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Conseil Municipal - 2022 068 AFFAIRES GENERALES Composition du conseil municipal Installation dun CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
ID
: 039-213903339-20221219-DEL1912_68_2022-DE
7
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Extrait
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
19
décembre
2022
N°
2022 /
068
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
13
décembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Sandrine
NICOD,
Benoit
COLIN,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Jean-
Michel
PEUGET
Excusés
:
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Eddy
LUSSIANA
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 19
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet
:
Démission
d’un
conseiller
municipal
: installation
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
19
octobre
2022,
Mme
Cindy
PERY
la
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
à
compter
du
19
octobre
2022.
Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est définitive
et Monsieur
le préfet
du
Jura
en
a été
informé.
L'article
L270
du
code
électoral
stipule
que
la
personne
suivant
immédiatement
sur
la
liste
«Ensemble
pour
Moirans-en-Montagney,
dont
faisait
partie
Mme
Cindy
PERY
lors
des
dernières
élections
municipales
est
installée
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Par
courrier
en
date
du
20
octobre
2022,
M.
Jean-Claude
PLAISANTIN
a présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Par
courrier
en
date
du
21
octobre
2022,
Mme
Françoise
ROSSI
a présenté
sa démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral,
M.
Jean-Michel
PEUGET,
suivant
immédiat
sur
la
liste
«Ensemble
pour
Moirans-en-Montagne»,
dont
faisait
partie
M.
Jean-
Michel
PEUGET
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le Maire
lui souhaite
la bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire