Déliberation - Séance 2016 03 21

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Déliberation - Séance 2016 03 21 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2016 03 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 21 03 2016

L’an deux mil seize, le vingt et un mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick MARTEAU, maire- adjoint.

Date de la convocation : 17 03 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Secrétaire de séance : Pierre HERRAIZ

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Nicole PATTIER

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT Françoise BAILLY

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY Isabelle JALLAIS-GUILLET

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA Pascal NOURRISSON

Bruno BRETON

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN Sonia DANGLE

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Monsieur le maire s’assure que les membres du conseil municipal soient en possession du procès- verbal de la séance du 29 février 2016 ; le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

16 - Election d’un président de séance ;

17 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

18 - Fonds de soutien à l’investissement public local 2016 - Demande de subvention ; 19 - Acquisitions et cessions immobilières 2015 ;

20 - Approbation du Compte de Gestion 2015 - Budget Général ;

21 - Approbation du Compte Administratif 2015 - Budget Général ;

22 - Affectation du résultat 2015 - Budget Général ;

23 - Bilan de l’autorisation de programme 01/2015 ;

24 - Bilan de l’autorisation de programme 02/2015 ;

25 - Bilan de l’autorisation de programme 03/2015 ;

26 - Bilan de l’autorisation de programme 04/2015 ;

27 - Vote des taux d’imposition 2016 ;

28 - Vote du BP 2016 - Budget Général ;

29 - Approbation du Compte de Gestion 2015 - Budget Eau ;

30 - Approbation du Compte Administratif 2015 - Budget Eau ;

31 - Affectation du Résultat d’Exploitation - Budget Eau ;32 - Vote du BP 2016 - Budget Eau ;

33 - Modernisation du recouvrement du produit des services - Mise en place du paiement par prélèvement automatique des factures d’eau ;

34 - Créances éteintes - Budget Commune ;

35 - Créance admise en non-valeur - Budget Commune ;

36 - Créances éteintes - Budget Eau ;

37 - Location Espace Jean-Claude DERET - Tarif dérogatoire pour l’A.L.C.V. (Association Loisirs & Culture en Vienne et Bas-Rivière) ;

38 - Approbation du projet de fonctionnement du RAM (Relais Assistants Maternels) ; 39 - Modification du tableau des effectifs ;

Affaires diverses.

N°16/2016

Election d’un président de séance

Monsieur le maire donne lecture :

- de l’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est précisé que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son Président,

- et de l’article L2121.21 qui indique que l’on procède au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.

Après que Monsieur Patrick MARTEAU se soit déclaré candidat, il est procédé au vote.

Monsieur Patrick MARTEAU est élu, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Président de séance de ce conseil municipal.

N°17/2016

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

1 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°261, d’une superficie de 16 m2, située ferme de l’Aubépin,

2 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°298/299, d’une superficie de 2695 m2, située 1 ruelle des Ecoles,

3 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°281/285, d’une superficie de 62 m2, située lieu-dit « Le Parc de l’Aubépin »,

4 - Vente d’une cavurne au cimetière,

5 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI n°375/377, d’une superficie de 762 m2 , située 29 rue des Landiers,

6 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AK n°105/106, d’une superficie de 871 m2 , située 12B rue du Point du Jour,

7 - Attribution du marché « mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’une partie du restaurant scolaire et d’un bâtiment préfabriqué & la construction d’une extension incluant un espace « ados », un réfectoire et une salle multi-usages », à l’agence d’architecture Christian BOUR-ESQUISSE, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, 1 rue des Landiers, 41350 SAINT-GERVAIS-LA- FORET, pour un forfait provisoire de rémunération total de 155 980€HT,

8 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°187, d’une superficie de 694 m2, située 28 rue du Point du Jour,

9 - Remboursement par la MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex, du sinistre du 13 juillet 2015 relatif à la dégradation du véhicule communal RENAULT TRAFIC immatriculé 2900 SC 41, d’un montant de 198.97€,10 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°214, d’une superficie de 399 m2, située 31 rue des Charmilles,

11 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°383, d’une superficie de 725 m2, située 8 allée du Coteau,

