Compte-Rendu - 27 06 18 CR CM

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Compte-Rendu - 27 06 18 CR CM Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 06 18 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018

Date

convocation :

13/06/2018

Date

d'affichage :

13/06/2018

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

27

Présents :

17

Procurations :

3

Votants :

20

L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire

MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, MARTIN Patrice, COUPE Jean-Paul, RETIF Françoise, De LOUVIGNY Agathe, PEREIRA Serge, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. KAYSER Patricia, PREVOST Denis (pouvoir à M. BABUT), OLIVIERO Patricia (pouvoir à M. LECOINTRE), GRAINE Assia, (pouvoir à Mme DUPONT),

Absents: MM. BAPTISTA Alain, COCHEPIN Philippe, BRENIAUX Pascal, LEBOIS Eliette, BRABANT Michel, KERMARREC Thierry.

Secrétaire de séance : Madame BISSON Brigitte

1.

2.

3

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 avril 2018

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

FINANCES

Æ

ALXNO 0.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Comptes administratifs et de gestion 2017 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc animalier, transport scolaire : adoption et affectation de résultats

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2017

Budget Ville : Décision modificative de crédits n°1

Budget Parc : Décision modificative de crédits n°1

Budget Maison Pluridisciplinaire de santé: Décision modificative de crédits n°1 Rapport sur l’eau et l'assainissement 2017

Rapport des sommes perçues en 2017 au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France

Participation des communes extérieures pour l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

Marché de Noël : tarifs 2018

Eglise : demande de subvention au titre des travaux sur monument historique

Demande de subvention pour l'achat de matériel alternatif au désherbage chimique Camping Municipal : Convention d'occupation des sols

Autorisation de stationnement de commerces ambulants

Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (1° semestre)

PERSONNEL

Conseil Municipal du 27 juin 201818. Créations/suppressions et modifications de postes

19. Mise à disposition de personnel communal

20. Règlement intérieur des véhicules de service

DIVERS

21. Approbation du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs 22. Convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire Municipal de Musique à l'Association des Cordes enchantées

23. lle de France Mobilité : proposition de mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique

24. Avis du Conseil : Enquête publique relative à la demande d'autorisation de la société Lafarge Granulats

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Brigitte BISSON a été désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 6 avril 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 6 avril 2018.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

2018-026 22/03/2018 Renonciation à préempter le bien - sections AB 83, AB 86

Renonciation à préempter le bien - sections BH 327, BH 329, BH 356, BH CUIEEE 29/03/2018 |582 BH 593, BH 595, BH 596, BH 598, BH 600

2018-28 13/04/2018 Achat concession M. TEIXEIRA SILVA Joaquim au cimetière des Sablons

Convention avec la Société CLEAR CHANNEL France SAS en vue de 20162 1708008 l'installation de mobilier urbain

2018-30 20/04/2018 Désignation Maître RIGNAULT( recours administratif LARIVIERE Marie- Françoise)

2018-31 23/04/2018 Renonciation à préempter le bien - section AK 157

2018-32 23/04/2018 Renonciation à préempter le bien - sections ZB 408, ZB 409

Renonciation à préempter le bien - sections AK 347, AK 637, AK 638, AK 2018-33 23/04/2018 645, AK 646, AK 648

2018-34 23/04/2018 Renonciation à préempter le bien - section AC 158

2018-35 23/04/2018 Renonciation à préempter le bien - sections AT 110, AT 111

2018-36 23/04/2018 Renonciation à préempter le bien - section AD 81

2018-37 27/04/2018 Achat concession M. CAILLON au cimetière des Sablons

Renonciation à préempter le bien - sections AS 190, AS 191, AS 194, AS 2018-38 24/05/2018 195, AS 385, AS 387

Conseil Municipal du 27 juin 20182018-39 24/05/2018 Renonciation à préempter le bien - section BH 628

2018-40 24/05/2018 Renonciation à préempter le bien - section AC 161

Le Conseil Municipal a pris acte.

FINANCES

4. Comptes administratif et de gestion 2017 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc animalier et transport scolaire

- adoption

- affectation de résultats

Le compte administratif constate l'ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de l'exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre. |! traduit les réalisations menées tant en fonctionnement qu'en investissement et permet ainsi d'apprécier la santé financière de la collectivité. il doit être adopté avant le 30 juin suivant la clôture de l'exercice.

Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion établi par le Trésorier.

Selon l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal a confié la présidence à Madame Annie VILLEFLOSE, premier adjoint, pour ce point.

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire.

A- le budget principal

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Commune de Souppes-sur-Loing entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.

Les résultats 2016 - 2017 Fonctionnement Investissement

2016 2017 PAL 2017

Réelles 6 891 478,82€ 7 800 953,49 € 2 064 437,10 € 1 462 537,11 €

Ordre 378 635,93 € 376 111,58 € 80 932,36 € 836 892,19 €

Résultat n-1 1 560 911,15 €

Réelles 8 271 452,83€ 9245 718,29 € 2 761 113,26€ 423 536,94 €

Ordre 80 932,36 € 270 360,77 €, 378 635,93 € 376 111,58 €

Résultat n-1 1405 571,36€ 2488 937,50 € 1 228,40 €

Restes à réaliser en dépenses 539 122,70 € 168 049,42 €

Restes à réaliser en recettes 1 795 538,67 € 328 142,08 €

Soit un résultat net 2017 de + 2 489 491,77 €

(Résultat net 2016 : 3 177 726,35 €)

1 — Le fonctionnement

3 Conseil Municipal du 27 juin 2018Les dépenses de fonctionnement

Dépenses giobales C.A 2016 AE To 7 YF Taux B.P + DM NS iTe)g

011 Charges à caractère général | 1 905 824,59 € 4 000 300,00 € 3 100 573.92 €| 77,51%

012 Charges de personnel | 3514 747,69 €| 3 569 000,00 € 3 401 002,32 € | 95,29%

65 Autres charges de gestion courante | 1324 680,39€ | 1 260 339,00 € 1 079 761,13€ 90,24% 73. Impôts et taxes | 14050,00€ 29992,00€ 28661,00€ 95,56%. 66. Charges financières | 13118827€ 17213900€ 14471784€| 99,81%

| 67 | Charges exceptionnelles | 987,88 € 49 048,00 € 46 237,28 €|

| 022 | Dépenses imprévues | | 252 288.17) - | + | À À t + |

042 | Dépenses d'ordre 378 635,93 €, 377 427,00€, 376 111,58 € 99,65% |

Le chapitre 011 : Charges à caractère général : La différence entre 2016 et 2017 soit 1 194 750 € est essentiellement due à la conséquence de l'inondation 2016 qui a nécessité la réhabilitation des bâtiments communaux effectuée en 2017.

