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Déliberation - OJ CM20260112 1767711962827
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - OJ CM20260112 1767711962827)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE
FOND _ AU CŒUR DU VAL DE LOIRE
Cédric de OLIVEIRA CONVOCATION Maire de Fondettes
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Fondettes, le 6 janvier 2026
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal — envoi dématérialisé Pièces jointes : Note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT) et pièces annexes communiquées aux élus par voie dématérialisée
Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le 12 janvier à 20 heures à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Ordre du jour
- Désignation des secrétaires de séance
- Adoption du procès verbal du 13 octobre 2025
& FINANCES PUBLIQUES
1. Information sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et sa réponse sur la gestion de Tours Métropole Val de Loire
2. Décision modificative Budgétaire n° 4 - Budget 2025
3. Ouverture de crédits d'investissement 2026
& URBANISME
4. SCOT : Avis sur l'arrêt de projet
& COMMANDE PUBLIQUE
5. Convention de groupement de commandes permanent entre les communes du Territoire et Tours Métropole Val-de-Loire
& DOMAINE ET PATRIMOINE
6. Désaffectation et déclassement de l’ancienne école de musique sise 8 Rue de la République 7. Cession du bien immobilier sis 8 rue de la République
8. Convention d'occupation précaire de terrains à usage d'exploitation avec Tours Fondettes Agrocampus 9. Avenant au portage EPFL du 12 avenue du Général de Gaulle
FE) Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes % 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr * VAL DE LOIRE {A =. PATRIMOINE MONDIAL LS V2 10. Convention avec la SNCF pour l'exploitation de la vidéoprotection du parking de la halte ferroviaire Fondettes — Saint-Cyr-sur-Loire
11. Dénomination de la voie d'accès à la Grande Cour
& ENVIRONNEMENT
12. Renouvellement de la convention de labellisation avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française au titre du label APlcité
& ÉDUCATION - JEUNESSE
13. Règlement intérieur de l'Accueil Ados
14. Règlement intérieur des Rendez-vous Jeunes
& CULTURE
15. Conventions réglementant les expositions dans la galerie d'art de la Maison des Arts et de la Jeunesse
16. Convention réglementant la location de la salle de projection de la Maison des Arts et de la Jeunesse
$ VIE ASSOCIATIVE
17. Convention de partenariat 2026 avec le Comité Indre-et-Loire de la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur
& FONCTION PUBLIQUE
18. Création de postes et fixation de la rémunération des agents recenseurs 19. Convention de mise à disposition de l’animatrice du RPE de Fondettes auprès des communes de Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny
20. Renouvellement de la convention pour la médecine préventive avec le CDG 37 21. Convention pour la mission d’Agent Chargé des Fonctions d'inspection (A.C.F.) avec le CDG 37 22. Modification des modalités de répartition du Complément Indemnitaire Annuel 23. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
& INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
24. Avis sur l'adhésion et le retrait de communes du Syndicat intercommunal Cavités 37 25. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et l'assainissement de TMVL - Année 2024
26. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de TMVL — année 2024
+ Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
+ Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de ma considération distinguée.
M 6e ww: Le Maire de Fondettes
Cédric de OLIVEIRA
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
Dossier suivi par Isabelle MORICHON
% 02 47 88 11 02
Courriel :assemblees@fondettes.fr
Réf. : W/CM20260112
+ Re, Hôtel de ville
(HET VAL DE LOIRE {(S): 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes PATRIMOINE MONDIAL SE % 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr