Procès Verbal - PV CM 12.04.2010

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Procès Verbal - PV CM 12.04.2010 Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.04.2010)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2010

Convoqué le 6 avril 2010, le Conseil Municipal s’est réuni lundi, le 12 avril 2010 à 20 heures, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

M. Gérard HIRTZ, Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, MM. Lucien STOECKLIN, , Patrick BENDELE, Diégo CALABRO, Erick GAUTHIER, Mmes Catherine ADAM, Claire TRICOT, Véronique GRUSS, , MM. Hugues BANNWARTH, Sébastien EHINGER, Nicolas KOENIG, Michel DEL PUPPO, Thomas KLETHI, Bruno FREYDRICH et David WIEST.

Etaient absentes excusées : Mmes Anita ZIMMERMANN (procuration à Mme Marie-Thérèse ZWICKERT), Marie GUILLON et Christine DONAZ.

1. Procès verbal de la séance du 25 février 2010

Celui-ci est approuvé à l’unanimité sauf pour le point 14 – itinéraire cyclable- (9 pour, 1 contre, 7 abstentions).

2. Tarifs des locations et concessions

Le conseil municipal adopte les divers tarifs comme suit (1 abstention pour les concessions dans le cimetière) :

TARIFS DES LOCATIONS 2010

Salle St Michel Club house football Commune 90.00 Commune 100.00 Hors commune 180.00 Hors commune 200.00 Chauffage 50.00 Chauffage/cuisine 50.00 Cuisine 20.00 Chapiteau

Salle de l’Amitié Commune 150.00 Commune 60.00 Hors commune 300.00 Hors commune 120.00 Chapiteau + Parc Chauffage 30.00 Commune 200.00 Cuisine 20.00 Hors commune 400.00 Salle des Sociétés Cuisine

Commune 80.00 Commune 30.00 Hors commune 160.00 Hors commune 30.00 Chauffage 30.00 Location vaisselle Cuisine 30.00 Le couvert 0.80

Gymnase C. E. Vincentz 40.00/mois

Salle danse B.P. 50.00/mois

Salle St Michel St Léon

Eguisheim

40.00/mois

Pour les locations des salles sur une durée inférieure à 4 heures, le demi-tarif est appliqué.

TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE

Tombe simple 2 m2 Tombe double 4m2 Columbarium 4 urnes 15 ans 120.00 15 ans 240.00 15 ans 600.00 30 ans 240.00 30 ans 480.00 30 ans 1 200.00 50 ans 400.00 50 ans 800.00

Autre redevance Taxe de séjour 0.40 par nuit et par personneTARIFS DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Redevance 1.20 €/m3 Taxe Agence de l’Eau 0.274 € Abonnement 30.50 €/an Droit de branchement 2 200.00 € par logement

3. Subventions

Le conseil municipal vote les subventions 2010 comme suit :

ADEM’HO : 3120 € - Association de pêche : 2250 € - Amicale des sapeurs-pompiers : 900 € - APRECIAL : 100 € - ASIET : 410 € - Association de quilles : 450 € - Association Foncière : 2050 € - Association de Gestion de Périscolaire : 35000 € - Association Les Jolis Mollets : 300 € - Ligue contre le cancer : 460 € - Conservatoire des Sites Alsaciens : 40 € - Fresch’n Co : 1500 € - GAS : 600 € - Herrli-Ados : 500 € - Jeunes Licenciés : 2000 € - Jeunes sapeurs- pompiers : 150 € - La Manne : 800 € - Ronde des Fêtes : 550 € - Terre des Hommes : 50 € - La section football de l’A.S.H. bénéficie également d’une subvention de 2000 € pour la construction d’un abri ; elle sera directement intégrée dans section la d’investissement.

4. Taux des contributions directes

Le conseil municipal décide l’augmentation de 2 % des taux des taxes d’habitation, foncière bâtie, foncière non bâtie et de la seconde composante de la taxe professionnelle. Ces taux sont de ce fait fixés comme suit : - Taxe d’habitation 7.40 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 9.80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32.21 %

- Seconde composante de la taxe professionnelle 12.65 %

Le Maire souligne que nonobstant cet ajustement, HERRLISHEIM demeure avec la ville de TURCKHEIM , la commune ayant les taux d’imposition les plus bas du canton de WINTZENHEIM.

5. Budget primitif de l’exercice 2010

• Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2,

• Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

• Après avis des commissions réunies en date du 1er avril 2010,

• Ayant entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte (16 pour, 1 abstention), chapitre par chapitre, le budget primitif principal de l’exercice 2010.

6. Budget assainissement – décisions modificatives

Le conseil municipal vote les décisions modificatives au budget assainissement comme suit :

- Article 2183 Matériel de bureau - 21 800 €

- Article 2315 Installations techniques + 21 800 €

- Article 6287 Remboursement de frais + 11 000 €

- Article 658 Charges diverses de gestion

courante - 11 000 €

7. Personnel communal

Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition d’avancement de grade d’un agent de la commune.

8. Domaine public

Le Maire informe l’assemblée que le terrain occupé par l’ancien lit de la Lauch au niveau de la roue à aubes n’est plus affecté à un service public.

Il peut de ce fait, vu les dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques être désaffecté et déclassé.Le conseil municipal, après délibération, prononce :

- la désaffectation du terrain occupé par l’ancien lit de la Lauch au niveau de la roue à aubes - son déclassement du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la commune.