Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 12 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque, eh ontmerle sur.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Carole FAUVETTE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Département

de

L’AIN

-----

Arrondissement

de

BOURG EN

BRESSE

----

Canton de

Châtillon /

Chalaronne

----

Commune

de

MONTMERLE

S/SAONE

Nombre de Conseillers :

Légal : 27

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 24

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

__________________________________________________

CONSEIL

MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINCT

_________

Séance du 14 décembre 2020

L’an deux mille vingt le 14 décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR

SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la

salle des fêtes, après convocation légale en date du

08 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur

Philippe PROST, Maire.

Etaient présents :

M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme

Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M.

Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT,

Mme Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe

BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Caroline

MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa

DAILLER APPERCEL, Mme Anaïs LEAL.

Ont donné un Pouvoir :

M. Bernard ALBAN a donné pouvoir à M. Jean-Sébastien

LAURENT.

Mme Hélène BELLET a donné pouvoir à Mme Marie-Ange

FAVEL.

M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à Mme Nelly

DUVERNAY.

Mme Christine CURTY a donné pouvoir à M. Pierre

VOUILLON.

M. Olivier CHATELAIN a donné pouvoir à Mme Carole

FAUVETTE.

M. Grégory BAZIN a donné pouvoir à Mme Marie-Ange

FAVEL.

Absents excusés :

Mme Corinne DUDU.

M. Jean-Charles FRAISSE.

Mme Mélanie MONCHAUX. N° 01 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL N°4

Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DB.2020/14/10/07, le conseil municipal a approuvé la décision modificative n°1 du budget principal, relative à des ajustements de crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement, sans modification des équilibres budgétaires.

Par décision n°D-2020-11-01 en date du 05 novembre 2020, M. le Maire a opéré, en

section d’investissement, un virement de crédits depuis le chapitre 020 « Dépenses imprévues » sur l’opération n°355 « Digitalisation ». Cette décision constitue la décision modificative n°2 du budget principal.

Par délibération n°DB.2020/25/11/12 du 25 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé la décision modificative n°3 au budget principal, relative à des ajustements de crédits en section d’investissement sans modification des équilibres budgétaires.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les ajustements de crédits suivants, proposés dans le cadre d’une décision modificative n°4 :

- Section d’investissement :

Transfert de crédits entre opérations :

Monsieur le Maire explique que pour améliorer les conditions de conservation et de

fonctionnement du serveur informatique de la mairie, des travaux de climatisation du local technique informatique situé au rez-de-chaussée du bâtiment sont nécessaires.

Le montant des travaux est estimé à 2 500 € TTC.

Pour ce faire, il est proposé de transférer des crédits à hauteur de 2 500 € de

l’opération n°361 « Matériels et outillages », non utilisés sur l’exercice 2020, sur l’opération n°359 « Travaux sur bâtiments et terrains 2020 ».

Ecritures d’ordre – Intégration des frais d’études :

Les frais d’études effectuées par des prestataires en vue de la réalisation

d’investissements sont imputés au compte 2031 ou 2033 « Frais d’études ». Lorsque les études sont effectivement suivies de travaux, les frais correspondants doivent être ré-imputés au compte 23, par des opérations d’ordre.

Il est proposé de procéder aux régularisations comptables nécessaires, compte tenu des frais d’étude engagés par la Commune lors des exercices budgétaires 2013 à 2019, suivis de travaux. Ces frais sont constatés à hauteur de 249 000 €.

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Mme Christine CURTY, M. Olivier

CHATELAIN, M. Grégory BAZIN) et 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme Pascale

COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Julian APPERCEL, Mme Anaïs LEAL), le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal, comme

suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Opération n°361

Chapitre 21

Article 2182

2 500 €

Opération n°359

Chapitre 21

Article 2138

2 500 €

Opérations d’ordre

Chapitre 041

Article 2031 245 000 €

Article 2033 4 000 €

Article 2313 249 000 €

Total

INVESTISSEMENT

2 500 € 251 500 € 0 € 249 000 €

Total général 249 000 € 249 000 €

N° 02 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES N°1

Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET

Monsieur le Maire explique le Conseil départemental de l’Ain a attribué en 2018 une subvention à la Commune pour la réhabilitation du Castel de Valrose en gîte touristique. Cette subvention a été perçue en 2019, pour un montant de 14 271 €.