12 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°150, d’une superficie de 6327 m2, située lieu-dit « Le Parc de l’Aubépin »,

13 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n°143, d’une superficie de 3090 m2, située lieu-dit « Le Parc de l’Aubépin,

14 - Renouvellement concession,

15 - Attribution du marché « fourniture et pose de filets pare-ballons », à la SARL NERUAL, ZA route de Nantes, 53230 COSSE-LE-VIVIEN, pour un montant de 17 540€HT soit 21 048€TTC, 16 - Remboursement par la MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex, du sinistre du 07 octobre 2015 relatif au candélabre accidenté sur le parking du magasin DAP, 29 Ter route Nationale, d’un montant de 3 051.60€ (acompte),

17 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AL n°130/131/83, d’une superficie de 627 m2 , située 1 bis rue du Point du Jour,

18 - Remboursement par la MAIF, 200 avenue Salvador Allende, 79038 NIORT cedex, du sinistre du 07 octobre 2015 relatif au candélabre accidenté sur le parking du magasin DAP, 29 Ter route Nationale, d’un montant de 476.40€ (solde du recours),

19 - Vente d’une cavurne au cimetière,

20 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD n°377, d’une superficie de 752 m2, située 5 allée du Coteau,

21 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AD

n°71/72/345/346/348/16, d’une superficie de 7 655 m2, située 36 rue du Val Fleuri, 22 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI

n°1036/1038/1040/939/802/1033, d’une superficie de 491 m2, située 6 A rue Sully.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

N°18/2016

Fonds de soutien à l’investissement public local 2016 - Demande de subvention

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’inscription au Budget Primitif 2015 de l’opération « restaurant scolaire », la convention avec le CAUE pour une mission d’assistance pour la définition du projet et le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence BOUR ESQUISSE.

Le projet défini consiste à démolir une partie du restaurant scolaire et d’un bâtiment préfabriqué (ancienne école maternelle) et à construire une extension incluant un espace « ados », un nouveau réfectoire avec self et une salle multi-usages : repas adultes (enseignants, agents, locations aux habitants…).

En effet, le restaurant scolaire actuel ne répond plus aux besoins, le réfectoire, très vétuste, accueille difficilement les effectifs et ne correspond plus au fonctionnement à venir (self). Il a besoin d’être agrandi afin de créer des espaces plus adaptés aux écoliers de l’école maternelle et élémentaire.

L’espace Ados se situe à l’écart du centre bourg et occupe un bâtiment obsolète. L’objectif étant de ramener cet équipement en centre bourg afin de générer des échanges intergénérationnels et sociaux.

Enfin, il a été souhaité d’adjoindre une salle adulte permettant d’accueillir les enseignants ou les agents municipaux durant la pause méridienne mais également de proposer aux locataires une alternative à l’espace Jean-Claude DERET avec la possibilité d’y adjoindre le réfectoire élémentaire. Cette mutualisation permettra de mieux rentabiliser cet investissement.

Monsieur le maire précise que l’architecte a établi un estimatif des dépenses de l’opération, soit : • Le montant HT des travaux :

Réfectoires, sanitaires, extension cuisine, circulations = 1 317 000€

Espace ados = 376 000€

Salle repas adultes = 107 000€

• La maîtrise d’œuvre et les bureaux de contrôles = 279 000€ HTAfin d’aider la commune a financé cette opération, Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce dossier a fait l’objet de deux demandes de subvention : • Auprès de la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la DETR 2016 pour un montant maximum de 35 % au titre du volet scolaire pour les locaux éligibles : réfectoire et local « ados » • Auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le local « ados ».

A ce jour, la notification de ces décisions n’a pas encore été faite.

Par ailleurs, Monsieur le maire précise que la préfecture de Loir-et-Cher vient de préciser aux collectivités territoriales de son ressort les modalités d’accès au nouveau fonds exceptionnel d’aide à l’investissement public local, créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016 du 30 décembre dernier.

