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Déliberation - OJ CM20250624
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - OJ CM20250624)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE É.
FOMDETTES AU CŒUR DU VAL DE LOIRE
Cédric de OLIVEIRA CONVOCATION
Maire de Fondettes
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Fondettes, le 18 Juin 2025
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal — envoi dématérialisé Pièces jointes : Note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT) et pièces annexes communiquées aux élus par voie dématérialisée
@? Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le
24 juin 2025 à 20 heures à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister
à cette séance.
Ordre du jour
- Désignation des secrétaires de séance
- Adoption du procès verbal du 27 mai 2025
$& INSTITUTIONS — VIE POLITIQUE
1. Composition de la future assemblée métropolitaine pour la mandature 2026-2032
$ FINANCES LOCALES
2. Taxe sur la publicité extérieure 2026
8. Décision Budgétaire Modificative n°1
4. Garanties d'emprunts pour la construction de logement sociaux — Les Jardins de Musset 5. Garanties d'emprunts pour la construction de logement sociaux - Rue de la Bruzette
6. Admissions en non-valeur
& URBANISME
7. Validation du rapport de présentation du projet de la Zone Agricole Protégée (ZAP)
& DOMAINE
8. Ré-ouverture de la gare : dénomination du parking Ouest et dénomination de la voie d'accès au parking Est
= PSS Hôtel de ville IE VAL DE LOIRE ©): 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes —_—_— LA & 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel :mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr $ COMMANDE PUBLIQUE
9. Adhésion de la ville de Chambray-lès-Tours au service commun de l'énergie et au groupement de commandes
10. Approbation des modifications du règlement portant dispositions communes aux services communs
% ÉDUCATION-JEUNESSE
11. Revalorisation des montants de la participation financière des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune pour l'année scolaire 2024-2025
12. Convention de partenariat orchestre à l'école entre la ville, l'Aubrière Asso et l'école la Guignière
13. Convention de financement « Orchestre à l'école »
$& PETITE ENFANCE
14. Modification du règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance
$& CULTURE
15. Convention avec Ciné Off dans le cadre de la Maison des Arts et de la Jeunesse
$ VIE ASSOCIATIVE
16. Subvention allouée par le département d'Indre-et-Loire dans le cadre du budget participatif 2024 et don en nature au refuge SPA de Luynes (projet lauréat du Conseil municipal des jeunes). 17. Demande de subventions dans le cadre du fonds d'action citoyenne
& FONCTION PUBLIQUE
18. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
+* Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
+ Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de ma considération distinguée.
dm © Vos,
Le Maire de Fondettes
Cédric de OLIVEIRA
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
Dossier suivi par Isabelle MORICHON
Æ 02 4788 11 02
Courriel :assemblees@fondettes.fr
Réf. : W/CM20250624
ES PS Hôtel de ville I VAL DE LOIRE ©): 36 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes — os” & 0247 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr
www.fondettes.fr