Cette subvention ayant bénéficié à un bien amortissable, elle doit faire l’objet d’un amortissement dans les mêmes conditions que ledit bien, conformément à la délibération n°DB.2018/12/07/01, soit sur une durée de 15 ans. Les dépenses et les recettes d’ordre liées à cet amortissement doivent être inscrites au budget ; ces

opérations sont neutres sur un plan budgétaire.

Par ailleurs, l’imputation de cette subvention lors de l’exercice 2019 doit faire l’objet

d’une rectification afin d’être en conformité avec la nomenclature comptable M14. Cette rectification constitue également des écritures comptables, neutres pour l’équilibre budgétaire.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les ajustements de crédits proposés dans le cadre d’une décision modificative n°1.

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Mme Christine CURTY, M. Olivier CHATELAIN, M. Grégory BAZIN) et 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET,

Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Julian APPERCEL, Mme Anaïs LEAL), le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget hébergements

touristiques, comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

Chapitre 042

Article 777

951 €

Chapitre 023

Virement à la section

d’investissement

951 €

Total

FONCTIONNEMENT

0 € 951 € 0 € 951 €

Total général 951 € 951 €

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

Chapitre 040

Article 13913 951 €

Chapitre 13

Article 1312 14 271 €

Article 1313 14 271 €

Chapitre 021

Virement de la

section de

fonctionnement

951 €

Total

INVESTISSEMENT

0 € 15 222 € 0 € 15 222 €

Total général 15 222 € 15 222 €

N° 03 – AVENANT N°2 AU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE – CONSTRUCTION DES ECOLES PUBLIQUES MICK MICHEYL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DB.2018/22/05/04 du 22 mai 2018, le conseil municipal a approuvé la signature d’un marché de prestations intellectuelles pour la construction des écoles publiques Mick Micheyl avec le cabinet

TECTONIQUES, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, et les membres de son groupement.

En phase concours, les honoraires de la maîtrise d’œuvre étaient estimés à

590 830,00 € HT pour les deux tranches de l’opération et les missions complémentaires (tranche ferme : 464 355,00 € et tranche optionnelle : 126 475,00 €), soit un taux de 14,40 % de l’enveloppe travaux (4 094 000 € HT). Suite à l’augmentation du montant des travaux, liée principalement au

développement d’un réseau de chaleur et à l’aménagement d’une chaufferie collective, une négociation est intervenue pour fixer le forfait définitif de rémunération à 14,22 %, soit 509 355 € HT pour la tranche ferme et 126 475 € HT

pour la tranche optionnelle, soit un montant global de 635 830 € HT.

A l’issue de cette négociation, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 correspondant au marché de prestations intellectuelles pour la maîtrise d’œuvre de

la construction des écoles Mick Micheyl, par délibération n°DB.2019/23/10/02 du 23 octobre 2019.

La mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC), initialement confiée à TECTONIQUES INGENIEURS, a été transférée au groupement TECTONIQUES ARCHITECTURES, ce qui conduit à revoir la répartition financière des honoraires entre les membres du groupement.

Le montant global des honoraires demeure inchangé.

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Mme Christine CURTY, M. Olivier CHATELAIN, M. Grégory BAZIN) et 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER

APPERCEL, M. Julian APPERCEL, Mme Anaïs LEAL), le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant n°2 au marché de prestations intellectuelles pour la construction des écoles Mick Micheyl, à hauteur de 509 355 € HT pour la tranche ferme et 126 475 € HT pour la tranche optionnelle, réparti suivant le tableau ci-joint.

N° 04 – REGION AURA – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MICK MICHEYL – BOIS LOCAL

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son programme de construction des écoles publiques Mick Micheyl, la commune de Montmerle-sur-Saône sollicite l’ensemble des partenaires institutionnels pour contribuer au financement de cette opération. Pour rappel, cette dernière est scindée en 2 tranches, l’une ferme pour la construction de l’école maternelle, l’autre optionnelle pour la construction de l’école élémentaire.

La Commune a exprimé des attentes élevées en termes de développement durable.

La prise en compte des objectifs de développement durable se traduit notamment par l’emploi de matériaux de construction adaptés. Le matériau bois est privilégié avec, pour toutes les parties en bois (structure, bardage, menuiseries intérieures et

extérieures), un recours autant que faire se peut aux essences locales ou régionales.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à projet pour financer le surcoût des constructions en bois local. Dans le cadre de ce dispositif, il est possible de

solliciter une subvention à hauteur de 20 % du coût total du lot « Bois », le plafond d’aide étant fixé à 50 000 €.

Considérant le montant des travaux de construction du groupe scolaire pour la tranche ferme de 2 447 862,30 € HT (école maternelle) et pour la trancheoptionnelle de 1 933 862,95 € HT (école élémentaire),

Considérant les prestations supplémentaires prévues en tranche ferme pour un montant global de 75 246 € HT (lots n°2 et 12),

Considérant le montant des travaux du lot n°4 « Structures bois – Bardages » de 619 599,42 € HT pour la tranche ferme et de 590 400, 58 € HT pour la tranche optionnelle,

Considérant le dispositif de soutien régional « Bois local », ouvrant la possibilité d’une subvention à hauteur de 20% du coût total du lot « Bois », plafonnée à 50 000

€ HT,

Considérant les autres dispositifs d’aides financières existants,

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Mme Christine CURTY, M. Olivier CHATELAIN, M. Grégory BAZIN) et 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET,

Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Julian APPERCEL, Mme Anaïs LEAL), le conseil municipal :

- ADOPTE l’opération précitée, d’un coût prévisionnel global estimé à

2 523 108,30 € HT en tranche ferme,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 738 117,10 €

Emprunts 1 000 000,00 €

Sous-total autofinancement 1 738 117,10 € 68,89%

Union européenne

Etat – DETR ou DSIL DETR phase 1 250 000,00 € 9,91%

Etat – autre (à préciser)

Conseil régional Contrat Ambition Région 150 000,00 € 5,95%

Conseil régional Bois local 50 000,00 € 1,98%*

Conseil régional Réseau de Chaleur et Bois Energie 104 991,20 € 4,16%

Conseil départemental Dotation territoriale 200 000,00 € 7,93%

Conseil départemental Livre blanc de la filière bois 30 000,00 € 1,19%

Fonds de concours CC ou CA

Sous-total subventions

publiques 784 991,20 € 31,11%

Total H.T. 2 523 108,30 €

*soit 8,07% du montant du lot 4 « Structures bois – Bardages » de la tranche ferme (619 599,42€ HT) - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas

obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

N° 05 – REGION AURA – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MICK MICHEYL – RESEAU DE CHALEUR et BOIS ENERGIE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son programme de construction des écoles publiques Mick Micheyl, la Commune de Montmerle-sur-Saône sollicite l’ensemble des partenaires institutionnels pour contribuer au financement de cette opération. Pour rappel, cette dernière est scindée en 2 tranches, l’une ferme pour la construction de l’école maternelle, l’autre optionnelle pour la construction de l’école élémentaire.

A l’occasion de ce projet, l’opportunité de créer un mini-réseau de chaleur s’est présentée. Celui-ci desservira les bâtiments municipaux situés à proximité du nouveau groupe scolaire (salle des fêtes, mairie, restaurant scolaire et « salles vertes » /médiathèque).

La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à projet « Bois énergie » pour financer les installations de chaudière collective au bois, approvisionnées par des

filières locales.

Dans le cas présent, où tous les bâtiments chauffés par le réseau de chaleur bois

énergie sont municipaux et sans revente de chaleur, la Commune a la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention, à hauteur de 40% de l’assiette éligible. Le coût du réseau de chaleur devra figurer dans la demande de subvention.

Considérant le montant des travaux de construction du groupe scolaire pour la tranche ferme de 2 447 862,30 € HT (école maternelle) et pour la tranche optionnelle de 1 933 862,95 € HT (école élémentaire),

Considérant les prestations supplémentaires prévues en tranche ferme pour un montant global de 75 246 € HT (lots n°2 et 12),

Considérant le montant des travaux pour le lot n°12 « Chauffage, ventilation, plomberie » de 406 853, 34 € HT pour la tranche ferme et de 155 059, 74 € HT pour la tranche optionnelle,

Considérant les prestations supplémentaires prévues en tranche ferme au lot n°12 d’un montant de 28 072,10 € HT,

Considérant le coût de l’installation de la chaufferie collective éligible à l’appel à projet régional « Bois énergie », estimé à 284 478,00 € HT, l’assiette de dépenses éligibles s’élevant à 262 478,00 € HT,

Considérant la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projet régional « Bois énergie » à hauteur de 40 %, soit une subvention de 104

991,20 €,

Considérant les autres dispositifs d’aides financières existants,

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Mme Christine CURTY, M. Olivier CHATELAIN, M. Grégory BAZIN) et 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET,

Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Julian APPERCEL, Mme Anaïs LEAL), le conseil municipal :

- ADOPTE l’opération précitée, d’un coût prévisionnel global estimé à

2 523 108,30 € HT en tranche ferme,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 738 117,10 €

Emprunts 1 000 000,00 €

Sous-total autofinancement 1 738 117,10 € 68,89%

Union européenne

Etat – DETR ou DSIL DETR phase 1 250 000,00 € 9,91%

Etat – autre (à préciser)

Conseil régional Contrat Ambition Région 150 000,00 € 5,95%

Conseil régional Bois local 50 000,00 € 1,98%

Conseil régional Réseau de Chaleur et Bois Energie 104 991,20 € 4,16%*

Conseil départemental Dotation territoriale 200 000,00 € 7,93%

Conseil départemental Livre blanc de la filière bois 30 000,00 € 1,19%

Fonds de concours CC ou CA

Sous-total subventions

publiques 784 991,20 € 31,11%

Total H.T. 2 523 108,30 €

*soit 40% de l’assiette éligible du coût d’installation de la chaufferie collective, prévue au lot n°12 de la tranche ferme (262 478,00 € HT)

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas

obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

N° 06 – DEPARTEMENT DE L’AIN – SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN EQUIPEMENT DE PROXIMITE : AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son développement touristique, la Commune de Montmerle-sur-Saône prévoit l’aménagement d’une aire de glisse de type « skate park » au niveau du parc des sports. Ainsi, elle sollicite l’ensemble des partenaires institutionnels pour contribuer au financement de cette opération.

Le Département de l’Ain a lancé un appel à projet pour soutenir les investissements sur l’année 2021 des communes avec 4 dispositifs :

- La dotation territoriale pour le soutien aux équipements de proximité des communes et les investissements structurants du bloc communal ;- La politique de l’eau et de l’assainissement ;

- La transition écologique ;

- La préservation du patrimoine local.

Dans le cadre de ce dispositif, il est possible de solliciter une subvention auprès du Département de l’Ain au titre de la réalisation d’un équipement de proximité. Le taux de l’aide est fixé à 30% maximum du montant HT des travaux avec un plancher de

subvention de 3 000 €.

Le montant des travaux liés à l’aménagement du skate park est estimé à 81 220,66

€ HT ; la commune souhaite solliciter le Département pour une subvention à hauteur de 27,69 %, soit une subvention de 22 488,37 €.

Considérant les autres dispositifs d’aides financières existants,

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Mme Christine CURTY, M. Olivier

CHATELAIN, M. Grégory BAZIN) et 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly

DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Julian APPERCEL, Mme Anaïs LEAL), le conseil municipal :

- ADOPTE l’opération précitée, d’un coût prévisionnel global estimé à

81 220,66 € HT,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 16 244, 13 € 20 %

Emprunts

Sous-total

autofinancement

16 244, 13 € 20 %

Union européenne

Etat – DETR ou DSIL DETR - Réalisation

d’un Skate Park

20 305, 16 € 25 %

Etat – autre (à préciser)

Conseil régional Equipements sportifs

de proximité

12 183 € 15 %

Conseil départemental DT – Soutien aux

équipements de

proximité

22 488,37 € 27,69 %

Fonds de concours CC ou CA Fonds de concours

d’investissement

touristique de la

CCVSC – activités de

pleine nature

10 000 € 12,31 %

Autres (à préciser)

Sous-total subventions

publiques

64 976, 53 € 80 %

Total H.T. 81 220, 66 € 100 %

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas

obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération. N° 07 – DEPARTEMENT DE L’AIN – SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE LOCAL : REFECTION DES ESCALIERS DE LA CHAPELLE DES MINIMES

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son développement touristique, la commune de Montmerle-sur-Saône prévoit la réfection des escaliers de la chapelle des Minimes. Ainsi, elle sollicite l’ensemble des partenaires institutionnels pour contribuer au financement de cette opération.

