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Arrêté - ARRETE AMV2026 091 Parking de la salle des fetes du 19 06 2026 au 21 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 091 Parking de la salle des fetes du 19 06 2026 au 21 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026_091
Objet : Arrêté de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.411-8,
VU la demande présentée par Mme KHAM Sokhéa en date du 16/04/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre e déroulement d’un mariage, de réglementer temporairement le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public sur le Parking de la Salle des Fêtes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le Parking de la Salle des Fêtes sera réservé pour un mariage. Cette mesure s’appliquera du 19/06/2026 à partir de 9h00 et jusqu’au 21/06/2026 à 18h00.
ARTICLE 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée au profit de Mme KHAM Sokhéa pour l’organisation de son mariage. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans préjudice des droits des tiers.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra maintenir en permanence la sécurité des usagers, des riverains et des piétons.
L'accès des véhicules de secours devra être garanti à tout moment.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par le bénéficiaire de l’autorisation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 17/04/2026