Le chapitre 012 : Charges de personnel : En baisse de 113 745 € (-3,20 %), les salaires et charges constatent la maîtrise des effectifs et une gestion prudente de ce chapitre. Le chapitre65 : Autres charges de gestion courante : - 244 919 € soit — 18,50 % , en raison de sommes moins importantes nécessaires à l'équilibre des budgets annexes déficitaires camping et parc animalier .

Le chapitre 73 : Impôts et taxes : +14 611 €. Les dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs ainsi que le fonds de péréquation de ressources expliquent cette différence.

Le chapitre 66 : Aucun emprunt nouveau n'ayant été contracté en 2017, ces charges restent stables.

Le chapitre 67 : Charges exceptionnelles : + 45 250 €. A la demande de la Trésorerie, il s'agit de la réaffectation de subventions destinées au budget de la Maison de santé, ainsi qu’un reversement de trop perçu de fiscalité directe de 2016.

Le chapitre 042 : Dépenses d'ordre : Concernent les dotations amortissements.

Les recettes de fonctionnement

Recettes globales C.A 2016 Prévisions C.A 2017 Taux ER D) d'exécution

| 70 | Produits des services du domaine et 547 506,88 €| 551 500,00 € 613 979,33 € 111,33% |

ventes | | : | |

73 Impôts et taxes 4 616 493,95 € 4 742 110,00 € 5 206 388,54 € 109,79% |

74. Dotations et participations | 1 482 252,17 € 1166875,00€| 1 185 072,68 €) 101,56% |

| 15 | Autres produits de gestion courante | 1 458 978,10 € 2 250 500,00 €, 1 970 535,29 € 87,56% |

| 77 Produits exceptionnels | 21 954,96 € 700,00 € 99 332,12 A |

1013 Atténuations de charges | 144 266,77 € 110 000,00 € 170 410,33 € 154,92%

042 Travaux en régie | 80932,36€ . | 270360,77€ | 1002 Excédent antérieur reporté | 1405571,36€ 248784180€ 2488037,50€ 100,04%

Le chapitre 70 : Produits des services du domaine et des ventes : + 66 472 €. Les recettes de la cantine ont augmenté en 2017 de + 24 736 € (repas servis 2017 : 80075 et repas servis

4 Conseil Municipal du 27 juin 20182016 : 76037), celles des mises à disposition de personnel communal auprès de SBL et de la Communauté de Commune (urbanisme) + 40 977 €.

itre 73 : Impôts et taxes : + 598 895 €.

[HT ERA CT C.A 2016 C.A 2017

Le chap

a

Contributions directes + FNGIR + Fonds de solidarité des | 3 386 160,00 € 4 032 892,00 €. 19,10% | communes IdF oo | è | | |

Attribution de compensation (CC) 974215,00€, 888 263,00€ -8,82%

(Taxes additionnelles, droits de mutation a . | 82 357,40 € 80 637,78 € -2,09% |

Taxe sur l'électricité | 105 284,63 € | 113 483,18 €. 7,79% |

| Droits de place : Régie du marché | 38 660,57€ 35953,98€) -7,00%

Autres recettes | 20816,35€ 55158,60€ 84,99%|

Les contributions directes (Taxe d'habitation, taxe foncière, FNGIR et Fonds de solidarité des communes IDF) représentent 77,46 %, l'Attribution de compensation reversée à la Ville par la Communauté de Communes quant à elle représente 17 % du chapitre 73. L'écart entre 2016 et 2017 concernant les contributions directes (+646 732 €) s'explique pour la taxe sur le foncier bâti par l'introduction dans les bases de taxation du centre commercial Auchan et par une augmentation du Fonds de solidarité des commune IDF (+ 230 000 €).

Le chapitre 74 : Dotations, subventions de participation : Ce chapitre enregistre une diminution de

297 180 € soit — 20 %.

BTE ON EAN Tee NE alle Ltle)s (WI TS C.A 2017 ER

| DGF Dotation Globale de Fonctionnement | 496220,00€ 414 667,00 € -16,43%

| Dotation de Solidarité rurale Centre bourg et péréquation | 495 458,00 €, 297 412,00 € -39,97% |

|Dotation nationale de péréquation | 8849900€ 86125,00€ 28% | | DCRTP Dotation Compensatrice de Réforme de Taxe 308 230,15 € 297 498,76 € -3,48% | | Professionnelle è + | | |

État compensation T.F | 12428,00€, 10 602,00 € -14,69% |

État compensation T.H | 57 283,00€ 71100,00€ 24,12%

Autres recettes | 24 134,02 € 7 667,92 € | _68,23% |

Le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

CUT ER NC CAC Eee Et C.A 2016 C.A 2017

Revenus d'immeubles, logements | 100 042,02 € 93 754,49 € -6,28%

| Location de salles 18 548,03 € 23 100,21 € 24,54%

| Produits divers de gestion courante | 1 340 388.05 € 1 853 670.59 € 38,29 %

L'augmentation des produits divers de gestion courante s'explique par des remboursements d'assurance et d'obtention de subventions (fonds ECOLE et livres bibliothèque) suite aux inondations

Le chapitre 77 : Produits exceptionnels : 2017 : 99 332,12 € dont 96 985,95 € correspondant à l'annulation de mandats (dépenses) de 2016. Reclassement des recettes dans le budget MSP

5 Conseil Municipal du 27 juin 2018Le chapitre 013 : Atténuations de charges : Remboursement de rémunérations et charges sociales du personnel en maladie au cours de l'année.

Le chapitre 042 : |! s'agit de travaux en régie effectués par les services techniques.

2 — L'investissement

Les dépenses d'investissement

Dépenses globales (ep WE) Prévisions C.A 2017 Taux B.P + DM d'exécution

020 Dépenses imprévues | 73 359,00 €

| 16 Remboursement d'emprunts | 551 582,30 € 707 500,00 € 703 408,04 €. 99,42% |

20 Immobilisations incorporelles | 56 602,87 € | 31 771,19 € | 28 270,84 € | 88,98% |

21 Immobilisations corporelles | 494 426,25 € 826 420,65 € | 380 350,54 € | 46,02%

23 Immobilisations en cours | 061825,68€ 831689,80€ 350 507,69 € 42,14% | 21 Immobilisations corporelles d'ordre | 80 932,36 € | 270 360,77 € NS | 1001 Déficit reporté 1660911,15€ 566531,42€ 566 531,42 €) NS.

