nécessaire.

N° Ex SA ni Le Financement prévisionnel (non action Intitulé de l’action Echéancier Cout estimatif définitif)

Travaux d'aménagement du

B2_10 ravin de la Caranche à

Champtercier

2018-2019 30 % Conseil Général

(Phase 2 60 000 € HT 70 % Commune de Champtercier

Tableau 3

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les intérêts de ce Contrat de rivière :

— C'est une démarche volontaire, sans portée juridique, qui permet de fixer des objectifs de gestion de

l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de la Bléone et de déterminer les

actions à engager pour atteindre ces objectifs.

— C'est un projet de territoire qui mobilise aujourd'hui 35 organismes dont 19 collectivités du bassin

versant de la Bléone.

C'est un outil de planification des actions sur les 6 prochaines années.

C'est un outil financier puisqu'il permet, après engagement des partenaires financiers et des maîtres d'ouvrage, de prioriser les financements et de bénéficier, selon les cas, de bonifications, de majorations de taux, de maintien de taux ou d'aides spécifiques contractuelles de la part des

partenaires financiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

— APPROUVE le projet de Contrat de Rivière dans son ensemble et notamment :

© La durée de réalisation du Contrat de Rivière, fixée à 6 ans entre 2015 et 2020 avec un

engagement en 2 temps (2015-2017 puis 2018-2020).

© Les enjeux et les objectifs du Contrat de Rivière.

o Les 4 opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de CHAMPTERCIER pour un

montant global de 644 000 € HT.

© Les opérations sous maîtrise d'ouvrage SMAB en ce qui concerne les opérations d'intérêt général et les actions spécifiques à mener pour le compte de la Commune de

CHAMPTERCIER.

— S’ENGAGE à réaliser les opérations du Contrat de Rivière dont il assure la maîtrise d'ouvrage et ce,

en respectant les programmations et les objectifs inscrits à la fiche action.

— S’ENGAGE à informer la structure porteuse (SMAB), des grandes étapes de l'avancement de ces

opérations ; à savoir : dépôt des dossiers de demande d'aides, engagement effectif de l'opération,

principales étapes franchies, clôture de l'opération.

— AUTORISE Madame le Maire de la Commune de CHAMPTERCIER à signer le dossier définitif du

Contrat de Rivière sous réserve de sa validation par les instances délibérantes du Conseil Général

des Alpes de Haute Provence, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et de l'Agence de l'Eau

Rhône Méditerranée.

y

U

POUR : 02 ABSTENTION : 01 CONTRE : 11

Le conseil Municipal se prononce contre la délibération proposée, à la fois sur le fond et la forme:

- Le montant trop élevé des opérations sur les travaux de réduction des eaux claires

parasites sur le réseau d'assainissement.

- Les délais d'exécution trop courts (5 ans)

Les élus dans leur majorité souhaitent que soit rajoutée sur la délibération : » compte tenu des incertitudes existantes sur les capacités de financement des communes (baisse des dotations de l'état, travaux urgents imprévus) ces engagements pourront être remis en cause »

Ils proposent d'interpeller le SMAB sur ces différents points.04 - MISE EN PLACE D'UNE TELEGESTION SUR LES INFRASTRUCTURES D'EAU

POTABLE DE LA COMMUNE - Retire et remplace la délibération en date du 07/04/2015

- Demande de subvention auprès du Conseil général et de l'Agence de l'eau

Dans le cadre de la mise en place d'une télégestion sur les infrastructures d'eau potable de

la commune, Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis de la

SARL APEI MAGAUD :

-_ Télégestion par radio sans licence - Informations instantanées sur récepteur Mairie,

comprenant :

* une tranche ferme pour un montant de : 25 616.00€ HT

* une tranche conditionnelle pour un montant de : 8 773.00€ HT

- Installation en Mairie d'un central PC Win pour un montant de 11 200.00€ HT

- Imprévus 5% : 2 27945€ HT

Montant total de l'opération : 47 868.45€ HT

Madame le Maire propose :

- d'approuver les documents présentés et leurs montants,

- de solliciter les aides du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau

- et d'autoriser le département à percevoir pour le compte de la commune la subvention

de l'Agence de l'Eau et à lui reverser

PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE :

MONTANT TOTAL DE L'OPERATION : 47 868.45€ HT

Subvention Agence de l'Eau (50%) : 23 93422€

Subvention Conseil Départemental (30%) : 14 360.53€

RESTE À LA CHARGE DE LA COMMUNE :9573.70€ HT

Après en avoir délibérer les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et

autorise Madame le Maire à déposer une demande d'aide financière.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Monsieur Christophe PEREZ propose son expertise sur le choix du matériel informatique.

05 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI

-_ Convention de mise à disposition : Entreprise locale Artisan d'art - Photographe

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de champtercier,

Madame le Maire rappelle qu'une convention de mise à disposition entre la Commune de

Champtercier et L'ENTREPRISE PAUSE PHOTO, REPRESENTEE PAR MME QUILY

HELENE doit être signée.

Intervention de Madame Hélène QUILY, à raison de 1h15 par semaine, hors vacances

scolaires le vendredi pour un montant de 30.00€ de l'heure d'intervention, soit pour O1h15

un montant net de 37,50 euros auquel un coût de tirages photos s'ajoutera pour la bonne

pratique de l'atelier, estimé à 60€ par trimestre (modulable suivant le nombre d'enfants et les activités mises en place) à la charge de la mairie du 01/09/2014 au 03/07/2015.

Convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable et

autorisent Madame le Maire à signer la convention présentée.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00- Rentrée scolaire 2015/2016

Madame le Maire laisse la parole à Mme Bénédicte PAUL, Adjointe déléguée aux affaires scolaires :

Madame Bénédicte PAUL informe les membres du Conseil Municipal de la suppression d'un poste à la rentrée 2015/2016, confirmée par l'arrêté du 17/04/2015 et ce malgré

toutes les actions effectuées par la Collectivité (parents d'élèves et élus).

L'inspecteur académique a confirmé qu'un comptage des élèves serait fait le jour de la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident de faire un recours

auprès du Ministre chargé de l'Education Nationale.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

- Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2015/2016

Madame Bénédicte PAUL informe les membres du Conseil Municipal des difficultés

rencontrées cette année par la commune dans la gestion des activités mises en place

dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :

- Surcharge de travail pour les agents du service administratif du fait de l'absence pour maladie d'un agent

- Augmentation de la fatigabilité des agents du groupe scolaire, du fait de la modification des horaires de classe, des temps de garderie trop longs 2 soirs par semaine.

Et des nouvelles contraintes :

- Obligation pour la commune de se déclarer en accueil de loisirs sans hébergement et de

recruter 1 Directeur diplômé du BAFD pour d'obtenir l'aide de la CAF.

Par conséquent La commune souhaite déléguer au centre de loisirs LEO LAGRANGE

(Association loi 1901) la coordination et l'organisation des temps d'activités périscolaires

regroupés sur une 3 journée.

Suite au conseil d'école tenu en date du 11/05/2015, Madame Bénédicte PAUL informe les

membres du Conseil Municipal des nouveaux horaires proposés pour la rentrée scolaire

2015/2016 :

LUNDI - MARDI- JEUDI - VENDREDI de : 08H30 à 12H00

14H00 à 16H15

MERCREDI de : 08H30 à 11H45

Le transport scolaire sera effectué à 16h15 et la garderie sera payante dés 16H15.

Madame Bénédicte PAUL précise que les TAPS seront organisées le mardi après-midi. La

Collectivité établira avec la Direction du Centre de Loisirs une convention d'objectifs en cohérence avec un projet pédagogique.

La modification du dispositif et les nouveaux horaires de classe devront être validés par

l'Inspecteur d'académie avant le 29 Mai 2015.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur les

propositions et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à

l'élaboration d'une convention.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Malgré les difficultés rencontrées, les parents d'élèves font un bilan positif des activités proposées par la Collectivité durant ces 2 dernières années scolaires.06 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE

CHARGES DE LA CCABV

Madame le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a créé par délibération du 14/10/2014, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.

Cette commission est composée de 2 membres par communes et est chargée d'évaluer le coût des dépenses transférées des Communes membres à la CCABV, dans le cadre des transferts de compétences, définies dans les statuts de la Communauté de Communes.

Après présentation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges

(CLET) de la CCABV, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le

rapport présenté.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable et

approuvent le rapport.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

07 - POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

- Monsieur Michel BARDET informe les membres du Conseil Municipal que les travaux concernant lflot à ordures ménagères à l'Hubac de Chadourène sont terminés.

- Le mur du Pontin, devant le santonnier est en cours de réalisation.

- Travaux de réfection de la voirie communale de la Fraiche : la consultation des entreprises va

être organisée. Les travaux seront réalisés en septembre.

- Audit concernant les économies d'énergie.

08 - QUESTIONS DIVERSES : A votre convenance

Monsieur Georges MARTEL, Adjoint délégué à l'urbanisme souhaite revenir sur la gestion des dossiers d'urbanisme à compter du 1” juillet 2015. Il informe les membres du conseil

municipal que l'instruction sera réalisée par le service urbanisme de la Mairie de DIGNE LES BAINS dans le cadre d'une convention de prestations payantes. La Mairie de Champtercier versera à la Commune de DIGNE LES BAINS 250.00€ TTC par dossier. La convention sera

présentée lors du prochain conseil municipal.

Monsieur MARTEL précise, qu'à ce jour le service administratif de la commune n'est pas en

mesure d'instruire les dossiers d'urbanisme.

Madame le Maire souhaite faire le point sur la bibliothèque municipale: En effet, vu

l'absence de Madame TRICHE Sandra, la bibliothèque est fermée depuis janvier 2015. Les enseignants continuent à l'utiliser mais cela pose des problèmes de rangement de gestion des

stocks. Madame le Maire propose de faire appel au bénévolat, de solliciter l'aide des membres des associations de la Commune.Suite à la réunion avec les agents du service administratif le 11/05/2015, Monsieur Patrick BERTIN, Adjoint délégué aux finances et au personnel informe les membres du conseil

municipal des modifications dans l'organisation du secrétariat de Mairie à compter du

29/06/2015 :

- L'accueil du public poste et mairie se fera dans les locaux actuels de l'agence postale

par Mme Isabelle COLOMBANI.

- Les heures d'ouverture au public se feront

* le lundi de 08h00 à 18h00

* les mardis - mercredis - jeudis et vendredis de 08h00 à 12h00

L'accueil du public l'après-midi se fera uniquement sur rendez-vous

BULLETIN MUNICIPAL

Le prochain bulletin municipal doit être distribué avant le 06/06/2015.

Les informations doivent parvenir à Jean-Marie MARTIN au plus tard le 20/05/2015.

La séance est levée à : 21h45

Vu et Certifié exact, le Vu et Certifié exact, le 18 MAI 2015

Secrétaire de séance, _ )__— Le Maire, F |

M. Michel BARDET D JT Régine AILHAUD:BL/

|

{|

||

||

Âines de Haute-Provense