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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Compte rendu du conseil du 14 décembre 2020
Présents: Colombat Valérie, Fayard Janis, Nibel Emmie, Beck Frédéric, Morregia Jean Louis, Valette
Jérôme, Valette Denis, Lemaitre Francois, Doutre Francis, Baudoin Clémentine, Delcros Sandrine, Boulanger Roland, Vigne Annabelle.
Excusés: Baptiste Hélène, Hervault Stéphane (excusés)
Secrétaire de séance: Baudoin Clémentine.
Yves Valette/Alain Guyon: Le conseil accueille 2 membres des associations Eyrieux solidarité et Secours catholique. Ils viennent nous présenter « La marmite des talents », projet né en 2018, proposant un moment convivial autour d'un repas et son élaboration, suivi d'un temps de jeux et d'animation. L'envie d'aller plus loin, amène aujourd'hui les acteurs du projet à le faire évoluer en créant « La marmite itinérante ». Un camion aménagé porterait ce moment de convivialité dans les villages alentours. Messieurs VALETTE et GUYON expliquent leur volonté également de créer un Espace de Vie Social. La création d'un emploi à temps plein découlerait de ce projet. Ce poste assez polyvalent, comprendrait l'accueil, la gestion du camion, la communication sur les actions menées. La personne employée serait en outre référent projet et recenserait les besoins. Notre commune est sollicitée pour une aide financière au prorata, par exemple, du nombre d'habitants. L'association demande en outre la domiciliation du siège social sur la commune. Le conseil procède à un temps d'échange après le départ des deux membres de l'association. Une décision sera prise par le CCAS le vendredi 08 janvier.
Acquisition 3 parcelles (AC 306, AC 317 et AC 362) - PROCEDURE BIENS SANS MAITRE: La
commune souhaite récupérer 3 parcelles sans maîtres (propriétaire décédé en 1978). Une délibération avait déjà été prise pour lancer la procédure, suivie d’un arrêté du Maire affiché 6 mois sur les trois parcelles concernées. Aucun propriétaire ne s’étant manifesté, le conseil peut délibérer sur le fait de considérer vacantes les parcelles et signer l'arrêté pour les intégrer au domaine public. Après délibération la proposition est acceptée. Le but de la procédure est d’utiliser une de ces parcelles (celle ne bordure de la Dolce Via) pour y implanter un local pour ARDECHE DROME NUMERIQUE (fibre optique).
Finances : Plusieurs décisions modificatives doivent être prises par le conseil municipal. (voir DM annexées).
Renouvellement bail TDF Sablouse: Le conseil délibère sur la reconduction du bail. Après analyse de la proposition, les conditions semblent intéressantes. Suite à délibération du conseil, la reconduction tacite du bail tous les trois ans est validée. Cet avenant prévoit ainsi une revalorisation sur la base du loyer annuel valeur 2020 de 3 000.00 € (au lieu de 2 360.00 dans le dernier avenant) avec une part fixe de 1 500.00 € et une part variable de 1 500.00 € pour tout opérateur de téléphonie mobile présent sur l’infrastructure.
Gendarmerie: Pour réactualiser le montant du loyer en fonction de l'indice du coût de l'habitation, un
avenant au bail sera rédigé par les services de l'Etat. Il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour autoriser le Maire à signer l’avenant au bail en question. Les élus présents approuvent à l’unanimité.
Par ailleurs, la nouvelle enseigne, règlementaire, a été commandée.
Divers
Recensement: En raison de la situation sanitaire, le recensement de la population de la commune est reporté en 2022.
Tissage: La fin des travaux est prévue pour janvier 2021. Après quelques finitions, la mise en location pourra alors commencer.
Rampa: L'entreprise a fait le tour de notre parc, il est vieillissant. Vétusté avancée sur plusieurs points d'éclairage. Une rencontre avec le SDE07, début janvier, est à prévoir pour évoquer la question. Moulinon auto Passion: Le rallye auto prévu le 21 février a été déprogrammé suite à un refus de la préfecture. ASA Sud Ardèche ayant en outre refusé de financer le projet. Moulinon Auto Passion souhaiterait organiser ce rallye sous une autre association et demande le soutien de principe du conseil municipal qui est accordée à Moulinon Auto Passion.
Règlement garderie: La mise en place prochainement d'un logiciel de gestion des inscriptions à la cantine et la garderie, engendre une modification des tarifs pour la garderie, le logiciel ne permettant pas d'utiliser des tarifs dégressifs.
Un nouveau tarif unique sera donc mis en place. Il sera de 1,40 euros de l'heure. A noter que le tarif n'avait pas été révisé depuis 2014. Après délibération, la modification est validée.
La Chièze: Un abri bus a été commandé, les fossés de la route d'accés sont nettoyés et recreusés par lPentreprise BERTRAND TP. L'opération a débuté ce lundi 14 décembre.
Devis Chazal: L'entreprise CHAZAL nous a présenté un devis pour la réfection du toit du dépôt des cantonniers. Il s'élève à 15 000 euros. La moitié du devis concerne l'enlèvement et le traitement de l'amiante. Ces travaux pourraient être prévus pour le budget 2021.
A 22 h 30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
07167 LES OLLIERES SUR EYRIEUX
DM n°2 2020 Code INSEE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
virements de crédit Chapitre 67
db Dépenses (1) Recettes a)
Éésignanon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 5 173.64 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 5 173.64 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 5 173.64 €, 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 5 173.64 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 173.64 € 5 173.64 € 0.00 € 0.00 €
11 TotalGénérsI Lau
(1) y compris les restes à réaliser
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07167 LES OLLIERES SUR EYRIEUX
DM n°3 2020 Code INSEE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
CONSTATATION DETTE SDE - CHAPITRE 041
DEsäéatt Dépenses «) Recettes «)
SIgneon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2041582 : Autres groupements - Bâtiments et 0.00 € 21 708.13 € 0.00 € 0.00€ installations
R-168758 : Autres groupements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 708.13 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 21 708.13 € 0.00 € 21 708.13 €
R-168758 : Autres groupements 0.00 € 0.00 € . 21 708.13 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 21 708.13 € 0.00 €
D-2041582 : Autres groupements - Bâtiments et 21 708.13 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € installations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 21 708.13 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 21 708.13 € 21 708,13 € 21 708.13 € 2170813 € |
— s E
Ne
(1) y compris les restes à réaliser
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