Il précise qu’au titre de ce fonds, le département de Loir-et-Cher bénéficie d’une attribution de 4 821 844€ répartie en deux enveloppes :

• Une première consacrée aux grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, le développement d’infrastructure en faveur de la construction de logements, la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;

• Une seconde dédiée au soutien des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centre. Les orientations du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 visent à retenir des projets, en lien avec les enjeux d’aménagement locaux et dotés d’un effet structurant sur la qualité de vie et l’attractivité du territoire. Les exemples suivants peuvent être déclarés éligibles, sans que la liste soit exhaustive : la création, l’aménagement, la rénovation de bâtiments et équipements municipaux ou communautaires liés aux services publics, les projets en lien avec le développement économique, la redynamisation du commerce indépendant, tout particulièrement en centre-ville, la construction ou la rénovation de logements, les projets en lien avec la mobilité au quotidien, et notamment la mise en place de « plate formes de mobilité », les équipements (pylône) permettant la réception de la téléphonie mobile dans les communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur et non cofinancées par l’Etat.

Monsieur le Préfet a appelé tout particulièrement l’attention des communes sur la nécessité que soient présentés à l’instruction de ses services des dossiers correspondant à des projets suffisamment avancés pour que les crédits puissent être engagés avant le 31 décembre 2016 au plus tard. Le fonds d’investissement n’étant créé que pour la seule année 2016, il est indispensable d’engager les crédits de l’enveloppe allouée d’ici son terme. En effet, le but est de renforcer l’investissement local de manière significative et rapidement.

C’est pourquoi, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une attribution de subvention au titre de la première enveloppe de ce fonds au montant le plus élevé et notamment dans le respect de l’article L111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui institue un financement communal minimal de 20%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

• approuve le nouveau plan de financement de cette opération,

• rappelle qu’il a déjà décidé de reporter au budget général 2016 les crédits nécessaires au financement de ces travaux,

• sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention au titre du fonds d’aide à l’investissement local au titre de la seconde enveloppe pour un montant maximum de 873 000€,

• autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.Annexe

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION RESTAURATION SCOLAIRE / SALLE ADOS / SALLE REPAS MULTI-USAGES (repas adultes et location aux habitants)

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d’œuvre 129 000€

Subvention DETR

escomptée

(en cours d’instruction)

684 399€

Travaux 1 800 000€

Subvention CAF

escomptée

Local Ados

(en-cours d’instruction)

86 000€

Etudes techniques 28 000€

Subvention Fonds

d’aide à

l’investissement local

escomptée

873 000€

Bureau de contrôle 9 500€ Autofinancement 35 601€

SPS 5 500€ Emprunt 400 000€

Amiante plomb 4 500€

Divers 2 500€

Imprévisibles 100 000€

2 079 000€ 2 079 000€

A la question de Monsieur Emmanuel LE GOFF, Monsieur le maire ajoute que le nombre de demandes de subvention est important mais que notre dossier est bien avancé. Patrick MARTEAU précise que les recettes des subventions ne sont pas inscrites au budget.

N°19/2016

Acquisitions et cessions immobilières 2015

Monsieur le maire donne lecture de l’article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

Il précise donc le bilan pour 2015 :

 Acquisitions :

Parcelle cadastrée section AK n°363 d’une superficie de 179m 2

Vendeur : GFDI 26

Pour un montant de : 5 370€

 Cessions :

NéantAprès en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire précise que cette parcelle a permis l’aménagement de l’aire de retournement rue du Moulin à Vent.

Monsieur le maire donne la parole à Patrick MARTEAU, Président de séance.

N°20/2016

Approbation du Compte de Gestion 2015 - Budget Général

Le conseil municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif du budget général de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, que le compte de gestion du Budget Général dressé, pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°21/2016

Approbation du Compte Administratif 2015 – Budget Général

Après que Monsieur le maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, sur proposition de

Monsieur Patrick MARTEAU, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Compte Administratif du Budget Général établi par Monsieur le maire pour l’année 2015 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses : 2 939 726,98€

Recettes : 5 063 924,45€

Section d’investissement

Dépenses : 968 181, 97€

Recettes : 648 282,78€

N°22/2016

Affectation du résultat 2015 – Budget Général

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick MARTEAU, après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015,Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé de fonctionnement de 2 124 197,47€

* un déficit d’investissement de 319 899,19€

* un déficit cumulé d’investissement de 421 847,19€

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :  à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 421 847,19 €

 le solde disponible soit 1 702 349,47€ est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

N°23/2016

Bilan de l’autorisation de programme 01/2015

Monsieur Patrick MARTEAU, Président de séance, rappelle :

- La délibération n° 31/2011 de la séance du 17 mars 2011 portant sur le recours des autorisations de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune et validant le règlement financier relatif à la gestion des autorisations de programme et de crédits de paiement ;

- La délibération n° 26/2015 de la séance du 30 mars 2015 créant l’autorisation de programme n° 01/2015 pour le réaménagement de la Mairie.

