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Arrêté - ARRETE AMV2026 152 Parking salle polyvalente le 24 10 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 152 Parking salle polyvalente le 24 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE-NS-AMV2026-152
Objet : Arrêté de stationnement et d’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.411-8,
VU la demande présentée par L'ASSOCIATION SPORTIVE DIDAR en date du
30/06/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l’organisation d’un brocante et l’installation d’une buvette avec petite restauration, de réglementer temporairement le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public sur le Parking de la Salle Polyvalente.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le Parking de la Salle Polyvalente sera réservé pour
l’organisation d’une brocante. Cette mesure s’appliquera le Samedi 24 octobre 2026 de 7h00
à 18h00.
ARTICLE 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée au profit
de l’Association Sportive DIDAR pour l’organisation d’une brocante. Cette autorisation est
accordée à titre précaire et révocable, sans préjudice des droits des tiers.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra maintenir en permanence la sécurité des
usagers, des riverains et des piétons.
L’accès des véhicules de secours devra être garanti à tout moment.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera
mise en place et maintenue par le bénéficiaire de l’autorisation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de
secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux. Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Fait à Scionzier, le 30/06/2026
Le Maire, :
Sandro PEPIN