Chapitre 16 : Remboursement d'emprunts (+151 825 €) dont 140 000€ correspondant au remboursement de l'emprunt pour le préfinancement du FCTVA

Le chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 2017 : 28 270 €

Frais document urbanisme : Elaboration PLU 7 896 €

Logiciels (mises à jour) : 20 374 €

Le chapitre 21 : Principales immobilisation corporelles : 380 350 € - Réfection toiture terrasse E.P Boulay : 18 036 €

- Aménagement garage rue des Varennes : 14 221 €

- Rénovation toiture maison du gardien du parc animalier : 13 733 € - _ Rond-point Carnot : 11 872€

- Réseaux d'électrification : 112 405 € (remplacement ballon fluo, 5 armoires électriques, suppression mercure rd 607 , éclairage route d'Egreville)

- Maintenance chaufferies : 17 076 €

- _Réaménagement de la base de loisirs : 44 088 €

- Remplacement chaufferie suite inondation : 21 926 €

- Clôture et portail base de loisirs : 14 820 €

- Remplacement divers matériels suite à l'inondation : 33 928 €

Le chapitre 23 : Immobilisation en cours : 350 507 €

25. Travaux mairie : 132 967 €

26. Travaux bibliothèque : 14 680 €

27. Réhabilitation bâtiments communaux suite inondation : 127 050 €

28. Voirie : 74 715€

Le chapitre 21 : Opérations d'ordre : 270 360 €

29. Travaux en régie : 270 360 €

7

Equilibre des restes à réaliser 2017

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

2031 — Frais d'étude 2 942,75 € 1322 — Subventions Région 171 201,00 €

2135 — Installations générales, | 13 558,20€ 1323 — Subvention Département | 116 959,08 €. agencements

2152 — Installations de voirie | 4824,00€ 13241 — Subvention État (DETR) 39 982,00 € 21 934 — Réseaux d'électrification | 24 258,84 € | | | 6 Conseil Municipal du 27 juin 2018corporelles

2188 — Autres immobilisations | 37 599,89 € |

23 — Immobilisations en cours 84 865,74 €| | |

Équilibre des restes à réaliser : 160 092,66 € (excédent)

Les recettes d'investissement

Recettes globales C.A 2016 Prévisions (eN-WLrs Taux CRETE

10 — Dotations fonds divers, réserves 296 784,93 € 312 000,00 € 39 145,37 € 12,55%

13 Subventions d'investissement | 423648,43€ 736103,43€ 384 301,57 : 52,22%

16 — Emprunts et dettes assimilées | EL 200,00 € a NS |

021 - Virement de fonctionnement | 1 611 741,68 € | NS.

28 - Amortissements | 363 320,46 € 37742700€ 376111,58€ 99,65% 19-21- Recettes d'ordre 15315,47€ LE | | NS 001 — Excédent reporté | 2040 479,90 € || 122840€ NS

Le chapitre 10: Dotations fonds de réserves : 39 145 €

e Taxe d'aménagement : 38 949 €.

Le chapitre 13 : Subventions d'investissement : 384 391 €

a) Subvention Région (travaux Mairie) : 145 895 €

b) Subvention Département contrat CONTACT : 33 532€

c) Subvention Département (sur investissements suite inondation) : 93 431 €

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes, le fonds de roulement du Budget Ville s'établit comme suit :

C.A 2016 VIT

Résultat de fonctionnement 2 487 841,80 € 3 827 951,49 €|

Résultat d'investissement | -566 531,42 € 52,38€

| Position fin d'exercice | 1 921 310,38 €

RER CR TEE

-1 498 552,38 €

2 329 399,11 €

RAR dépenses d'investissement | 539 122,70 €

RAR recettes d'investissement | 1 795 438,67 € 328 142,08 €

168 049,42 €

La sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement se présente comme suit :

En dépenses d'investissement | 168 049,42 € |

En recettes d'investissement 328 142,08 €

Arrêt des résultats suivants du compte administratif 2017 (résultat de clôture)

3 827 951,49 €

1 498 552,38 €

| Un excédent de fonctionnement

Un déficit d'investissement

7 Conseil Municipal du 27 juin 2018A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1° adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes administratif et de gestion 2017 du budget principal, et de voter l'affectation de résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement : 2 489 491,77 € (chapitre 002)

- Déficit d'investissement : - 1 498 552,38 € (chapitre 001)

B- Le budget de l’eau

Récapitulatif C.A 2016 Prévisions C.A 2017 Taux B.P + DM d'exécution

Dépenses d'exploitation | 150 500,35 € 147 153.10 € 142 437,83 € 96.80 % |

Dépenses d'investissement 36 143,19 € 230 587.36 € 52 862,89 € 22.93

Total dépenses | 186 643,54€ 37774046€ 195210,12€ 51.68%)

Recettes d'exploitation | 238641,45€ 147153.10€ 12420235€ 8440% Recettes d'investissement | 180677,45€ 230587.36€ 22892375€ 99.28% Total recettes | 41931890€ 377740.46€ 353126,10€ 93.48 %

Dépenses d'exploitation : 142 437,83 €

6135 — Location mobilière (unité mobile de traitement) : 41 123,34 € 6611- Charges d'intérêts : 1 863,40 €

6811 — Dotation aux amortissements : 84 389,49 €

701249 — Redevance pour pollution d'origine domestique : 15 061,60 €

Dépenses d'investissement : 52 862,89 €

13 : Subventions Etat, AESN, autres : 9 010,66 €

1641 — Remboursement d'emprunts : 16 451,54 €

2031 — Provision pour étude de captage : 1 143 €

21531 — Remplacement charbon actif : 22 907,04 €

23 — Immobilisations en cours : (création branchement 89 route d'Égreville) : 3 350,65 € Les travaux de fonçage sous l’autoroute ont pris du retard compte tenu de l'indisponibilité du maitre d'œuvre AIRE.

Recettes d'exploitation : 124 202,35 €

70118 — Vente d'eau : 27 050,59 €

778 —-Quote-part d'investissement virée au résultat d'exploitation : 9 010,66 € 002 — Résultat antérieur reporté : 88 141, 10 €

Recettes d'investissements : 228 923,75 €

001 : Excédent antérieur reporté : 144 534,26 €

28 — Amortissements : 84 389,49 €

Le fonds de roulement s'établit comme suit, compte tenu des restes à réaliser en investissement.

Libellé des opérations (on 1h L 0) C.A 2017

Résultat d'exploitation 88 141,10€) -18 235,48 €

| Résultat d'investissement | 144 534,26 €. 176 060,86 €

| Position fin d'exercice | 232675,36€ 157 825,38 €

RAR dépenses d'investissement | 33089,28€ 10 182,24€

RAR recettes d'investissement | 0,00 € 0,00 €

Le résultat de clôture de l'exercice 2017 est :

-___ Eninvestissement : 176 060,86 €

8 Conseil Municipal du 27 juin 2018- En exploitation : - 18 145,47 €

Le compte administratif 2017 présente un excédent de clôture de 157 825,38 €. Compte tenu des restes à réaliser (10 182,24 € en dépense et 0 € en recettes), le fonds de roulement sera de 147 643,14 €.

