Procès Verbal - 25 pv du conseil municipal du 9 juin 2015

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Procès Verbal - 25 pv du conseil municipal du 9 juin 2015 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv du conseil municipal du 9 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2015 DIGNE OUEST

L'an deux mil quinze, le neuf juin à dix neuf heures,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC - ARENA - MARTEL - PAUL - BERTIN - AUTRIC - BARDET - JAUFFRED - ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs AMAUDRIC - HAMOT - MARTIN - NÉEL-

DELAFOSSE - PEREZ

Procuration de : Mme AMAUDRIC à Mme PAUL

M. NÉEL-DELAFOSSE à M. ARENA

M. MARTIN à M. BARDET

M. PEREZ à Mme AILHAUD-BLANC

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Monsieur Georges MARTEL est nommé secrétaire de séance.

01 - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA BLEONE :

Approbation du Contrat de Rivière « Bléone et affluents »

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Alexandre VARCIN, Président du SMAB et à Madame Caroline SAVOYA, technicienne du SMAB.

Monsieur VARCIN assume entièrement la décision prise lors du dernier conseil municipal, certainement par un manque d'information transmise aux Elus, il comprend très bien la crainte émise par l'expression du vote négatif.

Il rappelle aux membres du conseil municipal quelques opérations déjà réaliser par le SMAB et précise l'importance de travailler ensemble pour une meilleure gestion des travaux et de leurs financements. Monsieur VARCIN précise que le contrat rivière est signé par les Collectivités mais également par les financeurs (Agence de l'eau - Conseil Département - Conseil Régional).

Il informe que le contrat rivière est un engagement qui peut s'adapter au fur et à mesure des besoins.

Monsieur Michel BARDET dit qu'à ce jour la dépense n'est pas envisageable pour la commune au vu des travaux à venir (Accessibilité des ERP - Economie d'énergie...)

De ce fait, après un long échange, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de s'exprimer sur la délibération suivante et précise que celle-ci RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 12/05/2015.Lors de son assemblée du 16 mars 2015 à la Robine sur Galabre, le Comité de Rivière « Bléone et

affluents » a approuvé à l'unanimité le Contrat de Rivière « Bléone et affluents » qui sera signé au 2"

semestre 2015.

Ce contrat de Rivière, d'une durée de 6 ans entre 2015 et 2020 avec un engagement en 2 temps, s'organise autour de 6 volets reprenant les grands enjeux du territoire et répondant aux objectifs de gestion globale et concertée des rivières du bassin versant de la Bléone.

Volet ea = Thème Enjeux Objectifs

Lutter contre les

pollutions et restaurer la

qualité des eaux pour A1-P 5 \ ffort li tière d

Volet A Qualité des eaux tendre vers le bon état UNS re cCCOMPNS ON MENETEN CS chimique et écologique traitement des rejets domestiques

des eaux superficielles et

souterraines

B1.1. Maintenir et protéger la qualité des milieux et le

potentiel écologique que représente l'hydrosystème

Gérer et restaurer les Bléone

" milieux aquatiques et B1.2 - Améliorer la fonctionnalité biologique des milieux

B1 Milieux naturels alluviaux pour atteindre | dégradés et favoriser la dynamique alluviale naturelle le bon état écologique B1.3 - Améliorer les connaissances pour mieux gérer les espèces et les milieux et permettre un suivi des actions

du Contrat de Rivière

FRA SRE B2.1 - Poursuivre la politique globale de gestion des

Le ones on cours d'eau basée sur la définition d'objectifs sectorisés Volet B 2 ae B2.2 - Assurer une protection contre les inondations en B2 Risques naturels Ras cohérence avec les enjeux : à B2.3 - Développer la prévention et la gestion de crise à RARES tee SOUrS l'échelle du bassin en matière de risque inondation

B3.1. Organiser une gestion harmonieuse de la

Optimiser la gestion ressource en eau en garantissant un débit des cours quantitative de la d'eau qui soit durablement compatible avec la

B3 Ressource en eau ressource et sécuriser satisfaction de tous les usages (agriculture, AEP, Pêche, l'alimentation en eau .…) dans le respect des équilibres naturels potable B3.2 - Pérenniser et sécuriser l'alimentation en eau potable des collectivités

Mettre en valeur les C1.1. Valoriser le patrimoine naturel et les paysages du eat milieux et les paysages | bassin sur le plan touristique C1 Ve Des et et développer des outils | C1.2. Développer la communication et la sensibilisation SOnsIDISALION de sensibilisation du sur les thématiques liées à l'eau et plus largement au Volet C grand public Développement Durable

Coordonner, animer et | C2.1. Pérenniser la gestion globale de l'eau à l'échelle C2 Gouvernance suivre le contrat de du bassin : rivière C2.2. Suivre et évaluer les actions entreprises

Le programme d'actions du Contrat de Rivière comporte 119 actions portées par 35 maîtres d'ouvrage pour un budget global d'environ 23.3 millions d'Euros.

