Procès Verbal - 73 pv du conseil municipal du 26 juin 2018

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Procès Verbal - 73 pv du conseil municipal du 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 73 pv du conseil municipal du 26 juin 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Éducation, Département

Alpes de Haute

Provence

République Française

Commune de Champtercier

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 10

Séance du mardi 26 juin 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni sous la présidence de Régine AILHAUD-BLANC.

Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Patrick BERTIN, Michel BARDET, Gérard NÉEL-DELAFOSSE, Aude AMAUDRIC, Christophe PEREZ, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET

Représentés:

Excuses: Georges MARTEL, Christine HAMOT, Thierry JAUFFRED Absents:

Secrétaire de séance: Christophe PEREZ

Après s'être assurée que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance tout en précisant que monsieur BERTIN et Mr MARTIN arriveront en cours de séance.

Aucune remarque n'étant faite sur le procès-verbal de la séance du 15/05/2018, ce dernier est adopté à l'unanimité.

Mr Christophe PEREZ est nommé secrétaire de Séance.

Objet: ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE - DE_2018_034

Monsieur ARENA Antoine 1° adjoint délégué aux travaux informe les membres du conseil municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 25 mai 2018 pour le remplacement des menuiseries extérieures, la fourniture et la pose de brise soleil bois à l'école primaire de Champtercier.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises, 15 juin 2018 pour l’ouverture des plis, l’admission des candidatures, et une première analyse des offres, puis le 20 juin 2018 pour l’analyse des offres après demande de renseignements complémentaires.

la commission d'appel d'offre a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 50 % pour le prix des prestations, 40 % pour la valeur technique de l’offre et 10% pour le délai de réalisation), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, l'entreprise suivante :  ALP CONCEPT MENUISERIE 04510 AIGLUN

Montant de l’offre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 55 525€

 Montant TTC : 66 630 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

ACCEPTE la proposition de l’entreprise ALP CONCEPT MENUISERIE 04510 AIGLUN pour un montant de 55 525 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité des membres présents, à noter l'arrivée Mr BERTIN qui prend part au vote.

Délibération transmise en préfecture le 27/06/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_034-DE

Objet: ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION ADRESSAGE DES VOIES COMMUNALES - DE_2018_035

Monsieur ARENA Antoine, 1° adjoint délégué aux travaux informe les membres du conseil municipal de la consultation lancée le 23 mai 2018 pour la fourniture et pose de panneaux, plaques en émail de nom de rues, panneaux de quartier et plaques de numéros de rue de la commune de Champtercier.La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 15 juin 2018 pour l’ouverture des plis, l’admission des candidatures, et l'analyse des offres a retenu l'entreprise PROVENCE E.P.I. 04160 CHATEAU ARNOUX ST AUBAN.

Montant de l’offre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 17 931.27 €

 Montant TTC : 21 517.52 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

ACCEPTE la proposition de l’entreprise PROVENCE E.P.I. 04160 CHATEAU ARNOUX ST AUBAN pour un montant de 17 931.27 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité des membres présents, à noter l'arrivée de Mme Bénédicte PAUL qui prend part au vote.

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_035-DE

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE - DE_2018_036

L’état rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334624 du CGCT).

La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune.

Le conseil Départemental par délibération répartit les sommes octroyées à chaque canton dans le but d’aider au financement d’opérations en lien avec la sécurité des usagers.

Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent en bénéficier et le taux de subvention maximal est de 50% HT du montant de l’opération.

Mme Le Maire propose aux élus de demander une aide au conseil départemental pour financer l’achat et la pose d’une glissière de sécurité en bois sur la voirie communale de La Cléde d’un montant de 3 473.35 euros HT euros et de s’engager à financer la part non subventionnée.