Le Département de l’Ain a lancé un appel à projet pour soutenir les investissements sur l’année 2021 des communes avec 4 dispositifs :

- La dotation territoriale pour le soutien aux équipements de proximité des communes et les investissements structurants du bloc communal ;

- La politique de l’eau et de l’assainissement ;

- La transition écologique ;

- La préservation du patrimoine local.

Dans le cadre de ce dispositif, il est possible de solliciter une subvention auprès du Département de l’Ain, au titre de la préservation du patrimoine local. Le taux de l’aide est fixé à 30 % maximum du montant HT des travaux avec un plancher de

subvention de 1 500 € et un plafond de subvention à 50 000 €.

Le montant total des travaux liés à la réfection des escaliers de la chapelle des

Minimes est estimé à 45 363,94 € HT ; la commune souhaite solliciter le Département pour une subvention à hauteur de 25 %, soit une subvention de 11 340 €.

Considérant les autres dispositifs d’aides financières existants,

Après en avoir délibéré, avec 3 abstentions (Mme Christine CURTY, M. Olivier CHATELAIN, M. Grégory BAZIN) et 21 voix pour (M. Philippe PROST, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole

FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valéry LEUREAU, Mme Sonia LAMBERT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER

APPERCEL, M. Julian APPERCEL, Mme Anaïs LEAL), le conseil municipal :

- ADOPTE l’opération précitée, d’un coût prévisionnel global estimé à

45 363,94 € HT,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 11 347,94 € 25, 01 %

Emprunts

Sous-total autofinancement 11 347,94 € 25,01 %

Union européenne

Etat – DETR ou DSIL Préservation

du patrimoine

11 340 € 25 %

Etat – autre (à préciser)

Conseil régional

Conseil départemental Patrimoine

local

11 340 € 25 %

Fonds de concours CC ou CA Réfection des

escaliers

11 336 € 24,99 %

Autres (à préciser)

Sous-total subventions

publiques

34 016,00 € 74,99 %

Total H.T. 45 363,94 € 100 %

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas

obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

N° 08 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes : Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet,

Considérant que chaque année, le Conseil Départemental de l'Ain sollicite les communes souhaitant obtenir une subvention pour le financement de travaux éligibles au dispositif soutien à l'investissement territorial 2021,

Considérant l'appel à projets lancé par le Conseil Départemental de l'Ain dans le cadre du soutien à l'investissement territorial 2021,

Considérant que pour 2020, le projet d'aménagement d'un skate Park, pourrait être éligible au titre du soutien aux équipements de proximité des Communes,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 81 220, 66 HT,

Considérant que le taux plafond de l'aide est de 30 % avec un plancher de 3 000 €, la commune sollicite une subvention de 27 % soit 22 488 € pour cette opération.

DECIDE

Article 1er :

De solliciter le Conseil Départemental de l'Ain au titre du Soutien à l'Investissement Territorial pour l'attribution d'une aide financière afin de financer une partie du projet de construction du Skate Park.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux

Fonds propres 16 244, 13€ 20 %

LEE AT

DETR - Réalisation | 20 305, 16€ 25 %

d'un Skate Park

Etat — autre (à préciser)

Conseil régional Equipements sportifs 12 183 € 15 %

de proximité

Conseil départemental DT - Soutien aux| 22 488,37 € | 27,688 %

équipements de

proximité

Fonds de concours CC ou CA Fonds de concours 10 000 € 12, 312 %

d'investissement

touristique de la

CCVSC -— activités de

pleine nature

Autres (à iser

Article 2 :

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 DEPOT D’UN DOSSIER DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK AU TITRE DU SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL 2021 (décision du 27/11/2020) Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 09-07-01 du 09 juillet 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, à l'Etat ou à autres collectivités territoriales, sans considération de montant ou de caractéristiques du projet, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que chaque année, le Conseil Départemental de l'Ain sollicite les communes souhaitant obtenir une subvention pour le financement de travaux éligibles au dispositif soutien à l'investissement territorial 2021,

Considérant l'appel à projets lancé par le Conseil Départemental de l'Ain dans le cadre du soutien à l'investissement territorial 2021,

