Déliberation - Séance 2016 01 28

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Déliberation - Séance 2016 01 28 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2016 01 28)Thèmes du document : Budget, Agriculture et alimentation, Banque, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 28 01 2016

L’an deux mil seize, le vingt huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS.

Date de la convocation : 22 01 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Isabelle JALLAIS-GUILLET

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Nicole PATTIER Sonia DANGLE

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER Gérard LEFORT

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Bruno BRETON

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN Isabelle JALLAIS-GUILLET

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Monsieur le maire s’assure que les membres du conseil municipal soient en possession du procès- verbal de la séance du 14 décembre 2015.

Il est adopté dans sa forme.

Patricia BAYEUX souhaite toutefois rappeler son intervention concernant le Téléthon ; elle invite à mener une réflexion pour mobiliser davantage la population.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

1 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

2 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - demande de subvention pour l’année 2016 - N°1/2 restaurant scolaire / salle ados / salle repas adultes ;

3 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - demande de subvention pour l’année 2016 - N°2/2 cimetière ;

4 - Mise à jour du document « conditions de location de l’Espace Jean-Claude DERET » - suppression de la clause « location à but lucratif non admise » ;

5 - Convention de partenariat avec RADIO PLUS FM ;

6 - Budget Général 2016 - ouverture de crédits ;

7 - Séjour ski ados - avril 2016 ;

8 - Salon du livre jeunesse - demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire ; 9 - Salon du livre jeunesse - demande de subvention à la DRAC ;

10 - Festillésime 41 - spectacle jeune public le 10 mars 2016 - tarif et billetterie ; 11 - Projection de documentaires Peuples et Images - tarif et billetterie ;

12 - Modification du tableau des effectifs ;13 - Débat d’Orientations Budgétaires 2016 ;

Affaires diverses :

 Présentation du rapport annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics

d’Assainissement Collectif et Non Collectif

Gérard LEFORT, à la demande d’Arthur SWORTFIGUER, évoque un problème d’évacuation des eaux usées rue de la Poissonnière. Pascale OGEREAU, maire-adjoint aux travaux, se charge d’interpeler les services techniques.

N°1/2016

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

96 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°366 (p), d’une superficie de 314m2, située lieu-dit « Les Landiers » ;

97 - Attribution du marché « élaboration, dépôt et suivi du dossier de déclaration pour la création d’un forage » à HYDROGEOLOGUES CONSEIL, 20 rue du Platriou, 37260 MONTS, pour un montant de 1.750€HT soit 2.100€TTC ;

98 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°116 (p), d’une superficie de 16m2 , située lieu-dit « Le Parc de l’Aubépin » ;

99 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°269, d’une superficie de 16m2, située rue du Parc de l’Aubépin ;

100 – Affectation des policiers municipaux à la sécurité d’une manifestation culturelle (marché de Noël) ;

101 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°369, d’une superficie de 261m2, située 4 allée du Coteau ;

102 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°270, d’une superficie de 230m2, située 2 allée du Coteau ;

103 - Attribution du marché « maintenance du système réseau et matériel informatique » à APOGEA, 37 rue des Frères Lumière, 37170 CHAMBRAY LES TOURS, pour un montant de 410,40€HT/mois soit 492,48€TTC/mois ;

104 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°378, d’une superficie de 721m2, située 7 allée du Coteau ;

105 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°62, d’une superficie de 1163m2, située 53 rue Sully ;

106 - Vente de concession au cimetière ;

107 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 1 « viandes fraîches : bœuf, veau et agneau », lot 2 « viandes fraîches : porc et volailles », lot 3 « charcuterie », à SOLOGNE FRAIS, 64 rue André Boulle, 41000 BLOIS ;

108 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 4 « produits frais : salades élaborées, plats préparés, viandes cuites et marinées et salades de fruits », lot 7 « produits surgelés : pâtisseries », à DAVIGEL SAS, ZA du Cassantin, 275 avenue du Cassantin, 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE ;

109 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 5 « produits surgelés : viandes et plats préparés », lot 6 « produits surgelés : légumes et poissons », lot 8 « produits de réception surgelés », à DISVAL, 47 rue du Clos renard, 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE ; 110 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 9 « conserves, épicerie et boissons », à POMONA EPISAVEURS CENTRE, ZAC de la Liodière, n°2, 20 & 22 rue de la Liodière, BP 80102, 37301 JOUE LES TOURS cedex ;111 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 10 « gâteaux secs », à LA TRIADE, rue du Capitaine Dreyfus, ZA de l’Ermitage, BP 40047, 95132 FRANCONVILLE cedex ;