Montant de la rambarde de sécurité 3 473.35 € HT (4168.02 € TTC)

Amendes de Police 50% 1 736.67 €HT

Autofinancement communal 2431.35€ TTC

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi de l’aide financière.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération transmise en préfecture le 27/06/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_036-DE

Objet: DEMANDE DE FODAC RENOVATION SALLE POLYVALENTE - DE_2018_037

Monsieur Antoine ARENA présente les différents travaux de rénovation envisagés dans la salle polyvalente:

Changement des menuiseries portes d'entrées et de secours, changement de la banque réfrigérée, du bar, de la poubelle, installation d'une plaque induction sur meuble et pose d'une hotte aspirante.

Madame le Maire précise:Les communes de moins de 3500 habitants peuvent bénéficier chaque année d’une aide financière du conseil départemental dans le cadre du Fonds départemental d’appui aux communes.

Ce fond a été instauré pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement communales, d’acquisition de matériel ou de travaux de voirie une année sur 2.

Le taux de subvention maximal pour la commune est de 50% HT du montant de l’opération, la subvention est plafonnée à 8 500.00 €uros.

Madame Le Maire propose de solliciter une aide du Conseil Départemental pour la rénovation des menuiseries et le remplacement des équipements de la partie cuisine de la salle polyvalente Yann Siméoni et de s’engager à financer la part non subventionnée des travaux.

Plan de Financement

DEPENSES Montant HT

en €

RESSOURCES % Montant en €

Remplacement des

menuiseries

16 426.20 Département (plafond) 34.50 8 500.00

Remplacement du mobilier

partie cuisine

8 200.00 Autofinancement HT

(21 051.40 € TTC)

65.50 16 126.20

TOTAUX

(29 551.40 € TTC)

24 626.20 24 626.20

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi de l’aide financière

Adopté à l'unanimité des membres présents

Délibération transmise en préfecture le 27/06/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_037-DE

Objet: REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRE - DE_2018_038

Madame Paul Adjointe aux affaires scolaires rappelle au conseil la délibération 36-2016 du 24 juin 2016 la délibération 2017-041 du 20 juin 2017 et la délibération 2017-060 du 12 septembre 2017 concernant la mise en place du règlement intérieur régissant les temps périscolaires sous la responsabilité de la mairie.

Il est proposé d’actualiser ce règlement intérieur compte tenu du retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2018/2019.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération 36-2016 du 24 juin 2016

Vu la délibération 2017-041 du 20 juin 2017

Vu la délibération 2017-060 du 12 septembre 2017

Après lecture du règlement

le conseil municipal ADOPTE le règlement intérieur des temps périscolaires joint en annexe.

Adopté à l'unanimité des membres présents, à noter l'arrivée de Mr MARTIN qui prend part au vote.

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_038-DEObjet: REGLEMENT TRANSPORT SCOLAIRE - DE_2018_039

Mme Bénédicte PAUL explique que suite au retour de la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2018/2019, il est nécessaire d'actualiser le règlement transport scolaire, ce dernier fonctionnera le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires.

Les arrêts de bus sont proposés en annexe 1 et chaque parent est invité à inscrire son ou ses enfants (annexe 2), les horaires de passage seront définis à la rentrée.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Après lecture du règlement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement de transport scolaire joint en annexe.

Adopté à l'unanimité des membres présents,

Délibération transmise en préfecture le 27/06/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_039-DE

Objet: TARIFS REPAS CANTINE - DE_2018_040

Mme Bénédicte PAUL informe les membres du Conseil Municipal de l’augmentation du prix des repas de la cantine scolaire par l’entreprise « LOU JAS » à compter du 01/09/2018.

Le montant facturé à la commune sera de 3.6497 HT par repas. (3.85€ TTC) Actuellement le prix du repas est facturé 3.80 €.

Mme PAUL propose d'actualiser le prix du repas suite à cette hausse sur un coût global tenant compte de la fourniture de repas et du travail du personnel qualifié soit 4 € le ticket repas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter le prix du ticket cantine pour les repas pris à compter du 1er septembre, à savoir : 4 € le ticket

Madame le Maire rappelle que ces tickets sont vendus en mairie par carnet de 10 unités.