Considérant que pour 2020, le projet de réfection des escaliers du site des Minimes, pourrait être éligible au titre du patrimoine local,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 45 363, 94 HT, la commune sollicite une subvention de 25 % soit 11 340 € pour cette opération,

DECIDE

Article 1er :

De solliciter le Conseil Départemental de l'Ain au titre du Soutien à l’Investissement Territorial 2021 pour l'attribution d'une aide financière afin de financer une partie de la réfection des escaliers du site des Minimes.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Article 2 ;

La commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 DEPOT D’UN DOSSIER DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DES ESCALIERS DE LA CHAPELLE DES MINIMES AU TITRE DU SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL 2021 (décision du 27/11/2020) Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2322-1 et L2322-2,

Considérant qu'en vertu de ces articles, le crédit de dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, de l'emploi de ce crédit avec les pièces justificatives annexées à la délibération,

Vu les crédits prévus au budget et de l'exercice en cours,

Vu les dépenses imprévues 022 inscrites au BP 2020,

Cette décision concerne la décision budgétaire modificative n°4 du budget principal 2020.

Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 15-06-07 du 15 juin 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Vu qu'un acheteur potentiel s'est fait connaître pour racheter ce matériel communal,

Considérant le prix d'achat et la vétusté du matériel,

DECIDE

Article 1er :

De vendre à Monsieur Roger DENIS, résidant à Lurcy (01090), une remorque trois

tonnes pour tracteur.

La vente est signée pour un montant de 300 € TTC.

Article 2 :

Les biens ne sont pas intégrés dans l'actif.

Article 3 :

Cette recette sera inscrite au budget communal. (Au compte 7788)

 VIREMENTS DE CREDITS OPERES DEPUIS LE CHAPITRE 022 « DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT » - DM N°4

(décision du 30/11/2020)

 CESSION DE MATERIEL COMMUNAL : REMORQUE TROIS TONNES POUR TRACTEUR (décision du 30/11/2020) e -11- = N PORTANT

: BABYFOOT

Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 15-06-07 du 15 juin 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Vu qu'un acheteur potentiel s'est fait connaître pour racheter ce matériel communal,

Considérant le prix d'achat et la vétusté du matériel, notamment suite à un stockage dans un grenier pendant 10 ans (problème de charnières, de plancher, de cannes et d'esthétique),

DECIDE

e 1er :

De vendre à Monsieur Cédric CONTET, résidant à Quincié-en-Beaujolais (69162), un babyfoot.

La vente est signée pour un montant de 75 € TTC.

Article 2 :

Les biens ne sont pas intégrés dans l'actif.

Article 3 :

Cette recette sera inscrite au budget communal. (Au compte 7788)

Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 15-06-07 du 15 juin 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Vu qu'un acheteur potentiel s'est fait connaître pour racheter ce matériel communal,

Considérant le prix d'achat et la vétusté du matériel, notamment suite à un

stockage dans un grenier pendant 10 ans (problème de charnières, de plancher, de cannes et d'esthétique),

DECIDE

Article 1er :

De vendre à Madame Johanne LABRUYERE, résidant au PERREON (69460), un babyfoot.

La vente est signée pour un montant de 75 € TTC.

Article 2 :

Les biens ne sont pas intégrés dans l'actif.

Article 3 :

Cette recette sera inscrite au budget communal. (Au compte 7788)

 CESSION DE MATERIEL COMMUNAL : BABYFOOT 2 (décision du 30/11/2020)

 CESSION DE MATERIEL COMMUNAL : BABYFOOT 1 (décision du 30/11/2020) Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2020 15-06-07 du 15 juin 2020 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Vu qu'un acheteur potentiel s'est fait connaître pour racheter ce matériel communal,

Considérant le prix d'achat et la vétusté du matériel,

DECIDE

Article 1er :

De vendre à Madame Johanne LABRUYERE, résidant au PERREON (69460), une tondeuse non tractée.

La vente est signée pour un montant de 50 € TTC.

Article 2 :

Les biens ne sont pas intégrés dans l'actif.

Article 3 :

Cette recette sera inscrite au budget communal. (au compte 7788)

 CESSION DE MATERIEL COMMUNAL : TONDEUSE NON TRACTEE (décision du 30/11/2020)