Conformément à l’article 4 du règlement précité, tous les échéanciers des AP votées antérieurement sont révisés au moment du vote du budget primitif pour prendre en compte la réalité des réalisations N-1 : échéancier N- = réalisé N-1, le solde non réalisé faisant l’objet d’une décision, soit de diminution de l’AP, soit de modification de l’échéancier en-cours, soit les deux à la fois.

Monsieur Patrick MARTEAU commente le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés (1 contre : Bruno FLEURY), le conseil municipal arrête le montant de l’autorisation de programme et du crédit de paiement 2016 de l’autorisation de programmes 01/2015 à :

- 409 238€ pour l’opération 00627 – réaménagement Mairie.

Bruno FLEURY justifie son vote ; il estime l’opération démesurée et considère qu’il y a d’autres priorités sur les bâtiments communaux.

Monsieur le maire explique qu’une part importante de l’opération est consacrée à l’accessibilité ; accessibilité extérieure avec notamment l’installation d’une rampe d’accès aux normes et le remplacement des pavés qui sont souvent à l’origine de chutes, et accessibilité intérieure avec entre autres la suppression du sas d’entrée non adapté aux personnes à mobilité réduite. Il ajoute enfin que les archives reposent actuellement sur un sol non adapté pour supporter leur poids et que le public manque sérieusement de confidentialité à l’accueil de la mairie.

N°24/2016

Bilan de l’autorisation de programme 02/2015

Monsieur Patrick MARTEAU, Président de séance, rappelle :

- La délibération n° 31/2011 de la séance du 17 mars 2011 portant sur le recours des autorisations de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune et validant le règlement financier relatif à la gestion des autorisations de programme et de crédits de paiement ;

- La délibération n° 27/2015 de la séance du 30 mars 2015 créant l’autorisation de programme n° 02/2015 pour l’extension du cimetière.

Conformément à l’article 4 du règlement précité, tous les échéanciers des AP votées antérieurement sont révisés au moment du vote du budget primitif pour prendre en compte la réalité des réalisationsN-1 : échéancier N- = réalisé N-1, le solde non réalisé faisant l’objet d’une décision, soit de diminution de l’AP, soit de modification de l’échéancier en-cours, soit les deux à la fois.

Monsieur Patrick MARTEAU commente le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal arrête le montant de l’autorisation de programme et du crédit de paiement 2016 de l’autorisation de programmes 02/2015 à :

- 265 896€ pour l’opération 00539 – Extension du cimetière.

N°25/2016

Bilan de l’autorisation de programme 03/2015

Monsieur Patrick MARTEAU, Président de séance, rappelle :

- La délibération n° 31/2011 de la séance du 17 mars 2011 portant sur le recours des autorisations de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune et validant le règlement financier relatif à la gestion des autorisations de programme et de crédits de paiement ;

- La délibération n° 28/2015 de la séance du 30 mars 2015 créant l’autorisation de programme n° 3/2015 pour la vidéo protection.

Conformément à l’article 4 du règlement précité, tous les échéanciers des AP votées antérieurement sont révisés au moment du vote du budget primitif pour prendre en compte la réalité des réalisations N-1 : échéancier N- = réalisé N-1, le solde non réalisé faisant l’objet d’une décision, soit de diminution de l’AP, soit de modification de l’échéancier en-cours, soit les deux à la fois.

Monsieur Patrick MARTEAU commente le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés (3 abstentions : Bruno FLEURY, Christelle GAGNEUX et Emmanuel LE GOFF), le conseil municipal arrête le montant de l’autorisation de programme et du crédit de paiement 2016 de l’autorisation de programmes 03/2015 à :

- 30.000€ pour l’opération 00666 – Vidéo protection.

