Compte-Rendu - CR 3 5 2021 1

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Compte-Rendu - CR 3 5 2021 1 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 5 2021 1)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 6 MAI 2021

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, M. TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mme CHABAUD, M. PERBET, M. NAYME, M. LAGUET.

ABSENT EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie STORI

Participe à la réunion Mme Françoise Mounier, conseillère municipale suppléante.

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

SENS SECTION CHAP. ART. OP. ANAL OBJET MONTANT D I 21 2138 10003 HCS Autres constructions 106 653,96 TOTAL 106 653,96 CREDITS A REDUIRE

SENS SECTION CHAP. ART. OP. ANAL OBJET MONTANT D I 020 020 OPFI HCS Dépenses imprévues -106 653,96 TOTAL -106 653,96

Vote

Pour : 15

3. MARCHE PUBLIC PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat qui nous lie avec API arrive à échéance. Il convient donc de lancer un marché public pour la rentrée scolaire 2021. Il donne lecture du dossier prêt à être publié sur la plateforme du Département.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le lancement dudit marché

• Autorise son Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 02-01-2021 du 30 janvier 2021 approuvant la construction d’un bâtiment intergénérationnel.Il informe qu’il est possible d’obtenir une subvention auprès du Département pour la :

• Construction de la crèche 568 000 € H.T.

• Salle intergénérationnelle 250 733 € H.T.

• TOTAL 818 733 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la dépense totale de 818 733 € H.T.

• Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 15

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE SAINT- ETIENNE METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 02-01-2021 du 30 janvier 2021 approuvant la construction d’un bâtiment intergénérationnel.

Il informe que face à la crise sanitaire et économique hors du commun liée à l’épidémie de COVID 19, l’exécutif de Saint-Etienne Métropole a souhaité mettre en place un plan de relance économique, écologique et solidaire d’envergure intitulé « Plan de relance métropolitain » destiné à soutenir la reprise économique et à dynamiser les politiques prioritaires du territoire. Ce plan de relance métropolitain se traduit par la création d’un mécanisme de fonds de concours à destination des communes du territoire.

Monsieur le Maire propose donc, de déposer un dossier pour la :

• Construction de la crèche 568 000 € H.T.

• Salle intergénérationnelle 250 733 € H.T.

• TOTAL 818 733 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la dépense totale de 818 733 € H.T.

• Sollicite l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de concours.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier Vote

Pour : 15

6. REGLEMENTATION DU CITY STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du City Stade ont bien avancé. Il convient à présent d’établir une réglementation pour le bien de tous. Monsieur le Maire donne lecture du projet d’arrêté établi en ce sens.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve ledit arrêté de réglementation

VotePour : 15

7. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – RENTREE 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit se prononcer sur les horaires des écoles pour la rentrée scolaire 2021, au regard des articles D. 521-10 et suivant du code de l’éducation.

Un sondage a donc eu lieu auprès des familles, démontrant que :

• 14 % n’avaient pas de préférence

• 50 % ne souhaitaient pas de changement (8h30-11h45 – 13h30-16h15)

• 36 % Souhaitaient revenir aux anciens horaires (8h30-11h30 – 13h30-16h30) Les enseignantes ont été également consultées, elles ne souhaitent pas changer les horaires à la rentrée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

• Décide de ne pas changer l’organisation du temps scolaire (8h30-11h45 – 13h30-16h15)

Vote

Pour : 15

8. SITE INTERNET

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique Villemagne en charge de la communication. Celle-ci rappelle que la mairie dispose d’un site internet créé en 2013. Ce site quelque peu obsolète doit être rafraîchi. La discussion avec le prestataire actuel étant compliquée, un rendez-vous a eu lieu avec la Société Ekypia.

Mme Villemagne fait part de cette rencontre et des nouvelles possibilités.

Une formation aura lieu avec Mmes Villemagne, Martin, Mounier et Messieurs Perbet, Podevin. Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le changement du prestataire

• Autorise son Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Vote

Pour : 15

9. SUBVENTION RELAIS D’ASSITANTES MATERNELLES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier en date du 26 mars 2021 de l’Espace Petite Enfance Intercommunal sollicitant une subvention, au titre de 2021, d’un montant de 2 490.39 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 490.39 € à l’Espace Petite Enfance Intercommunal, au titre de l’exercice 2021.

Vote

Pour : 15

10. CAF – DEMANDE DE SUBVENTIONMonsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction d’un bâtiment intergénérationnel, il est possible de bénéficier d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la micro-crèche et parallèlement d’une aide pour la partie intergénérationnelle. Ces montants sont plafonnés à 80 % des dépenses subventionnables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Sollicite une subvention auprès de la CAF au titre du PIAJE (Plan d’Investissement Accueil du Jeune Enfant)

• Autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenir

Vote

Pour : 15

Questions diverses

Monsieur le Maire informe que les rédactions du Progrès, du Dauphiné libéré et la Région ont lancé « Mon beau village », un concours inédit qui a pour objectif de mettre en lumière les plus belles communes du territoire. Six villages de la Loire concourent pour le titre et notamment la commune. La date de clôture de votes est le 14 mai 2021.

A noter que suite à l’article paru le mercredi 21 avril 2021, la vente des brochures des sentiers pédestres a explosé.

Parallèlement, nous avons appris que La Tour en Jarez faisait partie des villes et villages où il fait bon vivre. La commune pour cela peut être labellisée, moyennant une participation de 490 € HT/an. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite pour ce label.

L’ancienne ferme située chemin des châtaigniers subit un gros nettoyage tout autour de l’habitation. Les bâtiments seront rénovés et les terrains loués à un agriculteur.

M. Moreira, chef de projet St-Etienne Métropole sera en mairie le mercredi 19 mai 2021 à 10 h pour évoquer le « Plan vélo ».

Les travaux de goudronnage de la rue de la Vignasse à partir des feux tricolores jusqu’en haut sont prévus à partir du 19 mai 2021.

Montée du Bourg : Saint-Etienne Métropole a prévu la réhabilitation du réseau d’assainissement à hauteur de 220 000 €, en 2022. La commune quant à elle prendra en charge la réfection de la chaussée.

Chemin de l’Octroi : les cinq maisons de bâtir et loger sont sur le point d’être terminées. Les branchements d’assainissement pour les trois terrains situés au-dessus ont été réalisés.

Concernant la future micro-crèche, un rendez-vous a eu lieu en mairie avec la Sté Eléa qui en aura la charge et les assistantes maternelles de La Tour en Jarez.

Mmes Heritier et Villemagne exposent au Conseil Municipal la réclamation d’un agent sur les horaires de travail. Une discussion s’engage quant au maintien ou non du centre de loisirs le mercredi matin. Mme Villemagne propose de lancer un sondage auprès des parents, pour la rentrée prochaine. Il est convenu toutefois :

• D’avoir un minimum de 10 enfants• D’augmenter la prestation à 15 € au lieu de 10 € par enfant et par matinée. Une réorganisation sera faite à la rentrée scolaire après mise en place du logiciel cantine et périscolaire.

M. Podevin informe l’assemblée que les travaux de mise aux normes d’accessibilité de la mairie sont terminés.

Pour autant, d’autres bâtiments sont à étudier.

Mme Sylvie Stori donne lecture du devis pour le feu d’artifice avec une option grand spectacle « Vive la liberté » pour le retour de la fête du 14 juillet et de ses valeurs.

Le conseil municipal décide de commander le tout.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée il est 21 h.

Prochaine réunion le 6 juillet 2021 à 19 h.