Le Contrat de Rivière est porté par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB). C'est lui qui en assure la coordination et l'animation. Il est également maître d'ouvrage de 49 actions du programme.

Le programme d'actions du Contrat de Rivière prévoit l’engagement de la Commune de CHAMPTERCIER comme maître d'ouvrage pour les opérations suivantes (tableau 1) :

ation Intitulé de l’action Echéancier Cout estimatif PE (non

Diagnostic des réseaux de

collecte des eaux usées de la 50 % Agence de l'Eau A1 Commune de Champtercier et as 50 000€ HT | 30 % Conseil Général étude de faisabilité du déversoir 20 % Commune de Champtercier d'orage

Travaux de réduction des eaux

claires parasites sur le réseau 30 % Agence de l'Eau A_12 de Champtercier (y compris la Paeties) 520 000€ HT | 30 % Conseil Général mise en place d'un déversoir 40 % Commune de Champtercier d'orage)Mise en œuvre des périmètres 50 % Agence de l'Eau

B3 21 2e Deer Di enIEe « un 70 000€ HT | 30 % Conseil Général de Champtercier 20 % Commune de Champtercier

Réalisation d'une étude

préliminaire pour mieux 2019 30 % Agence de l'Eau B3_23 connaître les ressources en eau (Phase 2) 4 000 € HT 40 % Conseil Général dans le secteur de Salomon à 30 % Commune de Champtercier Champtercier

Tableau 1

Sur la phase 1 du Contrat, la Commune de CHAMPTERCIER est également concernée par plusieurs

actions globales, d'intérêt général, dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par le SMAB (tableau 2). Pour certaines, la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune sera nécessaire.

N Intitulé de l’action Echéancier Cout estimatif Financement prévisionnel action (non définitif)

Elaboration d'un programme n : pen TE pluriannuel de restauration et 2015-2016 o Agence de l'Eau 8211 d'entretien des boisements (Phase 1) 10 000 € TTC 20 ke. Communes (selon clé de rivulaires et des lits Eee ent) SIUES 8

à 50 % Région Mise en œuvre d'un programme 30 % Agence de l'Eau

B2 2 pluriannuel de restauration et 2016-2020 | 600 000 € TTC 20 % Communes (selon linéaire — d'entretien des boisements (Phases 1 et2) | Soit 100 000 €/an d'intervention — à définir avec les rivulaires et des lits Communes dans le cadre de l’action B2_1)

50 % Agence de l'Eau

Travaux d'entretien et de 30 % Région B1_5 restauration des adoux par le 2016-2020 | 30.000 TTC 20 % Communes (selon linéaire (Phases 1 et2) | Soit 6 000 €/an d'intervention — à définir avec les SMAB Communes dans le cadre des plans de gestion)

Tableau 2

Enfin, la Commune de CHAMPTERCIER envisage de confier la maîtrise d’ouvrage d’une autre action

spécifique au SMAB (tableau 3). Pour cela, la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune sera nécessaire.

N Intitulé de l’action Echéancier Cout estimatif Finañeinent préviSIsnnel (non action définitif)

Travaux d'aménagement du 1 RÉ t ; 2018-2019 30 % Conseil Général 82-10 etes # (Phase 2 S0:000/S RIT 70 % Commune de Champtercier

Tableau 3

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les intérêts de ce Contrat de rivière :

— C'est une démarche volontaire, sans portée juridique, qui permet de fixer des objectifs de gestion de

l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de la Bléone et de déterminer les actions à engager pour atteindre ces objectifs.

C’est un projet de territoire qui mobilise aujourd'hui 35 organismes dont 19 collectivités du bassin

versant de la Bléone.

C'est un outil de planification des actions sur les 6 prochaines années.

C'est un outil financier puisqu'il permet, après engagement des partenaires financiers et des maîtres

d'ouvrage, de prioriser les financements et de bénéficier, selon les cas, de bonifications, de

majorations de taux, de maintien de taux ou d'aides spécifiques contractuelles de la part des

partenaires financiers.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

— APPROUVE le projet de Contrat de Rivière dans son ensemble et notamment :

o La durée de réalisation du Contrat de Rivière, fixée à 6 ans entre 2015 et 2020 avec un

engagement en 2 temps (2015-2017 puis 2018-2020).

o Les enjeux et les objectifs du Contrat de Rivière.

o Les 4 opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de CHAMPTERCIER pour un

montant global de 644 000 € HT.

o Les opérations sous maîtrise d'ouvrage SMAB en ce qui concerne les opérations d'intérêt

général et les actions spécifiques à mener pour le compte de la Commune de

CHAMPTERCIER.