Monsieur le maire précise que la mise en œuvre du projet est prévue pour 2017, que d’ores et déjà un groupe de travail commun a été constitué entre Vineuil et St-Gervais, composé de 3 élus de chaque commune (pour St-Gervais il s’agit de : Monsieur le maire, Christophe BRUNET et William LE PELLETER) pour être plus efficient et espérer recevoir des subventions plus importantes.

N°26/2016

Bilan de l’autorisation de programme 04/2015

Monsieur Patrick MARTEAU, Président de séance, rappelle :

- La délibération n° 31/2011 de la séance du 17 mars 2011 portant sur le recours des autorisations de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune et validant le règlement financier relatif à la gestion des autorisations de programme et de crédits de paiement ;

- La délibération n° 29/2015 de la séance du 30 mars 2015 créant l’autorisation de programme n° 4/2015 pour le restaurant scolaire, salle ados et multi-usages.

Conformément à l’article 4 du règlement précité, tous les échéanciers des AP votées antérieurement sont révisés au moment du vote du budget primitif pour prendre en compte la réalité des réalisations N-1 : échéancier N- = réalisé N-1, le solde non réalisé faisant l’objet d’une décision, soit de diminution de l’AP, soit de modification de l’échéancier en-cours, soit les deux à la fois.

Monsieur Patrick MARTEAU commente le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal arrête le montant de l’autorisation de programme à 2 864 512€ et les crédits de paiement2016 à 980 000€ et 2017 à 1 878 900€ de l’autorisation de programmes 04/2015 correspondant à l’opération 00596 – Restaurant scolaire, salles ados et multi-usages.

N°27/2016

Vote des taux d’Imposition 2016

Compte tenu de la nécessité d’équilibrer le budget général 2016, Monsieur Patrick MARTEAU, Président de séance, propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition pour l’exercice 2016, à savoir :

o Taxe d’habitation : 15.03 %

o Foncier bâti : 30.01 %

o Foncier non bâti : 74.11 %

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU et fixe les taux d’imposition 2016 comme suit :

o Taxe d’habitation : 15.03 %

o Foncier bâti : 30.01 %

o Foncier non bâti : 74.11 %

Monsieur le maire précise que c’est la 5ème année qu’il est proposé de maintenir les taux d’imposition.

N°28/2016

Vote du BP 2016 – Budget Commune

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité absolue des membres présents ou représentés (1 abstention : Bruno FLEURY), adopte le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section de fonctionnement : 5 310 715€

* section d’investissement : 2 863 423€

Monsieur le maire précise que la revalorisation du point d’indice a été intégrée dans les charges de personnel.

N°29/2016

Approbation du Compte de Gestion 2015 – Budget Eau

Le conseil municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 du service de l’eau et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2015 du service de l’eau en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,déclare, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés que le Compte de Gestion du service de l’eau dressé, pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°30/2016

Approbation du Compte Administratif 2015 – Budget Eau

Après que Monsieur le maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur Patrick MARTEAU, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Compte Administratif du Budget Eau établi par Monsieur le maire pour l’année 2015 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section d’exploitation

Dépenses : 248.155,58€

Recettes : 508.891,75€

Section d’investissement

Dépenses : 38.439,33€

Recettes : 174.598,41€

N°31/2016

Affectation du Résultat d’Exploitation – Budget Eau

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Patrick MARTEAU, après délibération, et à l’unanimité de ses membres ou représentés :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 260 736,17€

* un excédent cumulé d’investissement de 136 159,08€

Décide d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit :

 En totalité à l’article 002 excédent d’exploitation reporté soit 260 736,17€

N°32/2016

Vote du BP 2016 – Budget Eau

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, adopte le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section d’exploitation : 590 116€

* section d’investissement : 502 677€

Monsieur le maire intervient sur le suivi du réseau d’eau. Les travaux effectués et la mise en place d’un débitmètre ont permis de réduire significativement le niveau des pertes. La prudence est malgré tout de rigueur.

