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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 178
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 178)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affché le 35/08/4227 =
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_178-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_09_178
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir: 1
Votants : 35
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Säint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 2/59/2222 Se
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_178-DE
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR:
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN
Danielle)
EXCUSÉS :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Darnvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: PROGRAMME LEADER 2023/2027 - APPROBATION DU MODE DE SCRUTIN POUR LA
Vu l'article L2121-21 du CGCT (transposable aux EPCI par application de l'article L5211-1 du CGCT) prévoyant que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte Je nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y à lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
1.1
Le conseil [.] peut décider à l'unenimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin».
Vu la demande de l'ensemble des élus présents ;
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté
- DE DÉCIDER de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du Groupement d'Acteurs Locaux (GAL), mais au scrutin public à main levée ; - D'AUTORISER Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du Groupement d'Acteurs Locaux (GAL), mais au scrutin public à main levée. - AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
pete de . Vendée