Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 163
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 163)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affchéle 2è/o}/2028 = =-s7
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_163-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07.163
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau . Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
= M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon = Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
= M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
= Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre . Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) EXCUSÉS :
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle délorf2eè = =>
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_163-DE
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouïllé-Courdault
OBJET : BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Principal, relative à un réajusterment des prévisions en fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu ia délibération n°2022C€C_04_093 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Principal pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°1
bé Dépenses (1) Recettes (1)
Signation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 22 600,00 € 000€ 0,00 €| QUE
D-6236-653 : Catalogues at imprimés et publications 4 000,00 € 0,00 el 0,00 € 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 30 600,00 €| 0,00 € 000 €| 0,00€
D-65748-311 : Subv. de fonctionnement aux autres æq 4 000,00 { one 000€ personnes de droit privé
D-65748-424 : Subv. de fonstlennement aux autres 0,00 4 200,00 i 0,00 { 900€ personnes de droit privé
D-65748-633 : Subv. de fonctionnement aux autres 0,00€) 1 000,00 ji D,00 { D,00 € personnes de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 €| 2 900,00 el 0,00 0,00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 €| 27 700,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 «| 27 100,00 €| 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 30 609,00 €] 30 000,00 €| 0,00 d ooue
| Total Général Î 0,00 €| 0,00€
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°1 présentée. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle 227/2%22 = =
ID : 085-248500563-20220708-2022CC_07_163-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 juillet 2022
Le Président, LÉDER Le secrétaire de séance,
Auteur de l'acte : Michel BOSSARD, Président de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle 22/07/2022 =
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_163-DE