Concernant l’acquisition de compteurs intelligents évoquée en commission des finances, Monsieur le maire souhaite attendre d’une part le résultat du diagnostic et le programme pluriannuel des travaux sur les canalisations, et d’autre part le débat au niveau de l’intercommunalité sur la mise en œuvre de ce type de compteur car dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence eau va devenir une compétence obligatoire des intercommunalités à l’horizon 2020.N°33/2016

Modernisation du recouvrement du produit des services – Mise en place du paiement par prélèvement automatique des factures d’eau

Monsieur Patrick MARTEAU, maire adjoint délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal qu’afin de faciliter les démarches aux usagers du service public de l’eau, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures d’eau.

La mise en place du paiement par prélèvement automatique permettrait de simplifier la demande de règlement, de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Néanmoins les rejets de prélèvements sont facturés aux collectivités selon un tarif réglementé, actuellement 0.077€ par rejet, il est proposé donc d’exclure toute personne ayant 2 prélèvements rejetés.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement du produit des factures d’eau,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte cette proposition.

N°34/2016

Créances éteintes - Budget Commune

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire adjoint délégué aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre des créances en créances éteintes du Budget Commune pour une somme totale de 1 430,80€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission de ces créances en créances éteintes est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif sans liquidation judiciaire)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU,

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du Budget Commune sur l’exercice 2016.

N°35/2016

Créance admise en non-valeur - Budget Commune

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire adjoint délégué aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances du Budget Commune pour une somme totale de 1,80€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission en non-valeur de ces créances est principalement motivée par la carence des redevables.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU,

- dit que ces sommes seront mandatées à l’article 6541 (créances admises en non-valeur) du Budget Commune sur l’exercice 2016.N°36/2016

Créances éteintes - Budget Eau

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Monsieur Patrick MARTEAU, maire adjoint délégué aux finances, propose aux membres du conseil municipal d’admettre des créances en créances éteintes du Budget Eau pour une somme totale de 116,47€.

Monsieur Patrick MARTEAU précise que l’admission de ces créances en créances éteintes est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif sans liquidation judiciaire).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal :

- accepte la proposition de Monsieur Patrick MARTEAU,

- dit que ces sommes seront mandatées à l’article 6542 (créances éteintes) du Budget Eau sur l’exercice 2016.

Monsieur le maire reprend la parole et clôture sur le budget en le qualifiant de dynamique en investissement.

N°37/2016

Location Espace Jean-Claude DERET : tarif dérogatoire pour l’A.L.C.V. (Association Loisirs & Culture en Vienne et Bas-Rivière)

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n°85/2014 de la séance du 21 juillet 2014 accordant à l’A.L.C.V. un tarif particulier pour la location de l’Espace Jean-Claude DERET à l’occasion de son spectacle de fin d’année.

L’association a de nouveau sollicité la location de la salle pour son prochain spectacle de fin d’année prévu les mercredi 22 et jeudi 23 juin 2016.

Compte tenu des bonnes relations de proximité avec le quartier Blois Vienne, de l’intérêt de cette manifestation et de la disponibilité de la salle à ces dates, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, maintient les mêmes conditions de location que précédemment, à savoir :

 Tarif 7 - Association Départementale : 403€ par jour, soit 806€ pour les deux jours.

Monsieur le maire passe la parole à Monsieur Pierre HERRAIZ, maire-adjoint délégué à l’enfance- jeunesse.

N°38/2016

Approbation du projet de fonctionnement du RAM (Relais Assistants Maternels)

Le projet de fonctionnement est le fil conducteur de l’action du RAM sur une période contractuelle de 4 ans.

Il a été élaboré par un comité de pilotage composé de l’animatrice du RAM, d’un élu et d’une conseillère technique de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à partir du recueil et de l’analyse des données relatives au territoire, et en lien avec la politique locale d’accueil de la petite enfance et les missions inscrites dans la lettre circulaire Cnaf.

En l’approuvant, la commune s’engage à réaliser les objectifs et à mettre à disposition les moyens décrits dans le projet (joint en annexe).

