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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 175
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 175)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 0.9 LEZ Sa
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_175-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_09_175
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir : 1
Votants : 35
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
= M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau .
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIÈRE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Déléqué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché ie &-/09/ 222 =
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_175-DE
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN Danielle)
EXCUSÉS :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDEE DEVELOPPEMENT : REMPLACEMENT D'UN DELEGUE
Monsieur le Président expose que le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement est une structure de coopération intercommunale créée en 2005.
Depuis le 1 janvier 2017, le périmètre du Syndicat Mixte couvre trois Communautés de Communes (Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, Communauté de Communes du Pays de la Châtaïgneraie, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise), 60 communes et 70 000 habitants.
Il a vocation à être un lieu privilégié de partenariat, de concertation, de coordination et d'animation des initiatives en faveur du développement de son territoire.
Il est habilité par ses statuts à conduire des réflexions, des études ou toutes démarches nécessaires à la définition des futurs projets et à la mise en œuvre de politiques d'aménagement et de développement du territoire.
Il assure l'animation d'un conseil de développement facilitant ainsi le lien entre les acteurs socio-économiques du territoire et les collectivités locales qui le composent.
Initialement, le Syndicat assurait l'élaboration et le suivi des contrats avec la Région dans le cadre de missions dites « du socle commun ».
Depuis 2017, il assume de nouvelles missions « à la carte »
- Elaboration et suivi du SCOT
-_ Elaboration et suivi du programme LEADER
- Elaboration et suivi du programme FISAC
- Étude sur la valorisation industrielle des productions agricoles dans le Sud-Vendée en partenariat avec Sud Vendée Littoral.
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical dont les délégués sont désignés par le Conseil Communautaire de chacune des dites Communautés de Communes dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le siège du Syndicat Mixte est fixé à la Maison de l'entreprise et du Territoire à Fontenay le Comte.
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes est représentée au sein du Syndicat Mixte Fontenay Sud-Vendée Développement, par 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2020CC_09_088 du 8 septembre 2020 désignant les délégués
suivants :
| Titulaires | Suppléants
| M. Stéphane GUILLON | M. Didier RECEGANT
| M. Daniel DAVID | M. Pascal BETEAU .
|. Mme Marie-Aurore DUPONT-MALOINE __| M. Claudy RENAULT
. M. Bernard BORDET | Mme Catherine MASSON-SOULARD
Mme Adeline POUPLIN | M. David CARTRON _
. Mme Marie-Christine BAUDRY-LOIGEROT ! M. Denis THIBAULT |
| M. Jean-Jacques DURAND | M. Patrice POITIERS
M. Denis LA MACHE | Mme Eliane MONTAMAT Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 2/09/2022 = S-<
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_175-DE
Considérant la démission d'un conseiller municipal Madame Dupont-Maloine, déléguée communautaire, et déléguée au sein du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement,
Considérant la nécessité de procéder à son remplacement,
Considérant que par renvoi, les règles de l'article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés. Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue,
Considérant que l’article L5711-1du CGCT prévoit que le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Considérant les dispositions de l'article L5711-1 du CGCT, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre,
Recueil des candidatures :
- Monsieur Claudy RENAULT se porte candidat, pour représenter la Communauté de Communes en tant que titulaire {et non plus en tant que suppléant),
- Madame Annie RINEAU se porte candidate pour représenter la Communauté de Communes en tant que suppléant.
Monsieur le Président propose de procéder à un vote à main levée et demande l'avis des membres du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Décide de voter à main levée.
- Désigne:
o Monsieur Claudy RENAULT, en tant que délégué titulaire,
© Madame Annie RINEAU, en tant que déléguée suppléante.
À l'issue du vote, Monsieur le Président rappelle au Conseil de Comrnunauté la liste des délégués, représentant la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement :
LL _ Titulaires [ Suppléants
M. Stéphane GUILLON | M. Didier RECEGANT Co
| M. Daniel DAVID ___ | M.Pascal BETEAU Ce
| M. Claudy RENAULT . | Mme Annie RINEAU _
| M. Bernard BORDET . | Mme Catherine MASSON-SOULARD
| Mme Adeline POUPLIN | M. David CARTRON Un
| Mme Marie-Christine BAUDRY-LOIGEROT | M. Denis THIBAULT _ :
| M. Jean-Jacques DURAND | M. Patrice POITIERS oo |
_M. Denis LA MACHE __| Mme Eliane MONTAMAT |
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2020CC_09 088 du Conseil de Communauté du 8 septembre 2020,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022 R—
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
pro Envoyé en préfecture le 28/08/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 20/09/2022 E-aS
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_175-DE