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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 26 AIC LAVILLEDIEU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 26 AIC LAVILLEDIEU)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-26 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES {proc de $ GENEST), € PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 Abtents : JP LARDY, KESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et MCHAZE, Procurations : 6 , ’ Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O
Absents : & BOISSIN.
Date de convocation : 4/06/2024
| Objet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Lavilledieu - Réfection de la| Chapelle Notre Dame de Bon Secours. |
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Lavilledieu relatif à la réfection de La Chapelle Notre Dame de Bon Secours : Vu l’avis favorable du Bureau de là CCBA en date du 28 mai 2024 :
Le projet objet de la demande de financement concerne la réfection de La Chapelle Notre Dame de Bon Secours.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 22 890 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 45 781,33 €, Le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 22 890 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Lavilledieu de 231 821 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 22 890 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2024-2026 à La commune de Lavilledieu pour la réfection de la Chapelle Notre Dame de Bon Secours ; - De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Lavilledieu, initialement de 231 821 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 juin 2024. |
Le Président, Max TOURVIEILHE DT Te
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-26-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024