— S'ENGAGE à réaliser les opérations du Contrat de Rivière dont il assure la maîtrise d'ouvrage et ce,

en respectant les programmations et les objectifs inscrits à la fiche action.

Compte tenu des incertitudes existantes sur les capacités de financement en fonction de la baisse

des dotations de l’état, des travaux urgents imprévus, ces engagements pourront être adaptés au cas par cas.

— S’ENGAGE à informer la structure porteuse (SMAB), des grandes étapes de l'avancement de ces

opérations ; à savoir : dépôt des dossiers de demande d'aides, engagement effectif de l'opération,

principales étapes franchies, clôture de l'opération.

— AUTORISE Madame le Maire de la Commune de CHAMPTERCIER à signer le dossier définitif du

Contrat de Rivière sous réserve de sa validation par les instances délibérantes du Conseil Général

des Alpes de Haute Provence, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée.

POUR : 11 ABSTENTIONS : 02 CONTRE : 00

02 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI :

- Organisation des rythmes scolaires - rentrée 2015/2016

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 12/05/2015

Madame Bénédicte PAUL informe les membres du Conseil Municipal des difficultés rencontrées cette année par la commune dans la gestion des activités mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :

- Surcharge de travail pour les agents du service administratif du fait de l'absence pour maladie d'un agent

- Augmentation de la fatigabilité des agents du groupe scolaire, du fait de la modification

des horaires de classe, des temps de garderie trop longs 2 soirs par semaine.

Et des nouvelles contraintes :

- Obligation pour la commune de se déclarer en accueil de loisirs sans hébergement et de recruter un Directeur diplômé du BAFD pour d'obtenir l'aide de la CAF.

Par conséquent La commune souhaite déléguer au centre de loisirs LEO LAGRANGE (Association loi 1901) la coordination et l'organisation des temps d'activités périscolaires regroupés sur une 3 journée.Suite au conseil d'école tenu en date du 11/05/2015, Madame Bénédicte PAUL informe les

membres du Conseil Municipal des nouveaux horaires proposés pour la rentrée scolaire 2015/2016 :

LUNDI - JEUDI - VENDREDI de : 08H30 à 12H00

14H00 à 16H15

MARDI de : 08H30 à 12H00

MERCREDI de : 08H30 à 11H45

Le transport scolaire sera effectué à 16h15 et la garderie sera payante dés 16H15. Madame Bénédicte PAUL précise que les TAPS seront organisées le mardi après-midi. La Collectivité établira avec la Direction du Centre de Loisirs une convention d'objectifs en cohérence avec un projet pédagogique.

La modification du dispositif et les nouveaux horaires de classe devront être validés par l'Inspecteur d'académie avant le 29 Mai 2015.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur les propositions et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'élaboration d'une convention.

POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

03 - MARCHE À BON DE COMMANDE - Travaux de maintenance ou d'extension des Réseaux AEP et ASSAINISSEMENT

- Résultat de la consultation

Madame Le Maire présente le Marché à procédure adaptée de travaux des travaux de recherches de fuites, et/ou de réparation des réseaux AEP et Assainissements sur la commune.

Vu l'avis d'appel d'Offre en date du 02/04/2015 paru dans la Provence en date du 07/04/2015 et dans SARL Les Petites Affiches en date du 09/05/2015, Vu l'analyse des offres et l'avis des Membres de la Commission Communale des Marchés Publics lors des réunions des 18 et 21/05/2015,

Vu le rapport d'analyse des offres présenté.

Madame le Maire propose de retenir l'entreprise SE SACCO, pour un montant HT de 29 610.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de retenir l'Entreprise SE SACCO pour un montant de 29 610.00€ HT Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et

autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se référent à ce marché.

POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Madame le Maire précise que :

- L'entreprise a 12h00 pour intervenir

- Le marché comprend 4 périodes :

- 1% période comprise entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2015 - Puis 3 périodes d'une année calendaire pour 2016-2017-2018

- Le marché sera renouvelé par reconduction expresse signifiée 3 mois avant la fin de la période.04 - CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR L'INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME

La Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR réserve dans son article 134 la mise à disposition des moyens de l'Etat pour l'application du droit des sols (ADS) aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants, ou s'ils en ont la compétence aux EPCI de moins de 10 000 habitants .

Notre commune, au nom de laquelle nous sommes compétents pour délivrer les autorisations d'occupation du sol, est membre de la communauté de communes Asse Bléone Verdon. À ce titre elle est concernée par cette mesure et ne pourra donc plus bénéficier de la mise à disposition des services de la DDT pour l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1° juillet 2015. L'article R.423-15 du Code de l'urbanisme autorise les communes à charger les services d'une autre collectivité territoriale des actes d'instruction.

