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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 148 Parking du cimetiere du 24 06 2026 au 31 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° AMV2026_148
Objet : Arrêté de stationnement temporaire
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10 et R.417-11 relatifs à l’arrêt et au stationnement gênant ou interdit,
VU la demande présentée par MISSILLIER,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation des travaux d’aménagement, de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du cimetière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit (et réputé gênant) sur trois places de parking.
Cette mesure sera applicable du 24/06/2026 au 31/08/2026.
ARTICLE 2 : Les emplacements concernés devront être libérés de tout véhicule pendant la période d’application du présent arrêté. Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet des mesures prévues par le Code de la route, notamment la mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise MISSILLIER, au minimum 48 heures avant le début de l’interdiction.
ARTICLE 4 : L'accès des véhicules de secours et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, aïnsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
Ts, . , a
Fait à Scionzier, le 23/06/2026
Le Maire,