Monsieur Pierre HERRAIZ, maire adjoint délégué à l’enfance-jeunesse, propose aux membres du conseil de municipal :

- D’approuver le projet de fonctionnement du RAM,- De le transmettre au conseil d’administration de la CAF pour validation et renouvellement de l’agrément, indispensable pour bénéficier de la prestation de service RAM et de la prestation de service CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur Pierre HERRAIZ.

Pierre HERRAIZ précise que le fonctionnement du RAM représente une dépense de 15 000€, qui correspond à la rémunération d’un agent, qui intervient sur le RAM et la halte garderie, et aux frais de fonctionnement, et que la prestation versée par la CAF s’élève à environ 9000€.

N°39/2016

Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités de services, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :

 Création de poste :

GRADE POSTE

NOMBRE

DE

POSTE

MOTIF

Attaché principal Temps complet 1 Avancement de grade

Rédacteur principal de 1ère

classe Temps complet 1 Avancement de grade

Adjoint administratif

principal de 2ème classe Temps complet 1 Avancement de grade

Adjoint technique principal

de 2 ème classe TNC 23.80/35 1 Avancement de grade

Adjoint technique de 1ère

classe Temps complet 1 Avancement de grade

Adjoint d’animation de 1ère

classe TNC 24.32/35 1 Avancement de grade Suppression de postes :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire explique le tableau de « répartition des postes créés en conseil municipal » remis ce soir, avec notamment l’ensemble des emplois budgétés dans la collectivité, et précise que le nombre d’emplois à Equivalent Temps Plein est de 41,988.

Affaires diverses

Monsieur le maire :

 Restaurant scolaire, mairie, cimetière : travaux bien engagés.

 Salon du livre : bravo à tous les participants.

 Vol du barnum à l’isba, indemnisation certaine, mais interrogation avec le centre de loisirs sur son remplacement ou non.

 Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département, aucun avis des membres du conseil, un avis favorable sera donc transmis à la DDT.

 Commissions Aggloploys, les représentants sont invités à y assister sinon avertir Monsieur le maire.  Rappel sur la procédure de dépôt des procurations : le pouvoir doit être remis le jour de la séance par le mandataire.

Dates à noter :

Prochaine séance du conseil municipal : 23 05 2016

Représentation intitulée « bataille » de la Troupe de Poche : 26 03 2016 à 20h30 à l’Espace Jean- Claude Deret.

Jeu des 1000€ : 23 03 2016 fin d’après-midi

Pierre HERRAIZ :

L’Inspectrice d’académie a confirmé la suppression d’une classe en élémentaire à la rentrée 2016.

Pascal NOURRISSON :

Salon du livre – réunion bilan : 21 04 2016 à 18h00

GRADE POSTE

NOMBRE

DE

POSTE

MOTIF

Attaché Temps complet 1

Suite à l’avancement au grade

d’attaché principal, à compter

du 01/07/2016.

Rédacteur principal de 2ème

classe Temps complet 1

Suite à l’avancement au grade de

rédacteur principal de 1ère classe,

à compter de la mise en

application de la délibération.

Adjoint administratif de

1ère classe Temps complet 1

Suite à l’avancement au grade

d’adjoint administratif principal

de 2 ème classe, à compter du

01/08/2016.

Adjoint technique de 1ère

classe TNC 23.8/35 1

Suite à l’avancement au grade

d’adjoint technique principal de

2ème classe, à compter de la mise

en application de la délibération.

Adjoint technique de 2 ème

classe Temps complet 1

Suite à l’avancement au grade

d’adjoint technique de 1ère classe,

à compter de la mise en

application de la délibération.

Adjoint d’animation de 2 ème

classe TNC 24.32/35 1

Suite à l’avancement au grade

d’adjoint d’animation de 1ère

classe, à compter de la mise en

application de la délibération.La commission loisirs tourisme sport culture a eu lieu jeudi 17 mars à Agglopolys ; elle avait pour objet le dernier point d’étape sur la construction de la salle du jeu de paume ; les travaux avancent rapidement, les délais seront respectés, la livraison est prévue en janvier 2017 pour une utilisation en mars 2017 ; une visite de chantier est prévue prochainement.

Arthur SWORTFIGUER :

Séance lecture publique « brancardier bras cassés » par Annie BRAULT : le 30 04 2016 à 19h00

Séance levée à 20h22