112 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 12 « lait, produits laitiers et fromages frais », à SARL LAITERIE DE MONTOIRE, 52 rue Denis Papin, 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR ;

113 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 11 « lait, produits laitiers, avicoles et fromages », lots 29 à 36 « produits laitiers issus de l’agriculture biologique : brie, camembert, carré frais, edam, emmental, gouda, tomme, crème et yaourt », à GUILMOT GAUDAIS SAS, ZAC des Fougerolles, 37700 LA VILLE AUX DAMES ;

114 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 13 « légumes frais et fruits frais et secs », lot 15 « poissons frais », à SASTRE, 52 avenue de Chateaudun, 41000 BLOIS ; 115 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 14 « poissons élaborés et portionnés », à ESPRI RESTAURATION, ZI de Villemilan, 2 rue Lavoisier, 91325 WISSOUS cedex ;

116 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lots 16 à 17 « fruits frais issus de l’agriculture biologique », lots 18 à 28 « légumes frais issus de l’agriculture biologique », AUX HALLES TOURANGELLES, 46 boulevard de l’Industrie, 37530 NAZELLES NEGRON ;

117 - Attribution du marché à bons de commande « fourniture et livraison de denrées alimentaires avec lots issus de l’agriculture biologique et des approvisionnements directs » - lot 37 « produits laitiers issus de l’agriculture biologique : fromages frais », à LA FERME DE LA GUILBARDIERE, La Guilbardière, 41120 MONTHOU SUR BIEVRE ;

118 - Encaissement du remboursement (acompte) effectué par la MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex 9, suite au sinistre du 9 novembre 2015 « dégradation d’un massif béton et du candélabre rue des Mésanges », d’un montant de 1.011,65€ ;

119 - Encaissement du remboursement effectué par la MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex 9, suite au sinistre du 9 novembre 2014 « tentative de vol avec effraction de la salle du conseil municipal de la mairie », d’un montant de 528,31€ ;

120 - Encaissement du remboursement effectué par la MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex 9, suite au sinistre de la nuit du 2 au 3 octobre 2015 « dégradation de deux candélabres rue des Roses et rue des Bleuets », d’un montant de 114€ ;

121 - Attribution du marché « fourniture et pose de stores dans les deux écoles et au centre de loisirs », à KOMILFO, 120 avenue de Vendôme, 41000 BLOIS, pour un montant de 11.045€HT soit 13.254€TTC ;

122 - Attribution du marché « refonte du site internet institutionnel de la commune », à ALTAÏS, mandataire du groupement, Genabum Park, 27 bis rue du Petit Pont, 45000 ORLEANS, pour un montant total de 6.280€HT soit 7.536€TTC ;

123 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°289, d’une superficie de 25 m2, située 16 ferme de l’Aubépin.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Concernant le marché des denrées alimentaires, Monsieur le maire précise l’objectif : favoriser les circuits courts. Le recours aux sous-lots y a contribué.

N°2/2016

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention pour l’année 2016 – Restaurant scolaire / salle Ados / Salle repas Adultes

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’inscription au Budget Primitif 2015 de l’opération « restaurant scolaire », la convention avec le CAUE pour une mission d’assistance pour la définition du projet et le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence BOUR ESQUISSE.Le projet défini consiste à démolir une partie du restaurant scolaire et d’un bâtiment préfabriqué (ancienne école maternelle) et à construire une extension incluant un espace « ados », un nouveau réfectoire avec self et une salle multi-usages : repas adultes (enseignants, agents, locations aux habitants…).

En effet, le restaurant scolaire actuel ne répond plus aux besoins, le réfectoire, très vétuste, accueille difficilement les effectifs et ne correspond plus au fonctionnement à venir (self). Il a besoin d’être agrandi afin de créer des espaces plus adaptés aux écoliers de l’école maternelle et élémentaire.

L’espace Ados se situe à l’écart du centre bourg et occupe un bâtiment obsolète. L’objectif étant de ramener cet équipement en centre bourg afin de générer des échanges intergénérationnels et sociaux.