Affectation du résultat 2017

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1% adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes administratif et de gestion 2017 du budget Eau, et de voter l'affectation de résultat suivant :

- _ Déficit d'exploitation 18 235,48 € (chapitre 002)

- Excédent d'investissement de 176 060,86 € (chapitre 001)

C- le budget de l’assainissement

Récapitulatif C.A 2016 Prévisions C.A 2017 Taux

SRE) d'exécution

Total des dépenses d'exploitation 143 052,72 € 583 855.11 € 143 086,00 € 24.51 %

Total des dépenses d'investissement 128 924,02 € 565 638.35 € 95 343, 74 € 16.86 %

Total des dépenses 271 976,74 € 1 149 493.46 € 238 429,74 € 20.74 %

Total des recettes d'exploitation 603 711,83 € 583 855.11 € 614 064,41 € 105.17 %

Total des recettes d'investissement 347 341,26 € 565 638.35 € 364 984,54 € 64.53 % |

Total des recettes | 951 053,09 € 1 149 493.46 € 979 048,95 € 85.17 %

Dépenses d'exploitation : 143 086,00 €

61523 — Entretien et réparations sur biens immobiliers : 1 885,40 € 6811 — Dotation aux amortissements : 141 200,60 €

Dépenses d'investissement : 95 343,74 €

13 — Subventions AESN, Région. : 58 193,24 €

16 — Remboursement d'emprunt : 26 794,50 €

21 — Immobilisations corporelles (assainissement Domaine de Montauban) : 10 356,00 €

Recettes d'exploitation : 614 064,41 €

70 — Vente produits fabriqués marchands : 89 695,06 €

75 — Produits divers de gestion courante : 5 517,00 €

777 — Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat : 58 193,24 € 002 — Résultat antérieur reporté : 460 659,11 €

Recettes d'investissement : 364 984,54 €

001 — Excédent antérieur reporté : 218 417,24 €

1 3- Subventions (AESN, Région ...) : 5 366,70 €

28 — Amortissements : 141 200,60 €

Le fonds de roulement s'établit comme suit, compte tenu des restes à réaliser en investissement.

Libellé des opérations C.A 2016 C.A 2017

Résultat de fonctionnement 460 659,11€ 470 978,41 €

Résultat d'investissement | 218 417,24 € 269 640,80 €

Position fin d'exercice | 679 076,35€ 740 619,21 €

RAR dépenses d'investissement | 12 396,00 € 17 781,06 €

9 Conseil Municipal du 27 juin 2018RAR recettes d'investissement 5 366,00 €

Le compte administratif 2017 présente un excédent de clôture de 740 619,21 €. Compte tenu des restes à réaliser (17 781,06 € en dépenses et 0 € en recettes), le fonds de roulement sera de 722 838,15 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1* adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes administratif et de gestion 2017 du budget Assainissement, et de voter l'affectation de résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement de 470 978,41 € (chapitre 002)

- Excédent d'investissement de 269 640,80 € (chapitre 001)

D- le budget du camping

Récapitulatif (oh LS AR ETES C.A 2017 Taux B.P + DM MST Tite)

Total des dépenses d'exploitation | 119 868,09 € 212 028.89€ 171 839,39 € 81.05 %

Total des dépenses d'investissement | 87684,01€ 50571.11€ 2576924€ 50.96 % Total des dépenses | 207 552,10€ 262 600.00 € 197 608,63 € 75.25 % Total des recettes d'exploitation | 147026,19€ 212028.80€ 29773072€ 140.42 %| Total des recettes d'investissement | 80954,80€ 50571.11€ 2832045€ 56.02% Total des recettes 227 980,99 € 262 600.00 €| 326 060,17 € 124.17 %

Dépenses d'exploitation : 171 839,39 €

L'essentiel de ces dépenses est dû à la réhabilitation des bâtiments suit à l'inondation 2016 (125 660 €), les autres dépenses concernent l'énergie (8 520 €) et la taxe foncière (3 504 €), les amortissements (21 600 €).

Les dépenses d'investissement : 25 769,24 €

Ces dépenses incluent le déficit antérieur reporté : 6 729 €, l'entretien contractuel du camping : 1 808 €, les travaux en régie : 17 232€.

Les recettes d'exploitation : 297 730,72 €

Remboursement assurance : 248 732 €, Remboursement de charges sociales : 4 548 €, travaux en régie : 17 232€.

Les recettes d'investissement : 28 329,45 €

Affectation du résultat antérieur : 6 729 €, amortissements : 21 600 €.

Il n'y a pas de restes à réaliser pour 2017 tant en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du budget camping se présente comme suit :

Libellé des opérations C.A 2016 (on -W2L F4

Résultat de fonctionnement 27 158,10€, 125 891,33 €

Résultat d'investissement | -6729,21€ 2560,21€

Position fin d'exercice | 20428,89€ 128451,54€

RAR dépenses d'investissement | 0,00 € | 0,00 €

RAR recettes d'investissement | 0,00 € 0,00 €

Le compte administratif 2017 présente un excédent de clôture de 128 451,54 €, compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de 128 451,54 €.

10 Conseil Municipal du 27 juin 2018A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1® adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes administratif et de gestion 2017 du budget Camping, et de voter l'affectation de résultat suivant :

- Excédent de fonctionnement 125 891,33 € (chapitre 002)

- Excédent d'investissement 2 560,21 € (chapitre 001)

E- le budget du parc de l’Emprunt

Récapitulatif (on WT LS Prévisions C.A 2017 Taux B.P + DM d'exécution

Total des dépenses d'exploitation 250 902,34€ 267 200,00€ 187 969,69 € 70.35 %

Total des dépenses d'investissement : 23753,71€ 778643€ 448975€ 57.66% Total des dépenses | 274656,05€ 274986,43€ 192 459,44€ 69.99 % Total des recettes d'exploitation | 237510,34€ 267 200,00€ 21251494€ 79.53% Total des recettes d'investissement | 24816,67€ 778643€ 649035€ 83.35% Total des recettes | 262327,01€ 274986,43€ 219005,29€ 79.64%

Dépenses d'exploitation : 187 969,69 €

Charges à caractère général : 80 309 € (énergie : 4 397 €, fournitures diverses 6 860 €, entretien bâtiments suite inondation : 60 340 €..). Charges de personnel : 88 763 €. Amortissements : 5 427 €.

Dépenses d'investissement : 4 489,75 €

Travaux en régie : 4 232 €, divers matériel 257 €.

Recettes d'exploitation : 212 514,94 €

Remboursement assurance : 195 794 €. Remboursement maladie personnel : 10 192 €. Travaux en régie : 4 232 €.

Recettes d'investissement : 6 490,35 €

Amortissement : 5 427 €, excédent reporté : 1 063€.

