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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 174
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 174)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 30/29/8022 = =
ID : 085-248500563-20220920-2022CC _09_174-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_09_174
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir: 1
Votants : 35
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de ia commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymareau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-$erre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DÉLAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 3-/09/ LE Es
ID : 085-248500563-20220920-2022CC 09 174-DE
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN
Danielle)
EXCUSÉS :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damwvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
a —_— ——— + — | OBJET : SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTLZES : REMPLACEMENT DE DEUX DELEGUES
Le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes est formé entre les EPCI qui sont : - la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- la Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée
- la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,
- la Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie
- la Communauté d'Aggiomération Bocage Bressuirais
- la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Il a pour missions communes à ses membres :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris leur accès , - La défense contre les inondations et contre la mer;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmres aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, dont la lutte contre les espèces exotiques envahissantes exclusivement végétales et des milieux aquatiques et zones humides.
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes est représentée au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes par un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune intégrée dans le périmètre du syndicat, soit 15 délégués titulaires et 15 suppléants.
Vu la délibération n°2022CC_09_101 du Conseil de Communauté du 8 septembre 2020,
Considérant que les règles de l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales s'appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés, et que ces délégués doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue,
Considérant que l’article L.5711-1 du CGCT prévoit que le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Considérant la démission de 2 conseillers municipaux, délégués au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes, Considérant la nécessité de procéder à leur remplacement,
Monsieur le Président propose de procéder à un vote à main levée, et à l'élection du délégué suppléant de la commune de Maiïllezais et du délégué suppléant de la commune Vix, au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité:
- Décide de voter à main levée.
- Désigne Monsieur James GUIGNARD et Monsieur Dominique GUERIN en tant que délégués suppléants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes. - Rappelle la liste des représentants de la Communauté de Communes qui est la suivante : | Communes
Ua BOUILLÉ-COURDAULT
DAMVIX
Titulaires
M. Joël CHOLLET
| M. Jacky LARDY
—"
M. Yannick MOREAU
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Regu en préfecture le 28/09/2022
Affichéle 2/09/ &22 7 =
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_174-DE
Suppléants
M. Georges MERCIER
M. Gérard DURIVEAU
M. Gilles BOUTEILLER
M. Martial MILLET
|ST-HILAIRE-DES-LOGES
ST-PIERRE-LE-VIEUX
M. Denis GUILLON | M. Anthony VEILLAT
| FAYMOREAU M. Alain GRELIER
LE MAZEAU M. Bernard BORDET M. Noël BRISSON L
| LIEZ M. Noël ROBIN M. Mario BONNAFOUX
MAILLÉ | M.Jean-Marie GELOT Mme Patricia LUCAS |MAILLEZAIS M. Pascal QUILLET M. James GUIGNARD RIVES-D'AUTISE M. Dominique POITIERS" M. Jannick COIRIER | PUY DE SERRE M. Jacky GUITHON M. Sébastien GRAS
M. Sébastien GABORIAU M. Christian HENRIET
ST-SIGISMOND
vi
XANTON-CHASSENON
M. Jean-Louis CHATAIGNE Oo
_M. Jean-Claude CHEVALLIER
| M. Jacques BAUDOUIN
M. Jocelin QUILLET
M. Dominique GUERIN
M. Philippe DELAHAYE
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2020CC 09 101 du Conseil de Communauté du 8 septembre 2020.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
Auteur de l'acte : che BOSSARD, Président de {a Cornmunauté de Co nnunes Vendee £cyre Autse Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 3/09/2222 Sa
ID : 085-248500563-20220920-2022CC _09_174-DE