Adopté à l'unanimité des membres présents,

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_040-DE

Objet: TARIF GARDERIE - DE_2018_041

Mme Bénédicte PAUL fait part des problèmes d’encadrement et de sécurité soulevés par les enseignants et les agents territoriaux du groupe scolaire au niveau de la garderie du soir du fait du nombre important d’enfants accueillis de 16h 30 à 18h30.

Il convient à la fois de sensibiliser les parents sur cette problématique et de proposer aux membres du conseil municipal une facturation en 2 tranches de la garderie :

Facturation de la 1° tranche horaire 7h30 -8h20, 12h - 12h 30,13h -13h50 : 0.50 centimes d’euro Facturation de la 2°tranche horaire 16h30 - 18h 30 : 0.50 centimes d’euro

Des tickets de couleurs différentes seront vendus en mairie.

Madame le Maire rappelle que ces tickets sont vendus en mairie par carnet de 10 unités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le principe de deux plages horaires de garderie et les tarifs proposés.

Adopté à l'unanimité des membres présents,

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_041-DEObjet: AUGMENTATION 2018 DES LOYERS COMMUNAUX - DE_2018_042

Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, après en avoir délibéré, DECIDE l’augmentation des revenus des immeubles de la Commune en fonction de l’indice de référence des loyers qui correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois pour l’année 2018.

Ainsi les loyers suivants seront réévalués au 1er juillet en tenant compte de l'indice de référence du 1er trimestre:

Gîte MR COMTE

242.40€ x 127.22/125.90 = 244.94€

Maison Mr Mme VOLPES:

483.05€ x 127.22/125.90 = 488.11€

Location annuelle SCI LE HAUT 2018 avec indice de référence 4eme trimestre:

6 974.77€ x 1667/1645 = 7 068.05€

Adopté à l'unanimité des membres présents,

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_042-DE

Objet: CONVENTION SAFER - DE_2018_043

Le Maire expose,

Que le foncier fait l'objet aujourd'hui de toutes les convoitises et surenchères. Les communes et les EPCI ont le souci:

 de maintenir et de conforter l'agriculture sur leur territoire,

 de protéger leur environnement et les paysages,

 de maintenir un prix de vente, des terres agricoles et naturelles, compatible avec une activité agricole et forestière.

Cette convention définie les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER peut apporter à la

collectivité:

 Etude, faisabilité et mise en place d'une procédure d'intervention à l'amiable ou par exercice du droit de préemption de la SAFER

 Utilisation du portail cartographique "vigifoncier"

 Mise en place d'un observatoire foncier avec analyse détaillée du marché foncier à partir des DIA.

Il est également demandé que deux personnes ressources de la commune soient désignées par la commune.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de convention, et après avoir délibéré

- ADOPTE les termes de celle-ci, mise en annexe

- AUTORISE le Maire à la signer

- DESIGNE les personnes ressources ci-après : Régine Ailhaud Blanc et Antoine Arena

Adopté à l'unanimité des membres présents,

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_043-DEObjet: REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL - DE_2018_044

Monsieur BERTIN, adjoint délégué au personnel, présente le travail réalisé depuis 2014, en corrélation avec le centre de gestion 04. Le souhait a été de présenter de façon plus précise un règlement intérieur propre à la commune de Champtercier. Le Comité Technique a statué, donné son accord tout en demandant quelques changements dans le texte, ce dernier a été mis à jour en fonction des remarques faites.

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité pour la commune de Champtercier de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la commune,

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :  d’organisation du travail

 d’hygiène et de sécurité

 de règles de vie dans la collectivité

 de gestion du personnel

 de discipline

 de mise en œuvre du règlement

Vu l'avis du Comité Technique du centre de gestion en date du 15 mai 2018 et l'annexe jointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- adopte le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,

- décide de communiquer ce règlement à tout agent employé de la Commune,

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité des membres présents,

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_044-DE

Objet: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES RGPD - DE_2018_045

Madame le Maire présente la délibération ci-après proposée telle quelle :

A compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officer) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Madame le Maire remarque que malgré cette délibération telle que présentée, il faut un temps de réflexion pour choisir un délégué ou un bureau d’études et propose d’envisager une mutualisation entre plusieurs communes ou mieux encore au sein de la communauté d’agglomération.

Le conseil municipal, après ouïe cet exposé, demande que des démarches soient entreprises pour la création d’un poste mutualisé de Délégué à la protection des données (DPD) par l’agglomération Provence Alpes Agglomération et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette initiative.

Adopté à l'unanimité des membres présents,

Délibération transmise en préfecture le 2706/2018 réf 004-210400479-20180626-DE_2018_045-DE

Objet: QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire et Madame Aude Amaudric, conseillère municipale, ayant assisté au dernier conseil d'école le 25 juin font le compte rendu de cette réunion:

L'effectif des classes pour l'instant est de 74 élèves à la rentrée de septembre 2018, répartis de la façon suivante:

 16 toutes petites sections, petites et moyennes sections

 20 grandes sections et CP

 15 CE1 et CE2,

 23 CM1 et CM2.

Il n'y aura pas de stage de remise à niveau en août comme les années précédentes. Un redoublement est demandé pour un enfant, en attente de l'accord des services de l'éducation Nationale Une nouvelle institutrice arrive à la rentrée scolaire en remplacement de Céline Fabre ; il s'agit de Mme Gwenaëlle Tripon qui aura en charge la classe des GS/CP

La rentrée se fera pour les élèves le 3/09/2018, la fin de l'année scolaire le 5/07/2019 Les enseignants souhaitent que l’interdiction d’apporter des jouets personnels soit notifiée dans le règlement intérieur de l’école.

Une liste de travaux d'entretien de l'école sera transmise en mairie pour réalisation en juillet /août.Les ordinateurs seront vérifiés. Une classe verte aura lieu la semaine prochaine à Dauphin, avec visite des jardins de Salagon pour les élèves de GS/CP et CE1/CE2. Madame le Maire rappelle le voyage en Italie des CM1 et CM2 avec leur professeur Thomas DEUNETTE, qui fut très apprécié. L’année prochaine un travail sur le patrimoine local pourrait être envisagé.

Il y a eu quelques radiations d'élèves partis, nous gardons les 4 classes à la prochaine rentrée scolaire, mais qu'en sera t-il pour les années suivantes? Madame le Maire fait un point sur la situation du personnel communal: Deux remplaçants viennent suppléer aux absences:

- Au niveau du Groupe scolaire :

Mme Fabienne SACCO en renfort au service de la cantine suite au congé maladie de Mme AMAUDRIC. L'entreprise PURBANE intervient le soir en complément pour le ménage.

- Au niveau du service technique :

Mr Maxime GENY, issu de l’ Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Digne Carmejane en remplacement de Mr ARBEZ en congé maladie pour 3 mois.

 Madame le Maire informe les élus que Mr Georges MARTEL va démissionner de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal pour des raisons personnelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2018_034 à DE_2018_045.

Prochain conseil le mardi 11 septembre 2018

LISTE DE PRESENCE

Date de la convocation: mercredi 20 juin 2018

NOM FONCTION SIGNATURE AILHAUD-BLANC Régine Maire

ARENA Antoine 1er Adjoint Délégué Aux

Travaux

PAUL Bénédicte 2eme Adjointe Déléguée Aux

Affaires Scolaires, Vie

Associative

MARTEL Georges 3eme Adjoint Délégué À

L'urbanisme

Excusé

BERTIN Patrick 4eme Adjoint Délégué Aux

Personnels Et Aux Finances

BARDET Michel Conseiller Municipal

HAMOT Christine Conseillère Municipale Excusée

NÉEL-DELAFOSSE Gérard Conseiller Municipal

AMAUDRIC Aude Conseillère Municipale

PEREZ Christophe Conseiller Municipal

MARTIN Jean-Marie Conseiller Municipal

ROUSSELET Jean-Louis Conseiller Municipal

JAUFFRED Thierry Conseiller Municipal Excusé

Elu secrétaire de séance : Christophe PEREZ