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du budget Parc animalier se présente comme suit :

Libellé des opérations (on 1h: C.A 2017

Résultat de fonctionnement -13 392,00€ 24 545,25 €

Résultat d'investissement | 4 062,96 € 2 000,60 €

Position fin d'exercice | -12 329,04 € | 26 545,85 €

| RAR dépenses d'investissement | 0,00 A 7 229,33 €

| RAR recettes d'investissement | 0,00 € 0,00 €

Le compte administratif 2017 présente un excédent de clôture de 19 316,52 €. Compte tenu des restes à réaliser (7 229,33 € en dépenses et 0 € en recettes), le fonds de roulement sera de : 19 316,52 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1* adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes administratif et de gestion 2017 du budget Parc de l'Emprunt, et de voter l'affectation de résultat suivant :

11 Conseil Municipal du 27 juin 2018- Excédent de fonctionnement : 19 316,52 € chapitre 002

- Excédent d'investissement : 2 000,60 € chapitre 001

Bien que le parc animalier soit fermé au public pour cette saison, Monsieur Jean-Paul COUPE, conseiller municipal, a demandé s’il était possible d'assurer un entretien des espaces verts du parc animalier. Monsieur le Maire lui a indiqué que plusieurs pistes de réflexion concernant le parc étaient menées et a invité les membres du Conseil Municipal à participer à la commission tourisme le mercredi 4 juillet à 18h30 dont l'objet est le devenir du parc animalier.

F- le budget de la Maison Pluridisciplinaire de Santé

Récapitulatif ARE ES C.A 2017 Taux B.P + DM d'exécution

Total dépenses de fonctionnement 18 151,00 € 4 156,14 € 22.90 %

Total dépenses d'investissement 1886512,24€ 138 148,9 € 732% Total dépenses | 1904663,24€ 142 305,10 € 7.47 % Total recettes de fonctionnement | 18 151,00 el 5 360,00 € 29.53 % Total recettes d'investissement | 1886512,24€ 405 085,76€ 27.47 % Total recettes | 1904663,24€ 410 445,76€ 21.55 %

Dépenses de fonctionnement : 4 156,14 €

Charges à caractère général : 2 236 € (annonces et insertions : 1 856 €, services bancaires : 380 €)

Charges financières : 1 920 €.

Dépenses d'investissement : 138 148,96 € (2313 construction en cours) Recettes de fonctionnement : 5 360 € (subvention budget ville)

Recettes d'investissement : 405 085,76 €

Subvention FNADT : 5 000 €, Subvention Département (contrat CLAIR) :17 585 €, Réserve parlementaire Sénat : 2 500 €, Emprunt : 380 000 € (auprès de la Banque postale au taux de 1.70% sur 20 ans)

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du budget MPS se présente comme suit :

Résultat de fonctionnement 1 203,86 €

Résultat d'investissement | 266 936,80 €

Position fin d'exercice | 268 140,66 €

RAR dépenses d'investissement | -1 577 169,10 €

RAR recettes d'investissement | 1 477 426,48 €

Le compte administratif 2017 présente un excédent de clôture de 168 398,04 €. Compte tenu des restes à réaliser (1 577 169,10 € en dépenses et 1 477 426,48 € en recettes), le fonds de roulement sera de : 168 398,04 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 15 adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes administratif et de gestion 2017 du budget Maison de santé, et de voter l'affectation de résultat suivant :

-___ Excédent de fonctionnement : 1 203,86 € (chapitre 002)

- Excédent d'investissement : 266 936.80 € (chapitre 001)

12 Conseil Municipal du 27 juin 2018G- le budget du transport scolaire

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a

décidé, à l'unanimité, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1% adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, d'adopter les comptes administratif et de gestion 2017

du budget transport scolaire (aucune affectation de résultat compte tenu que ce budget a été clôturé).

| 5. Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières 2017

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2017 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2017 sont les suivantes :

1) Immeubles :

Acquisitions :

ADRESSE DU REF DELIBERATION FRAIS DE | DATE ACTE BIEN CADASTRALE | SUPERFICIE N° PRIX | NOTAIRE | DE VENTE OBJET

Espace Naturel

Bordure du Loing AV 47 114m° 2017-06-16 55 300 € 181,08 € Du 24/01/2018 | Sensible en bord du

Loing

Emprise Maison de

Le Bourg AT 60 514m2 2015-11-15-95 | 3598€ | 506,00€ | Du 30/03/2017 | Santé Quartier des

Cailloux

: ’ Espace Naturel Chemin des Prés AP 111 2180m2 | 2016-02-07807 | 55e | 147,00€ | Du 30/03/2017 | Sensible en bord du Longs du 04/02/2016 Loing

Cessions : Néant

2) Droits réels immobiliers : (usufruit, nue-propriété, servitudes, lots de copropriété, droit

d'usage, hypothèques, privilèges) :

Acquisitions : Néant

Cessions : Néant

De ce bilan ainsi établi, il résulte que la politique immobilière de la commune est en cohérence avec les objectifs suivants :

- La préservation des Espaces Naturels Sensibles de la Vallée du Loing

- La création de la maison de santé pluri professionnelle dans le quartier des Cailloux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d'adopter le bilan présenté ci-dessus.

| 6. Budget Ville : décision modificative de crédits n° 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget « Principal », qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

13 Conseil Municipal du 27 juin 2018Dépenses Recettes

615221-Entretien de 73111-Fonds solidarité des communes bâtiments publics 70 000,00 € région IDF 40 705,00 €

022-Dépenses imprévues 7 126,00 € | 7411-DGF -14 910,00 €

74121-Dotation solidarité rurale centre

bourg et péréquation 46 048,00 €

74127-Dotation nationale de péréquation 5 283,00 €

Total 77 126,00 € Total 77 126,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2051-Logiciels 10 705,00 €

020-Dépenses imprévues -10 705,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

|7. Budget « Parc de l’'Emprunt » : décision modificative de crédits n° 1 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget « Parc de l'Emprunt», qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

61521 Entretien de terrains -0,50 €

6541 perte sur créances irrécouvrables 0,50 €

Total 0€ Total 0€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

pre cute De ments 2 000,60 € | 001-Excédent antérieur reporté 2 000,60 €

Total 2 000,60 € Total 2 000,60 €

| 8. Budget «Maison pluridisciplinaire de santé» : décision modificative de crédits n° 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 1 pour le budget « Maison Pluridisciplinaire de santé», qui s'établit

_]

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

60612-Electricité -380,00 € | 002-Excédent antérieur reporté -380,00 €

Total -380,00 € Total -380,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

i4 Conseil Municipal du 27 juin 20182313-Constructions 380,00 £ | 001-Excédent antérieur reporté 380,00 €

Total 380,00 € Total 380,00 €

| 9. Rapport 2017 sur l’eau et l’assainissement

Principaux éléments à retenir :

- Eau potable :

e 2 220 branchements

e 247 103 m3 consommés

+ 4 ouvrages de stockage

1 station de production

53,673 km de réseau d’eau potable

Evolution des volumes

2016 2017

Nombre de clients 2 220 2220

Volumes produits 316 016 297 920

Volumes importés 17 373 26 398

Volumes exportés 8 934 10 895

Rendement du réseau 78,24 % 81,55 %

- Assainissement :

1 825 branchements

194 296 m3 assujettis à l'assainissement

10 postes de relèvement

45,92 km de réseau (30,961 km de conduite d'eaux usées, 14 961 ml

d'eaux pluviales)

1 station d'épuration (7 000 équivalent/habitant)

305 118 m3 de volumes épurés

38,31 tonnes de boues évacuées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter, au titre du rapport annuel sur l'eau 2017, les comptes rendus d'activités des services d'eau potable et d'assainissement de la SAUR.