La Commune de DIGNE-LES-BAINS dispose d'un service d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme.

Madame le Maire présente la Convention d'entente intercommunale pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme entre la ville de DIGNE-LES-BAINS et la commune de CHAMPTERCIER. La convention a pour objet de fixer entre les deux communes les modalités de réalisation de prestations de service pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, notamment les responsabilités, la gestion du service, les modalités de remboursement, et les conditions de suivi du service.

La réalisation de prestations de service d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme par la Commune de DIGNE-LES-BAINS pour le compte de la Commune bénéficiaire ne modifie en rien les compétences et obligations des Maires en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil des administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de leur seul ressort.

Le service d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme de la Commune de DIGNE-LES- BAINS est désigné « service instructeur ».

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer la dite convention.

POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

05 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : - Participation 2015 Madame le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité pour le Logement permet d'accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l'accès ou le

maintien dans leur logement en cas d'impayés de loyers et de charges.

La précarité de la société, la forte pression financière dans notre département, ainsi que la hausse du coût de la vie en font un dispositif d'aide sociale indispensable et fortement sollicité.

La participation pour l'année 2015 s'élève à O.61€ par habitant soit un montant de: 494.71€

Madame le Maire précise que ce montant est prévu au budget de l'exercice 2015. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0006 - GESTION DES AGENTS :

- Journée de solidarité

Monsieur Patrick BERTIN, Adjoint délégué au personnel communal, et vu l'avis favorable du Comité Technique réuni en date du 19/05/2015, propose aux membres du conseil municipal de

valider : L'instauration de la journée de solidarité pour les agents du service administratif et du service technique : Le lundi de la Fête votive

Et pour les agents du Groupe Scolaire Pierre GASSENDI : temps annualisé de 1607 heures comprenant la journée de solidarité.

POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

- Plan de formation 2015-2017

Monsieur Patrick BERTIN, Adjoint délégué au personnel communal, vu l'avis favorable du Comité Technique réuni en date du 19/05/2015, et après présentation du plan de formation, propose aux membres du conseil municipal de valider :

Le plan de formation pluriannuel 2015-2017 pour tous les agents de la commune. POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Additif_: H2P - VENTE LES COUESTES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°95-2014 du 30/10/2014 concernant le rachat des droits du bailleur de l'opération « Les Couestes » suite à la décision du Conseil d'Administration de la SA H2P le 27/06/2014 de mettre en vente les 11 logements situés sur la commune. Elle informe les membres du conseil municipal que le rachat des droits de la Commune porte, sur les logements suivants :

Logt Type N° parcelle Superficie Montant rachat droit (Bailleur)

1 T4 A 824 189 m° 22 795,00 €

2 T3 A 825 216 m° 20 293,00 €

3 T3 A 826 210 m° 20 293,00 €

4 T3 A 827 180 m° 20 293,00 €

D T3 A 828 140 m° 20 293,00 €

6 T3 A 829 155 m° 20 293,00 €

7 T4 A 830 237 m° 24 185,00 €

8 T4 A 831 177 m° 24 185,00 €

9 T3 A 832 141 m° 20 015,00 €

10 T2 13 343,00 €

A 833 283 m°

11 T2 15 011,00 €

Soit un total de 221 000.00 €.Le rachat des droits du bailleur interviendra au fur et à mesure de la vente des logements et l'estimation des droits du bailleur réalisée par France Domaines en 2013 sera maintenue pendant une période de 5 ans, soit jusqu'au 12/08/2018. Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le montant de rachat des droits de chacun des 11 logements et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés.

POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

07 - QUESTIONS DIVERSES À VOTRE CONVENANCE :

- Travaux Voirie communale - La Fraîche: Les demandes de devis aux entreprises ont été

transmises. Les travaux seront effectués en octobre 2015.

- Vente des lots: Les couestes: 2 lots en cours de vente. Des engagements ont été émis sur l'ensemble des autres lots.

- Mercredi 10/06/2015 : Rencontre prévue en Mairie à 10h30 avec le Bureau d'Etudes retenu pour les travaux d'accessibilité aux ERP.

- Réaménagement de Salle de réunion de la Mairie : des devis sont en cours (Rideaux - Peinture - Electricité)

La séance est levée à : 20H50

Vu et Certifié exact, le Vu et Certifié exact, le AA. O6. 2015

Secrétaire de séance, Le Maire,

Georges MARTEL Régine AILHAUD-BLANC —

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' Alpes de Haute-Proveneel