Enfin, il a été souhaité d’adjoindre une salle adulte permettant d’accueillir les enseignants ou les agents municipaux durant la pause méridienne mais également de proposer aux locataires une alternative à l’espace Jean-Claude DERET avec la possibilité d’y adjoindre le réfectoire élémentaire. Cette mutualisation permettra de mieux rentabiliser cet investissement.

Monsieur le maire précise que l’architecte a établi un estimatif des dépenses de l’opération, soit : - le montant HT des travaux :

• Réfectoires, sanitaires, extension cuisine, circulations = 1 317 000 € • Espace ados = 376 000 €

• Salle repas adultes = 107 000 €

- La maîtrise d’œuvre et les bureaux de contrôles = 279 000 € HT.

Afin d’aider la commune à financer cette opération, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2016 pour un montant maximum de 35 % au titre du volet scolaire. Il précise que la salle repas ne rentre pas dans les critères d’éligibilité.

Par ailleurs, monsieur le maire rappelle que les travaux d’extension du cimetière feront également l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR 2016 et qu’il convient de préciser un ordre de priorité. Il propose de positionner la présente demande au 1er rang.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

• approuve ce programme et son plan de financement,

• décide de reporter au budget général 2016 les crédits nécessaires au financement de ces travaux,

• sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention au titre de la DETR 2016 pour ce projet au taux maximum de 35 %,

• positionne prioritairement ce projet par rapport à celui concernant les travaux d’extension du cimetière,

• autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Annexe délibération N°2/2016

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION

RESTAURATION SCOLAIRE / SALLE ADOS

Hors dépenses salle Repas adultes

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d’œuvre 121 337,40€ Subvention DETR 684 399,00€

Travaux 1 693 000,00€

Subvention CAF

Local Ados

(en-cours d’instruction)

Inconnu à ce jourEtudes techniques 26 336,80€ Autofinancement 871 028,40€

Bureau de contrôle 8 935,70€ Emprunt 400 000,00€

SPS 5 173,30€

Amiante plomb 4 232,70€

Divers 2 351,50€

imprévisibles 94 060,00€

1 955 427,40€ 1 955 427,40€

Monsieur le maire souligne le travail du groupe de travail et rappelle la visite intéressante du restaurant scolaire de La-Ville-aux-Clercs.

Il insiste sur l’état de projet des esquisses transmises en annexe.

Il précise que les travaux relatifs à la salle multi-usages ne sont pas éligibles à la DETR. Il indique enfin que le dossier de demande de subvention doit être transmis à la préfecture au plus tard le 29 janvier 2016.

En réponse à Patricia BAYEUX, Monsieur le maire précise qu’un simple office de réchauffage est prévu dans la salle multi-usages.

En réponse à Catherine BONY, il indique que l’espace ados pourra fonctionner indépendamment des autres espaces.

Par ailleurs, Monsieur le maire informe qu’il espère une réception des travaux courant de l’été 2017. Il répond à Catherine BONY que l’architecte retenu pour la maîtrise d’œuvre a pour mission notamment de proposer à la commune des solutions transitoires pour assurer le service d’un repas aux enfants pendant la durée des travaux (utiliser l’Espace Jean-Claude Deret ou la salle d’évolution, prévoir une structure en dur…). En tout état de cause une société de restauration sera chargée de préparer les repas.

N°3/2016

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention pour l’année 2016

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’inscription au Budget Primitif 2015 de l’opération « agrandissement du cimetière » et le contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement d’une approche technique et financière concernant l’opération susvisée signé avec l’Agence FEUILLE à FEUILLE.

Ces travaux consistent à aménager un espace supplémentaire pour les inhumations sur les parcelles AE180/AE181 et AE360 d’une superficie totale de 3 295m².

Monsieur le maire présente l’esquisse établie par l’agence FEUILLE à FEUILLE et commente les travaux prévus, à savoir :

- Le terrassement et le nettoyage du terrain,

- Le revêtement de sols

- Les plantations

- Le mobilier

- La création d’un ossuaire enterré

- Les cavurnes enterrées en béton

- L’installation de deux points d’eau et l’extension du réseau

- La clôture en treillis

- La fourniture et la pose de deux portails à fermeture automatique, en option

Il précise que l’estimation chiffrée des travaux établie par l’agence s’élève à 201 220€ HT, soit 241 464 € TTC et rappelle que cette opération a fait l’objet d’une autorisation de programme (2/2015) de 170 000€ qui sera réactualisée à l’occasion du vote du budget primitif 2016.Afin d’aider la commune à financer cette opération, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2016 pour un montant maximum de 40 % au titre du volet « patrimoine bâti ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- approuve ce programme et son plan de financement,