Il est indiqué que ce rapport sera transmis au Préfet pour information et mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation au Conseil Municipal. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie pendant un mois au moins.

10.Rapport des sommes perçues en 2017 au titre du Fonds de Solidarité de la Région lie de France

Conformément à l'article L2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire d’une commune ayant perçu au titre de l’exercice précédent une attribution du fonds de solidarité des communes de la région Île de France, présente au conseil municipal, un rapport relatif aux actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. L'article L2531-12 précise que cette dotation est versée aux communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes.

D'un montant de 410 177€, en 2017, le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France a permis le financement de diverses actions :

-__ Réfection de la voirie communale (74 715.78€)

- Mise en accessibilité de la salle des mariages (132 966.67€)

15 Conseil Municipal du 27 juin 2018- __ Réfection toiture terrasse école primaire du Boulay (18 036.99€)

- _ Réfection toiture maison du gardien Parc animalier (13 733.72€) -_ Alarmes Olivers Mano + Services techniques (6 461.31€)

- Création d’un rond-point aux abords de l’école maternelle Carnot (11 871.60€) - Mise aux normes éclairage public (113 733.70€)

- _ Elaboration du P.L.U (7 896€)

- __ Réaménagement de la Base de loisirs (58 907.95€)

Le Conseil Municipal a pris acte.

11.Participation des communes extérieures pour l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

La parole a été donnée à Madame Nathalie VILETTE, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, qui a précisé au Conseil Municipal que le service des Affaires Scolaires avait formalisé les demandes de dérogations et qu'il était nécessaire de pouvoir informer dès la rentrée scolaire les familles et leur commune de résidence du montant de la participation demandé pour la scolarisation d’un enfant dans les écoles sulpiciennes.

Au regard de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, de l’article 37 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, portant sur la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement de la scolarisation des enfants desdites communes dans les communes d'accueil, et de pouvoir informer au préalable les communes extérieures et leur famille, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, de prendre comme base de calcul les frais de fonctionnement des écoles de l’année n-2 et de fixer ainsi la participation des communes de résidence aux frais de scolarisation de leurs enfants :

- pour l'année scolaire 2017/2018 (à partir dépenses 2015/2016) à 1 358 € par enfant scolarisé en maternelle et à 565 € par enfant scoiarisé en élémentaire,

- pour l’année scolaire 2018/2019 (à partir des dépenses 2016/2017) à 1 638 € par enfant scolarisé en maternelle et à 590 € par enfant scolarisé en élémentaire.

12.Marché de Noël : tarifs 2018

Le traditionnel Marché de Noël aura lieu les 15 et 16 décembre prochains et il convient de fixer le montant de la participation des exposants.

Madame Françoise RETIF a souhaité savoir si la gratuité serait toujours accordée aux associations. Madame VILETTE a indiqué que lors du bilan du Marché de Noël, il avait été constaté la nécessité de revoir les modalités de gardiennage et de décoration. Monsieur le Maire précise qu'il n’est pas question ici de la participation des associations mais de celle des exposants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, 19 POUR -— 1 ABSTENTION (Madame RETIF) d'adopter les tarifs du marché de Noël 2018, selon le tableau ci-dessous :

Droit de les stands (le ml 35,00 €

Droit de les m r 2 jours 350,00 €

180,00 €

13.Eglise Saint Clair-Saint-Léger : Demande de subvention au titre des travaux sur monument historique

Lors d’une visite de contrôle de l'Eglise Saint-Clair-Saint-Léger, le technicien campanaire a décelé de la vétusté nécessitant le remplacement des brides sur les deux cloches ainsi que le remplacement des roulements sur une cloche. Par ailleurs, l'échelle de bois qui permet d'accéder

16 Conseil Municipal du 27 juin 2018au plancher sous les cloches est dangereuse et ne répond plus aux normes de sécurité (elle doit être remplacée par une échelle en aluminium).

Le montant des travaux s'élève à 4 077 € HT.

Compte-tenu que l'Eglise Saint-Clair-Saint-Léger a été classée monument historique par arrêté en date du 18 mai 1908 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au titre des travaux sur monument historique

- et d'approuver le plan de financement qui se présente comme suit :

MONTANT HT DU PROJET 4 077,00 €

SUBVENTIONS ATTENDUES

Travaux sur monument historique (35 %) 1 426,95 €

Ville de Souppes (fonds propre) 2 650,05 €

- de signer tout document afférant à ce financement

| 14.Demande de subventions pour l’achat de matériel alternatif au désherbage chimique |

La commune de Souppes sur Loing s’est engagée volontairement dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux avec l'appui du département de Seine et Marne. Un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.

Afin de compenser les taches nouvelles comme le désherbage lié à la non utilisation des herbicides, la ville souhaite procéder à un paillage systématique des massifs chaque fois que les plantes pourront accepter le paillage naturel. Cette technique aura l'avantage de réduire les arrosages. Pour mener à bien cet objectif, la ville souhaite acquérir un broyeur pour un montant HT de 20 400 €.

Considérant que l'achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement du département à hauteur de 40 % plafonné à 4 500 € mais aussi de subventions complémentaires de l'Agence de l'Eau et de la Région et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de solliciter auprès du Département de Seine et Marne, de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de la Région Île de France une subvention pour l'achat de matériel alternatif au désherbage chimique,

- et d'approuver le plan de financement qui se présente comme suit :

MONTANT HT DU BROYEUR 20 400 €

Département 77 (40 % plafonné à 4 500 €) 4 500 €

Agence de l’Eau (taux 50% plafonné à 15 000 €) 5910€

Région Ile de France (taux 40 %) 5 910€

Ville de Souppes (fonds propres) 4 080 €

- de signer tout document afférant à ce financement

| 15. Camping municipal « Les bords du Loing » : convention d’occupation des sols |

Le camping municipal « Les bords du Loing » n’est plus exploité depuis juin 2016. Les inondations ont rendu inutilisable toutes les bornes électriques. Par ailleurs, les frais de personnel rend impossible l’’équilibre budgétaire de son exploitation.

La Société Camping-Car Park se propose d'investir sur le camping municipal. L'objectif est d'offrir au véhicules type autocaravane tous les services nécessaires et aussi sous la marque « Camping de mon Village » d'accueillir en complément caravanes et tentes en fonction de la période d'ouverture des sanitaires décidée par la commune.

