Procès Verbal - PV CM 27.03.2012

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Procès Verbal - PV CM 27.03.2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2012)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 mars 2012

Convoqué le 21 mars 2012, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM s’est réuni mardi, le 27 mars 2012 à 19 heures 30, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

M. Gérard HIRTZ, Maire, Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, MM. Patrick BENDELE, Diego CALABRO, Erick GAUTHIER, Mmes Claire TRICOT, Marie GUILLON, Véronique GRUSS, Christine DONAZ, MM. Bruno FREYDRICH et Michel DEL PUPPO.

Etaient absents excusés :

Mmes Catherine ADAM (procuration à M. Diégo CALABRO) et Anita ZIMMERMANN (procuration à Mme Marie-Thérèse ZWICKERT), MM. Lucien STOECKLIN (procuration à M. Gérard HIRTZ), Sébastien EHINGER (procuration à M. Patrick BENDELE), David WIEST (procuration à Mme Claire TRICOT), Hugues BANNWARTH et Thomas KLETHI (procuration à Mme Marie GUILLON).

Etait absent :

M. Nicolas KOENIG.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

- 1) Procès-verbal de la séance du 2 février 2012

- 2) Compte administratif de l’exercice 2011

- 3) Affectation des résultats

- 4) Compte de gestion de l’exercice 2011

- 5) Fixation du taux des contributions directes

- 6) Budget primitif de l’exercice 2012

- 7) Vente de terrains

- 8) Indemnités du trésorier

- 9) Informations et divers

M. Francis BURGLEN, secrétaire de mairie, est nommé secrétaire de séance.

1. Procès verbal de la séance du 2 février 2012

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Compte administratif de l’exercice 2011

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, vote (16 pour, 1 abstention) le compte administratif 2011 et arrête les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 1 297 243.15 €

Réalisé 845 603.30 €

Restes à réaliser 429 900.00 €

Recettes Prévu 1 297 243.15 €

Réalisé 626 728.70 €

Restes à réaliser 228 400.00 €Fonctionnement

Dépenses Prévu 1 493 758.79 €

Réalisé 967 149.63 €

Recettes Prévu 1 493 758.79 €

Réalisé 1 506 588.34 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 218 874.60 €

Fonctionnement 539 438.71 €

Résultat global 320 564.11 €

3. Affectation des résultats de l’exercice 2011

Le conseil municipal décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2011 comme suit : - article 001 déficit d’investissement reporté 218 874.60 € - article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 414 974.60 € - article 002 excédent de fonctionnement reporté 124 464.11 €

4. Compte de gestion de l’exercice 2011

Le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion est établi par MM. Carlo SCHWEITZER et Dominique BULME, Trésoriers. Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le conseil municipal, après délibération, vote le compte de gestion 2011.

5. Fixation des taux des contributions directes

Le conseil municipal décide l’augmentation de 2% des taux des taxes d’habitation, foncière bâtie et non bâtie. Il en résulte un produit des taxes directes locales comme suit :

Taux 2011 Taux 2012 Bases

prévisionnelles

Produit attendu

Taxe d’habitation 7.71 7.86 2 219 000 174 413 Taxe foncière s/bâti 10.00 10.20 1 600 000 163 200 Taxe foncière s/non bâti 34.45 35.14 110 200 38 724 Total 376 337

6. Budget primitif de l’exercice 2012

Le conseil municipal (16 pour, 1 abstention) vote, chapitre par chapitre, les propositions du budget primitif de l’exercice 2012 équilibrées comme suit :

Investissement

Dépenses 1 374 124.60 € (dont 424 900 de restes à réaliser) Recettes 1 374 124.60 € (dont 228 400 de restes à réaliser)

Fonctionnement

Dépenses 1 417 114.11 €

Recettes 1 417 114.11 €

Il est précisé que lors du vote de la subvention à l’Association Le Freschahissala, Madame Marie GUILLON qui en est la présidente, a quitté la salle.7. Vente de terrains

Le Maire informe l’assemblée que la commune possède, au lieu dit Unter der Hald, 2 petites parcelles de terre à vigne qui sont louées depuis de nombreuses années à M. Jacki BAUER et à la E.A.R.L. Bruno GINGLINGER.

Il a été proposé à ces 2 locataires, qui sont propriétaires riverains de terrains concernés, d’en faire l’acquisition. Ils y ont répondu favorablement.

Le conseil municipal, vu le peu d’intérêt que représente ces biens pour la commune et après délibération, décide à l’unanimité de vendre à :

- Melle Marie GINGLINGER, domiciliée à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, 6 lieu dit Weglaender, la parcelle cadastrée :

o Section 58, n°72, Unter der Hald, terre à vignes, d’une contenance de 3.18 ares, au prix de 1 200 € l’are , soit 3 816 € ;

- Monsieur Jacki Bernard BAUER, domicilié à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, 14 rue Saint Michel, la parcelle cadastrée :

o Section 58, n° 69, Unter der Hald, terre à vignes, d’une contenance de 2.73 ares, au prix de 1 200 € l’are, soit 3 276 €.

Les actes seront concrétisés sous la forme administrative et l’assemblée désigne Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, adjoint au Maire, pour y représenter la commune.

8. Indemnités du Trésorier

Le conseil décide d’attribuer à M. Dominique BULME, à compter du 1er janvier 2012 et pour toute la durée du mandat, l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

9. Informations et divers

Le conseil municipal demande à être consulté au cours de la révision du P.L.U de la commune de NIEDERHERGHEIM. Il demande également à ce que le dossier de révision, une fois arrêté, lui soit transmis pour avis.

Le Maire informe l’assemblée qu’il :

- n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les parcelles cadastrées : - section 3, n° 105/11,

- section 37, n° 480 et 482,

- section 49, n° 165

- section 15, n° 72,

- a signé le 26 mars 2012 une mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 5 300 € HT avec le Cabinet BEREST pour les travaux d’aménagement de trottoirs rte du Vin.

Motion contre la suppression d’un poste au RASED du canton de Wintzenheim

Le conseil municipal a pris connaissance du fait que dans les écoles du Département, la refonte de la carte scolaire se traduit par 108 postes d’enseignants en moins, 102 fermetures de classes, une augmentation du nombre d’élèves par classe, la suppression de plusieurs matières et d’options et la suppression de 55 RASED (réseau d’aide spécialisée d’enfants en difficulté).

A ce sujet, il s’inquiète sur le projet de suppression d’un poste RASED sur le canton de Wintzenheim. Cette mesure va accroître les inégalités et mettre encore plus les enfants déjà fragilisés en difficulté. L’assemblée demande de ce fait que le Rectorat et l’Inspection Académique revoient leurs positions, car ce poste est indispensable au fonctionnement du RASED.

Il confirme ainsi sa délibération prise le 14 avril 2011.

Le Maire,

Gérard HIRTZ