- décide de reporter au budget général 2016 les crédits nécessaires au financement de ces travaux,

- sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention au titre de la DETR 2016 pour ce projet au taux maximum de 40%, en position 2/2

- autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Annexe délibération N°3/2016

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION

AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d’œuvre 12 750€ Subvention DETR (montant plafonné) 50 000€

Etudes

hydrogéologiques 3 420€ Autofinancement 151 220€

Relevé topographique 2 900€

Travaux 177 150€

Imprévus 5 000€

TOTAL DEPENSES 201 220€ TOTAL RECETTES 201 220€

Monsieur le maire précise que l’espace disponible dans l’actuel cimetière permettrait de garantir les inhumations durant 2 - 3 ans seulement.

Il commente les travaux prévus et précise qu’ils feront l’objet de 2 tranches.

N°4/2016

Mise à jour du document « Conditions de location de l’Espace Jean-Claude DERET » : suppression de la clause « location à but lucratif non admise »

Pour permettre l’organisation d’animations à but lucratif (concerts, bourses aux jouets, aux vêtements…) à l’Espace Jean-Claude DERET, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de supprimer les deux dernières phrases de l’article II – LOCATION du document « Conditions de location de l’Espace Jean-Claude Deret », à savoir « La salle des fêtes ne peut être louée à but lucratif. Toutes ventes ou activités commerciales y sont interdites ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire confirme à Patricia BAYEUX qu’un état des lieux contradictoire avant la date de location est indispensable notamment pour la remise des clés et du badge.

N°5/2016

Convention de partenariat avec RADIO PLUS FM

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la convention de partenariat entre la commune et radio Plus FM. Cet accord permet la diffusion d’informations rattachées à la vie associative et communale sur les ondes ainsi que sur le site internet.

Les prestations correspondantes sont :

- la diffusion de toutes les informations municipales transmises,- la diffusion gratuite des communiqués des associations de la commune, sur la base d’un forfait diffusion (3 fois par jour pendant une semaine), offert par association, par manifestation et par mois et la mise en ligne sur le site internet www.plusfm.com,

- la réalisation d’une émission en direct de la commune une fois dans l’année et sa mise en ligne en podcast,

- la création, sur le site internet www.plusfm.com, d’un lien vers le site internet de la commune.

En contre partie de ces prestations, la commune s’engage à verser à l’association Radio Plus FM un forfait annuel égal à 0,46€ par habitant, à savoir :

0,46€ X 3 416 = 1 571,36€

*3416= population légale au 01.01.2013 en vigueur au 01.01.2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- décide de passer avec Radio Plus FM une convention de partenariat dans les conditions exposées ci-dessus pour l’année 2016,

- autorise Monsieur le maire à signer celle-ci,

- dit que les crédits correspondants seront régulièrement inscrits au budget général 2016 à l’article 658 (charges diverses de la gestion courante).

Monsieur le maire donne la parole à Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances.

N°6/2016

Budget Général 2016 – Ouverture de crédits

Monsieur Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture des crédits suivants :

Opération Article Objet Montant

00657 2188 Filets pare-ballons - Stade Georges Farsy 21.048€

00505 2031 Assistance à la négociation - ZAC Aubépin 827€

00596 2315 Annonce NR Restaurant scolaire 344€

00125 2188 Achat meuleuse 226€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte l’ouverture de crédit exposée ci-dessus,

- et s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2016.

Pierre HERRAIZ, maire-adjoint à l’enfance-jeunesse, poursuit.

N°7/2016

Séjour ski ados – Avril 2016Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse du 5 novembre 2015, Monsieur Pierre HERRAIZ présente aux membres du conseil municipal le projet séjour ski ados, organisé par le Service Ados, du dimanche 3 avril au samedi 9 avril 2016, au Centre UCPA de La Plagne (Savoie).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- valide le projet proposé par la commission Enfance Jeunesse,

- autorise Monsieur le maire à signer le(s) contrat(s) correspondant(s) et à verser les acomptes correspondants.