17 Conseil Municipal du 27 juin 2018Afin de préciser les modalités d'exploitation, une convention d'occupation des sols doit être signée entre la commune et la société « Camping-car Park ».

Cette convention a notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, à occuper une partie du camping municipal « Les bords du Loing » afin de lui permettre d’implanter, de mettre en service et d'exploiter une aire d'accueil pour camping-cars ainsi que l'espace « Camping de mon village ».

Elle prévoit la durée de mise à disposition du terrain et le pourcentage de la redevance annuelle perçue par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation des sols dont le projet est présenté en annexe avec la société Camping-car Park, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

| 16. Autorisation de stationnement de commerces ambulants

La pratique de la vente ambulante résulte du principe de la liberté du commerce et de l'industrie instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791 ; une interdiction générale et absolue d'utilisation du domaine public par des commerces ambulants serait entachée d'illégalité.

Bien que considérant comme suffisante l'offre de services proposée par les commerçants de ia Ville, la Commune se doit de prévoir un emplacement pour accueillir ce type de commerce.

Il est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 1° juin 2017, il avait décidé de désigner un emplacement rue des Mariniers à côté du Parc Municipal. Compte tenu des demandes, il convient de choisir un deuxième endroit réservé à l'occupation du domaine public par des commerces ambulants et de déterminer les conditions d'attribution dudit emplacement. Un arrêté du maire en précisera la réglementation générale.

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791, dite « décret Allarde », posant le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, réaffirmé à de multiples reprises par le Conseil d'Etat (CE 22,6-51 DAUDIGNAC),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de confirmer l'emplacement pour commerce ambulant Rue des Mariniers à côte du parc municipal

-__ d'ouvrir un second emplacement pour commerce ambulant Place de la Gare - de fixer le tarif 2018 de redevance d'occupation à 50€/mois + 10€ du m2? (Aucun raccordement électrique et/ou en eau ne pourra être mis à la disposition du demandeur par la Commune).

- que l'abonnement sera souscrit pour 3 mois consécutifs au minimum,

- que chaque demande sera étudiée en bureau municipal qui fixera, au cas par cas, en accord avec le demandeur, l'emplacement exact en fonction du type d'activité et de la taille de la structure s’y rattachant.

17.Information du Conseil Municipal sur les attributions de commandes selon la procédure adaptée du Code des marchés Publics (1er semestre 2018)

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18.Créations / suppressions de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- Dans le cadre d’une procédure de reclassement pour inaptitude physique définitive, de créer à compter du 1% août 2018 un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet pour assurer les missions de secrétaire assermenté au service de l'urbanisme et d'agent d'accueil au service population (rémunération afférente à la situation indiciaire de l'agent et le versement d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et de supprimer un poste de chef de police municipale,

- De créer un poste de Gardien-Brigadier de police municipale à compter du 1er août 2018 avec une rémunération afférente à la situation indiciaire de l’agent et le versement d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

- De créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère ou de 2ème classe à compter du 28 juin 2018, en qualité de Responsable du pôle de coordination des moyens humains et financiers, suite à une réorganisation et professionnalisation du Pôle, avec une rémunération afférente à la situation indiciaire de l'agent et le versement d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise,

- De créer un poste d’adjoint technique en qualité de stagiaire à temps complet à compter du 1er août 2018, en qualité d’électricien et d'agent polyvalent pour les services techniques, avec une rémunération afférente à la situation indiciaire de l'agent et le versement d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

- De créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet du 30 août 2018 au 5 juillet 2019, en qualité de contractuel, suite à un accroissement temporaire d'activité, afin d'assurer les missions d'ATSEM et de surveillante au transport scolaire, avec une rémunération basée sur le 1er échelon IB 351 IM 328, et le versement d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

- De supprimer deux postes d’adjoint technique Principal de 2ème classe suite aux départs en retraite des agents

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

19.Mise à disposition de personnel communal

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de la mise à disposition des personnels communaux.

I prévoit la possibilité pour les Collectivités Territoriales de mettre à disposition des agents communaux par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l'organisme d'accueil et la Commune.

La convention prévoit notamment l'objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d'emplois, la rémunération, le contrôle et l'évaluation de l’activité.

21 Conseil Municipal du 27 juin 2018L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la Collectivité Territoriale ou à l'Etablissement Public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe lil de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux Etablissements publics administratifs locaux, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre à disposition le personnel suivant :

Auprès de l'Association Souppes Base de Loisirs :

- Un adjoint administratif Principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires du 1° septembre 2018 au 31 août 2019, pour assurer les fonctions de secrétaire comptable.

- Un animateur Principal de 2è"® classe à raison de 35 heures hebdomadaires du 1° juillet 2018

au 30 juin 2019, pour assurer les fonctions de chargée de mission pour la pré-configuration du centre social puis de directrice du centre social à sa création

- Un éducateur des Activités Physiques et Sportives à raison de 35 heures hebdomadaire du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, pour assurer les fonctions de médiateur sportif.

- Un adjoint d'animation à raison de 35 heures hebdomadaires du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, pour assurer les fonctions de médiatrice sociale

Auprès de l'Association Loisirs et Culture :

- Un adjoint administratif Principal de 2ème classe à raison de 12 heures hebdomadaires du 1° septembre 2018 au 31 août 2019, pour assurer les fonctions de secrétaire comptable.

| 20.Règlement intérieur des véhicules de service

La Ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l'exercice de ses missions.

il paraît nécessaire de prévoir par un règlement intérieur les conditions d'utilisation de ces véhicules.

Par ailleurs certains agents peuvent être autorisés, notamment dans le cadre des astreintes, à effectuer avec le véhicule de service le trajet travail/domicile et à l'y remiser.

L'avis du Comité Technique Paritaire a été requis lors de sa séance du 25 juin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d'adopter le règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service présenté en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les autorisations s’y rapportant.

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| 21. Approbation du Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

La parole a été donnée à Monsieur Jean-Yves POUJADE, Adjoint au Maire.

L'article L 125-2 du Code de l'Environnement pose le droit à l'information de chaque citoyen quant aux risques qu'il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

A cet effet, le Maire de chaque commune doit obligatoirement établir un DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) s’il existe un Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques ou si la commune est située en zone de sismicité.

22 Conseil Municipal du 27 juin 2018La commune de Souppes sur Loing est située en zone de risque inondation. Le DICRIM doit reprendre les informations transmises par Monsieur le Préfet de Seine et Marne dans ie DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) et préciser les risques essentiels qui concernent la commune, les mesures préventives prises et les conduites à tenir en cas de crise.

Ce document (présenté en annexe) doit être consultable en mairie.

Monsieur le Maire a précisé en séance qu'il doit être connu de toute la population communale et qu'il convient donc d'assurer la distribution d’un exemplaire par foyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'approuver le DICRIM tel qu'il est proposé

- de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire afin qu'il soit porté à la connaissance de la population.

