Compte-Rendu - CR CM 25 09 2020

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Compte-Rendu - CR CM 25 09 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Fozières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 09 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Département de République Française

l'Hérault COMMUNE DE FOZIERES

Nombre de membres Séance du 25 septembre 2020 en exercice: 11 L'an deux mille vingt et le vingt-cinq septembre l'assembiée régulièrement

convoquée le 25 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Présents : 11 Sont présents: Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Yves VAISSETTE, Robert FRIOL, Lionel PARENT, Mireille CABURET, Théo Votants: 11 CORDEIRO, Andrée FARREN, Margaux OLLIER

Représentés: Marie-José GREZES

Secrétaire de séance: Geneviève RIPOLL

Renouvellement ligne trésorerie - DE 2020 016

Monsieur Le Maire explique qu'il y a lieu d'annuler et de remplacer la délibération 2020-014 du 10/07/2020 autorisant

le renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, car

le taux a été revu à la baisse : Marge de 1,50 % au lieu de 1.60%

Le Conseil Municipal autorise l'annulation de la délibération 2020-014 pour actualiser le taux de la marge proposée

dans l'offre de renouvellement de la ligne de trésorerie.

Rapport SCH 2019 - DE 2020 017

Monsieur le Maire présente le rapport du Syndicat Centre Hérault 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre

Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2019.

RPQS 2019 -DE 2020 018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public eau

potable (RPQS), présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois (SIEL}, pour l'année 2019. Il demande

au Conseil de se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, Ou l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du RPQS présenté pour l'année

2019, en avoir délibéré, décide de prendre acte de la présentation du Rapport Annuel sur le prix et la qualité du

service public (RPQS) d'eau potable du SIEL pour l'année 2019.

SPANC 2019 - DE 2020 019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

d'assainissement non collectif, pour l’année 2019. H demande au Conseil de se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, Qui l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du rapport annuel présenté

par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac pour l’année 2019, et en avoir

délibéré, décide la validation du Rapport annuel de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac sur le Prix et la

qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l’année 2019.

Désignation AG HERAULT INGENIERIE - DE_2020 020

Vu l'adhésion de la commune en 2018 à Hérault Ingénierie, Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire explique que la commune dispose d'un siège au sein de l'assemblée générale. Suite au

renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant de la commune et son suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'élire Monsieur Michel COMBES, Maire en qualité

de représentant titulaire à l'assemblée générale de l'agence technique départementale Hérault.Patrimoine et voirie 2020 - DE 2020 021

Monsieur le Maire de la commune de Fozières présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention -

Hors Programme 2020 - Patrimoine et Voirie - concernant la refection du dallage de l'église.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de ces travaux identifiés est évalué à la somme de 19 525€ HT et-

informe qu'une aide financière peut être apportée par de Conseil Départemental au titre du Programme Patrimoine/Voirie 2020 et qu'il yaurait lieu de solliciter cette administration.

Le Conseil Municipal autorise le dépôt d'une

Choix du prestataire Internet - DE 2020 022

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des deux candidatures reçues pour créer le site internet communal

et compare les devis de ces deux prestataires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit de retenir l'entreprise "Maratus Web" pour la création du site

internet communal et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents afférents à cette prestation dont le montant

s'élève à 2 100€ TTC.

Rétrocession concession cimetière - DE 2020 023

Monsieur Le Maire rapelle que la rétrocession d'une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession,

à la revendre notamment en raison d'un déménagement ou d'un changement de volonté pour l'inhumation. Le titulaire de la concession peut alors rétrocéder à la commune.

La doctrine et la jurisprudence ont admis que seul le fondateur de la sépulture peut rétrocéder à la commune, qui

n'est pas obligée de l'accepter, la concession vide de tout corps.

Considérant la demande du écrite de rétrocession présentée par Monsieur PICARD Yves résidant 47 chaussée Jules

César à Franconville, titulaire de la concession n°21.

celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur PICARD Yves

déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté contre le

remboursement de la somme de 1000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- Approuve la procédure de rétrocession à la commune

- Autorise le remboursement de 1000 euros

- Précise que les crédits nécessaires à ce remboursement sera prévu au budget en cours

Questions Diverses :

- Décision modificative sur le budget assainissement pour régulariser un dépassement de crédit

- Réflexion autour de la limitation de vitesse en coeur de village

- Réparation toit de la chapelle

- Déplacement des poubelles Place du Pont derrière la haie vers le boulodrome

- Participation au projet départemental "8000 arbres" : commande de 15 arbres

- Hérault Energie au Thérondet

- Devis MUZZAROC pour le dallage de l'église : dossier subvention départementale patrimoine-voirie 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.