Pierre HERRAIZ précise le budget compris entre 10 000€ et 11 000€ pour 16 adolescents et 2 accompagnants et indique qu’il sera donné priorité aux adolescents qui n’ont jamais participé au séjour.

Catherine BONY, chargée de l’organisation du salon du livre, présente les deux délibérations suivantes.

N°8/2016

Salon du livre jeunesse : demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire

Catherine BONY, conseillère municipale, rappelle aux membres du conseil municipal la première édition du salon du livre jeunesse organisée du 11 au 13 mars 2016 à l’Espace Jean-Claude DERET.

Elle précise que le Conseil Régional Centre Val de Loire peut apporter son soutien aux manifestations artistiques et littéraires comme le salon du livre jeunesse.

Elle propose donc de demander une subvention ou aide financière auprès de cette institution.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- sollicite une subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire pour l’organisation du salon du livre jeunesse,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°9/2016

Salon du livre jeunesse : demande de subvention à la DRAC

Catherine BONY, conseillère municipale, rappelle aux membres du conseil municipal la première édition du salon du livre jeunesse organisée du 11 au 13 mars 2016 à l’Espace Jean-Claude DERET.

Elle précise que la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre Val de Loire peut apporter son soutien à différents types de projets tels que des actions culturelles comme le salon du livre jeunesse.

Elle propose donc de demander une subvention ou aide financière auprès de la DRAC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’organisation du salon du livre jeunesse,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Catherine BONY précise que la DRAC peut apporter son soutien sur la partie « pédagogique », la région sur la partie « événementiel ».

Les réponses aux demandes de subvention interviendront en avril.N°10/2016

Festillésime 41 – Spectacle jeune public le 9 mars 2016 : tarif et billetterie

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation d’un spectacle jeune public à l’Espace Jean-Claude DERET le mercredi 9 mars 2016 dans le cadre de Festillésime 41 piloté par le Conseil Général.

Monsieur le maire présente le budget prévisionnel (hors charges de personnel) de cette manifestation, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 700€ Billetterie 500€

Frais de sonorisation 0€ Subventions publiques : Conseil Départemental 490€

Frais de réception 150€ Commune 310€

Frais de communication 100€

SACEM… 350€

TOTAL DÉPENSES 1 300€ TOTAL RECETTES 1 300€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte l’organisation de cette manifestation selon les conditions financières exposées, - autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce spectacle,

- ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,

- et fixe les tarifs suivants : tarif unique : 2,5 € - 200 billets

Catherine BONY informe qu’un des spectacles prévu pour le salon du livre est un spectacle labellisé Festillésime d’où l’obligation de mettre un tarif à l’entrée du spectacle.

Pascal NOURRISSON précise qu’il s’agit d’un spectacle de Nathalie KINIECIK qui s’intitule « arborescence » réservé aux enfants de maternelle.

N°11/2016

Projection de documentaires Peuples et Images : tarif et billetterie

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la projection de trois documentaires proposés par Peuples et Images à l’Espace Jean-Claude DERET : « L’école de Mafate » le jeudi 25 février 2016, « Le Mékong » le jeudi 28 avril 2016 et « Le tour du monde des volcans » le jeudi 26 mai 2016.

Monsieur le maire présente le budget prévisionnel (hors charges de personnel) de ces projections, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 1 290€ Billetterie par séance 2 250€

Frais de sonorisation 0€

Frais de réception 0€

Frais de communication 300€

SACED… 660€

TOTAL DÉPENSES 2 250€ TOTAL RECETTES 2 250€Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte l’organisation de ces séances selon les conditions financières exposées, - autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce spectacle,

- ouvre les billetteries puisque les recettes afférentes à ces séances seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,

- et fixe les tarifs suivants :

o Tarif unique 5€ - 150 billets pour le 25 février 2016

o Tarif unique 5€ - 150 billets pour le 28 avril 2016

o Tarif unique 5€ - 150 billets pour le 26 mai 2016

En réponse à Christophe BRUNET, Monsieur le maire précise que les projections ont été prévues l’après-midi pour viser le public qui ne se déplace pas le soir.

N°12/2016

Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités de services, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :

 Création de poste :

GRADE POSTE

NOMBRE

DE

POSTE

MOTIF

Adjoint d’animation de 2 ème

classe TNC 28.70/35h 1

Service Jeunesse – Pôle Enfance

Suite à un départ à la retraite,

attribution du temps périscolaire

du matin.