La distribution d'un exemplaire par foyer sera organisée ainsi que sa mise en ligne sur le site internet de la commune.

22.Convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire Municipal de Musique à l'Association des Cordes Enchantées

L'association « Les Cordes enchantées » souhaite utiliser les locaux de l’école de Musique situés Place de la République du 5 au 11 août 2018 dans le cadre d’un partenariat musical.

L'association « Les Cordes Enchantées » s'engage en contre partie à offrir un concert le 11 août 2018 à 11h à l'église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à l'association « Les Cordes Enchantées » des locaux de l’école de Musique du 5 au 11 août 2018 dont le projet est présenté en annexe.

23.Ile de France Mobilité : proposition de mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d’un service public de vélos à assistance électrique

Le syndicat des Transports d'Ile de France « Ile de France Mobilité » a décidé de lancer un service public de location de bicyclettes sur le territoire de l'Ile de France. Le déploiement d'une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévu au plus tard en septembre 2019. il mène actuellement une réflexion sur les lieux d'implantation.

La commune de Souppes sur Loing dispose de la seule gare du territoire de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing. De nombreux habitants du territoire effectuant des déplacements pendulaires, les parkings de la gare affichent complets et Véolia qui exploite la ligne 34 a implanté un nouvel arrêt Rue Pasteur et y assure une dépose de voyageurs toutes les heures.

Par ailleurs, des vélos à assistance électriques permettraient aux visiteurs d'accéder plus facilement à la Base de Loisirs de Souppes sur Loing, à l'Espace Naturel Sensible de Cercanceaux et plus généralement de découvrir le territoire Sud Seine et Marnais.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de demander à Ile de France Mobilité de retenir la commune de Souppes comme lieu d'implantation de son projet de service vélos.

24.Avis du Conseil : enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Lafarge Granulats France

23 Conseil Municipal du 27 juin 2018La société Lafarge Granulats France a été autorisée à exploiter le 19 juillet 2011 et pour une durée de 8 ans une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Dordives (45) sur une surface de 36 ha 92 a 76 ca.

Au démarrage de l'exploitation, deux aspects techniques définis dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, le phasage d'exploitation et l'accès au site (qui se fait à ce jour le long de la voie SNCF) n'ont pu être respectés.

Par ailleurs pour des raisons techniques (inondation de juin 2016), économiques (crise du BTP) et dans un souci de préservation de la ressource dite noble (recomposition des matériaux au niveau des installations de traitement), la société Lafarge granulats n’a pas exploité le gisement au rythme initialement prévu de 200 000t/an en moyenne et ne pourra pas terminer l'exploitation du site à la date d'échéance fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Ainsi la société Lafarge Granulats France demande une prolongation de la durée de son autorisation pour 4 années supplémentaires afin de permettre la finalisation de l'exploitation du gisement et du réaménagement du site.

En application du Code de l'Environnement, la société Lafarge Granulat France a présenté une demande d'autorisation environnementale en vue de la modification des conditions d'exploitation et la prolongation d'activité de la carrière du Camping à DORDIVES qui sera soumise à l'enquête publique réglementaire du 29 juin au 16 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donné, à l'unanimité, un avis favorable sur ce dossier.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Débat entre plusieurs conseillers sur les orages en début de mois qui ont causé à plusieurs reprises une surcharge du réseau d’eaux pluviales

Monsieur le Maire a indiqué que ce réseau fonctionnait correctement bien pour des pluies classiques, mais qu'il se révélait insuffisant pour les fortes pluies d’orages que nous subissons malheureusement de plus en plus fréquemment. Redimensionner le réseau en centre-ville engendrerait des travaux très onéreux. Une étude hydraulique de ce réseau va donc être lancée prochainement afin de vérifier si le dimensionnement du réseau peut suffire aux conditions climatiques actuelles en apportant des solutions en amont (bassin d'orage rue Farnault / creusement plus profond de la mare de Fonteneilles…).

Monsieur Jean-Paul COUPE, Conseiller Municipal : demande d’un macaron de stationnement pour tous les sulpiciens

- Monsieur le Maire lui a indiqué qu'il n'était pas possible d'accorder une suite favorable à sa demande :la zone bleue a pour vocation de permette un turn-over des véhicules pour accéder aux commerces du centre-ville.

Intervention de Madame VILLEFLOSE, Adjointe au Maire,

- Affaires sociales :

* Difficultés de suivi des dossiers avec les travailleurs sociaux du 115

* participation du CCAS et de l'APPART 23 pour permettre aux familles en difficulté de partir en vacances

- Hôpitaux de Nemours, Fontainebleau et Montereau : journée d'action à l'ARS à Lieusaint le vendredi 29 juin

- Affaires culturelles : Dernier week-end d'Art en juin - Concert de Jazz Manouche à Cercanceaux vendredi 29 juin à 21H à l'Abbaye de Cercanceaux - Lecture et musique avec Marie-Christine Barrault et Pascal Conter dimanche 1° juillet à 17h à l'Eglise Saint-Clair

Madame Marie-Claude DUPONT, Conseillère Municipale : proposition d’adhésion à l’association « La Gabare »

24 Conseil Municipal du 27 juin 2018Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires - Effectifs de rentrée

* Maternelle Boulay : 97 élèves (4 classes)

* Maternelle Carnot 84 élèves (4 classes) : départ de la Directrice, Mme Marlot et d'une institutrice

* Elémentaire Boulay 194 élèves (8 classes) : départ de 3 instituteurs * Elémentaire Centre : 211 élèves (10 classes dont une ULIS) départ d'un instituteur

- collège : absence de la principale et du CPE : inquiétude des professeurs > remplacement assuré pour garantir le passage du brevet des collèges

- Journée portes ouvertes du DRECS (centre éducatif fermé) à l'occasion de la première année d'ouverture

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, en charge des travaux Point sur les travaux en cours :

- Maison de santé : un mois de retard sur le planning prévisionnel dû notamment aux intempéries

et à une malfaçon de l'escalier (les corrections nécessaires à sa conformité sont à la charge de l’entreprise qui a commis l'erreur lors de sa réalisation).

- Bibliothèque/médiathèque : quelques semaines de retard liées au gros œuvre

- Ecole du Centre : travaux terminés et réceptionnés, reste à faire les aménagements par le service technique

- Caméras : 24 caméras de vidéo-surveillances vont être installés par l'entreprise DERICHEBOURG

Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances

Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing : à l'ordre du jour du conseil communautaire du 11 juin 2018: création d’un service pour le RGPD (règlement général sur la protection des données), EPAGE (établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux), création groupe de travail concernant l'intérêt communautaire sur des compétences optionnelles (équipement scolaires et sportifs), travaux du tiers-lieux

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h50.

La secrétaire de séance,

Brigitte BISSON

Ent

REPUBLIQUE FRANÇAISE

25 Conseil Municipal du 27 juin 2018