Augmentation du poste avec

nomination par intégration

directe.

 Suppression de postes :

 Augmentation de temps de travail :

GRADE POSTE

NOMBRE

DE

POSTE

MOTIF

Adjoint d’animation de 2 ème

classe TNC 31.85/35h 1

Service Jeunesse – Pôle Enfance

Suite à un départ à la retraite,

attribution de la mission

GRADE POSTE

NOMBRE

DE

POSTE

MOTIF

Adjoint technique de 2 ème

classe TNC 25.55/35h 1

Service Jeunesse – Pôle Enfance

Agent d’animation nommé sur

grade d’adjoint d’animation de

2ème classe par la voie de

l’intégration directe.

Adjoint technique principal

de 1ère classe Temps complet 1

Ecole élémentaire

Agent à temps partiel 80%,

départ à la retraite le 01/01/2016.

Assistant de conservation Temps complet 1 Archives Mission terminée.d’animation des ateliers

scolaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire indique que ces modifications sont essentiellement liées au départ en retraite de Madame BEIGNET.

Pierre HERRAIZ précise que tout le temps de travail du poste de Madame BEIGNET n’a pas été redistribué.

En réponse à Patricia BAYEUX, Monsieur le maire confirme qu’il s’agit d’une réorganisation des services suite au départ de Madame BEIGNET.

Elisabeth MATIB, auxiliaire de séance, explique que l’animation relève de la filière animation et l’entretien des locaux, de la filière technique. Compte tenu du temps de travail plus important dans l’animation, l’agent concerné se voit basculer dans la filière animation.

Monsieur le maire donne la parole à Patrick MARTEAU, maire-adjoint chargé du budget, qui présente aux membres du conseil municipal une analyse financière de la gestion 2015 et les orientations budgétaires de 2016 (Cf. document joint).

N°13/2016

Débat d’orientations budgétaires 2016

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2312 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de la Commission de Finances,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2016 de la commune de Saint-Gervais-la- Forêt.

Pierre HERRAIZ précise que la capacité d’investissement est de 1.8M€ par an (et non pour la période 2015-2020).

Jean-Luc VEZON relève la somme de 839K€ en section d’investissement pour le restaurant scolaire alors que la somme de 871K€ est indiquée dans le plan de financement (projet de délibération n°2). Patrick MARTEAU explique ce qui suit :

- 871K€ correspond à l’autofinancement de la commune pour le projet « restaurant scolaire » - 839K€ correspond à la dépense supportée par la commune en 2016 pour le projet « restaurant scolaire »

- 1.8M€ correspond à la dépense d’investissement de l’ensemble du projet, dépense prise en compte pour le calcul de la DETR après déduction de la somme relative à la salle multi- usages

Affaires diverses

Monsieur le maire informe que le rapport annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif est consultable en mairie et en présente les points principaux.

Il rappelle ensuite 2 questions posées à la dernière séance de conseil et y apporte une réponse. - Possibilité pour un particulier de faire un don dans le cadre d’un mécénat à l’occasion du salon du livre ?

Un particulier peut faire un don à la collectivité mais ne pourra pas disposer en revanche d’une exonération d’impôts. Seuls les dons effectués par un particulier à un fond de dotations peuvent prétendre à des dispositions fiscales particulières.

- Balayage automatique impasse des Belleries ?

La rue a été balayée le 30 décembre lors du passage de Veolia.Il demande à Patrick MARTEAU de rappeler le calendrier du budget :

02 02 2016 : commission des finances

01 03 2016 : commission des finances

08 03 2016 : commission générale

21 03 2016 : conseil municipal – vote du budget

(Précision horaire : 19h00)

Il revient sur les vols de câbles du réseau éclairage public. D’autres communes ont été touchées, les travaux se font progressivement, le dispositif anti vol installé n’ayant pas empêché les vols, une nouvelle phase de demande de devis est nécessaire.

Pierre HERRAIZ rappelle les projections prévues à 15h et 20h30 vendredi 29 janvier du film « global gâchis » qui porte sur le gaspillage alimentaire.

Bruno FLEURY informe que le SIDELC travaille actuellement sur un schéma de déploiement d’une centaine de bornes de charge électrique pour les véhicules, financé dans le cadre du partenariat avec l’ADEN (Agence de Développement des Energies Nouvelles). Il en parlera plus en détails prochainement.

Séance levée à 20h40